# Zone 1AUL du plan local d'urbanisme de Guengat (29066) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 29066_PLU_20260123 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUL du règlement, 8 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AUL 6) > implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : sans objet ### Distance aux limites (article 1AUL 7) > implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : sans objet ### Emprise au sol (article 1AUL 9) > emprise au sol maximale des constructions : sans objet ### Hauteur (article 1AUL 10) > hauteur maximale des constructions : sans objet ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : sans objet ### Article 1AUL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : sans objet ### Article 1AUL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : sans objet ### Article 1AUL 9 - Emprise au sol emprise au sol maximale des constructions : sans objet ### Article 1AUL 10 - Hauteur maximale des constructions hauteur maximale des constructions : sans objet ### Article 1AUL 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords - protection des éléments de paysage et du patrimoine) Les aménagements devront respecter les principes proposés dans les OAP ### Article 1AUL 12 - Stationnement (intitulé du document : obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement L’implantation des stationneme) Le nombre de stationnnement dépendra de la nature du projet Articles 1AUL.13 : obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux et de loisirs et de plantations Les aménagements devront respecter les principes proposés dans les OAP ### Article 1AUL 14 - obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques Articles 1AUL.15 : obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques : Sans objet 44/73 Commune de GUENGAT Règlement écrit RÈGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES 2AU Il s’agit de secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation mais dont les voiries publiques et réseaux existants en périphérie immédiate de ces secteurs n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. L’ouverture à l’urbanisation de ces secteurs sera subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d’Urbanisme. Elles comprennent 2 sous-secteurs : - 2AUh destiné à l'habitat et aux seules activités compatibles avec l'habitat, - 2AUL destiné à recevoir les installations, constructions et équipements publics ou privés, de sport et de loisirs ou d’intérêt collectif Rappels 1. En application des articles L.441-1 et R.421-12 du code de l'urbanisme et de la délibération du conseil municipal du 25/09/2015 doit être précédée d'une déclaration préalable l'édification d'une clôture autre qu'une clôture à vocation agricole ou forestière. 2. En application de l'article R.421-28 du code de l'urbanisme, doivent en outre être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction : - Inscrite au titre des monuments historiques ; - Située dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques mentionné à l'article L. 621-30 du code du patrimoine, adossée, au sens du même article, à un immeuble classé au titre des monuments historiques, ou située dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou dans une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ; - identifiée comme devant être protégée par le PLU, en application de l'article L. 151-19 ou de l'article L. 15123 du code de l'urbanisme. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 29066_PLU_20260123. Page : https://edifiable.fr/plu/guengat-29066/1aul La commune : https://edifiable.fr/plu/guengat-29066.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/29066/zone/1aul