# Zone 1AUB du plan local d'urbanisme de Guégon (56070) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 56070_PLU_20260506 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUB du règlement, 5 rubriques.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AUB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AUB 2 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)

2.1 Sont interdits
- Les destinations et sous-destinations non autorisées à l’article 1 et non autorisées sous conditions au présent article.
- L’implantation d’activités incompatibles avec l’habitat en raison de leurs nuisances ainsi que l’édification de constructions destinées à les abriter.
- L’ouverture ou l’extension de carrières et de mines.
- Toute installation de stockage de déchets inertes (ISDI).
- Les dépôts de véhicules hors d’usage et les dépôts de ferraille et de matériaux divers.
- La création de dépôts de véhicules, de garages collectifs de caravanes.
- L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs.
- Le stationnement de caravanes (sauf si elle constitue la résidence principale de son utilisateur) quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur.
- Toute construction, extension ou installation à moins de 5 mètres des berges des cours d'eau.
- Les affouillements, exhaussements, terrassements et drainages à moins de 5 mètres des berges des cours d’eau, identifiés ou non au plan de zonage, au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, sauf dérogation par la police de l'eau pour des raisons techniques, environnementales ou de sécurité.

2.2 Sont autorisées sous conditions
- L'extension ou la transformation d'activités à nuisances ou de constructions les abritant sous la réserve que les travaux envisagés n'aient pas pour effet d'induire ou d'aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation et à condition que leur importance ne modifie pas le caractère de la zone.

2.3 Espaces boisés classés
- Les espaces boisés classés figurant aux plans de zonage sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l'urbanisme.
- Ils sont identifiés aux documents graphiques par les trames suivantes :

### Rubrique 1AUB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AUB 4 - Volumétrie et implantation des constructions)

Les règles applicables sont celles de l’article 4 de la zone UB.

### Rubrique 1AUB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AUB 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

Les règles applicables sont celles de l’article 5 de la zone UB.

### Rubrique 1AUB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AUB 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions)

Les règles applicables sont celles de l’article 6 de la zone UB.

### Rubrique 1AUB 8 - Stationnement (intitulé du document : AUB 7 - Stationnement)

Les règles applicables sont celles de l’article 7 de la zone UB.

THÉMATIQUE III - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56070_PLU_20260506.
Page : https://edifiable.fr/plu/guegon-56070/1aub
La commune : https://edifiable.fr/plu/guegon-56070.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56070/zone/1aub