# Zone AP du plan local d'urbanisme de Guégon (56070) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 56070_PLU_20260506 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AP du règlement, 3 rubriques.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AP 2 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)

2.1 Sont interdits
- Les destinations, sous-destinations, installations et aménagements non autorisés à l’article AP 1 et non autorisés sous conditions au présent article.
- L'ouverture ou l'extension de carrières ou de mines.
- Toute installation de stockage de déchets inertes (ISDI).
- Les dépôts de véhicules hors d’usage et les dépôts de ferraille et de matériaux divers.
- L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs.
- Les habitations légères de loisirs groupées ou isolées.
- Le stationnement isolé de caravanes, quelle qu'en soit la durée.
- Les aires de jeux et de sports, les parcs d’attractions ouverts au public.
- Toutes constructions, installations, affouillements, terrassements, drainages et busages dans une bande de 35 mètres de part et d’autre des berges des cours d’eau inventoriés ou non sur le plan de zonage.
2.2 Sont autorisés sous conditions
LES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS POURSUIVANT UN BUT D’INTÉRÊT GÉNÉRAL
- Les infrastructures d’intérêt général nécessaires à l’aménagement du territoire sous réserve d’en assurer une bonne insertion dans l’environnement.
- Les installations et ouvrages spécifiques qui ont pour objet la satisfaction de besoins d’intérêt général (ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques) sous réserve d’une bonne intégration dans le site et lorsqu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages (antennes, pylônes, ...).
- Les exhaussements et affouillements de sol sous réserve d’être nécessaires aux constructions, installations, équipements et infrastructures d’intérêt général.

### Rubrique AP 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : AP 3 – Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé.)

THÉMATIQUE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Rubrique AP 8 - Stationnement (intitulé du document : AP 7 - Stationnement Non réglementé.)

THÉMATIQUE III - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56070_PLU_20260506.
Page : https://edifiable.fr/plu/guegon-56070/ap
La commune : https://edifiable.fr/plu/guegon-56070.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56070/zone/ap