# Zone AS du plan local d'urbanisme de Guégon (56070) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 56070_PLU_20260506 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AS du règlement, 6 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : ASa, ASb, ASc, ASd, ASg, ASm, ASs. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AS 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AS 2 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)

2.1 Sont interdits
- Les destinations, sous-destinations, installations et aménagements non autorisés à l’article AS 1 et non autorisés sous conditions au présent article.
- L'ouverture ou l'extension de carrières ou de mines.
- Toute installation de stockage de déchets inertes (ISDI).
- Les dépôts de véhicules hors d’usage et les dépôts de ferraille et de matériaux divers.
- Les champs de panneaux photovoltaïques.
- L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs (à l’exception de la zone ASh).
- Les habitations légères de loisirs groupées ou isolées (à l’exception de la zone ASh).
- Le stationnement isolé de caravanes, quelle qu'en soit la durée (à l’exception de la zone ASh).
- Les parcs d’attractions ouverts au public.
- Toutes constructions, installations, affouillements, terrassements, drainages et busages dans une bande de 35 mètres de part et d’autre des berges des cours d’eau inventoriés ou non sur le plan de zonage.

2.2 Sont autorisées sous conditions - L'extension des bâtiments d'habitation existants est autorisée aux conditions cumulatives suivantes :
En toutes zones
• elle ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site,
• elle ne doit pas créer de logement nouveau,
• elle est soumise aux conditions de hauteur, d'emprise et de densité définies à l’article AS 4,
• elle ne doit pas réduire les interdistances existantes déjà inférieures à 100 mètres entre ledit bâtiment et les bâtiments ou installations relevant d’une exploitation agricole en activité.
- Les nouvelles constructions et/ou l'extension des bâtiments d’activités existants sont autorisées aux conditions cumulatives suivantes : • elles sont autorisées pour les activités existantes à date d’approbation du PLU, • elles ne doivent pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, • elles sont soumises aux conditions de hauteur, d'emprise et de densité définies à l’article AS 4. En zones ASa, ASd et ASs • Les bâtiments relevant de la sous-destination « Industrie ». En zone ASb • Les bâtiments relevant des sous-destinations « Logement », « Autres hébergements touristiques », « Restauration » et « Artisanat et commerce de détail ». En zone ASc • Les bâtiments relevant de la sous-destination « Artisanat et commerce de détail ». En zone ASg

### Rubrique AS 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : AS 3 – Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé.)

THÉMATIQUE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Rubrique AS 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AS 4 - Volumétrie et implantation des constructions)

4.1 Emprise au sol - L’emprise au sol de référence correspond à l'emprise au sol des bâtiments à vocation économique existants sur l'îlot de propriété, à la date d'approbation du présent PLU.
Bâtiments d’activités En zone ASa et ASp - Les constructions nouvelles et/ou extensions des constructions à usage économique seront limitées à 1 000 m² d’emprise au sol cumulée. En zone ASb - Les constructions nouvelles et/ou extensions des constructions à usage économique seront limitées à 50% de l’emprise au sol des constructions existantes. En zone ASc

- Les constructions et extensions doivent être implantées en dehors des marges de recul et à au moins 3 mètres de la limite de l'emprise des voies (publiques ou privées) et emprises publiques.

4.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
- Les constructions et extensions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à au moins 3 mètres.
- Dans le cas d’une construction existante implantée à moins de 3 mètres de la limite séparative, l’extension pourra se faire dans le prolongement de la construction existante sans réduire l’interdistance existante avec cette limite séparative.

4.5 Implantation des annexes par rapport à l’habitation principale - Les annexes autorisées à l’article 2 doivent être édifiées sur la même unité foncière que l’habitation principale/logement de fonction et à une distance n’excédant pas 20 mètres de ce(tte) dernier(ère).

### Rubrique AS 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AS 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

5.1 Aspect des constructions - Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. - Les matériaux de construction non destinés par nature à demeurer apparents, tels que briques creuses, parpaings ou carreaux de plâtre, seront recouverts d’un enduit, d’un parement ou d’un bardage.
5.2 Clôtures - Les clôtures ne sont pas obligatoires. - Les matériaux bruts (parpaings, béton …), non conçus pour être laissés apparents, seront recouverts d’un enduit ou d’un parement. - Les clôtures donnant sur le domaine public ne dépasseront pas 2 mètres, - Les clôtures en limites séparatives ne dépasseront pas 2 mètres et pourront présenter des ouvertures de 15 à 20 cm, régulièrement espacées (10 à 15 mètres), au sol pour permettre le passage de la petite faune ;
- Les clôtures pourront être doublées d’une haie variée d’essences locales ou d’une haie ne comportant
qu’une essence caduque (hêtre, charmille…).

### Rubrique AS 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AS 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

6.1 Éléments de paysage à protéger - La suppression par coupe ou abattage d’un élément de paysage identifié : o est soumise à déclaration préalable, o pourra être refusée pour des raisons d’ordre historique, paysager, écologique, o lorsqu’elle est autorisée, elle doit être compensée par la plantation de plusieurs éléments qui auront un rôle écologique et paysager au moins équivalent à celui supprimé. - Lorsqu’ils sont identifiés aux documents graphiques, ils apparaissent sous les trames suivantes :

6.2 Autres dispositions - Il est recommandé la plantation d'espèces au faible potentiel allergisant, dont la liste figure en annexe du présent règlement. - Les espèces invasives telles que définies par le Conservatoire Botanique National de Brest sont interdites. Il est recommandé de privilégier des espèces locales.

### Rubrique AS 8 - Stationnement (intitulé du document : AS 7 - Stationnement)

7.1 Règles relatives au stationnement - Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être réalisé sur le terrain d'assiette concerné par le projet ou dans l'environnement immédiat et en dehors des emprises publiques et voies.
THÉMATIQUE III - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56070_PLU_20260506.
Page : https://edifiable.fr/plu/guegon-56070/as
La commune : https://edifiable.fr/plu/guegon-56070.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56070/zone/as