# Zone UC du plan local d'urbanisme de Guebwiller (68112) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 68112_PLU_20171206 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/12/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 10 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCb, UCc, UCe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UC 7) > Clôtures sur limites séparatives Leur hauteur maximale est fixée à 1,70 m. ## Les 10 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d'activités interdits Sont interdits : 1.1. Les activités, constructions et installations de nature à entraîner des nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d'habitation ou une atteinte à la salubrité et à la sécurité publique. 1.2. La création de nouveaux établissements industriels, de nouvelles exploitations agricoles et forestières. 1.3. Les modes particuliers d'utilisation du sol suivants : - les parcs d'attraction ; - le stationnement de caravanes isolées ainsi que les aires de stationnement de caravanes ; - les terrains de camping et de caravanage ; - les terrains d'accueil d'habitations légères de loisirs ; - les dépôts de ferrailles, de déchets et de vieux véhicules. 1.4. L'ouverture et l'exploitation de carrières ainsi que la création d'étangs. 1.5. Dans le secteur UCb, tout nouveau bâtiment à moins de 5 mètres de la zone N et ne sont autorisées que les occupations et utilisations du sol mentionnées à l'article 2.6. 1.6. Dans le secteur UCc, ne sont autorisées que les occupations et utilisations du sol mentionnées à l'article 2.4. 1.7. Dans le secteur UCe, ne sont autorisées que les occupations et utilisations du sol mentionnées à l'article 2.5. En outre, les constructions nouvelles devront respecter un recul de 15 mètres au minimum du haut des berges de la Lauch. 1.8. La démolition des bâtiments ou parties de bâtiments protégés figurant sur le plan de détail au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme. ADAUHR 2017 PLU ALUR 31 P.L.U. de Guebwiller Règlement 1.9. Dans les espaces figurant sur le plan de zonage sous l'intitulé "PPRI de la LauchDébordement par crue-Risque faible", l'aménagement et la création de sous-sol sont interdits. 1.10. Les établissements commerciaux de plus de 500m² de surface de vente. 1.11 Les bâtiments devront être en recul d’au moins 30 mètres des espaces protégés au titre de l’article L113-1 du code de l’urbanisme. Cet article ne concerne pas les bâtiments annexes et les piscines, ni les réfections des constructions existantes. ### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d'activités soumises à des conditions particulières Une partie de la zone UC est comprise dans le périmètre du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Lauch et les occupations et utilisations du sol sont conditionnées aux prescriptions édictées du PPRI approuvé et annexé au PLU 2.1. L’agrandissement ou la transformation des établissements d’activités existants s’il n’en résulte pas une augmentation de nuisances ou de risques incompatibles avec le voisinage des zones d’habitations. 2.2. La démolition de tout ou partie des constructions après obtention d'un permis de démolir mentionnant le futur projet d'aménagement. 2.3. Pour des motifs de vétusté ou d'ordre sanitaire, l’autorisation de construire pourra être subordonnée à la démolition de tout ou partie de bâtiments existants sur le terrain où l’implantation de la construction est envisagée. 2.4. Dans le secteur UCc, seule la réfection et la mise aux normes de l'établissement existant à la date d’approbation du PLU sont autorisées à la date d'approbation du PLU. 2.5. Dans les secteurs UCe, les occupations et utilisations du sol sont autorisées à condition qu'elles soient à vocation d'hébergement hôtelier et de restauration ainsi que l'extension et la réfection des constructions existantes, sans création de nouveaux logements. Les occupations et utilisations du sol liées à l'entretien de l'étang sont autorisées. 2.6. Dans le secteur UCb, seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol liées à l'hébergement touristique, y compris les gîtes, ainsi que les activités de restauration, l'extension et la réfection des logements existants à la date d'approbation du PLU. 2.7. Les occupations et utilisations du sols autorisées devront être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation. ADAUHR 2017 PLU ALUR 32 P.L.U. de Guebwiller Règlement CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ### Article UC 3 - Accès et voirie Hauteur des constructions La hauteur des constructions est mesurée verticalement en tout point de la construction par rapport au niveau moyen du terrain naturel. 3.1. Le nombre de niveaux des constructions à l'égout du toit ou à l’acrotère est limitée à 2 (hors comble ou attique), non comptés les sous-sols lorsque le niveau supérieur du plancher de ceux-ci au-dessus du niveau préexistant du sol est inférieur à 1,50 mètre. L’attique comprendra un niveau au maximum. 3.2. La hauteur maximale des constructions est limitée 12 m au faîtage par rapport au niveau moyen du sol. 3.3. En cas de bâtiment existant à la date d’approbation du PLU présentant une hauteur supérieure à celles admises par le présent règlement, les aménagements, transformations, extensions et travaux sont autorisés à condition de ne pas dépasser la hauteur initiale du bâtiment. 3.4. Les ouvrages techniques de faible emprise (locaux techniques, cheminées, antennes, pylônes, panneaux solaires ou photovoltaïques...) et les équipements d'intérêt collectif et services publics (sauf la sous-catégorie de l'article R 151-27 du code de l'urbanisme intitulée "autres équipements recevant du public") sont exemptés de la règle de hauteur, s'il n'en résulte pas une atteinte à l'harmonie et au caractère des lieux avoisinants. Les antennes de téléphonie mobile de plus de 2 mètres sont interdites. ADAUHR 2017 PLU ALUR 33 P.L.U. de Guebwiller Règlement Article UC 4 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les règles d’implantation s’apprécient entre tout point de la construction et la limite des voies et emprises publiques existantes ou à créer. L’ensemble des dispositions s’appliquent également aux voies et emprises privées ouvertes à la circulation publique, non compris les chemins d’accès privatifs. Sauf indications spécifiques portées sur les règlements graphiques ou dans la partie 5 du chapitre « dispositions règlementaires et générales » : 4.1. Les c o n st r uc t i o n s sur rue doivent être implantés à une distance au moins égale à 4 mètres de l'axe de la voie la plus proche. 4.2. Toutefois les annexes techniques des équipements d'infrastructures (de type poste de transformation électrique, gaz.,), les carports, locaux poubelles, les dispositifs de sécurité et d'accessibilité, notamment pour les personnes à mobilité restreinte, pourront être implantés à l’alignement ou en recul de l’alignement. Les équipements d’intérêt collectif et services publics pourront également s’implanter à l’alignement ou en recul, à condition de n’apporter aucune gêne à la bonne gestion et sécurisation des flux. ### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les règles d’implantation s’apprécient entre tout point de la construction et des limites séparatives. Sauf indications spécifiques portées sur les règlements graphiques ou dans la partie 5 du chapitre « dispositions règlementaires et générales » : 5.1. Sauf dans le secteur UCb, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ADAUHR 2017 PLU ALUR 34 P.L.U. de Guebwiller Règlement 5.2. Toutefois, l’implantation des constructions sur limite séparative est autorisée dans les cas non cumulatifs suivants : - en cas d’adossement à un bâtiment existant déjà implanté sur limite de propriété sans en dépasser le gabarit ; - dans le cadre d’un projet architectural commun ; - ou à condition que la hauteur sur limite séparative des constructions n’excède pas 4 mètres et leur longueur 7 mètres mesurés d’un seul côté de la parcelle ou 12 mètres sur deux cotés consécutifs ; - en cas de servitudes de cour commune. 5.3. Les annexes techniques des équipements d'infrastructures (de type poste de transformation électrique, gaz…), peuvent être édifiées sur la limite ou en recul de celles-ci ### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 6.1. Sauf en cas de contiguïté, la distance entre deux constructions devra être au moins égale à la moitié de la hauteur de l’immeuble le plus élevé, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ADAUHR 2017 PLU ALUR 35 P.L.U. de Guebwiller Règlement Cet article ne s'applique pas pour les constructions annexes (abri de jardin, garages, ….) à condition que soit assuré l’accès nécessaire aux engins de secours et de lutte contre l’incendie. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures 7.1. Toute demande d'occupation ou d'utilisation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, l'aspect extérieur des bâtiments ou des ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte : - au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains. Les bâtiments annexes devront être en harmonie avec les constructions principales. En cas de pente, les constructions devront s'adapter au profil du terrain de manière à s'intégrer harmonieusement. Les antennes paraboliques et autres dispositifs de réception des télécommunications devront être implantées de manière discrète et traitées en harmonie avec les matériaux du bâtiment qui les supporte. Les revêtements de façade, les teintes des ravalements extérieurs seront choisis en harmonie avec le site et les constructions avoisinantes. Les couleurs criardes et le blanc sont interdits. 7.2. Remblais Les remblais, terrassements et mouvements de terrain qui portent atteinte au site et au paysage sont interdits. 7.3. Dispositions concernant les bâtiments et façades protégés au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme et figurant sur les documents graphiques : Façades : Les bâtiments ou façades à protéger, repérés sur le plan de détail pourront faire l'objet de travaux de réhabilitation, de transformation, d'amélioration et de changement de destination à condition que ces travaux soient compatibles avec le caractère architectural et patrimonial de l'édifice. Leur traitement architectural lors du ravalement devra être en cohérence avec l’intérêt patrimonial du bâtiment. ADAUHR 2017 PLU ALUR 36 P.L.U. de Guebwiller Règlement Menuiseries-ouvertures : les ouvertures devront respecter l’ordonnancement de la façade et se superposer aux percements des étages inférieurs, selon la structure d’origine de l’édifice. Les fenêtres seront constituées de matériaux et profils en cohérence avec l’écriture architecturale et l’intérêt patrimonial de la façade. 7.4. Clôtures Clôtures sur rue En bordure du domaine public, les clôtures tendront à assurer une unité de rue ou de façade. Leur hauteur maximale est fixée à 1,70 m. Les clôtures sur rue seront constituées d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,50 m surmonté de grilles ou grillages. Les murs pleins, de conception simple et soigné, pourront être autorisés lorsqu'ils s'intègrent dans le site et lorsqu'ils constituent une continuité avec un mur de clôture plein existant. En cas de présence d'un mur de soutènement existant ou à créer du fait de la déclivité du terrain, le mur de soutènement sera revêtus de parements en grès. La clôture située sur un mur de soutènement sera constituée d'un grillage doublé de haies vives. Clôtures sur limites séparatives Leur hauteur maximale est fixée à 1,70 m. Les clôtures sur limites séparatives seront constituées de grilles ou grillages élevés ou non d'un mur-bahut d'une hauteur maximale de 0,50 m. Elles pourront être doublées de haies vives. Les clôtures pourront également être constituées de haies vives d’une hauteur maximale de 2 mètres. Les clôtures moulées à caractère dit "décoratif" sont interdites. Dans tous les cas : Les piliers et portail font partie de la clôture. Les piliers pourront excéder la hauteur maximale des clôtures de 0,15 m. Les clôtures devront respecter la cohérence architecturale et patrimoniale des lieux. Au droit des carrefours, en cas de nécessité justifiée par la sécurité des usagers, les clôtures doivent être implantées de manière à préserver la visibilité. Dans les secteurs UCb, UCe, le long des cours d'eau, les clôtures seront obligatoirement constituées de grillages à larges mailles dans un objectif de de préservation de l’environnement. ADAUHR 2017 PLU ALUR 37 P.L.U. de Guebwiller Règlement TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, et de plantations et emprise au sol des constructions 8.1 Les arbres isolés remarquables et les alignements d’arbres répertoriés sur les documents graphiques devront être conservés et entretenus (sauf problème sanitaire justifié). 8.2. Protection des parcs et jardins : Les espaces identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme (espaces verts, jardins, ) et matérialisés sur les documents graphiques devront être mis en valeur et entretenus 8.3. Une proportion minimale de 50 % des espaces libres (hors constructions, aire de stationnement, circulation, cheminements piétons) devra être plantée. La superficie des espaces plantés doit être au moins égale à 30 % du terrain dans le secteur UCb. 8.4. L'emprise au sol des constructions à usage d'habitation ne peut excéder la moitié de la superficie des terrains. L'emprise au sol des autres destinations qu’à usage d’habitation est limitée aux 3/4 de la superficie du terrain, sauf pour les équipements d’intérêt collectif et services publics pour lesquels aucune emprise maximale n’est fixée. STATIONNEMENT ### Article UC 9 - Emprise au sol Obligations minimales en matière de stationnement 9.1. Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surface de plancher ou de changement d’affectation de locaux, il devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement correspondant aux besoins nouveaux issus de ces opérations selon les normes minimales figurant en annexe du présent règlement. 9.2. D'une manière générale, s'il y a une impossibilité technique et que le pétitionnaire ne satisfait pas aux obligations imposées en matière de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant pour les places qu'il ne réalise pas luimême, de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation ou de l'acquisition de places se stationnement dans un parc privé de stationnement ADAUHR 2017 PLU ALUR 38 P.L.U. de Guebwiller Règlement EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions Condition de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public 10.1. Desserte par les voies publiques ou privées Les voies et les accès à créer ou à aménager doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir. Dans tous les cas, les voies doivent permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours et de lutte contre les incendies, des véhicules de collecte des ordures ménagères. Les voies en impasse publiques ou privées doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. 10.2. Accès aux voies ouvertes au public Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter une moindre gêne à la circulation publique. Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. ### Article UC 11 - Aspect extérieur Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement Eau potable : Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. Assainissement : - Eaux usées Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle raccordable produisant des eaux usées. En outre, si l'effluent est de nature à compromettre le bon fonctionnement des installations de traitement, l'évacuation des eaux résiduaires non domestiques peut être subordonnée à un prétraitement approprié. Dans le secteur UCb, un dispositif d'assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur devra être mis en place. - Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Le raccordement systématique des eaux pluviales au réseau public n'est pas la règle. Il appartient à tout porteur de projet d'envisager d'abord une gestion des eaux pluviales à la parcelle. Elles devront être en priorité infiltrées sur la propriété bâtie moyennant un dispositif approprié à la nature du terrain, sauf impossibilité technique justifiée. ADAUHR 2017 PLU ALUR 39 P.L.U. de Guebwiller Règlement En cas d'impossibilité d'infiltration, et en cas d'existence d'un réseau des eaux pluviales, le rejet pourra se faire dans le collecteur sous réserve de ne pas perturber l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. Dans ce cas, des dispositifs appropriés peuvent être imposées afin de permettre la limitation des débits évacués et le traitement éventuels des eaux rejetées dans le réseau. En l'absence de collecteur ou d'exutoire naturel, l'aménagement devra être conçu de manière à anticiper l’installation ultérieure d'un réseau public séparatif, de manière à permettre le branchement ultérieur sur le réseau. Electricité, télécommunication et obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques : A l’intérieur des ilots de propriété, les réseaux d’électricité et de télécommunication seront enterrés, sauf nécessité technique justifiée. Les immeubles neufs groupant plusieurs logements ou locaux à usage professionnel doivent être conçus pour recevoir des lignes de communications électroniques à très haut débit. Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation. En outre, lors de la mise en place des réseaux et voiries, il conviendra de prévoir les dispositifs permettant la mise en place du très haut débit. ADAUHR 2017 PLU ALUR 40 P.L.U. de Guebwiller Règlement CHAPITRE IV - ZONE US USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS Extrait du Rapport de Présentation, sans valeur règlementaire : Une partie de la zone US est comprise dans le périmètre du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Lauch et les occupations et utilisations du sol sont conditionnées aux prescriptions édictées du PPRI approuvé et annexé au PLU. Il s'agit de sites occupés par des équipements et constructions d'intérêt collectif. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 68112_PLU_20171206. Page : https://edifiable.fr/plu/guebwiller-68112/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/guebwiller-68112.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68112/zone/uc