# Zone UI du plan local d'urbanisme de Guégon (56070) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 56070_PLU_20260506 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UI du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UI 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UI 2 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités) 2.1 Sont interdits - Les destinations et sous-destinations non autorisées à l’article 1 et non autorisées sous conditions au présent article. ### Rubrique UI 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UI 3 - Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé.) THÉMATIQUE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Rubrique UI 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UI 4 - Volumétrie et implantation des constructions) 4.1 Hauteurs maximales autorisées La hauteur maximale ne doit pas excéder 15 mètres au point le plus haut. Les règles prévues ci-dessus ne s’appliquent pas : - Les constructions nouvelles et extensions doivent être implantées au-delà des marges de recul figurant aux documents graphiques du présent PLU. - Le long des autres voies, les constructions et extensions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l'égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. - Toutefois, les extensions des constructions existantes ne respectant pas ces implantations pourront être autorisées en prolongement de celles-ci, sans restreindre la distance séparant lesdites constructions existantes et cet alignement. 4.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Les constructions et extensions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites, au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée au point le plus haut, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. - Toutefois, les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette implantation pourront être autorisées en prolongement de celles-ci, sans restreindre la distance séparant lesdites constructions existantes et cet alignement. ### Rubrique UI 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UI 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) 5.1 Aspect des constructions - Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. 5.2 Clôtures - Les clôtures éventuelles doivent être constituées de grillage dont la hauteur maximale ne devra pas excéder 2 mètres doublée de haies végétales, sauf nécessité impérative liée au caractère de l'établissement. 5.3 Performances énergétiques et environnementales - Les constructions privilégieront une conception et une consommation d’énergie compatibles avec le concept de développement durable. L’emploi d’énergies renouvelables, économes et non polluantes sera privilégié. ### Rubrique UI 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UI 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) 6.1 Éléments de paysage à protéger - La suppression par coupe ou abattage d’un élément de paysage identifié : o est soumise à déclaration préalable, ### Rubrique UI 8 - Stationnement (intitulé du document : UI 7 - Stationnement) 7.1 Règles relatives au stationnement des véhicules motorisés - Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être réalisé sur le terrain d'assiette concerné par le projet ou dans l'environnement immédiat et en dehors des emprises publiques et voies. - Le stationnement pourra être mutualisé entre plusieurs entreprises. THÉMATIQUE III - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56070_PLU_20260506. Page : https://edifiable.fr/plu/guegon-56070/ui La commune : https://edifiable.fr/plu/guegon-56070.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56070/zone/ui