# Zone NL du plan local d'urbanisme de Guégon (56070) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 56070_PLU_20260506 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NL du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : NL 2 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités) 2.1 Sont interdits - Les destinations, sous-destinations, installations et aménagements non autorisés à l’article NL 1 et non autorisés sous conditions au présent article. - L'ouverture ou l'extension de carrières ou de mines. - Toute installation de stockage de déchets inertes (ISDI). - Les dépôts de véhicules hors d’usage et les dépôts de ferraille et de matériaux divers. - Les champs de panneaux photovoltaïques. - Le camping et le caravanage sous quelque forme que ce soit, y compris l'ouverture ou l'extension de terrains aménagés pour le camping ou le stationnement de caravanes, ainsi que les aires naturelles de camping et les parcs résidentiels de loisirs. - Les habitations légères de loisirs groupées ou isolées. - Le stationnement isolé de caravanes, quelle qu'en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. - Les parcs d’attractions ouverts au public. - La construction d'éoliennes, d'antennes sur pylônes ou de champs photovoltaïques. 2.2 Sont autorisés sous conditions - Les infrastructures d’intérêt général nécessaires à l’aménagement du territoire sous réserve d’en assurer une bonne insertion dans l’environnement. - Les installations et ouvrages spécifiques qui ont pour objet la satisfaction de besoins d’intérêt général (ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques) sous réserve d’une bonne intégration dans le site et lorsqu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages (antennes, pylônes, ...). - Les exhaussements et affouillements de sol sous réserve d’être nécessaires aux constructions, installations, équipements et infrastructures d’intérêt général. - Les aires de jeux et de loisirs de plein air ouvertes au public ainsi que l’édification de constructions et installations qui leur sont directement liées et nécessaires sous réserve d’en assurer une bonne insertion dans l’environnement. ### Rubrique NL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : NL 4 - Volumétrie et implantation des constructions) 4.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - Les constructions autorisées doivent être implantées à au moins 3 mètres de la limite d'emprise des voies. ### Rubrique NL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : NL 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) 5.1 Aspect des constructions - Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. - Les matériaux de construction non destinés par nature à demeurer apparents, tels que briques creuses, parpaings ou carreaux de plâtre, seront recouverts d’un enduit ou d’un bardage de ton neutre. 5.2 Performances énergétiques et environnementales - Les constructions privilégieront une conception et une consommation d’énergie compatibles avec le concept de développement durable. L’emploi d’énergies renouvelables, économes et non polluantes sera privilégié. ### Rubrique NL 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : NL 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) 6.1 Éléments de paysage à protéger - La suppression par coupe ou abattage d’un élément de paysage identifié au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme : o est soumise à déclaration préalable, o pourra être refusée par une commission locale pour des raisons d’ordre historique, paysager, écologique, o lorsqu’elle est autorisée par une commission locale, elle doit être compensée par la plantation de plusieurs éléments qui auront un rôle écologique et paysager au moins équivalent à celui supprimé. - Lorsqu’ils sont identifiés aux documents graphiques, ils apparaissent sous les trames suivantes : 6.2 Autres dispositions - Il est recommandé la plantation d'espèces au faible potentiel allergisant, dont la liste figure en annexe du présent règlement. - Les espèces invasives telles que définies par le Conservatoire Botanique National de Brest sont interdites. Il est recommandé de privilégier des espèces locales. ### Rubrique NL 8 - Stationnement (intitulé du document : NL 7 - Stationnement) - Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être réalisé sur le terrain d'assiette concerné par le projet ou dans l'environnement immédiat et en dehors des voies. THÉMATIQUE III - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX Voir « Dispositions communes à l’ensemble des zones » --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56070_PLU_20260506. Page : https://edifiable.fr/plu/guegon-56070/nl La commune : https://edifiable.fr/plu/guegon-56070.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56070/zone/nl