# Zone UI du plan local d'urbanisme de Guénin (56074) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 56074_PLU_20240328 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/03/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uia, Uib. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UI 6)

> En secteur Uia : − Les constructions et installations admises doivent être implantées à au moins 5 mètres de la limite de l’emprise des voies.

### Distance aux limites (article UI 7)

> En secteur Uia : − Les constructions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites, au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée au point le plus haut sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article UI 9)

> L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 80 % de la superficie totale de la parcelle ou ensemble de parcelles intéressées par le projet de construction.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES −)

Les constructions à usage d'habitation autres que le cas visé à l'article Ui-2, − La création de terrains aménagés pour l'accueil de tentes et de caravanes ainsi
que les parcs résidentiels de loisirs, − Les résidences mobiles de loisirs − Les habitations légères de loisirs groupées ou isolées, − Le stationnement de caravane isolée quelle qu'en soit la durée, − L'ouverture et l'extension de carrières et de mines, − Les aires de jeux et de sports, les parcs d’attractions ouverts au public, − Les constructions destinées à l'élevage ou à l'engraissement d'animaux,
En secteur Uia
- les installations classées incompatibles avec l’habitat en raison de leurs nuisances. - les constructions à usage de commerce non directement liées et nécessaires aux
activités et installations autorisées dans la zone.

### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES −)

L’édification d’un local de permanence destiné aux personnes dont la présence journalière est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des installations ou activités autorisées dans la zone et à condition : • qu'il soit intégré au bâtiment principal d'activité, • que sa surface de plancher ne dépasse pas 35 m²,
− En secteur Uib, les installations classées soumises à autorisation ou à enregistrement, sous réserve que des dispositions soient prévues en vue d'atténuer de manière substantielle, les dangers ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation.

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GUENIN/révision du PLU/approbation/Règlement./24

### Article UI 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOIRIE ET ACCES I)

Accès :
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin.
Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Les accès sur une voie ouverte à la circulation générale doivent être aménagés de telle manière que l'accès des véhicules utilitaires puisse s'effectuer sans manœuvre dangereuse sur la voie principale.
Aucune opération nouvelle ne peut prendre accès le long des déviations d’agglomération, des routes express et itinéraires importants. Cette disposition s’applique aux voies suivantes : RN 24 et RD 768.
Pour les opérations dont l’accès se fait sur la voie suivante : RD 724, il pourra éventuellement être demandé ou imposé par le gestionnaire de la voirie, un aménagement spécifique si les conditions de sécurité l’exigent.
II – Voirie :
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
Les voies en impasse doivent être aménagées à leur extrémité pour permettre le demi-tour des véhicules.

### Article UI 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I)

Alimentation en eau : Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public.
II - Électricité et téléphone
Les branchements aux réseaux d’électricité et de téléphone devront obligatoirement être réalisés en souterrain sur l’assiette de l’opération à la charge du maître d'ouvrage de la construction.
III – Assainissement :
a) Eaux usées
Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau collectif d'assainissement.
Pour certains effluents particulièrement nocifs, un prétraitement pourra être imposé.
En dehors des zones relevant de l’assainissement collectif, les installations individuelles d'assainissement, conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur, sont admises, dans le cas où le terrain est reconnu apte à recevoir de telles installations. Le système d’assainissement doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol.

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GUENIN/révision du PLU/approbation/Règlement./25

Les filières drainées suivies d'un rejet au milieu hydraulique superficiel ne pourront être utilisées qu'à titre exceptionnel, uniquement dans le cas de rénovations de constructions existantes ou de réhabilitations de dispositifs d'assainissement, et s'il est fait la preuve qu'il n'existe pas d'autre solution technique admettant le sol de la parcelle comme milieu d'épuration et/ou dispersion.
b) Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.
En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES −)

Le long des voies du domaine public très fréquentées telles que la RN 24 et la RD 768, les constructions nouvelles doivent respecter la marge de recul minimale dont la largeur par rapport à l'axe de la voie est portée aux documents graphiques du présent P.L.U.
En secteur Uia : − Les constructions et installations admises doivent être implantées à au moins
5 mètres de la limite de l’emprise des voies.
En secteur Uib : − Le long des autres voies :
• Les constructions à usage d'installations classées soumises à autorisation, ou à enregistrement, doivent respecter une marge d'isolement de 10 mètres de largeur comptée à partir de la limite de l'emprise de la voie.
• Les autres constructions et installations doivent être implantées à au moins 5 mètres de la limite de l'emprise des voies.
− L'implantation des équipements directement liés et nécessaires à la route (stations-service) relève aussi de la réglementation spécifique les concernant.

### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

En secteur Uia : − Les constructions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent
être implantées à une distance de ces limites, au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée au point le plus haut sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

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GUENIN/révision du PLU/approbation/Règlement./26

En secteur Uib :
− Les constructions à usage d’installations classées soumises à autorisation, ou à enregistrement, doivent respecter une marge d'isolement de 10 mètres par rapport aux limites séparatives. Toutefois, dans ces marges d'isolement, pourront être admises les constructions à usage administratif liées aux activités ainsi que des aires de stationnement.
− Les autres constructions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites, au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée au point le plus haut sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Il n’est pas fixé de distance minimale entre deux constructions sur une même propriété.

### Article UI 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 80 % de la superficie totale de la parcelle ou ensemble de parcelles intéressées par le projet de construction.
L’emprise au sol des constructions à usage d’équipement d’intérêt collectif n’est pas limitée.

### Article UI 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions n’est pas limitée du fait d’éventuels impératifs techniques.

### Article UI 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE
Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage identifié par le présent P.L.U. doivent faire l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions prévues par le code de l’urbanisme.
Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement. Les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n'être accordés que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Les constructions liées aux activités artisanales, industrielles ou commerciales devront présenter des volumes simples, conçus à partir d’un plan rectangulaire.
Les façades éviteront l’emploi de matériaux de finition brillante ou réfléchissante.
Les enseignes sont obligatoirement apposées sur la construction sans possibilité de dépasser sa hauteur.
Clôtures
Les clôtures doivent être constituées de grillage simple sur poteaux métalliques ou en bois, ou bien de panneaux rigides de grillage soudé dont la hauteur ne devra pas excéder 2 mètres.
Les clôtures peuvent éventuellement être doublées d’une haie végétale mêlant au moins 3 essences végétales.
L’annexe n°2 fixe des recommandations en matière de composition de haies végétales.

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GUENIN/révision du PLU/approbation/Règlement./27

### Article UI 12 - Stationnement (intitulé du document : REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. L'annexe du présent règlement fixe les normes applicables (annexe n° 1). Ces aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain concerné par l’opération.

### Article UI 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : REALISATION D’ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS)

Les marges de recul et d'isolement, notamment par rapport aux voies et par rapport aux autres zones, doivent être plantées d’arbres de haute tige ou de végétation arbustive variée, sauf en cas d’incompatibilité avec l’activité exercée. Il est recommandé d’utiliser des essences non allergisantes pour la réalisation des haies ou des massifs.

### Article UI 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES

Sans objet.

### Article UI 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX)

ELECTRONIQUES

Toute opération d’aménagement d’ensemble doit prévoir les dispositifs nécessaires au raccordement des constructions en ce qui concerne la pose d’équipements haut débit et très haut débit (fourreaux et chambre mutualisée en limite du Domaine public) et devra être réalisée en souterrain, à la charge du maître d’ouvrage, conformément aux dispositions de l’article L 332.15 du code de l’urbanisme.
En l’absence de réseau, les dispositifs devront néanmoins être prévus jusqu’en limite de voie publique en prévision d’une desserte future.

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TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES
AUX ZONES A URBANISER

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CHAPITRE I - RÈGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES 1AUa
NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
Les zones 1AUa correspondent aux secteurs à caractère naturel non équipés de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation.
Les zones 1AUa sont destinées à l’accueil de l’habitat et des activités compatibles avec l’habitat. L’ouverture à l’urbanisation de la zone doit être menée en cohérence avec le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) et les orientations d’aménagement et de programmation du présent PLU. Elle s’effectue dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble (lotissement, permis d’aménager, …). Les informations écrites et graphiques contenues dans les orientations d’aménagement définissent des principes que les futures opérations d’aménagement doivent prendre en compte dans un rapport de compatibilité. Les orientations d’aménagement déterminent un parti d’aménagement fixant des principes d’accès au secteur considéré, des modalités de desserte motorisée, de cheminement doux, d’organisation préférentielle de l’urbanisation et d’intégration paysagère. Les dispositions du règlement viennent compléter ces principes et sont opposables à toute autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol.
ARTICLE 1 AUa 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
− L'implantation d'installations classées ou d'activités incompatibles avec l'habitat en raison de leurs nuisances ou l'édification de constructions destinées à les abriter,
− La création ou l'extension des garages collectifs de caravanes,
− L'ouverture ou l'extension de carrières et de mines,
− Le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur,
− L'ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs,
− L’implantation de résidences mobiles de loisirs,
− L'implantation d'habitations légères de loisirs,
− La réalisation d’annexes (abris de jardin, garages....) avant la construction principale.

ARTICLE 1 AUa 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES
− La création ou l’extension des ouvrages techniques indispensables au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique (visés au titre I du présent règlement, article 8) sous réserve qu’ils ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l’aménagement du secteur concerné,

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GUENIN/révision du PLU/approbation/Règlement./30

− Les constructions et installations à usage d’habitat et d’activités compatibles avec l’habitat ne sont autorisées que dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble (lotissements, permis d’aménager, ZAC, PC groupé) prenant en compte les orientations d’aménagement et précisant les conditions d’urbanisation résultant des prescriptions figurant au présent règlement ainsi qu’aux documents graphiques du règlement.

Les constructions ou installations suivantes seront alors admises : • Les constructions à usage principal d’habitation, sous forme d’opérations
d’ensemble de plus de 5 lots ou 5 logements. (L’habitat réalisé aura une forme individuelle et/ou collective). • Les constructions de commerces, services et artisanat compatibles avec l’habitat, • les équipements d’intérêt collectif.
Dans le secteur 1AUa de KOH KOED, l’opération d’ensemble devra comporter un minimum de 3 lots ou 3 logements.
Dans le secteur 1AUa de la route de KERICU, l’opération d’ensemble devra comporter un minimum de 4 lots ou 4 logements.

ARTICLE 1 AUa 3 - VOIRIE ET ACCES
I. Accès
− Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin.
− Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
− Lorsque le terrain, sur lequel l'opération est envisagée, est riverain de plusieurs voies publiques ou privées, l'accès sur l’une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les débouchés directs pourront être limités en fonction des dispositions prévues dans les schémas illustratifs figurant dans les orientations d’aménagement.
− Pour les opérations dont l'accès se fait sur la voie suivante : RD 197 Il pourra éventuellement être demandé ou imposé par le gestionnaire de voirie un aménagement spécifique si les conditions de sécurité l'exigent.
− Les opérations autorisées doivent être aménagées de manière à ne pas compromettre le désenclavement ultérieur des terrains limitrophes.
II. Voirie
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la circulation, de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
Les voies en impasse doivent être aménagées à leur extrémité pour permettre le demi-tour des véhicules.

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GUENIN/révision du PLU/approbation/Règlement./31

ARTICLE 1 AUa 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
I. Alimentation en eau
Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.
II. Électricité - téléphone
Les branchements aux réseaux d’électricité et de téléphone devront obligatoirement être réalisés en souterrain sur le terrain d'assiette de l'opération, à la charge du maître d’ouvrage de la construction.
III. Assainissement
a. Eaux usées
Dans les zones desservies par un assainissement collectif et sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement.
Concernant les secteurs urbanisables non desservis par le réseau public d’eaux usées, les filières autonomes de traitement des eaux usées des maisons individuelles et d’autres immeubles devront être réalisées conformément à : - l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié par l’arrêté du 7 mars 2012 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 (20 EH) ; - l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.
b. Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.
En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
Dans le secteur 1AUa de KOH KOED, les aménagements visant à limiter les débits évacués des propriétés doivent être gérés à l’échelle de l’opération portant sur la totalité du périmètre classé 1AUa.
ARTICLE 1 AUa 5 -SUPPRIME
ARTICLE 1 AUa 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
− Sauf indications contraires portées aux documents graphiques, la construction doit être implantée dans une bande comprise entre 0 et 20 mètres de profondeur par rapport à la limite d’emprise des voies publiques ou privées (ou de toute limite s’y substituant) et emprises publiques. Toutefois cette règle ne s’applique pas aux constructions implantées sur une parcelle de second rang comme cela est mentionné dans les dispositions générales du titre premier (article 15) du présent règlement.

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GUENIN/révision du PLU/approbation/Règlement./32

− Pour les annexes dont la hauteur n’excède pas 3 mètres, il n’est pas fixé de règle particulière d’implantation.
ARTICLE 1 AUa 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions principales ou annexes, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesuré au sommet du plan vertical de la façade ou à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3,00 mètres.
Les annexes dont le point le plus haut n’excède pas 3,00 mètres ne sont pas tenues par ces règles d’implantation.
ARTICLE 1 AUa 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Il n’est pas fixé de distance minimale entre deux constructions sur une même propriété.
ARTICLE 1 AUa 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie totale de la parcelle ou ensemble de parcelles intéressées par le projet de construction.
Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, le coefficient d’emprise au sol pourra être globalisé et réparti librement entre les lots.
ARTICLE 1 AUa 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur maximale des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas limitée sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement.
La hauteur maximale des autres constructions autorisées, mesurée à l’acrotère (toiture terrasse ou à faible pente inférieure à 9°), au faîtage (toiture traditionnelle à 2 pentes) ou au point le plus haut, est fixée comme suit :

SECTEUR
1AUa

FAITAGE ou point le plus haut de la
construction
9,00 m

ACROTERE (toiture terrasse ou à faible pente
inférieure à 9°)
6,00 m

La hauteur maximale des constructions destinées exclusivement aux activités ne pourra excéder 9.00 mètres au faîtage ou à l'acrotère.

ARTICLE 1 AUa 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS - PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE
Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage identifié par le présent P.L.U. doivent faire l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions prévues par le code de l’urbanisme.
Les constructions doivent s'intégrer à leur environnement. Les différents types d'occupation ou d'utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n'être accordés que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Guénin / PLU / Modification n°1/ Règlement/

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Clôtures
Les clôtures lorsqu’elles ne sont pas accompagnées de talus, de haies vives (bordure de chemins creux, brise-vent,...) de murs et de murets de pierres qu’il est souhaitable de maintenir ou d’entretenir, doivent correspondre aux types suivants ou à leur combinaison :
I - En limite des voies et emprises publiques
‐ Mur d'une hauteur maximale de 1,20 mètre, toutefois s’il se situe dans le prolongement d’un mur existant d’une hauteur supérieure celui-ci pourra servir de référence.
‐ Haies végétales composées d'essences variées. ‐ Murs de pierres sèches. ` ‐ Les murs bahuts (en pierre ou en parpaings enduits) inférieurs à 0,80 m peuvent être surmontés
d’éléments (grilles, lisses…) à condition que la hauteur totale de la clôture ne dépasse pas 1,50 m au total. ‐ Grillage doublé ou non d’une haie, dont la hauteur n’excède pas 1,50 m.
Sont interdits en limite de voies et emprises publiques :
‐ Les murs non enduits mais destinés à l’être (parpaings…), les plaques de béton moulé ajourées ou non, les brandes, les claustras, les brises vues textiles, les films plastiques, les palplanches, les matériaux de fortune, les haies monospécifiques d’espèces persistantes, les haies d’espèces invasives.

II - En limite séparative
‐ Mur d’une hauteur maximale de 1,80 m. Une clôture brise vue d’une hauteur maximale de 2 mètres par rapport au terrain naturel pourra être réalisée côté jardin sur une longueur maximale de 6 m dans le prolongement de l’habitation.
‐ Haies végétales composées d’essences variées ‐ Murs en pierres sèches ‐ Murets (en pierre ou en parpaings enduits) inférieurs à 0,80 m peuvent être surmontés d’éléments
(grillage, lisses…) à condition que la hauteur totale de la clôture ne dépasse pas 1,80 m au total. ‐ Grillage doublé ou non d’une haie, dont la hauteur n’excède pas 1,50 m.
Sont interdites les clôtures suivantes en limites séparatives :
‐ Les murs non enduits mais destinés à l’être (parpaings…), les plaques de béton moulé ajourée ou non, les brandes, les brises vues textiles, les films plastiques, les palplanches, les matériaux de fortune, les haies d’espèces persistantes, les haies d’espèces invasives.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56074_PLU_20240328.
Page : https://edifiable.fr/plu/guenin-56074/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/guenin-56074.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56074/zone/ui