# Zone 2AUZ du plan local d'urbanisme de Guécélard (72146) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 72146_PLU_20231212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AUZ du règlement, 8 rubriques. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 2AUZ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AUZ 1 - Destinations et sous-destinations autorisées et interdites Non réglementé.) Article 2AUZ 2 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités 2.1. Est autorisé sous condition - La création ou l’extension des ouvrages techniques indispensables au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique (visés au titre I du présent règlement, alinéa 7) sous réserve qu’ils ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l’aménagement du secteur concerné. Destinations et sous-destinations Autorisée Autorisée sous condition Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole X Exploitation forestière Habitation Logement X Hébergement X Équipements d’intérêt collectif et de service public Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées X Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées X Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Interdite X X X X X X X X X X X X X X X X Article A 2 – Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités 2.1. Sont interdits - Les destinations et sous-destinations non autorisées à l’article A 1 et non autorisées sous conditions au présent article. - L'ouverture ou l'extension de carrières ou de mines. - Toute installation de stockage de déchets inertes (ISDI). - Les dépôts de véhicules hors d’usage et les dépôts de ferraille et de matériaux divers. - Toutes constructions et installations dans une bande de 20 mètres de part et d’autre des berges des cours d’eau. 2.2. Sont autorisés sous conditions 2.2.1. LES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS NÉCESSAIRES AUX EXPLOITATIONS AGRICOLES 2.2.1.1. Activité agricole - Le changement de destination des bâtiments agricoles existants (repérés ou non sur le règlement graphique) à la date d’approbation du PLU est autorisé aux conditions cumulatives suivantes : • il ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. • il doit se faire : ▪ soit en vue de réaliser un logement de fonction ou un local de permanence, sous conditions définies à l’article 2.2.1.2. ▪ soit à des fins d’hébergement lié à la diversification de l’activité agricole. Celleci doit donc constituer le prolongement de l’acte de production ou avoir comme support l’exploitation (exemple : gîte, etc.). • le bâtiment doit présenter un intérêt architectural ou patrimonial (constructions en terre-pierre). • le bâtiment ne peut pas faire l’objet d’une extension. • le bâtiment doit être situé à plus de 100 mètres de bâtiments agricoles relevant d'une autre exploitation en activité. En outre, ce changement de destination est soumis à l'avis conforme de la CDPENAF. Les changements de destination sont représentés au document graphique par la trame suivante : - Les constructions et installations nouvelles destinées aux activités de diversification à condition : • d'être accessoires à l'activité agricole (ex : aires naturelles de camping, local de vente et de transformation...), • de ne pas créer de nouveaux logements (ex : gîtes, chambres d’hôtes,…), à l’exception des logements de fonction (voir ci-dessous), • d'être à plus de 100 mètres de bâtiments agricoles relevant d'une autre exploitation, en activité, si elles sont susceptibles d'accueillir des tiers à l'exploitation. - Les habitations légères de loisirs (types yourtes, cabanes, tiny houses, …) destinées aux activités de diversification à condition : • d'être accessoires à l'activité agricole (ex : hébergements touristiques), • de ne pas créer de nouveaux logements à vocation d’habitation principale, • d'être à plus de 100 mètres de bâtiments agricoles relevant d'une autre exploitation, en activité, si elles sont susceptibles d'accueillir des tiers à l'exploitation. - Les installations nécessaires au camping à la ferme sont autorisées aux conditions cumulatives suivantes : • de pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, • d'être accessoires à l'activité agricole, • de se faire à des fins de diversification de l’activité agricole. Celle-ci doit donc constituer le prolongement de l’acte de production ou avoir comme support l’exploitation (exemples : magasin ou hall de vente en direct, laboratoire, etc.). - Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées. - Les trackers solaires destinés à l’autoconsommation de l’exploitation agricole. 2.2.1.2. Logements de fonction et annexes - L’édification des constructions à usage de logement de fonction strictement nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles du fait de la nature de l'activité agricole pratiquée et de son importance (surveillance permanente et rapprochée justifiée) sous réserve des conditions cumulatives suivantes : • qu’il n’existe pas déjà un tel logement, disponible et non insalubre, situé à proximité du site de production. • que l’implantation de la construction se fasse dans un périmètre de 100 mètres autour des bâtiments du site d'exploitation nécessitant une présence permanente. En cas de contraintes physiques, topographiques ou sanitaires, cette distance pourra être portée jusqu’à 150 m. • que le bâtiment soit implanté à plus de 100 mètres des bâtiments ou installations relevant d’une autre exploitation agricole en activité. • qu’elle ne réduise pas les interdistances existantes déjà inférieures à 100 mètres entre ledit bâtiment et les bâtiments ou installations relevant d’une autre exploitation agricole en activité. - En cas de transfert ou de création d’un siège d’exploitation agricole, la création d’un éventuel logement de fonction ne pourra être acceptée qu’après la réalisation des bâtiments d’exploitation. - L'extension des logements de fonction existants est autorisée aux conditions cumulatives suivantes : • elle ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, • elle ne doit pas créer de logement nouveau, • elle est soumise aux conditions de hauteur, d'emprise et de densité définies à l’article A 4, • elle ne doit pas réduire les interdistances existantes déjà inférieures à 100 mètres entre ledit bâtiment et les bâtiments ou installations relevant d’une autre exploitation agricole en activité. - L'édification d’annexes et/ou de piscines aux bâtiments d'habitation existants est autorisée aux conditions cumulatives suivantes : • elle ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, • elle est soumise aux conditions de hauteur, d'emprise et de densité définies à l’article A 4. - L’édification d’un local de permanence nécessaire à la présence journalière d’un autre actif agricole (salarié, apprenti…) sur son principal lieu d’activité est autorisée aux conditions cumulatives suivantes : • le local doit être incorporé ou en extension d’un des bâtiments faisant partie du corps principal, • son emprise au sol ne doit pas dépasser trente mètres carrés (30 m²). 2.2.1.3. Autres dispositions - Les affouillements et exhaussements à condition que ces derniers soient liés à l’activité de la zone. - Les unités de méthanisation destinées à la production de biogaz, d’électricité, et de chaleur, sous réserve que les matières premières proviennent majoritairement du territoire communal. 2.2.2. LES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS POURSUIVANT UN BUT D’INTERÊT GÉNÉRAL - Les infrastructures d’intérêt général nécessaires à l’aménagement du territoire sont autorisées, sous réserve d’en assurer une bonne insertion dans l’environnement. - Les constructions et installations constituant des équipements d’intérêt collectif ou de service public sont autorisées aux conditions cumulatives suivantes : - elles doivent faire l’objet d’une bonne intégration dans le site - elles doivent être compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées, - elles ne doivent pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - L’implantation de parcs de panneaux photovoltaïques au sol ainsi que les constructions strictement nécessaires à l’exploitation de cette énergie sous réserve de permettre le maintien d’une activité agricole sur le site sous forme d’agrivoltaïsme. 2.2.3. CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS TIERCES À L’ACTIVITÉ AGRICOLE 2.2.3.1. Extensions - L'extension des bâtiments d'habitation existants est autorisée aux conditions cumulatives suivantes : • elle ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, • elle ne doit pas créer de logement nouveau, • elle est soumise aux conditions de hauteur, d'emprise et de densité définies à l’article A 4, • elle ne doit pas réduire les interdistances existantes déjà inférieures à 100 mètres entre ledit bâtiment et les bâtiments ou installations relevant d’une exploitation agricole en activité. 2.2.3.2. Annexes - L'édification d’annexes et/ou de piscines aux bâtiments d'habitation existants est autorisée aux conditions cumulatives suivantes : • elle ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, • elle est soumise aux conditions de hauteur, d'emprise et de densité définies à l’article A 4. 2.2.3.3. Changement de destination - Le changement de destination des bâtiments agricoles existants à la date d’approbation du PLU et repérés au zonage est autorisé aux conditions cumulatives suivantes : • il ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, • le bâtiment doit présenter un intérêt architectural ou patrimonial (constructions en terre-pierre), • le bâtiment ne peut pas faire l’objet d’une extension, • le bâtiment doit être situé à plus de 100 mètres de bâtiments ou installations relevant d’une exploitation agricole en activité. • Le changement de destination doit se faire à destination de l’habitat. En outre, ce changement de destination est soumis à l'avis conforme de la CDPENAF. Les changements de destination sont représentés au document graphique par la trame suivante : ### Rubrique 2AUZ 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : AUZ 3 - Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé.) THÉMATIQUE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ### Rubrique 2AUZ 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : A 4 - Volumétrie et implantation des constructions) 4.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - Les constructions nouvelles doivent être implantées au-delà des marges de recul figurant aux documents graphiques du présent PLU. - Dans ces marges de recul, pourront être autorisés la reconstruction ainsi que l’extension des constructions existantes et les annexes, sans réduire les interdistances existantes entre le bâtiment principal et la voie générant la marge de recul. Toutefois, ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l'itinéraire routier (visibilité notamment). - Le long des autres voies (ne générant pas de marge de recul), les constructions nouvelles doivent être implantées à au moins 5 mètres de la limite d'emprise des voies. 4.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale : - Les constructions, extensions et annexes, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l'égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Règle alternative : - Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette implantation pourront être autorisées en prolongement de celles-ci, sans restreindre la distance séparant lesdites constructions existantes et cette limite séparative. 4.3 Implantation des annexes/piscines par rapport à l’habitation principale/logement de fonction - Les annexes/piscines autorisées à l’article 2 doivent être édifiées sur la même unité foncière que l’habitation principale/logement de fonction et à une distance n’excédant pas 25 mètres de ce(tte) dernièr(e). ### Rubrique 2AUZ 4 - 4.5.3 Annexes aux logements de fonction - La hauteur maximale des annexes aux logements de fonction ne doit pas excéder 4 mètres au point le plus haut. TIERS À L’ACTIVITÉ AGRICOLE 4.5.4 Habitations existantes Règle générale : - La hauteur maximale ne doit pas excéder : - 5 mètres au sommet du plan vertical de la façade. - 7 mètres au point le plus haut. Règle alternative : - Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur inférieure ou supérieure à celle autorisée ci-dessus peut être imposée ou autorisée en vue d’harmoniser les hauteurs avec celles des constructions voisines. - En outre, les règles prévues ci-dessus ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques à condition que leur nature impose des hauteurs plus importantes que celles fixées dans le présent article, tels que les antennes, pylônes, etc. 4.5.5 Annexes aux habitations existantes - La hauteur maximale des annexes aux habitations ne doit pas excéder 4 mètres au point le plus haut. ### Rubrique 2AUZ 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 4.4 Emprise au sol des habitations, logements de fonction et annexes) L’emprise au sol de référence correspond à l'emprise au sol du bâtiment existant sur l'îlot de propriété, à la date d'approbation du présent PLU. CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS NÉCESSAIRES AUX EXPLOITATIONS AGRICOLES 4.4.1 Logements de fonction - Les logements de fonction seront limités à une emprise au sol de 200 m². 4.4.2 - Extensions des logements de fonction Les extensions des constructions à usage de logements de fonction sont limitées à une emprise au sol de 50% maximum, dans la limite de 200 m² d’emprise au sol totale de la construction (existante + extension). 4.4.3 - Annexes des logements de fonction Les annexes sont limitées à une emprise au sol totale et cumulée de 60 m². L’emprise au sol totale des piscines est de 40m². TIERS À L’ACTIVITÉ AGRICOLE 4.4.4 Extensions des habitations existantes - Les extensions des constructions à usage d’habitation sont limitées à une emprise au sol de 50% maximum, dans la limite de 200 m² d’emprise au sol totale de la construction (existante + extension). 4.4.5 - Annexes des habitations existantes Les annexes sont limitées à une emprise au sol totale et cumulée de 60 m². L’emprise au sol total des piscines est de 40m². 4.5 Hauteurs maximales autorisées CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS NÉCESSAIRES AUX EXPLOITATIONS AGRICOLES 4.5.1 Activité agricole - La hauteur des bâtiments pour les activités autorisées dans la zone n’est pas limitée. 4.5.2 - Logements de fonction La hauteur maximale des logements de fonction ne doit pas excéder : - 5 mètres au sommet du plan vertical de la façade. - 7 mètres au point le plus haut. - Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur inférieure ou supérieure à celle autorisée ci-dessus peut être imposée ou autorisée en vue d’harmoniser les hauteurs avec celles des constructions voisines. - En outre, les règles prévues ci-dessus ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques à condition que leur nature impose des hauteurs plus importantes que celles fixées dans le présent article, tels que les antennes … ### Rubrique 2AUZ 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AUZ 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Non réglementé.) N°4.Règlement écrit - Zone 2AUZ 5.1 Aspect des constructions - Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. - Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans le site général dans lequel il s’inscrit. - La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux. - Les matériaux de construction non destinés par nature à demeurer apparents, tels que briques creuses, parpaings ou carreaux de plâtre seront recouverts d’un enduit ou d’un bardage de ton neutre. 5.2 Clôtures des habitations - Les matériaux bruts (parpaings, béton, carreaux de plâtre…), non conçus pour être laissés apparents, doivent être enduits ou recouverts. 5.3 Prescriptions applicables aux éléments repérés au titre des articles L.151-19 et L.15123 du Code de l’urbanisme Dispositions relatives au patrimoine bâti : - Toute intervention sur ce bâti doit préserver, voire restituer, les caractéristiques de l’architecture du bâtiment concerné : volumétrie générale, composition des façades, ordonnancement et proportion des ouvertures, lucarnes, cheminées, respect des finitions, respect de l’aspect et des teintes des matériaux originels (enduits lisses sans relief sensible et coloration naturelle par des sables locaux, tuiles de petit format de tons nuancés,…), conservation des décors et des modénatures s’il en existe. Dans un souci de respect technique du bâti traditionnel, les restaurations ou réhabilitations doivent être faites avec des matériaux similaires à ceux présents dans la construction. Détailler ensuite couvertures, maçonneries, ouvertures, … ### Rubrique 2AUZ 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AUZ 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions) 6.1 Éléments de paysage à protéger (végétaux) - La suppression par coupe ou abattage d’un élément de paysage identifié au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme : - est soumise à déclaration préalable, - pourra être refusée pour des raisons d’ordre historique, paysager, écologique, - lorsqu’elle est autorisée, elle doit être compensée par la plantation d’un élément qui jouera un rôle écologique et paysager au moins équivalent à celui supprimé. 6.1 Éléments de paysage à protéger - La suppression par coupe ou abattage d’un élément de paysage identifié au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme : • est soumise à déclaration préalable, • pourra être refusée pour des raisons d’ordre historique, paysager, écologique, • lorsqu’elle est autorisée, elle doit être compensée par la plantation d’un élément qui jouera un rôle écologique et paysager équivalent à celui supprimé. 6.2 Autres dispositions - Afin de faciliter leur intégration dans l’environnement, des plantations seront réalisées en accompagnement : • des installations et bâtiments agricoles, • des dépôts et autres installations pouvant provoquer des nuisances. - Les haies devront être composées d'essences locales de type bocager. Les conifères en haie sont proscrits. - La plantation d'espèces au fort potentiel allergisant et répertoriées en annexe du présent règlement est déconseillée. - La plantation d'espèces invasives répertoriées en annexe du présent règlement est interdite. ### Rubrique 2AUZ 8 - Stationnement (intitulé du document : AUZ 7 - Stationnement Non réglementé.) THÉMATIQUE III – ÉQUIPEMENT ET RÉSEAUX - Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues doit correspondre aux besoins des constructions et installations. - Pour la création de nouveau logement par changement de destination ou division de logement existant, sont exigées 2 places par logement sur l’unité foncière ou dans l’environnement immédiat. THÉMATIQUE III – ÉQUIPEMENT ET RÉSEAUX N°4.Règlement écrit - Zone AF --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 72146_PLU_20231212. Page : https://edifiable.fr/plu/guecelard-72146/2auz La commune : https://edifiable.fr/plu/guecelard-72146.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/72146/zone/2auz