# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Guer (56075) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 56075_PLU_20220923 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/09/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 6 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AU 6)

> En secteur 1AUa et 1AUe : Le long des autres voies publiques, les constructions peuvent être implantées en retrait d’au moins 1,50m ou en limite des voies et emprises publiques, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation.

### Emprise au sol (article 1AU 9)

> Secteurs 1AUa : L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 50% de la superficie du terrain.

## Les 6 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux

I. Alimentation en eau

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau.

Révision du PLU – Règlement écrit – modification simplifiée n°1 – Septembre 2022 47

II. Assainissement a) Eaux usées Dans les zones relevant d'un assainissement collectif et sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d'assainissement. En l’absence d’un tel réseau, les installations individuelles d’assainissement, conformes aux normes fixées par le Règlement en vigueur, sont admises après étude de sol. Toutefois, il devra être réalisé à l’intérieur de l’ensemble projeté, à la charge du maître d’ouvrage, un réseau de collecteurs en attente chaque fois que les cotes de raccordement au futur réseau seront connues.

b) Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales. Les eaux pluviales sont infiltrées ou récupérées sur la parcelle en priorité, à défaut elles sont récupérées dans le réseau collecteur.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

La délibération du conseil municipal en date du 25 juin 2021, relative à la gestion des eaux pluviales complète les dispositions du zonage d’assainissement. Elle est annexée au présent règlement écrit (annexe n°5). Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux projet de construction de nouvelles habitations ou aux projets portant sur des habitations existantes.

En secteur 1AUa :

Les opérations d’aménagement devront respecter un débit de fuite des rejets des eaux pluviales non infiltrées, dans le collecteur comme dans le milieu naturel, de 3l/s/ha, comme indiqué par le Zonage d’Assainissement Pluvial.

Les fossés existants doivent être préservés et leur busage est proscrit. La suppression d’un fossé et son busage ne peut être autorisée qu’à titre exceptionnel lorsqu’aucune autre solution ne peut être envisagée.

En Secteur 1AUi et 1AUe :

Le zonage d’assainissement pluvial précise les dispositions applicables en termes de gestion des eaux pluviales.

Un prétraitement adapté aux activités adaptées pourra être demandé avant chaque rejet pour chaque lot. Les conditions de rejet des différents effluents devront faire l’objet d’un accord de la collectivité, eaux usées et eaux pluviales, eaux industrielles. Pour les stockages de produits liquides susceptibles de polluer, il devra être prévu des capacités de rétention.

III - Electricité, télécommunications Dans les opérations autorisées, les réseaux d'électricité et de télécommunications devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage.

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles)

Non réglementé.

Révision du PLU – Règlement écrit – modification simplifiée n°1 – Septembre 2022 48

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

• En tout secteur :

Le long des voies du domaine public très fréquentées (RN 24, RD 773) les constructions nouvelles doivent respecter la marge de recul minimale dont la largeur par rapport à l’axe de la voie est définie aux documents graphiques (dans le cas des voies à chaussées séparées, cette marge se mesure par rapport à l’axe de la chaussée la plus proche de la construction).

L’aménagement et l’agrandissement des constructions situées dans les marges de recul décrites ci-dessus pourront être autorisés. Toutefois, une telle possibilité ne sera pas donnée, dans le cas de construction qu’il n’est pas souhaitable de maintenir en raison de son état de dégradation ou des dangers résultant de son implantation par rapport au tracé de l’itinéraire routier (visibilité notamment).

• En secteur 1AUa et 1AUe :

Le long des autres voies publiques, les constructions peuvent être implantées en retrait d’au moins 1,50m ou en limite des voies et emprises publiques, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation.

Contructions principales – extension:

Une implantation différente de l’implantation proposée peut être imposée au pour : - Des raisons de cohérence architecturale avec l’environnement bâti ; - Des raisons de sécurité ; - La préservation d’un élément végétal de qualité et structurant le paysage ; - La réalisation d’équipements techniques liés aux différents réseaux ;

Annexes :

Les constructions peuvent être implantées à la limite de l’emprise des voies (publiques ou privées) et emprises publiques. Toutefois, une implantation différente pourra être demandée pour :

- Des raisons de cohérence architecturale avec l’environnement bâti - Des raisons de sécurité

• En secteur 1AUi : Le long des autres voies publiques, sauf indications contraires portées aux documents graphiques, les constructions et installations doivent être implantées à au moins 10 mètres de la limite d'emprise des voies. L’implantation des équipements exceptionnels liés et nécessaires à la route (stations services, garages…) est soumise uniquement à la réglementation la concernant.

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Sauf indications contraires figurant aux documents graphiques, les constructions principales et les annexes, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance minimum de 1,90 mètres de ces limites.

Toutefois, une implantation différente pourra être demandée pour :

Révision du PLU – Règlement écrit – modification simplifiée n°1 – Septembre 2022 49

- Des raisons de cohérence architecturale avec l’environnement bâti - Des raisons de sécurité

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Non réglementé.

### Article 1AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

En cas de lotissement ou de groupe d'habitations, l'emprise au sol définie ci-dessus s'appliquera à chaque lot ou terrain individualisé. L'emprise au sol des constructions à usage d'équipements d'intérêt collectif n'est pas limitée.

• Secteurs 1AUa : L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 50% de la superficie du terrain.

• Secteurs 1AUi : L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 60% de la superficie du terrain. • Secteurs 1AUe : L’emprise au sol n’est pas limitée.

Article 1AU10 - Hauteur maximale des constructions

- La hauteur maximale des constructions à usage d'équipements d'intérêt collectif n'est pas limitée, de même pour les constructions à usage industriel, commercial et artisanal.

- La hauteur maximale des constructions est fixée comme suit :

• Secteurs 1 AUa

Sommet de la façade

Secteur 1AUa

de la rencontre

9m

Autres secteurs

1AUa

6m

acrotère 9m 6m

Faîtage 14m

Point le plus élevé

12m

11m

9m

- Un seul niveau habitable est admis en retrait du sommet du plan vertical de la façade. Dans le cas d'un niveau habitable en attique, celui-ci devra s'inscrire à l'intérieur d'un gabarit défini par le plan incliné à 45° à partir du sommet du plan vertical.

- Dans le cas de constructions (ou ensemble de construction en ordre continu) dont la longueur de façade est au moins égale à 30 m, un dépassement de 2 mètres des hauteurs fixées ci-dessus peut être autorisée sur 30 % de la longueur du bâtiment.

Révision du PLU – Règlement écrit – modification simplifiée n°1 – Septembre 2022 50

- Pour les constructions à usage d'habitation individuelle, le niveau de sol fini du rez-dechaussée ne devra pas être situé à plus de 0,50 mètre au-dessus du niveau moyen du terrain naturel (avant terrassements) sous l'emprise de la construction.

• Secteurs 1 AUi et 1 AUe :

Zone 1AUi du bois Guégnion : la hauteur maximum est de 12 m.

Autres zones : Il n’est pas fixé de hauteur maximum.

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56075_PLU_20220923.
Page : https://edifiable.fr/plu/guer-56075/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/guer-56075.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56075/zone/1au