# Zone UZ du plan local d'urbanisme de Guécélard (72146) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 72146_PLU_20231212 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UZ du règlement, 7 rubriques. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UZ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UZ 2 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités) 2.1. Sont interdits - Les destinations et sous-destinations non autorisées au paragraphe UZ 1 et non autorisées sous conditions au présent paragraphe. - L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs. N°4.Règlement écrit – Zone UZ - Les habitations légères de loisirs groupées ou isolées. - Le stationnement de caravane isolée quelle qu'en soit la durée. - Les aires de jeux et de sports, les parcs d’attractions ouverts au public. - La création de nouveaux commerces de détail. 2.2. Est autorisé sous condition - Le logement destiné aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des installations ou activités autorisées dans la zone et à condition qu'il soit intégré au volume d’un des bâtiments de l’activité. - Les annexes et extensions sont autorisées pour les bâtiments relevant de la sous-destination « Restauration ». ### Rubrique UZ 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UZ 3 - Mixité fonctionnelle et sociale) - Non réglementé. THÉMATIQUE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ### Rubrique UZ 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UZ 4 - Volumétrie et implantation des constructions) 4.1. Hauteurs maximales autorisées 4.1.1. Constructions nouvelles et extensions Règle générale : - La hauteur maximale ne doit pas excéder 10 mètres au point le plus haut. - Les règles prévues ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux ouvrages techniques à condition que leur nature impose des hauteurs plus importantes que celles fixées dans le présent article, tels que les cages d'ascenseur, pylônes, antennes … - aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Règle alternative : - Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs avec celles des constructions voisines. . Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 4.2.1. Constructions nouvelles et extensions - Les constructions nouvelles et extensions doivent être implantées au-delà des marges de recul figurant aux documents graphiques du présent PLU. - Le long des autres voies, les constructions nouvelles et extensions doivent être implantées à au moins 5 mètres de la limite de l'emprise des voies (publiques ou privées) et emprises publiques. 4.3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Les constructions et extensions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites, au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée au point le plus haut sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. ### Rubrique UZ 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 4.1.2. Annexes -) La hauteur maximale ne doit pas excéder 5 mètres au point le plus haut. N°4.Règlement écrit – Zone UZ ### Rubrique UZ 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UZ 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) 5.1. Aspect des constructions - Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. - Les matériaux bruts (parpaings, béton, carreaux de plâtre…), non conçus pour être laissés apparents, doivent être enduits ou recouverts. 5.1.1. Façades - Les matériaux bruts (parpaings, béton, carreaux de plâtre…), non conçus pour être laissés apparents, doivent être enduits ou recouverts. - Les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. 5.1.2. Toitures - Seuls les panneaux solaires et/ou photovoltaïques traités anti-reflets (réverbération) sont autorisés. 5.2. Clôtures - Les matériaux bruts (parpaings, béton, carreaux de plâtre…), non conçus pour être laissés apparents, doivent être enduits ou recouverts. - Les clôtures éventuelles doivent être constituées de grillage dont la hauteur maximale ne devra pas excéder 2 mètres, sauf nécessité impérative liée au caractère de l'établissement. - La plantation d'espèces invasives ou à fort potentiel allergisant, répertoriées en annexe du présent règlement, est interdite. N°4.Règlement écrit – Zone UZ 5.3. Performances énergétiques et environnementales - Les constructions privilégieront une conception et une consommation d’énergie, compatibles avec le concept de développement durable. L’emploi d’énergies renouvelables, économes et non polluantes sera privilégié. ### Rubrique UZ 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UZ 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions) 6.1. Éléments de paysage à protéger - La suppression par coupe ou abattage d’un élément de paysage identifié au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme : • est soumise à déclaration préalable, • un refus est possible pour des raisons d’ordre historique, paysager, écologique, • lorsqu’elle est autorisée, elle doit être compensée par la plantation d’un élément qui jouera un rôle écologique et paysager équivalent à celui supprimé. 6.2. Autres dispositions - La plantation d'espèces au fort potentiel allergisant et répertoriées en annexe du présent règlement est déconseillée. - La plantation d'espèces invasives répertoriées en annexe du présent règlement est interdite. - Les haies devront être composées d'essences locales de type bocager. Les conifères en haie sont proscrits. ### Rubrique UZ 8 - Stationnement (intitulé du document : UZ 7 – Stationnement) 7.1. Règles relatives au stationnement des véhicules motorisés et des deux roues - Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être réalisées sur le terrain d'assiette concerné par le projet ou dans l'environnement immédiat et en dehors des emprises publiques et voies. - Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée. - Le stationnement pourra être mutualisé avec d’autres entreprises. 7.2. - Règles relatives au stationnement des vélo Pour toute construction nouvelle à usage principal de bureau, le stationnement devra représenter au minimum 1,5% de la surface de plancher et être couvert et éclairé. THÉMATIQUE III – ÉQUIPEMENT ET RESEAUX --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 72146_PLU_20231212. Page : https://edifiable.fr/plu/guecelard-72146/uz La commune : https://edifiable.fr/plu/guecelard-72146.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/72146/zone/uz