# Zone UCD du plan local d'urbanisme de Gruissan (11170) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 11170_PLU_20240311 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/03/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UCD du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCd. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UCD 6)

> Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 5 mètres.

### Distance aux limites (article UCD 7)

> Les constructions seront implantées soit en limite exacte de propriété, soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure a 3.00 m.

### Hauteur (article UCD 10)

> La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 7 mètres.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UCD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Sont interdits :  les constructions à usage :  industriel  agricole  les programmes à usage d'activité  les parcs résidentiels de loisirs  les installations classées  le stationnement de caravanes isolées  les terrains de camping et les aires de stationnement des caravanes  les installations et travaux divers  les dépôts de véhicule  les parcs d'attraction ouverts au public  les affouillements et exhaussements des sols  les carrières  les constructions à usage de :  bureaux  services  commerces  artisanat

### Article UCD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS)

1. Rappels 1-1 - L'édification de clôture est soumise à déclaration 1-2 - Les installations et les travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R 442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme 1-3 - Les démolitions sont soumises au permis de démolir
2. Sont admises : Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 1 et notamment :
 Les constructions à usage :  d'habitation  d'équipement collectif  hôtelier
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 d’entrepôts commerciaux  de stationnement  les programmes à usage d'habitation  les installations et travaux divers :  aires de stationnement ouvertes au public.
SECTION II : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UCD 3 - Accès et voirie

1. Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
2. Voiries : Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des matériels de lutte contre l'incendie et aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Les voies nouvelles carrossables doivent avoir au moins 8 mètres de plateforme dont 5 mètres de chaussée.

### Article UCD 4 - Desserte par les réseaux

1. Eau : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
2. Assainissement : a. Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. b. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir I'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas d'insuffisance, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire.

### Article UCD 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.
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### Article UCD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 5 mètres. Toutefois dans le cadre d'opérations d'aménagement (lotissements - groupes d'habitations), l'implantation à l'alignement des voies internes de l'opération peut être autorisée. Les piscines pourront être implantées à 1.00 m minimum de l'alignement.

### Article UCD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions seront implantées soit en limite exacte de propriété, soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure a 3.00 m. Les piscines pourront être implantées à 1.00 m minimum des limites séparatives.

### Article UCD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

a. A moins d'être contigus, les bâtiments à usage d'habitation doivent être implantés de telle manière que les façades de chacun d'eux soient séparées du bâtiment voisin par une distance au moins égale à la hauteur du plus élevé (L = H). Lorsque les façades qui se font vis-à-vis sont aveugles ou percées d'une seule ouverture par étage, la distance visée ci-dessus peut être réduite de moitié (L = H/2).
b. A moins d'être contigus, les bâtiments affectés à des usages autres que l'habitation doivent être implantés de telle manière que les façades de chacun d'eux soient séparées du bâtiment voisin par une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du plus élevé (L = H/2).
c. En aucun cas la distance entre deux bâtiments non contigus situés sur un même fond ne peut être inférieure à 4 mètres.

### Article UCD 9 - Emprise au sol

Emprise maxi 50 %.

### Article UCD 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 7 mètres.
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### Article UCD 11 - Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages. Les menuiseries extérieures seront ivoire léger ou blanc grisé. Les ouvertures seront de forme rectangulaire ou carré dans l'ensemble. Les toitures seront couvertes en tuile canal.

### Article UCD 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Une place de stationnement par logement doit être aménagée sur la parcelle. Dans le cas d'opération d'aménagement (lotissement - groupes d'habitations), une place de stationnement par logement doit être aménagée sur le lot plus 0.50 place de stationnement public par logement annexé à la voirie. Pour les commerces, bureaux : la surface de stationnement sera au moins égale à 60 de la surface hors oeuvre.

### Article UCD 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISES CLASSES
Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les espaces libres plantés doivent correspondre à 20 au moins de la surface de la parcelle constructible.
SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article UCD 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL C.O.S)

Le C.O.S. maximum est égal à 0.30
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CHAPITRE III - 5 : SECTEUR UCe
Caractère du secteur :
Il s'agit du secteur du quai des quatre vents.
SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11170_PLU_20240311.
Page : https://edifiable.fr/plu/gruissan-11170/ucd
La commune : https://edifiable.fr/plu/gruissan-11170.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11170/zone/ucd