# Zone UCC du plan local d'urbanisme de Gruissan (11170) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 11170_PLU_20240311 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/03/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UCC du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCc1, UCc2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UCC 9)

> Non réglementé.

### Stationnement (article UCC 12)

> Pour les commerces, bureaux : la surface de stationnement sera au moins égale à 60 % de la surface hors œuvre.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UCC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Sont interdits :  les constructions à usage :  industriel  agricole autres que celles visées au paragraphe 3 – Art. 2  artisanat autres que celles visées au paragraphe 3 – Art. 2  les programmes à usage d'activité  les parcs résidentiels de loisirs  les installations classées autres que celles visées au paragraphe 3 – Art. 2  le stationnement de caravanes isolées  les terrains de camping et les aires de stationnement des caravanes  les installations et travaux divers  les dépôts de véhicule  les parcs d'attraction ouverts au public  les affouillements et exhaussements des sols  les carrières

### Article UCC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS)

1. Rappels 1-1 - L'édification de clôture est soumise à déclaration 1-2 - Les installations et les travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R 442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme 1-3 - Les démolitions sont soumises au permis de démolir
2. Sont admises : Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 1 et notamment :
 Les constructions à usage :  d'habitation  d'équipement collectif  hôtelier  de bureaux  de services  de stationnement
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 les programmes à usage d'habitation  les installations et travaux divers :  aires de stationnement ouvertes au public.
3. Toutefois les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-dessous :
 les installations classées nécessaires à la vie de la zone  les constructions à usage d'artisanat compatibles avec la zone  les remises agricoles compatibles avec la vie de la zone.
SECTION II : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UCC 3 - Accès et voirie

Accès et Voirie
1. Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
2. Voiries : Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des matériels de lutte contre l'incendie et aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Les voies tertiaires doivent avoir au minimum 3 mètres de chaussée à l'exception des voies à vocation piétonnière.

### Article UCC 4 - Desserte par les réseaux

1. Eau : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
2. Assainissement : a. Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. b. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir I'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas d'insuffisance, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire.
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### Article UCC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article UCC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

En bordure des voies ouvertes à la circulation publique les bâtiments peuvent être implantés soit à l'alignement, soit en retrait en fonction du terrain naturel. Les piscines pourront être implantées à 1.00 m minimum de l'alignement.

### Article UCC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions seront implantées sur toute la largeur de la parcelle par des murs mitoyens. Toutefois un élément architectural (arcature) pourra faire la liaison entre la construction et la limite séparative. Les piscines pourront être implantées à 1.00m minimum des limites séparatives.

### Article UCC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORTAUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article UCC 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article UCC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

Les constructions devront s'adapter à la topographie du terrain naturel de façon à ne pas dépasser 7 m de hauteur. La hauteur étant mesurée par rapport au terrain nature! à l'aplomb de chaque point de la construction (cheminées et superstructures exclues).

### Article UCC 11 - Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages. En règle générale, une unité de style couleur et volumétrie sera recherchée sur l'ensemble de la zone.
Couvertures : L'unité de forme, de couleur et de matière doit être recherchée pour les éléments de couverture qui comportent :  des terrasses partielles revêtues de carreaux de terre cuite pour les parties accessibles.
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 des couvertures en tuile canal ou mécanique d'aspect et d'échelle semblable à la tuile canal traditionnelle, de ton ocre flammé. Ceci n'excluant pas le mélange de ces deux types de traitement.
Les couvertures à 4 pentes sont proscrites. La pente des toitures sera de 25 à 33 orientée face aux voiries principales. Tout équipement autre que l'habitation pourra avoir un type de toiture différent.
Volumétrie : La volumétrie recherchée doit résulter d'un fractionnement harmonieux des masses construites, édifiées avec des ruptures d'alignement et de hauteur. Dans ce sens, les immeubles seront assemblés par groupes d'unité modulée de hauteur variable. Des ruptures d'alignement seront créées en fonction des trames adoptées pour conduire à une juxtaposition de volumes construits adaptés en échelle et en esprit au site environnant.
Façades : Une unité de percement et de modénature doit être recherchée sur les périphéries intérieures et extérieures d'un groupement d'habitation. Les façades comporteront des baies de proportion verticale ou sensiblement carrée au droit des pièces de séjour. Les menuiseries extérieures doivent traduire une unité de matière et de couleur ; elles seront de ton blanc ou brun foncé ; les garde-corps doivent être pleins ou à barreaux simple et droit ou translucide.
Clôtures :
Par des clôtures de type maçonnerie enduite ou grillages n'excédant pas 1.80 mètres de hauteur.

### Article UCC 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Une place de stationnement par logement doit être aménagée sur la parcelle. Dans le cas d'opération d'aménagement (lotissement - groupes d'habitations), une place de stationnement par logement doit être aménagée sur le lot plus 0.50 place de stationnement public par logement annexé à la voirie. Pour les commerces, bureaux : la surface de stationnement sera au moins égale à 60 % de la surface hors œuvre. Il faut une place par chambre pour l’hébergement hôtelier.

### Article UCC 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISES CLASSES
Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
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Des plantations et espaces verts doivent être prévus sur chaque lot de préférence d'un seul tenant. La végétation arbustive sera complétée par des plantations d'arbres de haute tige à raison d'un arbre pour deux emplacements de stationnement. SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article UCC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL C.O.S)

Le C.O.S. maximum est égal à 0.50 dans le sous-secteur UCc1 et à 0.30 dans le sous-secteur UCc2.
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CHAPITRE III - 4 - SECTEUR UCd
Caractère du secteur :
Extension entre le village et la station, zone d'habitat.
SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11170_PLU_20240311.
Page : https://edifiable.fr/plu/gruissan-11170/ucc
La commune : https://edifiable.fr/plu/gruissan-11170.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11170/zone/ucc