# Zone UE du plan local d'urbanisme de Guebwiller (68112) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 68112_PLU_20171206 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/12/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 9 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEa, UEb, UEc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UE 6) > Implantation des bâtiments les uns par rapport aux autres sur une même propriété Pour des raisons de sécurité, la distance entre deux bâtiments non contigus doit être au moins égale à 4 mètres. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d'activités interdits Sont interdits : 1.1. Les constructions, installations et travaux autres que ceux visés à l'article UE 2. 1.2. Les modes particuliers d'utilisation du sol suivants : - le stationnement de plus de trois mois de caravanes isolées ; - les terrains de camping ; - les terrains de caravanage ; - les garages collectifs de caravanes ; - les dépôts de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que les dépôts de véhicules usagés et les dépôts de toute nature ; - les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux liés à des activités admises dans la zone ; - les terrains d'accueil d'habitations légères de loisirs. 1.3. L'ouverture et l'exploitation de carrière. 1.4. Tout nouveau bâtiment à moins de 15 mètres du haut des berges de la Lauch à l’exception des constructions destinées aux services publics ou d’intérêt collectif ou liées au bon fonctionnement du fer. 1.5. Les constructions à moins de 10 mètres des emprises ferroviaires à l’exception des constructions destinées aux services publics ou d’intérêt collectif ou liées au bon fonctionnement du fer. 1.6. Tout nouveau bâtiment dans les espaces à risques d’inondation figurant sur le plan de zonage sous l'intitulé "PPRI de la Lauch-Débordement par crue-Risque fort". 1.7. Dans la partie de la zone UE comprise dans le secteur soumis à risque figurant sur le plan de zonage sous l'intitulé "PPRI de la Lauch- Rupture de digue-Risque faible" la création et l'aménagement des sous-sols sont interdits. ADAUHR 2017 PLU ALUR 47 P.L.U. de Guebwiller Règlement Article UE 2 : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d'activités soumis à des conditions particulières Une partie de la zone UE est comprise dans le périmètre du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la Lauch et les occupations et utilisations du sol sont conditionnées aux prescriptions édictées du PPRI approuvé et annexé au PLU. 2.1. Sont admis dans l’ensemble de la zone UE (y compris les secteurs UEa, UEb et UEc) : - les équipements d'intérêt collectif et services publics, - Les activités des secteurs secondaires ou tertiaires ainsi que l'artisanat et le commerce de détail lié à une activité de production sur place ainsi que l’extension des commerces existants. - l'édification et la transformation de clôtures sous réserve du respect des dispositions règlementaires du PLU ; - les affouillements et les exhaussements de sol liés aux activités et constructions admises. - les installations classées à condition qu'il n'en résulte pas de nuisances incompatibles avec le bon fonctionnement des établissements situés à proximité et le caractère des zones d'habitations environnantes. - Les occupations et utilisations du sol prévues en emplacements réservés ainsi que ainsi que les infrastructures et ouvrages d’intérêt général et leurs annexes techniques. - les aires de stationnement ouvertes au public. - La réfection et l'extension limitée des logements existants à la date d'approbation du PLU, à condition de ne pas créer de nouveaux logements. - les logements de service dans la limite d'un logement par établissement implanté dans la zone, à condition : ▪ qu'ils soient exclusivement destinés aux personnes dont la présence constante est nécessaire pour assurer le gardiennage et la surveillance des établissements ; ▪ qu’ils soient incorporés dans les bâtiments d'activités, sauf si les règlements de sécurité s'y opposent ; ▪ que la surface de plancher du logement ne dépasse pas 150 m2. Au sein de la zone UE comprenant des jardins familiaux, l'édification d'abris de jardins est autorisée, à raison d'un abri par parcelle. Par abri de jardin, il faut entendre une construction démontable dont la surface de plancher n'excède pas 12m² et une hauteur totale de 3,50 m. 2.2. Dans le secteur UEc, les activités commerciales sont également autorisées. ADAUHR 2017 PLU ALUR 48 P.L.U. de Guebwiller Règlement 2.3. Le long des canalisations de transport de matières dangereuses (gazoduc) des prescriptions particulières sont à prendre en compte. 2.4. Les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation définies dans le PLU. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ### Article UE 3 - Accès et voirie Hauteur des constructions 3.1. La hauteur totale maximale des constructions est limitée à 15 mètres. La hauteur des constructions est limitée à 8 mètres sous les lignes à très haute tension. Cet article ne s’applique dans les secteurs UEa et UEb. 3.2 Dans le secteur UEa : La hauteur des constructions ne pourra excéder 8 mètres. Dans le secteur UEa1, la hauteur des bâtiments ne pourra excéder la hauteur existante à la date d'approbation du PLU. 3.3. Dans le secteur UEb, la hauteur totale est limitée à 12 mètres. 3.4. Les équipements techniques de faible emprise (locaux techniques, cheminées, antennes, pylônes, panneaux solaires ou photovoltaïques...) sont exemptés de la règle de hauteur. 3.5. En cas de bâtiment existant à la date d’approbation du PLU présentant une hauteur supérieure à celles admises par le présent règlement, les aménagements, transformations, extensions et travaux y sont autorisés à condition de ne pas dépasser la hauteur initiale du bâtiment. ADAUHR 2017 PLU ALUR 49 P.L.U. de Guebwiller Règlement Article UE 4 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sauf indications spécifiques sur le plan de zonage : 4.1. Les constructions doivent être implantés à une distance au moins égale à 4 mètres de l'alignement des voies. Cette règle ne s'applique pas aux occupations et utilisations du sol faisant l'objet d'un emplacement réservé. Ce recul sera de 10 mètres minimums le long de la RD 430. 4.2. Toutefois les annexes techniques des équipements d'infrastructures (de type, poste de transformation électrique, gaz,), carport, locaux poubelles…, dispositifs de sécurité et d'accessibilité, notamment pour les personnes à mobilité restreinte, pourront s’implanter soit à l’alignement de la voie soit en recul de cet alignement. ### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 5.1. Par rapport aux propriétés limitrophes de la zone UE : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Par rapport aux propriétés de la zone UE : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ADAUHR 2017 PLU ALUR 50 P.L.U. de Guebwiller Règlement Toutefois, l’implantation des bâtiments sur limite séparative est autorisée dans les cas non cumulatifs suivants : - en cas d’adossement à un bâtiment existant déjà implanté sur limite séparative à condition de ne dépasser ni la hauteur, ni la longueur de façade existante sur limite ; - dans le cadre d’un projet architectural commun ; - en cas de servitude de cour commune 5.2. Les annexes techniques des équipements d'infrastructures (de type poste de transformation électrique, gaz…), peuvent être édifiées sur la limite ou en recul de celles-ci ### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des bâtiments les uns par rapport aux autres sur une même propriété Pour des raisons de sécurité, la distance entre deux bâtiments non contigus doit être au moins égale à 4 mètres. Cet article ne s'applique pas pour les constructions annexes (garages, …) à condition que soit assuré l’accès nécessaire aux engins de secours et de lutte contre l’incendie. ADAUHR 2017 PLU ALUR 51 P.L.U. de Guebwiller Règlement QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures 7. ASPECTS EXTERIEURS DES CONSTRUCTIONS 7.1 Toute demande d'occupation ou d'utilisation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, l'aspect extérieur des bâtiments ou des ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte : - au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains. Les bâtiments annexes devront être en harmonie avec les constructions principales. Les antennes paraboliques et autres dispositifs de réception des télécommunications devront être implantés de manière discrète et traités en harmonie avec les matériaux du bâtiment qui les supporte. 7.2. Bâtiments - Matériaux Les bâtiments quelle que soit leur destination et les terrains, même utilisés pour des dépôts, parkings, aires de stockage, doivent être aménagés et entretenus afin que l'aspect du secteur n'en soit pas altéré. Les façades latérales ou postérieures des constructions, les murs et pignons aveugles comme les bâtiments secondaires seront traités avec le même soin que les façades principales. Les couleurs vives seront proscrites au même titre que les effets de bariolage résultant de la juxtaposition de différentes couleurs ou teintes Les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes, un aspect suffisant de finition devront être enduits ou recouverts d'un revêtement approprié. 7.3. Dépôts et stockages Sauf nécessité découlant de la nature des activités, tout dépôt ou stockage à l'air libre doit être masqué par une paroi périphérique ou un rideau végétal dense. Les matériaux susceptibles d'être entraînés par la pluie ou le vent devront être entreposés dans des locaux couverts ou clos. 7.4. Front urbain Les bâtiments situés en premier plan le long de la RD 430, de la route d'Issenheim et de la route de Colmar devront présenter un aspect sobre et soigné. Une harmonie d'ensemble sera recherchée. Tout dépôt visible depuis ces RD est interdit. ADAUHR 2017 PLU ALUR 52 P.L.U. de Guebwiller Règlement 7.5. Clôtures Leur hauteur est limitée à 2 mètres, sauf raisons de sécurité justifiées. Les clôtures sur rue doivent être en harmonie avec les constructions principales et présenter une unité d'aspect avec les clôtures des constructions et installations voisines. Les clôtures sur rue et sur limites séparatives doivent être constituées par des grilles, grillages de conception simple, d'aspect agréable surmontant ou non un mur bahut. La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 2 mètres. Ces règles peuvent être adaptées à des conditions topographiques particulières et pour des raisons de sécurité, de salubrité ou de nuisances. La réalisation d'éléments architecturaux pleins de part et d'autre de l'entrée principale de l'entreprise est admise dans le cadre d'un traitement de qualité de cette entrée. En outre, les clôtures sur limites séparatives et sur rue peuvent être doublées de plantations d'arbres et d'arbustes à base d'essences locales, fruitières ou feuillues. Les clôtures situées à proximité immédiate des accès aux établissements ou des carrefours de voies ouvertes à la circulation publique doivent être agencées de manière à limiter au minimum toute gêne visuelle. Le long de la Lauch les clôtures seront obligatoirement constituées de grillages à large maille. 7.6. Abris de jardin Les abris de jardin devront être construits en bois, dont la teinte naturelle sera conservée. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, et de plantations et emprise au sol des constructions 8.1. Les surfaces non bâties et non aménagées pour le stockage, la circulation ou le stationnement des véhicules seront obligatoirement traitées en espaces verts qui pourront être plantés d'arbres et/ou de haies dans un objectif d'intégration paysagère. Leur traitement en gazon unique est interdit. 82. Les aires de stationnement réservées aux voitures de tourisme devront faire l’objet de plantations, avec au moins un arbre à haute tige par tranche de 8 places de stationnement. L'agencement des plantations d'arbres et arbustes devra être conçu de façon à ne pas compromettre la visibilité à l’intersection des voies. Les dépôts et stockages à l'air libre, s'ils sont visibles depuis la voie publique ADAUHR 2017 PLU ALUR 53 P.L.U. de Guebwiller Règlement ou s'ils ne sont pas entourés d'un mur périphérique, devront être masqués par un écran dense de plantations à feuillage persistant. STATIONNEMENT ### Article UE 9 - Emprise au sol Obligations minimales en matière de stationnement 9.1. Lors de toute opération de construction, d’extension, de création de surface de plancher ou de changement d’affectation de locaux, il devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement correspondant aux besoins nouveaux issus de ces opérations selon les normes minimales définies figurant en annexe du présent règlement. 9.2. D'une manière générale, s'il y a une impossibilité technique et que le pétitionnaire ne satisfait pas aux obligations imposées en matière de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant pour les places qu'il ne réalise pas luimême, de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation ou de l'acquisition d’emplacement dans un parc privé de stationnement. 9.3. Sur chaque propriété, les dégagements nécessaires aux manœuvres et au stationnement devront être rendus possibles par des aménagements adéquats de manière à ce que les opérations de chargement et de déchargement des véhicules puissent s'effectuer à l'intérieur de ladite propriété. EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions Condition de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public 10.1. Desserte par les voies publiques ou privées Les voies et les accès à créer ou à aménager doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir. Dans tous les cas, les voies doivent permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours et de lutte contre les incendies, des véhicules de collecte des ordures ménagères. Les voies en impasse publiques ou privées doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. 10.2. Accès aux voies ouvertes au public Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter une moindre gêne à la circulation publique. ADAUHR 2017 PLU ALUR 54 P.L.U. de Guebwiller Règlement Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. ### Article UE 11 - Aspect extérieur Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement Eau potable : Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. Assainissement : Eaux usées Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle raccordable produisant des eaux usées. En outre, si l'effluent est de nature à compromettre le bon fonctionnement des installations de traitement, l'évacuation des eaux résiduaires non domestiques peut être subordonnée à un prétraitement approprié. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Le raccordement systématique des eaux pluviales au réseau public n'est pas la règle. Il appartient à tout porteur de projet d'envisager d'abord une gestion des eaux pluviales à la parcelle. Elles devront être en priorité infiltrées sur la propriété bâtie moyennant un dispositif approprié à la nature du terrain, sauf impossibilité technique justifiée. En cas d'impossibilité d'infiltration, et en cas d'existence d'un réseau des eaux pluviales, le rejet pourra se faire dans le collecteur sous réserve de ne pas perturber l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. Dans ce cas, des dispositifs appropriés peuvent être imposés afin de permettre la limitation des débits évacués et le traitement éventuels des eaux rejetées dans le réseau. En l'absence de collecteur ou d'exutoire naturel, l'aménagement devra être conçu de manière à anticiper l’installation d'un réseau public séparatif, de manière à permettre le branchement ultérieur sur le réseau. Electricité, télécommunication et obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques : A l’intérieur des ilots de propriété, les réseaux d’électricité et de télécommunication seront enterrés, sauf impossibilité technique justifiée. Les immeubles neufs groupant plusieurs logements ou locaux à usage professionnel doivent être conçus pour recevoir des lignes de communications électroniques à très haut débit. Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres, …) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation. ADAUHR 2017 PLU ALUR 55 P.L.U. de Guebwiller Règlement En outre, lors de la mise en place des réseaux et voiries, il conviendra de prévoir les dispositifs permettant la mise en place du très haut débit. ADAUHR 2017 PLU ALUR 56 P.L.U. de Guebwiller Règlement CHAPITRE VI - ZONE AU USAGE DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS Extrait du Rapport de Présentation, sans valeur règlementaire : La zone AU comprend les secteurs d'extension urbaines dont : - les secteurs 2AU (réserves foncières) - les secteurs d'extension urbaine 1AUa et 1AUc. Les secteurs 1 AUc,, 1 AUa chemin du Schimberg, 1AUa chemin du Mannberg, et 1AUa rue du Ballon font l'objet d'une OAP avec règlement. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 68112_PLU_20171206. Page : https://edifiable.fr/plu/guebwiller-68112/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/guebwiller-68112.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68112/zone/ue