# Zone UB du plan local d'urbanisme de Guénin (56074) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 56074_PLU_20240328 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/03/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UbI, Uba, Ubb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> Sauf dispositions contraires portées aux documents graphiques, les constructions doivent être implantées à la limite de l’emprise des voies (publiques ou privées) et emprises publiques ou en retrait d’au moins 1 mètre.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Les constructions principales ou annexes, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesuré au sommet du plan vertical de la façade ou à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 1,90 mètre.

### Emprise au sol (article UB 9)

> L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie du terrain d’assiette intéressé par le projet.

### Hauteur (article UB 10)

> La hauteur maximale des constructions destinées exclusivement aux activités ne pourra excéder 9.00 mètres au faîtage ou à l'acrotère.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES •)

en secteurs Uba, Ubb et Ubl
− L'implantation ou l'extension d'installations classées ou d'activités incompatibles avec l'habitat en raison de leurs nuisances ainsi que l'édification de constructions destinées à les abriter,
− La création ou l'extension de garages collectifs de caravanes, − L'ouverture de carrières et de mines, − Le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, sauf dans les
bâtiments et remises, et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. − L'ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs, − L'implantation d'habitations légères de loisirs, − La construction d’annexes (abri de jardin, garage, …) avant la réalisation de la construction principale
• en secteur Ubl
- Les constructions à usage de logement, de bureaux et de services autres que celles visées à l'article Ub2,
- Les parcs résidentiels de loisirs.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES •)

en secteurs Uba et Ubb : − L'extension ou la transformation d'activités à nuisances ou de constructions les abritant sous réserve que les travaux envisagés n'aient pas pour effet d'induire ou d'aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation et à condition que leur importance ne modifie pas le caractère du secteur.

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GUENIN/révision du PLU/approbation/Règlement./18

• en secteur Ubl :
− Les constructions et installations sous réserve d'être directement liées et nécessaires à des activités sportives et de loisirs.
− Les constructions à usage de local de permanence d’une surface de plancher de 35 m² maximum, de bureaux et de services sous réserve d'être directement liées et nécessaires aux constructions et activités du secteur, et à condition qu’ils soient intégrés dans le volume de la construction principale.
− La réalisation d’équipements d’intérêt collectif sous réserve de leur bonne intégration dans le secteur.

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I)

Accès :
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin.
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Lorsque le terrain, sur lequel l'opération est envisagée, est riverain de plusieurs voies publiques ou privées, l'accès sur l’une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Le positionnement des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.
Aucune opération nouvelle ne peut prendre accès le long des routes express et itinéraires importants. Cette disposition s’applique aux voies suivantes : RN 24 et RD 768.
Pour les opérations dont l’accès se fait sur les voies suivantes : RD 197 et RD 724, il pourra éventuellement être demandé ou imposé par le gestionnaire de la voirie, un aménagement spécifique si les conditions de sécurité l’exigent.
II – Voirie :
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
Les voies en impasse doivent être aménagées à leur extrémité pour permettre le demi-tour des véhicules.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I)

Alimentation en eau : Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau.
II - Électricité et téléphone
Les branchements aux réseaux d’électricité et de téléphone devront obligatoirement être réalisés en souterrain sur le terrain d’assiette de l’opération, à la charge du maître d'ouvrage de la construction.

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III – Assainissement :

a) Eaux usées

Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau collectif d'assainissement.

Concernant les secteurs urbanisables non desservis par le réseau public d’eaux usées, les

filières autonomes de traitement des eaux usées des maisons individuelles et d’autres

immeubles

devront

être

réalisées

conformément à :

- l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié par l’arrêté du 7 mars 2012 fixant les prescriptions

techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge

brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 (20 EH) ; - l’arrêté du 21

juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations

d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif

recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.

b) Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.
En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
Dans les lotissements et les groupes d'habitations à édifier, un réseau de collecteurs en attente devra être réalisé à la charge du maître d’ouvrage (chaque fois que les cotes de raccordement au futur réseau seront connues).

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Sauf dispositions contraires portées aux documents graphiques, les constructions doivent être implantées à la limite de l’emprise des voies (publiques ou privées) et emprises publiques ou en retrait d’au moins 1 mètre. Toutefois, l'implantation de la construction peut être imposée notamment lorsqu’il existe sur les parcelles voisines des constructions édifiées différemment, pour des motifs d’ordre architectural (alignement), en fonction des dispositions d’une opération d’aménagement d’ensemble ou de la sécurité routière (maintien de la visibilité).
Pour les annexes dont la hauteur n’excède pas 3 mètres, il n’est pas fixé de règle particulière d’implantation.
La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans et l’extension mesurée dans la limite des 50 % de l'emprise au sol des constructions existantes, dans les marges de recul, peuvent être autorisés. Toutefois, de telles possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu’il n’est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou du danger résultant de leur implantation par rapport au tracé de la voie (visibilité notamment).

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### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions principales ou annexes, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesuré au sommet du plan vertical de la façade ou à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 1,90 mètre.
Les annexes dont le point le plus haut n’excède pas 3,00 mètres ne sont pas tenues par ces règles d’implantation.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Il n’est pas fixé de distance minimale entre deux constructions sur une même propriété.

### Article UB 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions à usage d’équipement d’intérêt collectif n'est pas limitée dans les secteurs desservis par le réseau collectif de l’assainissement.

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie du terrain d’assiette intéressé par le projet. Dans les lotissements, le coefficient d’emprise au sol s’applique à chaque lot.

En l’absence de desserte par le réseau collectif de l’assainissement, l'emprise au sol des constructions est limitée à 30 % de la superficie du terrain d’assiette intéressé par le projet tant pour les locaux à usage d’habitation, d’activités économiques, et également d’équipements d’intérêt collectif.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions destinées à l'habitat, mesurée à l’acrotère (toiture terrasse ou à faible pente inférieure à 9°), au faitage (toiture traditionnelle à 2 pentes) ou au point le plus haut, est fixée comme suit :

SECTEURS

FAITAGE ou point le plus haut de la
construction

ACROTERE (toiture terrasse ou à faible
pente inférieure à 9°)

Uba et Ubb

9,00 m

6,00 m

La hauteur maximale des constructions destinées exclusivement aux activités ne pourra excéder 9.00 mètres au faîtage ou à l'acrotère.
En tous secteurs Ub, la hauteur maximale des constructions à usage d'équipements d'intérêt collectif n'est pas limitée.
Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci avant peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs avec celle des constructions mitoyennes.

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### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE ET DU PATRIMOINE NATUREL ET URBAIN
Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage identifié par le présent P.L.U. doivent faire l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions prévues par le code de l’urbanisme.
Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement. Les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n'être accordés que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Clôtures
Les clôtures doivent par leur forme, leur teinte et les matériaux utilisés s’accorder harmonieusement avec l’aspect de la construction principale ainsi qu’avec le paysage environnant et l’aspect des clôtures voisines.
En secteurs Uba et Ubb, il est souhaitable de maintenir et d’entretenir les clôtures de qualité préexistantes tels que les talus, les haies vives (bordure de chemins creux, brise-vent,...), les murs et murets de pierres.
Lors de la création de clôtures, les combinaisons suivantes seront à respecter :
I - En limite des voies et emprises publiques ‐ Mur d'une hauteur maximale de 1,20 mètre, toutefois s’il se situe dans le prolongement d’un mur existant d’une hauteur supérieure celui-ci pourra servir de référence. ‐ Haies végétales composées d'essences variées. ‐ Murs de pierres sèches. ` ‐ Les murs bahuts (en pierre ou en parpaings enduits) inférieurs à 0,80 m peuvent être surmontés d’éléments (grilles, lisses…) à condition que la hauteur totale de la clôture ne dépasse pas 1,50 m au total. ‐ Grillage doublé ou non d’une haie, dont la hauteur n’excède pas 1,50 m.
Sont interdits en limite de voies et emprises publiques : ‐ Les murs non enduits mais destinés à l’être (parpaings…), les plaques de béton moulé ajourées ou
non, les brandes, les claustras, les brises vues textiles, les films plastiques, les palplanches, les matériaux de fortune, les haies monospécifiques d’espèces persistantes, les haies d’espèces invasives.
II - En limite séparative
‐ Mur d’une hauteur maximale de 1,80 m. Une clôture brise vue d’une hauteur maximale de 2 mètres par rapport au terrain naturel pourra être réalisée côté jardin sur une longueur maximale de 6 m dans le prolongement de l’habitation.
‐ Haies végétales composées d’essences variées ‐ Murs en pierres sèches

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‐ Murets (en pierre ou en parpaings enduits) inférieurs à 0,80 m peuvent être surmontés d’éléments (grillage, lisses…) à condition que la hauteur totale de la clôture ne dépasse pas 1,80 m au total.
‐ Grillage doublé ou non d’une haie, dont la hauteur n’excède pas 1,50 m.

Sont interdites les clôtures suivantes en limites séparatives :
‐ Les murs non enduits mais destinés à l’être (parpaings…), les plaques de béton moulé ajourée ou non, les brandes, les brises vues textiles, les films plastiques, les palplanches, les matériaux de fortune, les haies d’espèces persistantes, les haies d’espèces invasives.

En secteur Ubl, les clôtures de protection des équipements de sports et de loisirs pourront dépasser la hauteur de 2 mètres et être adaptées aux usages spécifiques qu'elles supportent.

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions neuves destinées à l’habitat, doit être assuré en dehors des voies publiques. Il n’est pas exigé de places nouvelles en cas de réhabilitation de bâtiments ou de changement de destination. L'annexe du présent règlement fixe les normes applicables (annexe n° 1).
Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d'assiette concerné par le projet ou dans l'environnement immédiat. En cas d’impossibilité technique, urbanistique ou architecturale de les réaliser, le pétitionnaire devra :
• soit les réaliser sur tout autre terrain distant par la voie la plus courte, de moins de 200 mètres situé en zones U ou AU,
• soit justifier d’une concession de longue durée dans un parc de stationnement public ou de l'acquisition de places dans un parc privé.
A défaut, il sera fait application des dispositions du Code de l’Urbanisme.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : REALISATION D'ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS)

Les plantations (haies, talus) figurant comme élément de paysage ont été identifiées conformément à l'article L 123-1-5-III-2 du Code de l'Urbanisme et méritent une protection. Pourront-être autorisés les abattages en vue d'une replantation ou des abattages définitifs ponctuels dans la mesure où ils n'auront pas pour effet de remettre en cause l'intégrité de la trame paysagère. Les demandes d'autorisation qui auraient pour effet la disparition d'une part significative de ces éléments paysagers protégés pourront être refusées.
Les talus seront conservés en limite séparative ou en bordure de voie dans la mesure du possible. Les arasements nécessaires à la réalisation d'accès ou aux passages des réseaux sont admis. Les aires de jeux de quartier et les aires de stationnement ouvertes au public doivent être paysagées et intégrées dans un projet urbain. Il est recommandé d’utiliser des essences non allergisantes pour la réalisation des haies ou des massifs.

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES
Sans objet.

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### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX)

ELECTRONIQUES
Toute opération d’aménagement d’ensemble doit prévoir les dispositifs nécessaires au raccordement des constructions en ce qui concerne la pose d’équipements haut débit et très haut débit (fourreaux et chambre mutualisée en limite du Domaine Public) et devra être réalisée en souterrain, à la charge du maître d’ouvrage, conformément aux dispositions de l’article L 332.15 du code de l’urbanisme.
En l’absence de réseau, les dispositifs devront néanmoins être prévus jusqu’en limite de voie publique en prévision d’une desserte future.

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CHAPITRE III - RÈGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES Ui
NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
La zone Ui est destinée aux activités et installations susceptibles de comporter des nuisances incompatibles avec l’habitat. Elle comporte les secteurs : - Uia de KERMARTIN, destiné aux activités de caractère professionnel, de bureaux, de services, à vocation artisanale ne présentant pas de nuisances majeures et dont l’implantation ne présente pas d’inconvénients ou de dangers importants pour l’environnement, - Uib destinés aux activités professionnelles, industrielles, commerciales et artisanales de toute nature,

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56074_PLU_20240328.
Page : https://edifiable.fr/plu/guenin-56074/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/guenin-56074.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56074/zone/ub