# Zone 1AUE du plan local d'urbanisme de Guécélard (72146) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 72146_PLU_20231212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUE du règlement, 6 rubriques.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AUE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AUE 1 - Destinations et sous-destinations autorisées et interdites)

Destinations et sous-destinations

Autorisée Autorisée

sous

condition

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Équipements d’intérêt collectif et de service public

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

X

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Interdite

X X X X

X X X X X X X X X X X

N°4.Règlement écrit - Zone 1AUE

Article 1AUE 2 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

2.1. Sont interdits - Les destinations et sous-destinations non autorisées au paragraphe 1AUE 1. - Tous types de constructions, installations et aménagements qui ne sont pas directement liées ou nécessaires aux activités autorisées dans la zone. - L’ouverture ou l’extension de carrières et de mines. - Toute installation de stockage de déchets inertes (ISDI). - Les dépôts de véhicules hors d’usage et les dépôts de ferraille et de matériaux divers. - La création de garages collectifs de caravanes. - L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs. - Le stationnement isolé de caravanes quelle qu’en soit la durée. - Les habitations légères de loisirs. - Les parcs d’attractions ouverts au public.

2.2. Sont autorisés sous condition

- Le logement destiné aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des installations ou activités autorisées dans la zone.

### Rubrique 1AUE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : AUE 3 - Mixité fonctionnelle et sociale)

Les règles applicables sont celles de l’article 3 de la zone U correspondante.

THÉMATIQUE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

### Rubrique 1AUE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AUE 4 - Volumétrie et implantation des constructions)

Les règles applicables sont celles de l’article 4 de la zone U correspondante.

### Rubrique 1AUE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AUE 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Les règles applicables sont celles de l’article 5 de la zone U correspondante.

### Rubrique 1AUE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AUE 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions)

Les règles applicables sont celles de l’article 6 de la zone U correspondante.

N°4.Règlement écrit - Zone 1AUE

### Rubrique 1AUE 8 - Stationnement (intitulé du document : AUE 7 - Stationnement)

Les règles applicables sont celles de l’article 7 de la zone U correspondante.

THÉMATIQUE III – ÉQUIPEMENT ET RÉSEAUX

N°4.Règlement écrit - Zone 2AUZ

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 72146_PLU_20231212.
Page : https://edifiable.fr/plu/guecelard-72146/1aue
La commune : https://edifiable.fr/plu/guecelard-72146.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/72146/zone/1aue