# Zone UA du plan local d'urbanisme de Guégon (56070) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 56070_PLU_20260506 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 7 rubriques.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UA 2 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)

2.1. Sont interdits

- Les destinations et sous-destinations non autorisées à l’article 1 et non autorisées sous conditions au présent article.

- L’implantation d’activités incompatibles avec l’habitat en raison de leurs nuisances ainsi que l’édification de constructions destinées à les abriter.

- L’ouverture ou l’extension de carrières et de mines.

- Toute installation de stockage de déchets inertes (ISDI).

- Les dépôts de véhicules hors d’usage et les dépôts de ferraille et de matériaux divers.

- La création de dépôts de véhicules, de garages collectifs de caravanes.

- L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs.

- Le stationnement de caravanes (sauf si elle constitue la résidence principale de son utilisateur) pour une durée supérieure à trois mois (non consécutifs) par année civile, sauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur.

- Toute construction, extension ou installation à moins de 5 mètres des berges des cours d'eau.

- Les affouillements, exhaussements, terrassements et drainages à moins de 5 mètres des berges, des cours d’eau, identifiés ou non au plan de zonage, au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, sauf dérogation par la police de l'eau pour des raisons techniques, environnementales ou de sécurité.

2.2. Sont autorisées sous conditions

- Les constructions relevant des sous-destination « Artisanat et commerce de détail », « Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle » et « Restauration » sous condition de ne pas dépasser 500 m² de surface de plancher.

- L'extension ou la transformation d'activités à nuisances ou de constructions les abritant sous la réserve que les travaux envisagés n'aient pas pour effet d'induire ou d'aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation et à condition que leur importance ne modifie pas le caractère de la zone.

- La création et l’extension de locaux pour la cuisine dédiée à la vente en ligne sous la réserve que les commandes puissent être récupérées sur place.

2.3. Espaces boisés classés

- Les espaces boisés classés figurant aux plans de zonage sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l'urbanisme.

- Ils sont identifiés aux documents graphiques par les trames suivantes :

### Rubrique UA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UA 3 - Mixité fonctionnelle et sociale)

- En application de l’article L.151-16 du code de l’urbanisme, le changement de destination des rez-dechaussée à usage de commerces, identifiés aux documents graphiques du règlement, est interdit sauf vers les sous-destinations « Artisanat et commerce de détail », « Restauration » et « Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle ».

Il est identifié aux documents graphiques par la trame suivante :

### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UA 4 - Volumétrie et implantation des constructions)

4.1. Hauteurs maximales autorisées 4.1.1. Constructions nouvelles et extensions Règle générale :

- La hauteur maximale ne doit pas excéder : • 9 mètres au sommet du plan vertical de la façade ou à l’égout. • 12 mètres au point le plus haut.

- Pour les constructions à toit plat, la hauteur maximale ne doit pas excéder 6 mètres au point le plus haut.

- Pour les constructions à pente unique, la hauteur maximale ne doit pas excéder 6 mètres au sommet de la façade ou à l’égout et 7,5 mètres au point le plus haut.

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 4.2.1 Constructions nouvelles Règle générale :

- Les constructions (hors saillies traditionnelles et éléments architecturaux) doivent être implantées à la limite de l'emprise des voies (publiques ou privées) et emprises publiques.

Règles alternatives : - La construction en retrait peut être autorisée, sous réserve que la continuité en limite de voie soit assurée par la mise en place d'éléments de type mur, porche, portail…, et respecte la typologie urbaine existante.

. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 4.3.1 Constructions nouvelles Règle générale :

- Au moins une des façades de la construction doit être implantée sur une limite séparative. En cas de recul des autres façades, celui-ci doit être d’au moins 1,90 mètre.

Règle alternative : - L'implantation de la construction en limite séparative ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée, notamment pour des raisons d'architecture ou d'unité d’aspect.

### Rubrique UA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 4.1.2. Annexes -)

La hauteur maximale des annexes ne doit pas excéder 4 mètres au point le plus haut.

. Sur limites séparatives - Les clôtures ne doivent pas dépasser une hauteur totale de 2 mètres.

5.3.2. Sur voies et/ou emprises publiques - Les clôtures sur voies seront obligatoirement constituées d’un mur de clôture d’une hauteur maximum de 1,30 m, éventuellement surmonté d’éléments, le tout d’une hauteur maximale de 1,80 mètre. - Les plaques de ciment sont interdites.

### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UA 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

5.1. Aspect des constructions

- Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

- Les matériaux bruts (parpaings, béton, carreaux de plâtre…), non conçus pour être laissés apparents, doivent être recouverts d’un enduit, d’un parement ou d’un bardage.

5.2. Toitures - Les toitures doivent être : o à 2 pans ou 4 pans, o ou en toit plat (avec ou sans acrotère), o ou en toit monopente.

5.3. Clôtures - Les matériaux bruts (parpaings, béton…), non conçus pour être laissés apparents, doivent être enduits ou recouverts. - Pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité, les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination « Equipement d’intérêt collectif et de service public ».

### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UA 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

6.1. Éléments de paysage à protéger - La suppression par coupe ou abattage d’un élément de paysage identifié : o est soumise à déclaration préalable, o pourra être refusée pour des raisons d’ordre historique, paysager, écologique, o lorsqu’elle est autorisée, elle doit être compensée par la plantation de plusieurs éléments qui auront un rôle écologique et paysager au moins équivalent à celui supprimé. - Lorsqu’ils sont identifiés aux documents graphiques, ils apparaissent sous les trames suivantes :

6.2. Autres dispositions - Il est recommandé la plantation d'espèces au faible potentiel allergisant, dont la liste figure en annexe du présent règlement. - Les espèces invasives telles que définies par le Conservatoire Botanique National de Brest sont interdites. Il est recommandé de privilégier des espèces locales.

### Rubrique UA 8 - Stationnement (intitulé du document : UA 7 - Stationnement)

7.1. Règles relatives au stationnement des véhicules motorisés - Les dispositions ci-dessous s’appliquent qu’aux constructions principales nouvelles. Elles ne s’appliquent pas aux changements de destination et aux extensions des constructions principales existantes. - Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors du domaine public sauf pour les équipements d’intérêt collectif et services publics et dans les cas particuliers prévus à l’article L.15133 du code de l’urbanisme.

. Règles relatives au stationnement des vélos

- Pour toute construction nouvelle à usage principal de bureau, le stationnement devra représenter au minimum 1,5% de la surface de plancher réalisé dans le bâtiment ou une annexe.

- Pour toute construction nouvelle à usage d’habitation collective, est exigé 1 m² de stationnement par logement réalisé dans le bâtiment ou une annexe.

- Les places de stationnement des vélos doivent être couvertes.

THÉMATIQUE III - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56070_PLU_20260506.
Page : https://edifiable.fr/plu/guegon-56070/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/guegon-56070.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56070/zone/ua