# Zone 1AUA du plan local d'urbanisme de Guénin (56074) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 56074_PLU_20240328 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/03/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUA du règlement, 3 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 3 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : REALISATION D'ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS) Les plantations (haies, talus) figurant comme élément de paysage ont été identifiées conformément à l'article L 123-1-5-III-2 du Code de l'Urbanisme et méritent une protection. Pourront-être autorisés les abattages en vue d'une replantation ou des abattages définitifs ponctuels dans la mesure où ils n'auront pas pour effet de remettre en cause l'intégrité de la trame paysagère. Les demandes d'autorisation qui auraient pour effet la disparition d'une part significative de ces éléments paysagers protégés pourront être refusées. Guénin / PLU / approbation/ Règlement/ 34 Les talus seront conservés en limite séparative ou en bordure de voie dans la mesure du possible. Les arasements nécessaires à la réalisation d'accès ou aux passages des réseaux sont admis. Dans toute opération d’aménagement d’ensemble (lotissements soumis ou non à permis d’aménager, ZAC, permis groupé), les espaces paysagers communs doivent constituer un élément structurant de la composition urbaine de l’ensemble de l’opération. Ils devront : • être groupés afin de constituer un lieu convivial participant à la qualité de vie des résidents et pourront : • être constitutifs d’un maillage de liaisons douces, • intégrer les aménagements liés à la régulation des eaux pluviales à condition que ceux-ci soient réalisés sous forme de noue paysagère et accessible. Les espaces verts identifiés dans l’orientation d’aménagement et de programmation devront conserver leur vocation. Il est recommandé d’utiliser des essences non allergisantes pour la réalisation des haies ou des massifs. ARTICLE 1 AUa 14 - SUPPRIME ### Article 1AUA 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE) ENVIRONNEMENTALES Sans objet ### Article 1AUA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX) ELECTRONIQUES Toute opération d’aménagement d’ensemble doit prévoir les dispositifs nécessaires au raccordement des constructions en ce qui concerne la pose d’équipements haut débit et très haut débit (fourreaux et chambre mutualisée en limite du Domaine Public) et devra être réalisée en souterrain, à la charge du maître d’ouvrage, conformément aux dispositions de l’article L 332.15 du code de l’urbanisme. En l’absence de réseau, les dispositifs devront néanmoins être prévus jusqu’en limite de voie publique en prévision d’une desserte future. E.A.D.M GUENIN/révision du PLU/approbation/Règlement./35 CHAPITRE II - RÈGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES 1AUi NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Les zones 1AUi correspondent aux secteurs à caractère naturel non équipés de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Les zones 1AUi sont destinées à l’accueil exclusif d’activités professionnelles, industrielles, artisanales et commerciales de toute nature. L’ouverture à l’urbanisation de la zone doit être menée en cohérence avec le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) et les orientations d’aménagement et de programmation du présent PLU. L’ouverture à l’urbanisation des secteurs 1AUi se fera par une opération d’aménagement d’ensemble, compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation. Les informations écrites ou graphiques contenues dans les orientations d’aménagement et de programmation définissent des principes que les projets doivent prendre en compte dans un rapport de compatibilité. En effet, les orientations d’aménagement et de programmation expriment le parti d’aménagement retenu, notamment par le biais des principes d’accès au secteur considéré, des éléments du paysage à conserver ou des écrans de végétation à créer. Les dispositions du règlement viennent compléter ces principes et sont opposables à toute autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol. ARTICLE 1 AUi 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES − Les constructions à usage d'habitation autres que le cas visé à l'article 1AUi-2, − La création de terrains aménagés pour l'accueil de tentes et de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs, − L’implantation de résidences mobiles de loisirs, − Les habitations légères de loisirs groupées ou isolées, − Le stationnement de caravane isolée quelle qu'en soit la durée, − L'ouverture et l'extension de carrières et de mines, − Les aires de jeux et de sports, les parcs d’attractions ouverts au public, − Les constructions destinées à l'élevage ou à l'engraissement d'animaux. ARTICLE 1 AUi 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES − Les constructions et installations admises dans chaque secteur ne sont autorisées que dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble et au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes au secteur, − les installations classées soumises à autorisation ou à enregistrement sont autorisées sous réserve que des dispositions soient prévues en vue d'atténuer de manière substantielle, les dangers ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation. − L’édification d’un local de permanence destiné aux personnes dont la présence journalière est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des installations ou activités autorisées dans la zone et à condition : • qu'il soit intégré au bâtiment principal d'activité, • que sa surface de plancher ne dépasse pas 35 m², E.A.D.M GUENIN/révision du PLU/approbation/Règlement./36 − la création ou l’extension des ouvrages techniques indispensables au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique (visés au titre Ier du présent règlement, article 8) sous réserve qu’ils ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l’aménagement du secteur concerné. ARTICLE 1 AUi 3 - VOIRIE ET ACCES I - Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin. Les accès sur une voie ouverte à la circulation générale doivent être aménagés de telle manière qu’ils ne présentent aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Pour les opérations dont l'accès se fait sur la voie suivante : RD 724, il pourra éventuellement être demandé ou imposé par le gestionnaire de voirie un aménagement spécifique si les conditions de sécurité l'exigent. II – Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Les voies en impasse doivent être aménagées à leur extrémité pour permettre le demi-tour des véhicules. ARTICLE 1 AUi 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX I - Alimentation en eau Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau. II - Électricité et téléphone Les branchements aux réseaux d’électricité et de téléphone devront obligatoirement être réalisés en souterrain sur le terrain d'assiette de l'opération, à la charge du maître d’ouvrage de la construction. III - Assainissement a. Eaux usées Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau collectif d'assainissement. Pour certains effluents particulièrement nocifs, un prétraitement pourra être imposé. En dehors des zones relevant d’un assainissement collectif, les installations individuelles d'assainissement, conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur, sont admises, dans le cas où le terrain est reconnu apte à recevoir de telles installations. Le système d’assainissement doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol. Les filières drainées suivies d'un rejet au milieu hydraulique superficiel ne pourront être utilisées qu'à titre exceptionnel, uniquement dans le cas de réhabilitations de dispositifs d'assainissement, et s'il est fait la preuve qu'il n'existe pas d'autre solution technique admettant le sol de la parcelle comme milieu d'épuration et/ou dispersion. E.A.D.M GUENIN/révision du PLU/approbation/Règlement./37 b. Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. L’opération ne doit pas engendrer de débit supérieur à la zone dans son état antérieur. ARTICLE 1 AUi 5 - SUPPRIME ARTICLE 1 AUi 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent PLU, les constructions à usage d'installations classées soumises à autorisation, ou à enregistrement, doivent respecter une marge d'isolement de 10 mètres de largeur comptée à partir de la limite de l'emprise de la voie. Les autres constructions et installations doivent être implantées à au moins 5 mètres de la limite de l'emprise des voies. Dans les marges de recul ci-dessus désignées, les dépôts de matériels ou de matériaux sont interdits. ARTICLE 1 AUi 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions à usage d’installations classées soumises à autorisation, ou à enregistrement, doivent respecter une marge d'isolement de 10 mètres par rapport aux limites séparatives. Un recul plus important pourra leur être imposé en fonction de la gravité des dangers et inconvénients que peut représenter leur exploitation. Toutefois, dans ces marges d'isolement, pourront être admises les constructions à usage administratif liées aux activités ainsi que des aires de stationnement. Les autres constructions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites, au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l’égout de toiture sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ARTICLE 1 AUi 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Il n’est pas fixé de distance minimale entre deux constructions sur une même propriété. ARTICLE 1 AUi 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 80 % de la superficie totale de la parcelle ou ensemble de parcelles intéressées par le projet de construction. En cas de lotissement, le coefficient d’emprise au sol s’applique à chaque lot. L’emprise au sol des constructions à usage d’équipement d’intérêt collectif n’est pas limitée. ARTICLE 1 AUi 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale des constructions n’est pas limitée du fait d’éventuels impératifs techniques. E.A.D.M GUENIN/révision du PLU/approbation/Règlement./38 ARTICLE 1 AUi 11- ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS - PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage identifié par le présent P.L.U. doivent faire l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions prévues par le code de l’urbanisme. Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement. Les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n'être accordés que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions liées aux activités artisanales, industrielles ou commerciales devront présenter des volumes simples, conçus à partir d’un plan rectangulaire. Les façades éviteront l’emploi de matériaux de finition brillante ou réfléchissante. Les enseignes sont obligatoirement apposées sur la construction sans possibilité de dépasser sa hauteur. Clôtures Les clôtures doivent être constituées de grillage simple sur poteaux métalliques ou en bois, ou bien de panneaux rigides de grillage soudé dont la hauteur ne devra pas excéder 2 mètres. Les clôtures peuvent éventuellement être doublées d’une haie végétale mêlant au moins 3 essences végétales. L’annexe n°2 fixe des recommandations en matière de composition de haies végétales. ARTICLE 1 AUi 12 -REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et des installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. L'annexe du présent règlement fixe les normes applicables (annexe n° 1). Ces aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain concerné par l’opération. ARTICLE 1 AUi 13 -REALISATION D’ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les marges d'isolement, notamment par rapport aux voies et par rapport aux autres zones, doivent être plantées d’arbres de haute tige ou de végétation arbustive variée, sauf en cas d’incompatibilité avec l’activité exercée. Il est recommandé d’utiliser des essences non allergisantes pour la réalisation des haies ou des massifs. ARTICLE 1 AUi 14 - SUPPRIME ARTICLE 1 AUi 15 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Sans objet E.A.D.M GUENIN/révision du PLU/approbation/Règlement./39 ARTICLE 1 AUi 16 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Toute opération d’aménagement d’ensemble doit prévoir les dispositifs nécessaires au raccordement des constructions en ce qui concerne la pose d’équipements haut débit et très haut débit (fourreaux et chambre mutualisée en limite du Domaine Public) et devra être réalisée en souterrain, à la charge du maître d’ouvrage, conformément aux dispositions de l’article L 332.15 du code de l’urbanisme. En l’absence de réseau, les dispositifs devront néanmoins être prévus jusqu’en limite de voie publique en prévision d’une desserte future. E.A.D.M GUENIN/révision du PLU/approbation/Règlement./40 CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES 2 AU NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Il s’agit de secteurs à caractère naturel de la commune, destinés à être ouverts à l’urbanisation mais dont les voiries publiques et les réseaux existants en périphérie immédiate de ces secteurs n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter au moment de l’approbation du présent P.L.U. Ces zones 2AU comportent différents secteurs : - les secteurs 2AUa destinés à l’habitat et aux activités compatibles avec l’habitat, - les secteurs 2AUi destinés exclusivement aux activités professionnelles, industrielles, artisanales et commerciales de toute nature. L’ouverture à l’urbanisation de ces secteurs sera subordonnée à une modification, une révision ou une mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme suite à une déclaration de projet. ARTICLE 2 AU - 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 AU 2. ARTICLE 2 AU - 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES La création ou l’extension des ouvrages techniques indispensables au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique (visés à l’article 8 du titre 1er du présent règlement) sous réserve qu’ils ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l’aménagement du secteur concerné. La reconstruction, le changement de destination ou l’extension mesurée des constructions préexistantes à l’urbanisation des secteurs ainsi que l’édification d’annexes située dans la zone (tels que abris de jardins, garages,…) sous réserve que ces opérations ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l’aménagement du secteur concerné. L’extension ou l’annexe ne devra pas excéder 30 % par rapport à l’emprise au sol du bâtiment existant, à la date d’approbation du présent PLU. Ces diverses possibilités peuvent être refusées dans le cas de constructions qu’il n’est pas souhaitable de maintenir en raison de leur situation ou de leur état de dégradation. ARTICLE 2 AU - 3 - VOIRIE ET ACCES Sans objet. ARTICLE 2 AU - 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX Sans objet. ARTICLE 2 AU - 5 – SUPPRIME ARTICLE 2 AU - 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Sans objet. E.A.D.M GUENIN/révision du PLU/approbation/Règlement./41 ARTICLE 2 AU - 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Sans objet. ARTICLE 2 AU - 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Sans objet. ARTICLE 2 AU - 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Sans objet. ARTICLE 2 AU - 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Les extensions autorisées à l’article 2 AU 2 ne peuvent excéder la hauteur au faîtage, au point le plus haut ou à l’acrotère de la construction qu’elles viendraient jouxter. ARTICLE 2 AU - 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE Sans objet. ARTICLE 2 AU - 12 - REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT Sans objet. ARTICLE 2 AU - 13 - REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Les plantations (haies, talus) figurant comme élément de paysage ont été identifiées conformément à l'article L 123-1-5-III-2 du code de l'urbanisme et méritent une protection. Pourront-être autorisés les abattages en vue d'une replantation ou des abattages définitifs ponctuels dans la mesure où ils n'auront pas pour effet de remettre en cause l'intégrité de la trame paysagère. Les demandes d'autorisation qui auraient pour effet la disparition d'une part significative de ces éléments paysagers protégés pourront être refusées. Les talus seront conservés en limite séparative ou en bordure de voie dans la mesure du possible. Les arasements nécessaires à la réalisation d'accès ou aux passages des réseaux sont admis. ARTICLE 2 AU - 14 - SUPPRIME ARTICLE 2 AU 15 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Sans objet ARTICLE 2 AU 16 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Sans objet E.A.D.M GUENIN/révision du PLU/approbation/Règlement./42 TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET FORESTIERES E.A.D.M GUENIN/révision du PLU/approbation/Règlement./43 CHAPITRE I - RÈGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES A NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL La zone A correspond aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles et forestières. La zone « A » comprend les secteurs : − Aa délimitant les parties du territoire affectées aux activités agricoles et forestières ou extractives à l’exception des cas expressément prévus à l’article A2, − Ab délimitant les parties du territoire affectées aux activités agricoles et forestières. Toute nouvelle construction ou installation y est interdite, à l’exception des cas expressément prévus à l’article A2. − Azh délimitant les zones humides en application des dispositions du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE BLAVET). --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56074_PLU_20240328. Page : https://edifiable.fr/plu/guenin-56074/1aua La commune : https://edifiable.fr/plu/guenin-56074.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56074/zone/1aua