# Zone UB du plan local d'urbanisme de Guebwiller (68112) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 68112_PLU_20171206 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/12/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBL, UBa, UBb, UBd1, UBd2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Clôtures sur limites séparatives Leur hauteur maximale est fixée à 1,70 m.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d'activités interdits)

Sont interdits :

1.1. Les activités, constructions et installations de nature à entraîner des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d'habitation ou une atteinte à la salubrité et à la sécurité publique.

1.2. La création de nouveaux établissements industriels, de nouvelles exploitations agricoles et forestières.

1.3. Les modes particuliers d'utilisation du sol suivants :

- les parcs d'attraction ; - le stationnement de caravanes isolées ainsi que les aires de stationnement de caravanes ; - les terrains de camping et de caravanage ; - les terrains d'accueil d'habitations légères de loisirs ; - les dépôts de ferrailles, de déchets et de vieux véhicules.

1.4. L'ouverture et l'exploitation de carrières ainsi que la création d'étangs.

1.5. La démolition des bâtiments ou parties de bâtiments protégés figurant sur le plan de détail.

1.6. Tout nouveau bâtiment dans les espaces à risques d’inondation figurant sur le plan de zonage sous l'intitulé "PPRI de la Lauch-Débordement par crue-Risque fort".

1.7. Dans les espaces figurant sur le plan de zonage sous l'intitulé "PPRI de la LauchDébordement par crue-Risque faible", l'aménagement et la création de sous-sol sont interdits.

Article UB 2 : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d'activités soumis à des conditions particulières

Une partie de la zone UB est comprise dans le périmètre du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Lauch et les occupations et utilisations du sol sont conditionnées aux prescriptions édictées du PPRI approuvé et annexé au PLU

2.1. L’agrandissement ou la transformation des établissements d’activités existants s’il n’en résulte pas une augmentation de nuisances ou de risques incompatibles avec le voisinage des zones d’habitations.

2.2. La démolition de tout ou partie des constructions après obtention d'un permis de démolir mentionnant le futur projet d'aménagement.

2.3. Pour des motifs de vétusté ou d'ordre sanitaire, l’autorisation de construire pourra être subordonnée à la démolition de tout ou partie de bâtiments existants sur le terrain où l’implantation de la construction est envisagée.

2.4. Le long des canalisations de transport de matières dangereuses (gazoduc) des prescriptions particulières sont à prendre en compte.

2.5 Dans les espaces protégés au titre de l'article L.151-23 (parcs et jardins) du code de l'urbanisme, sont uniquement autorisés : l'aménagement de sentier piéton, les occupations et utilisations du sol permettant le bon fonctionnement et la valorisation de ces espaces et les équipements d'intérêt collectif et services publics (sauf la sous-catégorie de l'article R.151-27 du code de l'urbanisme intitulée "autres équipements recevant du public").

2.6 Dans la zone UB, les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les orientations d’aménagements et de programmations définies dans le PLU. Les secteurs UBd1 et UBd2 ne sont pas soumis aux articles du présent règlement.

CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

### Article UB 3 - Hauteur des constructions

3.1. Sauf dans les secteurs UBb et UBL, le nombre de niveaux des constructions à l'égout du toit ou à l’acrotère est limité à 3 (hors comble ou attique) et 4 dans le secteur UBa, non comptés les sous-sols lorsque le niveau supérieur du plancher de ceux-ci au-dessus du niveau préexistant du sol est inférieur à 1,50 mètre. L’attique comprendra un niveau au maximum.

3.2. Sauf dans les secteurs UBa, UBb et UBL, la hauteur maximale des constructions est limitée à 15 m au faîtage.

3.3. Dans le secteur UBa, la hauteur totale ne pourra excéder 18 mètres.

3.4. Dans les secteurs UBb, les hauteurs à l'égout et au faîtage des immeubles existants devront être maintenues ; en cas de construction nouvelle, la hauteur maximale correspondra à la hauteur maximale des bâtiments existants à proximité, au sein de la cité ouvrière. Les immeubles à prendre en compte sont les immeubles principaux et non les annexes (type garages etc).

3.5. Dans le secteur UBL, la hauteur totale ne pourra excéder 21 mètres.

3.6. En cas de bâtiment existant à la date d’approbation du PLU présentant une hauteur supérieure à celles admises par le présent règlement, les aménagements, transformations, extensions et travaux sont autorisés à condition de ne pas dépasser la hauteur initiale du bâtiment.

3.7. Les ouvrages techniques de faible emprise (locaux techniques, cheminées, antennes, pylônes, panneaux solaires ou photovoltaïques...) et les équipements d'intérêt collectif et services publics (sauf la sous- catégorie de l'article R 151-27 du code de l'urbanisme intitulée "autres équipements recevant du public") sont exemptés de la règle de hauteur, s'il n'en résulte pas une atteinte à l'harmonie et au caractère des lieux avoisinants Les antennes de téléphonie mobile de plus de 2 mètres de haut sont interdites.

### Article UB 4 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les règles d’implantation s’apprécient entre tout point de la construction et la limite des voies et emprises publiques existantes ou à créer. L’ensemble des dispositions s’appliquent également aux voies et emprises privées ouvertes à la circulation publique, non compris les chemins d’accès privatifs (dans ce dernier cas c'est l'article 5 qui s'applique).

Sauf indications spécifiques portées sur les plans du règlement graphique ou dans les OAP ou dans la partie 5 du chapitre « dispositions règlementaires et générales » :

4.1. Les constructions devront être implantées à l'alignement architectural matérialisé par l’agencement des immeubles voisins ; en cas de décrochement entre deux immeubles encadrant le bâtiment à édifier, le nouveau bâtiment pourra soit, être aligné sur l’un ou l’autre de ces immeubles, soit être implanté entre ces deux limites.

En cas d’inexistence d’alignement architectural, les constructions seront implantées à une distance minimale de 4 mètres de l’axe de la voie (cette distance est ramenée à 2 mètres pour les voies exclusivement piétonnes ou cyclables).

4.2. Toutefois les annexes techniques des équipements d'infrastructures (de type, poste de transformation électrique, gaz), carport, local poubelle, dispositifs de sécurité et d'accessibilité (notamment pour les personnes à mobilité restreinte), pourront s’implanter à l’alignement ou en recul de l’alignement. Les équipements d’intérêt collectif et services publics pourront également s’implanter à l’alignement ou en recul, à condition de n’apporter aucune gêne à la bonne gestion et sécurisation des flux.

### Article UB 5 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les règles d’implantation s’apprécient entre tout point de la construction et des limites séparatives.

Sauf indications spécifiques portées dans la partie 5 du chapitre « dispositions règlementaires et générales » :

5.1. Les constructions devront être édifiées comme suit : la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment projeté au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

5.2. En cas de construction sur limite séparative, la hauteur sur limite des constructions ne pourra être supérieure à 4 mètres sauf dans les cas suivants :

- en cas d’adossement à un bâtiment existant déjà implanté sur limite de propriété sans en dépasser le gabarit,

- en cas de projet architectural commun - en cas de servitude de cour commune.

5.3.

Les annexes techniques des équipements d'infrastructures (de type poste de transformation électrique, gaz…), peuvent être édifiées sur la limite ou en recul de celle-ci

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

6.1. Sauf en cas de contiguïté, la distance entre deux constructions devra être au moins égale à la moitié de la hauteur de l’immeuble le plus élevé, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Cet article ne s'applique pas dans le cas d'une réhabilitation au sein d'un volume bâti préexistant à la date d'approbation du PLU et pour les constructions annexes (abri de jardin, garages, …) à condition que soit assuré l’accès nécessaire aux engins de secours et de lutte contre l’incendie.

QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article UB 7 - Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

7.1. Toute demande d'occupation ou d'utilisation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, l'aspect extérieur des bâtiments ou des ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte :

- au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains.

Les bâtiments annexes devront être en harmonie avec les constructions principales.

Les antennes paraboliques et autres dispositifs de réception des télécommunications devront être implantés de manière discrète et traitées en harmonie avec les matériaux du bâtiment qui les supporte.

7.2. Dans les secteurs UBb (cités ouvrières), les occupations et utilisations du sol de toutes natures ne pourront être autorisées que si elles permettent de préserver les caractéristiques architecturales des cités ouvrières.

7.3. Dispositions concernant les bâtiments et façades protégés et protégés au titre de l'article L151-19 du code de l’urbanisme et figurant sur les documents graphiques :

Façades : Les bâtiments ou façades à protéger, repérés sur le plan de détail pourront faire l'objet de travaux de réhabilitation, de transformation, d'amélioration et de changement de destination à condition que ces travaux soient compatibles avec le caractère architectural et patrimonial de l'édifice. Leur traitement architectural lors du ravalement devra être en cohérence avec l’intérêt patrimonial du bâtiment.

Menuiseries-ouvertures : les ouvertures devront respecter l’ordonnancement de la façade et se superposer aux percements des étages inférieurs, selon la structure d’origine de l’édifice. Les fenêtres seront constituées de matériaux et profils en cohérence avec l’écriture architecturale et l’intérêt patrimonial de la façade.

7.4. Clôtures Clôtures sur rue En bordure du domaine public, les clôtures tendront à assurer une unité de rue ou de façade. Leur hauteur maximale est fixée à 1,70 m.

Les clôtures sur rue seront constituées d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,50 m surmonté de grilles ou grillages. Les murs pleins, de conception simple et soigné, pourront être autorisés lorsqu'ils s'intègrent dans le site et lorsqu'ils constituent une continuité avec un mur de clôture plein existant.

Clôtures sur limites séparatives Leur hauteur maximale est fixée à 1,70 m. Les clôtures sur limites séparatives seront constituées de grilles ou grillages élevés ou non d’un mur-bahut d'une hauteur maximale de 0,50 m. Elles pourront être doublées d'une haie végétale d’une hauteur maximale de 2 mètres.

Les clôtures moulées à caractère dit "décoratif" sont interdites.

Dans tous les cas : Les piliers et portail font partie de la clôture. Les piliers pourront excéder la hauteur maximale des clôtures de 0,15 m.

Les clôtures devront respecter la cohérence architecturale et patrimoniale des lieux.

Au droit des carrefours, en cas de nécessité justifiée par la sécurité des usagers, les clôtures doivent être implantées de manière à préserver la visibilité.

7.5. Remblais

Les remblais, terrassements et mouvements de terrain qui portent atteinte au site et au paysage sont interdits.

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

### Article UB 8 - Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, et de plantations et emprise au sol des bâtiments.

8.1 Les arbres isolés remarquables et les alignements d’arbres répertoriés sur les documents graphiques au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme devront être conservés et entretenus (sauf problèmes sanitaires justifiés).

8.2 Les espaces identifiés au titre de l’article L 151-23 du Code de l’Urbanisme (parcs et jardins) et matérialisés sur les documents graphiques devront être maintenus et entretenus.

8.3. Une proportion minimale de 50 % des espaces libres (hors constructions, aire de stationnement, circulation, piscines, cheminements piétons) devra être plantée. Les aires de stationnement, au-delà de 10 places devront faire l'objet de plantation d'arbres à raison d'un arbre pour 6 places de stationnement.

8.4. L'emprise au sol des constructions à usage d'habitation ne peut excéder la moitié de la superficie des terrains (cette règle ne s’applique à la réhabilitation en cas de dépassement de l’emprise au sol pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU). L'emprise au sol des autres constructions autres qu’à usage d’habitation est limitée aux 3/4 de la superficie du terrain, sauf pour les équipements d’intérêt collectif et services publics pour lesquels aucune emprise maximale n’est fixée.

Pour les constructions existantes à la date d'approbation du PLU, dont l’emprise au sol excède les maximums autorisés ci-dessus, l’adaptation et le développement de la surface de plancher sont autorisés ainsi qu'une extension ou la création d’annexe, dans la limite de 30 m² de surface de plancher supplémentaire au maximum (en cumulé).

STATIONNEMENT

### Article UB 9 - Obligations minimales en matière de stationnement

9.1. Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surface de plancher ou de changement d’affectation de locaux, il devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement correspondant aux besoins nouveaux issus de ces opérations selon les normes minimales figurant en annexe du présent règlement.

9.2. D'une manière générale, s'il y a une impossibilité technique et que le pétitionnaire ne satisfait pas aux obligations imposées en matière de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant pour les places qu'il ne réalise pas luimême, de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation ou de l'acquisition dans un parc privé de stationnement

EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article UB 10 - Condition de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

10.1. Desserte par les voies publiques ou privées

Les voies et les accès à créer ou à aménager doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir. Dans tous les cas, les voies doivent permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours et de lutte contre les incendies, des véhicules de collecte des ordures ménagères. Les voies en impasse publiques ou privées doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

10.2. Accès aux voies ouvertes au public

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter une moindre gêne à la circulation publique. Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies.

Article UB 11 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement

Eau potable :

Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

Assainissement :

Eaux usées :

Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle raccordable produisant des eaux usées. En outre, si l'effluent est de nature à compromettre le bon fonctionnement des installations de traitement, l'évacuation des eaux résiduaires non domestiques peut être subordonnée à un prétraitement approprié.

Eaux pluviales :

- Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

- Le raccordement systématique des eaux pluviales au réseau public n'est pas la règle. Il appartient à tout porteur de projet d'envisager d'abord une gestion des eaux pluviales à la parcelle.

- Elles devront être en priorité infiltrées sur la propriété bâtie moyennant un dispositif approprié à la nature du terrain, sauf impossibilité technique justifiée.

- En cas d'impossibilité d'infiltration, et en cas d'existence d'un réseau des eaux pluviales, le rejet pourra se faire dans le collecteur sous réserve de ne pas perturber l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. Dans ce cas, des dispositifs appropriés peuvent être imposés afin de permettre la limitation des débits évacués et le traitement éventuel des eaux rejetées dans le réseau.

- En l'absence de collecteur ou d'exutoire naturel, l'aménagement devra être conçu de manière à anticiper la mise en œuvre en place ultérieure d'un réseau public séparatif, de manière à permettre le branchement ultérieur sur le réseau.

Electricité, télécommunication et obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques :

A l’intérieur des ilots de propriété, les réseaux d’électricité et de télécommunication seront enterrés, sauf nécessité technique justifiée.

Les immeubles neufs groupant plusieurs logements ou locaux à usage professionnel doivent être conçus pour recevoir des lignes de communications électroniques à très haut débit.

Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

En outre, lors de la mise en place des réseaux et voiries, il conviendra de prévoir les dispositifs permettant la mise en place du très haut débit.

CHAPITRE III – ZONE UC

USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Extrait du Rapport de Présentation, sans valeur règlementaire :

La zone UC comprend les extensions plus récentes.

Une partie de la zone UC est comprise dans le périmètre du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Lauch et les occupations et utilisations du sol sont conditionnées aux prescriptions édictées du PPRI approuvé et annexé au PLU.

La zone UC comprend les secteurs UCb (assainissement autonome), UCc (club canin) et UCe (tourisme)

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 68112_PLU_20171206.
Page : https://edifiable.fr/plu/guebwiller-68112/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/guebwiller-68112.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68112/zone/ub