# Zone 1AUB du plan local d'urbanisme de Guécélard (72146) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 72146_PLU_20231212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUB du règlement, 6 rubriques.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AUB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AUB 1 - Destinations et sous-destinations autorisées et interdites)

Destinations et sous-destinations

Autorisée Autorisée

sous

condition

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement

X

Hébergement

X

Équipements d’intérêt collectif et de service public

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

X

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Cinéma

X

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Industrie

X

Entrepôt

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

Interdite X X

X X X

N°4.Règlement écrit - Zone 1AUB

Article 1AUB 2 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

2.1. Sont interdits

- L’implantation d’activités incompatibles avec l’habitat en raison de leurs nuisances ainsi que l’édification des constructions et installations destinées à les abriter.

- L’implantation d’activités incompatibles avec la sécurité et la salubrité ainsi que l’édification de constructions et installations destinées à les abriter.

- L’ouverture et l’extension de carrières et de mines. - Toute installation de stockage de déchets inertes (ISDI). - Les dépôts de véhicules hors d’usage et les dépôts de ferraille et de matériaux divers. - La création de garages collectifs de caravanes. - L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs. - Le stationnement de caravanes pour une durée supérieure à trois mois (non consécutifs) par année civile, sauf dans les bâtiments et remises, sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur.

2.2. Est autorisé sous condition

- L'extension ou la transformation d'activités à nuisances ainsi que des constructions les abritant, sous la réserve que les travaux envisagés n'aient pas pour effet d'induire ou d'aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation et à condition que leur importance ne modifie pas le caractère de la zone.

### Rubrique 1AUB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : AUB 3 - Mixité fonctionnelle et sociale)

Les règles applicables sont celles de l’article 3 de la zone U correspondante.

THÉMATIQUE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

### Rubrique 1AUB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AUB 4 - Volumétrie et implantation des constructions)

Les règles applicables sont celles de l’article 4 de la zone U correspondante.

### Rubrique 1AUB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AUB 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Les règles applicables sont celles de l’article 5 de la zone U correspondante.

### Rubrique 1AUB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AUB 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions)

Les règles applicables sont celles de l’article 6 de la zone U correspondante.

N°4.Règlement écrit - Zone 1AUB

### Rubrique 1AUB 8 - Stationnement (intitulé du document : AUB 7 - Stationnement)

Les règles applicables sont celles de l’article 7 de la zone U correspondante.

THÉMATIQUE III – ÉQUIPEMENT ET RÉSEAUX

N°4.Règlement écrit - Zone 1AUE

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 72146_PLU_20231212.
Page : https://edifiable.fr/plu/guecelard-72146/1aub
La commune : https://edifiable.fr/plu/guecelard-72146.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/72146/zone/1aub