# Zone NT du plan local d'urbanisme de Guécélard (72146) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 72146_PLU_20231212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NT du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NTa, NTh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NT 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : NT 1 - Destinations et sous-destinations autorisées et interdites) Destinations et sous-destinations Autorisée Autorisée sous condition Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole X Exploitation forestière Habitation Logement X Hébergement Équipements d’intérêt collectif et de service public Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées X Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public X Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels X Autres Hébergements touristiques X Cinéma Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Interdite X X X X X X X X X X X X X N°4.Règlement écrit - Zone NT Article NT 2 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités 2.1 Sont interdits - Les destinations et sous-destinations non autorisées à l’article NT 1 et non autorisées sous conditions au présent article. - Toute installation de stockage de déchets inertes (ISDI). - L'ouverture ou l'extension de carrières et de mines. - L’implantation de sites de production d’énergie photovoltaïque au sol. - Les dépôts de véhicules hors d’usage et les dépôts de ferraille et de matériaux divers. - L’implantation d’activités incompatibles avec la sécurité et la salubrité ainsi que l’édification de constructions destinées à les abriter. 2.2 Sont autorisés sous conditions 2.2.1 Habitation En zone NTh - Le logement de fonction destiné aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des installations ou activités autorisées dans la zone. Ils sont autorisés aux conditions cumulatives suivantes : • Ils ne doivent pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. • Ils sont soumis aux conditions de hauteur, d'emprise et de densité définies au paragraphe NT 4. - L'édification d’annexes et/ou de piscines aux logements de fonctions est autorisée aux conditions cumulatives suivantes : • elle ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, • elle est soumise aux conditions de hauteur, d'emprise et de densité définies à l’article NT 4. 2.2.2 Equipements d’intérêt collectif ou de service public En zones NTa et NTh - Les constructions liées à l’accueil du public. Elles sont autorisées aux conditions cumulatives suivantes : • Elles ne doivent pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. • Elles sont soumises aux conditions de hauteur, d’emprise et de densité définies au paragraphe NT 4. En toutes zones - Sous réserve d’être compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées, d’une bonne insertion dans le site et uniquement en cas de nécessité technique impérative, sont autorisées : • Certaines constructions et installations techniques (transformateurs électriques, postes de refoulement, supports de transport d’énergie...) nécessaires au fonctionnement des réseaux d’utilité publique. N°4.Règlement écrit - Zone NT - Sous réserve d’en assurer une bonne insertion dans l’environnement, les infrastructures d’intérêt général nécessaires à l’aménagement du territoire sont autorisées. - Les aires de loisirs de plein air ouvertes au public ainsi que l’édification d’installations qui leur sont directement liées et nécessaires. 2.2.3 Commerces et activités de services, Restauration En zones NTa - Les constructions et installations relevant des sous destinations « Hôtels » et « Autres hébergements touristiques ». Elles sont autorisées aux conditions cumulatives suivantes : • Elles ne doivent pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. • Elles sont soumises aux conditions de hauteur, d'emprise et de densité définies au paragraphe NT 4. - Les parcs résidentiels de loisirs et l’installation d’habitations légères de loisirs sous réserve de ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. - La création d’annexes aux constructions relevant des sous-destinations « Hôtels » et « Autres hébergements touristiques ». Elles sont autorisées aux conditions cumulatives suivantes : • Elles ne doivent pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. • Elles sont soumises aux conditions de hauteur, d'emprise et de densité définies au paragraphe NT 4. - La création de piscines liée aux constructions relevant des sous-destinations « Hôtels » et « Autres hébergements touristiques ». Elles sont autorisées aux conditions cumulatives suivantes : • Elles ne doivent pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. • Elles sont soumises aux conditions de hauteur, d'emprise et de densité définies au paragraphe NT 4. En zones NTh - Les constructions et installations relevant de la sous-destinations « Artisanat et commerce de détail ». Elles sont autorisées aux conditions cumulatives suivantes : • Elles ne doivent pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. • Elles sont soumises aux conditions de hauteur, d’emprise et de densité définies au paragraphe NT 4. • Elles sont destinées à la production et à la vente des produits élaborés et/ou transformés sur place et issus des activités présentes. - Les constructions et installations relevant des sous-destinations « Hôtels » et « Autres hébergements touristiques ». Elles sont autorisées aux conditions cumulatives suivantes : • Elles ne doivent pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. • Elles sont soumises aux conditions de hauteur, d’emprise et de densité définies au paragraphe NT 4. - Les constructions et installations relevant de la sous-destinations « Restauration » sont autorisées aux conditions cumulatives suivantes : • Elles ne doivent pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. • Elles sont soumises aux conditions de hauteur, d’emprise et de densité définies au paragraphe NT 4. N°4.Règlement écrit - Zone NT 2.2.4 Autres dispositions - L’adaptation ou la réfection d’un bâtiment existant. - La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, sous réserve que la construction d'origine ait été édifiée régulièrement. - La restauration d’un bâtiment dont il existe l’essentiel des murs porteurs, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques du bâtiment. ### Rubrique NT 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : NT 3 – Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé.) THÉMATIQUE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ### Rubrique NT 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : NT 4 - Volumétrie et implantation des constructions) 4.1 Emprise au sol L’emprise au sol de référence correspond à l'emprise au sol du bâtiment existant sur l'îlot de propriété, à la date d'approbation du présent PLU. Habitation - Le logement de fonction est limité à une emprise au sol de 200 m². - Les annexes sont limitées à une emprise au sol totale et cumulée de 60 m². - L’emprise au sol total des piscines est de 40m². Gîtes et chambres d’hôtes - Les gîtes et chambres d’hôtes sont limités à une emprise au sol totale de 200 m². - Les annexes sont limitées à une emprise au sol totale et cumulée de 60 m². - L’emprise au sol total des piscines est de 40m². Bâtiments d’activités - Les constructions destinées à l’accueil du public sont limitées à une emprise au sol de 250 m². - Les constructions destinées à la « restauration » sont limitées à une emprise au sol de 250 m². - Les constructions destinées à « l’artisanat et commerce de détail » sont limitées à une emprise au sol de 250 m². - Les annexes sont limitées à une emprise au sol totale et cumulée de 60 m². - L’emprise au sol total des piscines est de 40m² 4.2 Hauteurs maximales autorisées - La hauteur maximale des bâtiments ne doit pas excéder : - 5 mètres au sommet du plan vertical de la façade. - 7 mètres au point le plus haut. N°4.Règlement écrit - Zone NT - La hauteur maximale des annexes ne doit pas excéder 4 mètres au point le plus haut. - Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur inférieure ou supérieure à celle autorisée ci-dessus peut être imposée ou autorisée en vue d’harmoniser les hauteurs avec celles des constructions voisines. - En outre, les règles prévues ci-dessus ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques à condition que leur nature impose des hauteurs plus importantes que celles fixées dans le présent article, tels que les antennes … 4.3 Implantation des annexes/piscines par rapport à la construction principale - Les annexes/piscines autorisées à l’article 2 doivent être édifiées sur la même unité foncière que la construction principale dont elles dépendent et à une distance n’excédant pas 25 mètres de ce(tte) dernièr(e). 4.4 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - Les constructions nouvelles doivent être implantées au-delà des marges de recul figurant aux documents graphiques du présent PLU. - Dans ces marges de recul, pourront être autorisés la reconstruction ainsi que l’extension des constructions existantes et les annexes, sans réduire les interdistances existantes entre le bâtiment principal et la voie générant la marge de recul. Toutefois, ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l'itinéraire routier (visibilité notamment). N°4.Règlement écrit - Zone NT - Le long des autres voies (ne générant pas de marge de recul), les constructions nouvelles doivent être implantées à au moins 5 mètres de la limite d'emprise des voies. 4.5 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Les constructions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l'égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ### Rubrique NT 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : NT 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) 5.1 Aspect des constructions - Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. - Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans le site général dans lequel il s’inscrit. - La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux. - Les matériaux de construction non destinés par nature à demeurer apparents, tels que briques creuses, parpaings ou carreaux de plâtre seront recouverts d’un enduit ou d’un bardage de ton neutre. 5.2 Clôtures - Les matériaux bruts (parpaings, béton, carreaux de plâtre…), non conçus pour être laissés apparents, doivent être enduits ou recouverts. ### Rubrique NT 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : NT 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions) 6.1 Éléments de paysage à protéger (végétaux) - La suppression par coupe ou abattage d’un élément de paysage identifié au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme : o est soumise à déclaration préalable, o pourra être refusée pour des raisons d’ordre historique, paysager, écologique, o lorsqu’elle est autorisée, elle doit être compensée par la plantation d’un élément qui jouera un rôle écologique et paysager équivalent à celui supprimé. 6.2 Autres dispositions - La plantation d'espèces au fort potentiel allergisant et répertoriées en annexe du présent règlement est déconseillée. - La plantation d'espèces invasives répertoriées en annexe du présent règlement est interdite. - Les haies devront être composées d'essences locales de type bocager. Les conifères en haie sont proscrits. N°4.Règlement écrit - Zone NT ### Rubrique NT 8 - Stationnement (intitulé du document : NT 7 - Stationnement) - Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues doit correspondre aux besoins des constructions et installations. THÉMATIQUE III – ÉQUIPEMENT ET RÉSEAUX ANNEXE N°1 - Procédure de protection des dispositifs anti érosifs L'entretien courant d'une haie (recepage, élagage, abattages raisonnés) est autorisé sans déclaration préalable à partir du moment où le caractère boisé de la haie est conservé. Concernant les demandes d’arasement de talus ou d’arrachage de haie, chaque projet sera validé ou non par l’autorité territoriale en charge de l’Application du Droit des Sols (ADS), avec l’appui de la commission paysage/environnement communale, selon les divers intérêts que présentera la haie en termes de fonctionnalité (rôle hydraulique, rôle tampon, rôle antiérosif, rôle patrimonial, rôle éolien, etc.). Une importance particulière sera accordée aux haies bocagères sur talus perpendiculaires à la pente et présentant un rôle de zone tampon et de protection du réseau hydrographique (cours d’eau et zones humides). Un arasement ou arrachage pourra être autorisé dans le cadre de la création d’un accès par unité foncière ou lors d’un regroupement parcellaire. Il faut toutefois éviter les créations d’accès dans les haies ayant des fonctions de rétention d’eau. Concernant les arbres morts ou sénescents, leur abattage n’est pas obligatoire lorsqu’il n’y a pas de danger pour autrui. Un arbre mort ou sénescent permet d'accueillir une faune spécifique (rapaces nocturnes, insectes xylophages...). L’abattage de ces arbres peut être autorisé à partir du moment où ils n’hébergent pas d'espèces protégées (Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection). En cas d’arasement de talus ou d’arrachage de haies bocagères dûment motivés, des mesures compensatoires seront exigées. Le demandeur aura à sa charge de déplacer ou de reconstituer un linéaire au moins identique à celui arasé en quantité (mesuré en mètres) et en qualité (haie sur talus, connectivité avec le maillage existant, essences présentes…). Ces travaux devront être effectués au plus tard l’hiver suivant l’arasement ou l’arrachage. Le renouvellement des arbustes et arbres de haut-jet ou la création d’une nouvelle haie en compensation seront assurés : - Soit par régénération naturelle en laissant pousser de jeunes sujets déjà en place et en les protégeant du bétail si nécessaire ; - Soit artificiellement en replantant des arbres et arbustes issus uniquement d’essences bocagères locales avec une essence de haut jet au minimum tous les 10 mètres. Les travaux d’embellissement du siège d’exploitation, de jardins privés (haies ornementales…) ne constituent pas une mesure compensatoire. Pour les plantations, seules les essences locales seront utilisées. Toute suppression doit être signalée en mairie avant tous travaux. Conformément à l’article L.480-4 du Code de l’urbanisme, l'absence de déclaration préalable est passible d’une amende allant de 1 200 à 300 000 euros d’amendes, ainsi que d’une remise en conformité des lieux. Pour les demandes intervenant en cours ou après les travaux, et ne permettant plus d'étudier la demande dans de bonnes conditions ; le linéaire exigé en compensation (ou en remise en conformité des lieux) devra être deux fois plus important que le linéaire supprimé. Cette mesure s’applique à l’arasement et au défrichement d’éléments bocagers et non à la gestion courante des haies. ANNEXE N°2 - Liste des espèces invasives Liste des espèces invasives avérées (Source : Conservatoire botanique national de Brest, 2016) ANNEXE N°3 - Liste des espèces allergisantes Tableau de comparaison de différents végétaux selon leur potentiel allergisant ANNEXE N°4 - Règles relatives aux places de stationnement Règles relatives au calcul des places de stationnement pour les véhicules Il convient de compter 25 m² pour une place de stationnement, y compris les voies de circulation, sauf pour les places réservées au stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite qui doivent être prévues conformément à la réglementation en vigueur (voir ci-dessous). INSTALLATIONS NEUVES OUVERTES AU PUBLIC Un emplacement de stationnement est réputé aménagé lorsqu’il comporte une bande d’accès latérale : o d’une largeur de 0,80 m, o libre de tout obstacle, o protégée de la circulation, o sans que la largeur totale de l’emplacement ne puisse être inférieure à 3,30 m. Les emplacements réservés sont signalisés. Le nombre de places est de 1 par tranche de 50 places, ou fraction de 50 places. INSTALLATIONS EXISTANTES OUVERTES AU PUBLIC Le nombre de places à aménager sur le parc existant doit être déterminé en fonction de la ou des installations qu’il dessert, sans qu’un ratio fixe soit applicable. BATIMENTS D’HABITATION COLLECTIFS NEUFS Le pourcentage minimum des places de stationnement d’automobiles destinées aux habitants et aux visiteurs, qui doivent être accessibles aux personnes handicapées, est fixé à 5%. Ces places de stationnement à l’intérieur, sont dites adaptables, si après des travaux simples, elles peuvent satisfaire aux exigences suivantes : La bande d’accès latérale prévue à côté des places de stationnement d’automobile aménagées, doit avoir une largeur d’au moins 0,80 m sans que la largeur totale de l’emplacement ne puisse être inférieure à 3,30 m. Règles relatives au calcul des places de stationnement pour les vélos L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos prévu aux articles R 111-14-4 et R 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation doit être couvert et éclairé, se situer de préférence au rez-dechaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment. Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 72146_PLU_20231212. Page : https://edifiable.fr/plu/guecelard-72146/nt La commune : https://edifiable.fr/plu/guecelard-72146.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/72146/zone/nt