# Zone NT du plan local d'urbanisme de Guégon (56070) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 56070_PLU_20260506 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NT du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NTs. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NT 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : NT 2 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités) 2.1 Sont interdits - Les destinations et sous-destinations non autorisées à l’article NT 1 et non autorisées sous conditions au présent article. - Toutes constructions, installations, affouillements, terrassements, drainages et busages dans une bande de 35 mètres de part et d’autre des berges des cours d’eau inventoriés ou non sur le plan de zonage. - L'ouverture ou l'extension de carrières et de mines. - La construction d'éoliennes, d'antennes sur pylônes ou de champs photovoltaïques. - Toute installation de stockage de déchets inertes (ISDI). 2.2 Sont autorisées sous conditions En toutes zones - Les terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs. - Les aires de jeux, sports et de loisirs de plein air. - Ainsi que : • les aménagements et installations, • les affouillements et exhaussements des sols, qui leur sont directement liés et nécessaires. En zone NTs 2.1.1 « Restauration », « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » et « autres hébergements touristiques » - Les constructions nouvelles sont autorisées aux conditions cumulatives suivantes : • elles ne doivent pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, • elles sont soumises aux conditions de hauteur, d'emprise et de densité définies au paragraphe NT 4. 2.1.2 - Extensions des habitations L'extension des bâtiments d'habitation existants est autorisée aux conditions cumulatives suivantes : • elle ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, • elle ne doit pas créer de logement nouveau, • elle est soumise aux conditions de hauteur, d'emprise et de densité définies à l’article NT 4, • elle ne doit pas réduire les interdistances existantes déjà inférieures à 100 mètres entre ledit bâtiment et les bâtiments ou installations relevant d’une exploitation agricole en activité. 2.1.3 - Annexes aux habitations L'édification d’annexes aux bâtiments d'habitation existants est autorisée aux conditions cumulatives suivantes : ### Rubrique NT 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : NT 3 – Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé.) THÉMATIQUE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Rubrique NT 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : NT 4 - Volumétrie et implantation des constructions) 4.1 Emprise au sol - L’emprise au sol de référence correspond à l'emprise au sol des bâtiments à vocation économique existants sur l'îlot de propriété, à la date d'approbation du présent PLU. - Les constructions et extensions doivent être implantées en dehors des marges de recul et à au moins 3 mètres de la limite de l'emprise des voies (publiques ou privées) et emprises publiques. - Toutefois, les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette implantation pourront être autorisées en prolongement de celles-ci, sans restreindre la distance séparant lesdites constructions existantes et cet alignement. 4.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Non réglementé. 4.5 Implantation des annexes par rapport à l’habitation principale - Les annexes autorisées à l’article 2 doivent être édifiées sur la même unité foncière que l’habitation principale/logement de fonction et à une distance n’excédant pas 20 mètres de ce(tte) dernier(ère). ### Rubrique NT 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : NT 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) 5.1 Aspect des constructions - Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. - Les matériaux de construction non destinés par nature à demeurer apparents, tels que briques creuses, parpaings ou carreaux de plâtre, seront recouverts d’un enduit ou d’un bardage de ton neutre. 5.2 Clôtures - Les clôtures ne sont pas obligatoires. - Les matériaux bruts (parpaings, béton …), non conçus pour être laissés apparents, seront recouverts d’un enduit ou d’un parement. - Les clôtures donnant sur le domaine public ne dépasseront pas 2 mètres, - Les clôtures en limites séparatives ne dépasseront pas 2 mètres et pourront présenter des ouvertures de 15 à 20 cm, régulièrement espacées (10 à 15 mètres), au sol pour permettre le passage de la petite faune ; - Les clôtures pourront être doublées d’une haie variée d’essences locales ou d’une haie ne comportant qu’une essence caduque (hêtre, charmille…). 5.3 Performances énergétiques et environnementales - Les constructions privilégieront une conception et une consommation d’énergie compatibles avec le concept de développement durable. L’emploi d’énergies renouvelables, économes et non polluantes sera privilégié. ### Rubrique NT 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : NT 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) 6.1 Éléments de paysage à protéger - La suppression par coupe ou abattage d’un élément de paysage identifié : o est soumise à déclaration préalable, o pourra être refusée pour des raisons d’ordre historique, paysager, écologique, o lorsqu’elle est autorisée, elle doit être compensée par la plantation de plusieurs éléments qui auront un rôle écologique et paysager au moins équivalent à celui supprimé. - Lorsqu’ils sont identifiés aux documents graphiques, ils apparaissent sous les trames suivantes : ### Rubrique NT 8 - Stationnement (intitulé du document : NT 7 - Stationnement) 7.1 Règles relatives au stationnement - Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être réalisé sur le terrain d'assiette concerné par le projet ou dans l'environnement immédiat et en dehors des emprises publiques et voies. THÉMATIQUE III - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX ANNEXE 1 – Potentiel allergisant ANNEXE 1 - POTENTIEL ALLERGISANT DES VÉGÉTAUX ANNEXE 1 – Potentiel allergisant Tableau de comparaison de différents végétaux selon leur potentiel allergisant ANNEXE 2 - LISTE DES PLANTES INVASIVES DE BRETAGNE ANNEXE 3 – Arrêté préfectoral ANNEXE 3 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 1ER AVRIL 2019 RELATIF À LA LUTTE CONTRE L'AMBROISIE ET LA BERCE DE CAUCASE ANNEXE 3 – Arrêté préfectoral ANNEXE 3 – Arrêté préfectoral ANNEXE 3 – Arrêté préfectoral ANNEXE 3 – Arrêté préfectoral ANNEXE 3 – Arrêté préfectoral ANNEXE 4 – Arrêté préfectoral ANNEXE 4 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 31 JUILLET 2020 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE BACCHARIS ANNEXE 4 – Arrêté préfectoral ANNEXE 4 – Arrêté préfectoral ANNEXE 4 – Arrêté préfectoral ANNEXE 4 – Arrêté préfectoral --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56070_PLU_20260506. Page : https://edifiable.fr/plu/guegon-56070/nt La commune : https://edifiable.fr/plu/guegon-56070.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56070/zone/nt