# Zone NP du plan local d'urbanisme de Guégon (56070) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 56070_PLU_20260506 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NP du règlement, 8 rubriques.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : NP 2 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)

2.1 Sont interdits - Les destinations, sous-destinations, installations et aménagements non autorisés à l’article A 1 et non autorisés sous conditions au présent article. - L'ouverture ou l'extension de carrières ou de mines. - Toute installation de stockage de déchets inertes (ISDI). - Les dépôts de véhicules hors d’usage et les dépôts de ferraille et de matériaux divers. - L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs. - Les habitations légères de loisirs groupées ou isolées. - Le stationnement isolé de caravanes quelle qu'en soit la durée. - Les aires de jeux et de sports, les parcs d’attractions ouverts au public. - Toutes constructions, installations, affouillements, terrassements, drainages et busages dans une bande de 35 mètres de part et d’autre des berges des cours d’eau inventoriés ou non sur le plan de zonage.
2.2 Sont autorisés sous conditions 2.2.1 Exploitations forestières
- La création d’aménagements nécessaires à la gestion forestière, desserte, place de dépôts et stockage de bois sous réserve d’une bonne insertion dans le site.

2.2.2 -

Extensions des habitations
L'extension des bâtiments d'habitation existants est autorisée aux conditions cumulatives suivantes :
• elle ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site,
• elle ne doit pas créer de logement nouveau,
• elle est soumise aux conditions de hauteur, d'emprise et de densité définies à l’article NP 4,
• elle ne doit pas réduire les interdistances existantes déjà inférieures à 100 mètres entre ledit bâtiment et les bâtiments ou installations relevant d’une exploitation agricole en activité.

2.2.3 -
2.2.4 -

Annexes aux habitations
L'édification d’annexes aux bâtiments d'habitation existants est autorisée aux conditions cumulatives suivantes :
• elle ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site,
• elle est soumise aux conditions de hauteur, d'emprise et d’implantation définies à l’article NP 4.
• L’annexe doit être située à plus de 100 mètres de bâtiments ou installations relevant d’une exploitation agricole en activité.
Autres dispositions
L’adaptation ou la réfection d’un bâtiment existant, sans le dénaturer.

### Rubrique NP 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : NP 3 – Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé.)

THÉMATIQUE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Rubrique NP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : NP 4 - Volumétrie et implantation des constructions)

4.1 Emprise au sol des habitations et annexes - L’emprise au sol de référence correspond à l'emprise au sol du bâtiment existant sur l'îlot de propriété, à la date d'approbation du présent PLU.

- Les constructions nouvelles doivent être implantées au-delà des marges de recul résultant de l’application des articles L.111-6 à 8 du code de l’urbanisme :

Dans ces marges de recul pourront être autorisés la reconstruction ainsi que l’extension des constructions existantes et les annexes, sans réduire les interdistances existantes entre le bâtiment principal et la voie générant la marge de recul. Toutefois, ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l'itinéraire routier (visibilité notamment).
- Le long des autres voies ne comportant pas de marge de recul, les constructions autorisées, extensions des habitations et annexes, doivent être implantées à au moins 3 mètres de la limite d'emprise des voies. Toutefois, les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette implantation pourront être autorisées en prolongement de celles-ci, sans restreindre la distance séparant lesdites constructions existantes et cet alignement.
4.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Les constructions et extensions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée au point le plus haut sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. - Dans le cas d’une construction existante implantée à moins de 3 mètres de la limite séparative, l’extension pourra se faire dans le prolongement de la construction existante sans réduire l’interdistance existante avec cette limite séparative. - Les annexes seront implantées en limite séparative ou en retrait d’au moins 3 mètres.
4.5 Implantation des annexes par rapport à l’habitation principale - Les annexes autorisées à l’article 2 doivent être édifiées sur la même unité foncière que l’habitation principale/logement de fonction et à une distance n’excédant pas 20 mètres de ce(tte) dernier(ère).

### Rubrique NP 4 - Hauteur et volumétrie des constructions

La hauteur maximale des annexes aux habitations ne doit pas excéder 4 mètres au point le plus haut.

### Rubrique NP 5 - Emprise au sol et pleine terre

Les extensions des habitations sont limitées à une emprise au sol totale de 50 m².
4.1.2 Annexes des habitations existantes - Les nouvelles annexes sont limitées à une emprise au sol totale de 50 m².

### Rubrique NP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : NP 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

5.1 Aspect des constructions
- Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
- Les matériaux de construction non destinés par nature à demeurer apparents, tels que briques creuses, parpaings ou carreaux de plâtre, seront recouverts d’un enduit ou d’un bardage de ton neutre.

5.2 Clôtures des habitations
- Les matériaux bruts (parpaings, béton …), non conçus pour être laissés apparents, seront recouverts d’un enduit ou d’un parement.
- Les clôtures donnant sur le domaine public ne dépasseront pas 2 mètres,
- Les clôtures en limites séparatives ne dépasseront pas 2 mètres et pourront présenter des ouvertures de 15 à 20 cm, régulièrement espacées (10 à 15 mètres), au sol pour permettre le passage de la petite faune ;

- Les clôtures pourront être doublées d’une haie variée d’essences locales ou d’une haie ne comportant qu’une essence caduque (hêtre, charmille…).
5.3 Éléments de paysage à protéger - Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage (bâti) identifié par le présent PLU au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions prévues au Code de l'urbanisme. Par ailleurs, tous les travaux réalisés sur ces éléments doivent être conçus dans le respect des caractéristiques du patrimoine à préserver (cf. Dispositions générales II.1 Eléments de paysage à préserver). - Lorsqu’ils sont identifiés aux documents graphiques, ils apparaissent sous les trames suivantes :
5.4 Performances énergétiques et environnementales - Les constructions privilégieront une conception et une consommation d’énergie compatibles avec le concept de développement durable. L’emploi d’énergies renouvelables, économes et non polluantes sera privilégié.

### Rubrique NP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : NP 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

6.1 Éléments de paysage à protéger - La suppression par coupe ou abattage d’un élément de paysage identifié : o est soumise à déclaration préalable, o pourra être refusée pour des raisons d’ordre historique, paysager, écologique, o lorsqu’elle est autorisée, elle doit être compensée par la plantation de plusieurs éléments qui auront un rôle écologique et paysager au moins équivalent à celui supprimé. - Lorsqu’ils sont identifiés aux documents graphiques, ils apparaissent sous les trames suivantes :

6.2 Autres dispositions - Il est recommandé la plantation d'espèces au faible potentiel allergisant, dont la liste figure en annexe du présent règlement. - Les espèces invasives telles que définies par le Conservatoire Botanique National de Brest sont interdites. Il est recommandé de privilégier des espèces locales.

### Rubrique NP 8 - Stationnement (intitulé du document : NP 7 - Stationnement)

- Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues doit correspondre aux besoins des constructions et installations.
- Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être réalisé sur le terrain d'assiette concerné par le projet ou dans l'environnement immédiat et en dehors des emprises publiques et voies.
THÉMATIQUE III - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56070_PLU_20260506.
Page : https://edifiable.fr/plu/guegon-56070/np
La commune : https://edifiable.fr/plu/guegon-56070.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56070/zone/np