# Zone 1AUB du plan local d'urbanisme de Guérande (44069) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 44069_PLU_20250924 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUB du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUBmn. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique 1AUB 6)

> Panneaux de bois et autres disposi fs des nés à préserver l’in mité des construc ons implantées en limite séparative et de leurs abords sur un linéaire maximum de 5 mètres par limite à par r de la construc on.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AUB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES)

ARTICLES 1AUB 1.1 ET 1.2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS
Les occupa ons et u lisa ons du sol interdites sont indiquées dans le tableau
ci-dessous de la manière suivante : X Des na on

Les occupa ons et u lisa ons du sol autorisées sous condi ons sont indiquées
dans le tableau ci-dessous de la manière suivante : * Des na on (1)

Le numéro entre parenthèses renvoie aux condi ons définies ci après :

Des na ons des construc ons

Sous-des na ons

Exploita on

X

agricole et

X Exploita on Agricole X

fores ère

Exploita on fores ère

Habita on

Logement

Hébergement

Ar sanat et

* commerce de détail

(1)

Commerce et

ac vités de

*

service

X Commerce de gros

Restaura on
Ac vités de services où s'effectue l'accueil
d'une clientèle

Equipements d’intérêt collec f
et services publics

Hébergement hôtelier et touris que
Locaux et bureaux accueillant du public des administra ons
publiques et assimilés
Etablissements d'enseignement
Salles d'art et de spectacles
Autres équipements recevant du public

Cinéma
Locaux techniques et industriels des administra ons publiques et assimilés
Etablissements de santé et d'ac on
sociale
Equipements spor fs

Autres ac vités des secteurs
secondaires ou ter aires

X

Industrie

X

Centre de congrès et d'exposi on
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Règlement du PLU de Guérande
Autres occupa ons et u lisa ons du sol interdites :
• Toute construc on engendrant des nuisances incompa bles avec l’environnement urbain existant ou projeté.
• Les carrières, installa ons et construc ons nécessaires à ce e exploita on ;
• Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démoli on ou de récupéra on ;
• La créa on de camping, le sta onnement de caravanes et les habita ons légères de loisirs ;
• Tout changement de des na on ou tout mode d'occupa on du sol de nature à comprome re la conserva on, la protec on ou la créa on des boisements dans les espaces boisés classés au tre de l’ar cle L113-1.
• A l’intérieur du périmètre concerné par le Plan de Préven on des Risques Li oraux, les interdic ons prévues par le règlement doivent être respectées (Cf. PPRL en annexe du dossier de PLU) ;
• Toute occupa on du sol incompa ble avec les prescrip ons du périmètre de protec on du captage de Sandun dans les espaces concernés.
Occupa ons et u lisa ons du sol autorisées sous condi ons :
(1) - Les construc ons à usage d’ar sanat et de commerce de détail ou de commerce de gros sont autorisées au sein du projet d’aménagement d’ensemble à condi on d’être compa bles et complémentaires avec la voca on résiden elle de la zone et que soient prises les disposi ons nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compa ble avec le voisinage. Dans le sous-secteur 1AUBmn, les locaux répondant à ces des na ons seront préféren ellement localisés dans les secteurs denses iden fiés par l’OAP.
Le long des linéaires commerciaux repérés au tre du L151-16 sur le règlement graphique, le changement de des na on des locaux répondant aux sousdes na ons d’ar sanat et de commerce, restaura on, ac vités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle n’est autorisé que vers les des na ons et sous-des na ons suivantes : ar sanat et de commerce, restaura on, ac vités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, équipements d’intérêt collec f et services publics.
Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés s’ils sont directement liés aux travaux des construc ons autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construc on, ou nécessaire pour la dépollu on ou la recherche archéologique, et sous réserve de ne pas porter a einte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages naturels.
A l’intérieur du périmètre concerné par le Plan de Préven on des Risques Li oraux, les condi ons applicables à certaines occupa ons ou u lisa ons du sol prévues par le règlement doivent être respectées (Cf. PPRL en annexe du dossier de PLU).
Condi ons d’ouverture des zones à l’urbanisa on :
Pour chaque zone 1AUB, l’urbanisa on de la zone et les construc ons nouvelles ne sont autorisées que sous réserve de faire l’objet d’un projet d’aménagement d’ensemble portant a minima sur une des phases d’urbanisa on prévue par les Orienta ons d’Aménagements et de Programma on (OAP). Dans le soussecteur 1AUBmn, l’urbanisa on est également possible au fur et à mesure de la réalisa on des équipements internes à la zone. En dehors de ce cadre, ne sont autorisées que les construc ons et installa ons nécessaires à des équipements d’intérêt collec f et aux services publics (exemple : électricité, assainissement, eau potable, eaux pluviales,…), dès lors qu’elles ne sont pas incompa bles avec l’aménagement futur de la zone.

### Rubrique 1AUB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : AUB 1.3 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Disposi ons rela ves à la mixité fonc onnelle : Au sein du sous-secteur 1AUBmn, lorsqu’une construc on comporte en rezde-chaussée un local à des na on de commerce et ac vités de services (hors commerces de gros), les hauteurs fixées à l’ar cle 2.1 sont majorées de 0,5 mètre à condi on que ce e hauteur supérieure n’entraine pas d’incohérences architecturales vis-à-vis de l’environnement (con nuité d’un front bâti, transi on avec une construc on riveraine, etc.).
Disposi ons rela ves à la mixité sociale : Pour chaque secteur 1AUB, y compris le sous-secteur 1AUBmn, 33% au moins des logements créés seront des logements sociaux (au sens de l’ar cle L 302-5 du Code de la Construc on et de l’habitat). Lorsqu’une zone 1AUB fait l’objet d’une ouverture en plusieurs tranches ou lorsque plusieurs zones 1AUB sont comprises dans un même secteur d’OAP, une répar on de l’objec f est permise entre plusieurs secteurs ouverts à l’urbanisa on simultanément ou en différé, à condi on que l’objec f global de 33% soit respecté à chaque phase d’urbanisa on. Pour le sous-secteur 1AUBmn, ce pourcentage s’applique à l’ensemble de l’opéra on et non pour chaque tranche opéra onnelle, dans la limite de la compa bilité avec le SCoT.
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Règlement du PLU de Guérande

### Rubrique 1AUB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AUB 2.1 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS)

1 – Perme re une implanta on des bâ ments s’inscrivant dans un projet d’ensemble
Les construc ons doivent respecter les principes d’implanta ons définis par les Orienta ons d’Aménagement et de Programma on (OAP).
Vis-à-vis des propriétés riveraines bâ es de la zone 1AUB et sauf men on contraire précisée par les OAP, les construc ons devront respecter un retrait minimal de 3 mètres. Les annexes de pe te taille détachées des construc ons principales peuvent être implantées en limite sépara ve ou avec un retrait inférieur à 3 mètres si leur hauteur n’excède pas 2,5 mètres. Au sein de la zone 1AUB à l’excep on du sous-secteur 1AUBmn, dans le cas de construc ons présentant des ouvertures à l’étage offrant des vues droites vers la limite, il sera également observé un recul de 6 mètres mesuré à par r de l’ouverture.
Ailleurs au sein de la zone 1AUB, l’implanta on des construc ons sera conçue pour perme re un bon ensoleillement du bâ et des jardins, une ges on efficace des vis-à-vis et de l’in mité des espaces privés, une harmonie des formes urbaines et la qualifica on architecturale des espaces publics et communs.
2 – Adapter les hauteurs au sein des nouvelles opéra ons en cohérence avec le contexte et les orienta ons d’aménagements et de programma on :
Au sein de la zone 1AUB, les hauteurs sont définies en lien avec les OAP. Pour chaque type d‘espace à urbaniser sont définies une hauteur maximale au sommet de façade ou à l’acrotère pour les toits-terrasses (H1) et une hauteur maximale au point le plus haut (H2). Dans tous les cas, lorsque les OAP donnent des orienta ons rela ves aux hauteurs, les construc ons concernées devront les me re en œuvre même si elles conduisent à des hauteurs inférieures à celles autorisées dans la zone.
Hauteur des construc ons par rapport au terrain naturel dans la zone 1AUB (hors sous-secteur 1AUBmn)
Au sein des espaces définis par les OAP comme « Espaces des nés à la créa on de logements majoritairement sous la forme de logements individuels groupés denses ou de logements collec fs », la hauteur maximale des construc ons ne pourra pas excéder :
• 10,4 mètres au sommet de façade ou à l’acrotère pour les toits-terrasses (H1) ;
• 14,4 mètres au point le plus haut (H2).
Dans le reste de la zone 1AUB, la hauteur maximale des construc ons ne pourra pas excéder :
• 6 mètres au sommet de façade ou à l’acrotère pour les toits-terrasses (H1);
• 9 mètres au point le plus haut (H2).
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> 1AUBmn : cas 1 > 1AUBmn : cas 2 > 1AUBmn : cas 3 > 1AUBmn : cas 4 > 1AUBmn : cas 5

Règlement du PLU de Guérande
Disposi ons rela ves à l’étage a que :
Lorsqu’une construc on présente un étage a que, les disposi ons suivantes devront être respectées :
• L’étage a que doit être significa vement moins étendu que les étages inférieurs et présenter ainsi une autonomie de volume et d’aspect extérieur, ainsi qu’un retrait a minima vis-à-vis des façades donnant sur la rue.
• Un seul volume est autorisé en a que, qui devra avoir la hauteur d’un étage courant (environ 3m, à moduler selon de type de couverture). Plusieurs volumes étagés sont interdits.
• Le retrait vis-à-vis de la façade devra être adapté à la percep bilité du bâ ment depuis l’espace public. Ainsi il devra par exemple être plus important pour les façades donnant sur les voies, alors qu’il pourra être plus limité sur des façades arrières en retrait des limites sépara ves. De même il devra être plus important dans le cas d’une rue large que pour une voie étroite où le recul visuel est plus faible.
• A tre d’exemple, le retrait généralement nécessaire le long de la voie principale sera environ égal à la hauteur de l’a que.
Disposi ons spécifiques au sous-secteur 1AUBmn
Les hauteurs sont appréciées par rapport au terrain nivelé avant la construc on pour garan r la cohérence des volumes vis-à-vis de l’espace public.
Les volumes de combles ou d’a que devront s’inscrire dans un angle à 45° défini à par r du sommet de façade ou de l’acrotère (h1) jusqu’au point le plus haut (h2). Ce e règle s’applique a minima aux deux façades principales (généralement parallèles) du bâ ment, sur toute leur longueur même lorsqu’elles présentent des retraits ponctuels ou des décrochés. Les autres façades (pignons notamment) appliqueront la règle générale pour les étages a ques définie ci-dessus. Pour des construc ons à l’angle de deux voies structurantes il pourra être exigé de respecter l’angle de 45° le long des deux voies.
La hauteur maximale des construc ons ne pourra pas excéder les valeurs suivantes dans les différents espaces repérés par l’OAP.
Autour de la place principale (cas 1) :
• 13,4 mètres au sommet de façade ou à l’acrotère pour les toits-terrasses (H1) ;
• 17,4 mètres au point le plus haut (H2).
Dans les par es centrales des secteurs autour de la voie principale du quar er et le long du sillon nature (cas 2) :
• 12,4 mètres au sommet de façade ou à l’acrotère pour les toits-terrasses (H1) ;
• 14,4 mètres au point le plus haut (H2).
Dans les autres « Espaces destinés à la création de logements majoritairement sous la forme de logements individuels groupés denses ou de logements collectifs » (cas 3) :
• 10,4 mètres au sommet de façade ou à l’acrotère pour les toits-terrasses (H1) ;
• 14,4 mètres au point le plus haut (H2).
Dans les « Espaces des nés à la créa on de logements majoritairement sous la forme de maisons jumelées ou de logements individuels groupés » (cas 4) :
• 7,4 mètres au sommet de façade ou à l’acrotère pour les toits-terrasses (H1);
• 11,4 mètres au point le plus haut (H2).
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Règlement du PLU de Guérande
Dans les « Espaces des nés à la créa on de logements majoritairement sous la forme de maisons individuelles libres ou jumelées » (cas 5) :
• 4,5 mètres au sommet de façade ; • 6 mètres à l’acrotère pour les toits-terrasses (H1) ; • 9 mètres au point le plus haut (H2).
3 – Définir une emprise globale pour les nouvelles construc ons en cohérence avec le contexte et les orienta ons d’aménagements et de programma on :
L’emprise au sol maximale est fixée à 75% pour le sous-secteur 1AUBmn et à 35 % pour le reste de la zone 1AUB. Ce e emprise est mesurée sur la surface totale de la zone à urbaniser en dehors de l’emprise des voies existantes et des « Espaces communs et parc public à me re en place au sein des OAP ». Le projet d’aménagement d’ensemble répar t ce e emprise au sol au sein du ou des secteurs aménagés dans le respect des principes définis par les OAP.
Au sein des secteurs définis par les OAP comme « Espaces des nés à la créa on de logements majoritairement sous la forme de logements individuels groupés denses ou de logements collec fs », les surfaces correspondant à des sta onnements enterrés ne sont pas comptabilisées dans l’emprise au sol maximale admissible, y compris sous les construc ons.
4 – Disposi ons par culières ou alterna ves :
Les équipements d’intérêt collec f ou liés aux services publics ne sont pas concernés par les limita ons des précédents alinéas.
Une implanta on différente de celles permises dans les précédents alinéas est autorisée pour permettre la conserva on d’un élément patrimonial ou paysager, en par culier lorsqu’il est repéré sur le document graphique du règlement (au tre du L151-19 ou du L151-23 du Code de l’Urbanisme) ou par le règlement du AVAP.
Hors aggloméra on, aux abords des voies départementales les construc ons doivent respecter les prescrip ons définies au chapitre 7 du présent règlement.

### Rubrique 1AUB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AUB 2.2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Disposi ons générales
Les construc ons et installa ons, par leur situa on, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter a einte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conserva on des perspec ves monumentales. Elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le vocabulaire architectural u lisé.
La créa on architecturale, la qualité des construc ons et de leurs matériaux, leur inser on harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public. Le respect de cet intérêt relève à la fois de la compétence, de la volonté et de la responsabilité du concepteur, du maître d’ouvrage et de l’autorité habilitée à délivrer le permis de construire et autres autorisations d’u lisa on du sol.
En raison de leur caractère par culier, les équipements d’intérêt collec f et services publics ne sont tenus de respecter que les disposi ons ci-dessus dans le présent ar cle.
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Règlement du PLU de Guérande
A l’intérieur du périmètre de l’Aire de Valorisa on de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP), son règlement prévaut en cas de contradic ons avec les prescrip ons ci-dessous.

1 – Implanta ons, volumes, façades des construc ons nouvelles et des extensions.
Les construc ons doivent s’adapter au relief du terrain.
Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des construc ons environnantes. Afin d’éviter l’implanta on de masses compactes, la con nuité de volume sera à moduler par des décrochements ou des annexes de volume et de hauteur différents, en par culier pour les construc ons à toitures terrasses.
L’unité d’aspect des construc ons doit être recherchée par un traitement coordonné de toutes les façades y compris celles des annexes accolées ou proches du bâ ment principal.
Les édicules, containers à déchets, citernes de récupéra on des eaux pluviales et autres ouvrages techniques doivent être prévus dès la concep on pour les construc ons neuves et être intégrés de manière sa sfaisante. Leur percep bilité depuis l’espace public devra être réduite.
Le choix de l’aspect et des teintes employé en façade doivent s’harmoniser avec l’environnement.

> Orientation du faitage

2 – Toitures des construc ons nouvelles et des extensions
Les construc ons nouvelles présenteront soit des toitures à pentes dites tradi onnelles, soit des toitures terrasse ou à faible pente, soit une combinaison des deux.
Dans le cas de toitures tradi onnelles, le faîtage principal sera parallèle à la grande longueur du bâ ment et la toiture aura deux versants principaux, dont l’inclinaison sera comprise entre 45° et 50°. Une pente différente pourra être autorisée pour les bâ ments annexes et les appentis, ainsi que pour prolonger une construc on existante sur l'unité foncière ou en limite sépara ve sur le fonds voisin. La couverture des construc ons et des annexes devra respecter l’aspect dominant des couvertures existant dans l’environnement immédiat et les enjeux de cohérence patrimoniale au sein des noyaux historiques du centreville et des bourgs.
Dans le cas de toitures terrasses ou à faible pente, la végétalisa on sera privilégiée et les matériaux de couverture devront en tout cas présenter un aspect compa ble avec leur percep bilité.
D’autres types de toitures correspondant à une recherche architecturale contemporaine pourront être autorisées au sein des opéra ons d’aménagement d’ensemble lorsque celles-ci prévoient les disposi fs règlementaires ou d’accompagnement complémentaires nécessaires pour garan r la bonne inser on des projets, comme c’est le cas dans le cadre de l’écoquar er Maison Neuve.
La pose de capteurs solaires sera favorisée lorsqu’elle est compa ble avec la sensibilité patrimoniale du cadre bâ et paysager du site. Ceux-ci ainsi que les antennes paraboliques devront être implantés le plus discrètement possible, de préférence à l’arrière des bâ ments et localisés de la manière la plus harmonieuse possible. Leurs styles et leurs couleurs devront être choisis de manière à ce qu’ils s’intègrent au mieux au fond sur lequel ils se détachent. Les capteurs solaires devront s’intégrer dans la composi on générale du bâ ment sur lequel ils sont implantés : rythme et posi ons des ouvertures, propor ons,
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Règlement du PLU de Guérande
etc. Dans le cas de bâ ments présentant un intérêt architectural significa f, ils devront être intégrés dans le rampant de la toiture.
3 – Clôtures
Les clôtures, ainsi que leurs portails et por llons, devront toujours être en harmonie et en con nuité avec le bâ qu’elles accompagnent, ainsi qu’avec le paysage environnant. Il est prescrit dans ce qui suit plusieurs types de clôtures, adaptés en règle générale à leur situa on. Néanmoins, le choix dans ces différents traitements pourra être limité lorsque des caractéris ques par culières du site du projet ou la sensibilité environnementale ou patrimoniale du cadre bâ et paysager le jus fie. A l’inverse, d’autres types de traitement pourront être autorisés lorsqu’ils sont jus fiés et mo vés en termes d’harmonie avec le paysage environnant et en termes de con nuité avec le bâ que la clôture accompagne, en par culier dans le cadre d’une opéra on d’ensemble.
Dans tous les cas :
• La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres, sauf men on contraire dans le présent ar cle. Dans le cas de terrains surélevés par rapport au niveau de la rue, la hauteur pourra être mesurée à par r du terrain naturel à l’intérieur de la propriété.
• L’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates est interdit.
• L’emploi de plaques de béton est limité à 0,25 mètre de hauteur.
Murs et clôtures anciens :
Les clôtures et murs anciens doivent être conservés. Toute interven on d’entre en se fera dans le respect des méthodes tradi onnelles et de leurs caractéris ques existantes : pierres et ma ères u lisées, type d’appareillage, type de montage, etc. Le percement d’un nouvel accès et l’élargissement d’un accès existant dans les clôtures et les murs anciens sont limités à une interven on par en té foncière existante à la date d’approba on du PLU. Des excep ons pourront néanmoins être ponctuellement autorisées dans des circonstances par culières, liées notamment à des enjeux de sécurité civile et de mise aux normes d’accessibilité, ou aux dispos ons incluses dans un secteur d’OAP. Dans tous les cas, le nouvel accès devra avoir un traitement architectural de qualité et cohérent avec les caractéris ques du mur / de la clôture.
Type de clôtures autorisées le long des voies et emprises publiques :
En limite sur les voies et emprises publiques et le cas échéant en limite sépara ve dans la marge de recul par rapport à la voie, les types de traitements suivants sont autorisés :
• Muret enduit ou réalisé en pierre de pays, d’une hauteur maximale d’un mètre par rapport à la rue.( Dans le cas d’un terrain surélevé par rapport à rue, la hauteur pourra être majorée jusqu’à 20 cm au-delà du mur de soutenement). Ce muret peut être un mur-bahut, surmonté d’un ouvrage à claire-voie non plein, d’un barreaudage simple, de lisses peintes ou en matériau teinté dans la masse. Il peut être doublé d’une haie arbus ve d’essences locales.
• Ganivelle, brande et clôture « vivante » : végétaux tressés ou palissés, etc.
• Haie arbus ve composée d’essences locales, doublée ou non d’un grillage de couleur sombre du côté jardin.
• Aucune clôture.
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Règlement du PLU de Guérande
Type de clôtures autorisées en limite sépara ve :
En limite sépara ve avec une autre propriété bâ e ou des née à l’être, les types de traitements suivants sont autorisés :
• Aucune clôture. • Mur plein maçonné enduit ou bien réalisé en pierre de pays, doublé
ou non d’une haie arbus ve composée d’essences locales. • Panneaux de bois et autres disposi fs des nés à préserver l’in mité
des construc ons implantées en limite séparative et de leurs abords sur un linéaire maximum de 5 mètres par limite à par r de la construc on. • Haie arbus ve composée d’essences locales, doublée ou non d’un grillage de couleur sombre • Ganivelle, brande et clôture « vivante » : végétaux tressés ou palissés, etc.
Type de clôtures autorisées en contact avec un espace agricole ou naturel : En limite sépara ve avec un espace agricole ou naturel, les types de traitements suivants sont autorisés :
• Aucune clôture. • Haie arbus ve composée d’un minimum de 6 essences locales,
doublée ou non d’un grillage de couleur sombre, qui devra alors comprendre suffisamment de perméabilité pour laisser passer la pe te faune. • Ganivelle, brande et clôture « vivante » : végétaux tressés ou palissés, etc.

### Rubrique 1AUB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AUB 2.3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

1 – Obliga ons en ma ère de surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables Non réglementé.
2 – Obliga ons en ma ère d’espaces libres et de planta ons A toute demande d’autorisa ons d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, de déclara on préalable), le pé onnaire devra préciser sur le plan masse l’emplacement des arbres, mares, haies et des autres éléments paysagers existants, en précisant les éléments concernés et ceux qui seront aba us / détruits / modifiés dans le cadre du projet. Les planta ons existantes doivent être maintenues ou remplacées par des planta ons équivalentes, à moins que ce remplacement ne soit pas pertinent d’un point de vue écologique ou paysager (essences exo ques ou invasives, inadapta on au milieu, fermeture d’une fenêtre paysagère, etc.).
Les nouvelles planta ons seront choisies préféren ellement parmi la liste d’essences locales men onnées au chapître 4 du tre V du présent règlement.
L’introduc on d’essences reconnues ou présumées invasives, dont la liste figure au chapître 4 du tre V du présent règlement, est interdite.
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Règlement du PLU de Guérande
3 – Eléments et secteurs paysagers protégés au tre du L151-23 du Code de l’urbanisme
Arbres, haies et alignements d’arbres protégés Les arbres, haies et alignements d’arbres protégés repérés sur le document graphique au tre de l’ar cle L 151-23 du CU doivent être conservés, à l’excep on des cas suivants :
• L’aba age d’un arbre repéré est autorisé si son état phytosanitaire ou son implanta on représente un risque pour la sécurité des biens et des personnes, à condi on qu’il soit remplacé par un plant de même essence planté en retrait ou de manière à ne pas nuire à la sécurité.
• La réduc on par elle d’une haie ou d’un alignement est autorisée pour la créa on d’un accès indispensable à une parcelle ou l’aménagement d’un carrefour existant, à condi on que ce e interven on soit la plus limitée possible dans son ampleur et que le projet soit étudié pour prendre en compte les enjeux patrimoniaux et paysagers du site.
Tout aménagement, modifica on du sol ou construc on à moins de 10 mètres de ces éléments doit faire l’objet a minima d’une déclara on préalable. Ils pourront être refusés s’ils sont de nature à me re en péril la pérennité de l’élément. Les opéra ons courantes d’entre en ne sont pas concernées.
Espaces verts communs et parc public à me re en place au sein des OAP Au moins 50% des espaces verts communs et parc public à me re en place définis par les OAP doivent être traités en espace vert de pleine terre (les bassins de réten on ou d’infiltra on paysagers entrent dans ce calcul). Ils devront de plus rester à plus de 90% non bâtis. Lorsque les disposi ons des OAP le prévoient, jusqu’à 10% de leur surface pourra être affectée à un autre usage dans les condi ons énoncées par les OAP.
Espace naturel ou jardiné à préserver au sein des OAP Au moins 50% des espaces naturels ou jardinés définis par les OAP doivent demeurer en espace vert de pleine terre. Les éventuels aménagements de sol et annexes de pe tes tailles devront être conçus pour perme re la conserva on des végétaux les plus intéressants d’un point de vue biologique, environnemental et paysager, arbres de haut jet en par culier.
4 – Espaces et secteurs contribuant aux con nuités écologiques protégés au tre du L151-23 du Code de l’urbanisme
Protec on des abords de cours d’eau Les construc ons et aménagements conduisant à une ar ficialisa on du sol devront respecter les zones humides d’expansion de crue repérées sur le règlement graphique et dans tous les cas observer un recul minimal de 5 mètres par rapport aux cours d’eau et espaces en eau iden fiés sur le document graphique.
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Règlement du PLU de Guérande

Ce e règle ne s’applique pas pour :

-

Les quais et aux berges maçonnées, ainsi que pour les construc ons

nouvelles séparées du cours d’eau ou de l’espace en eau par une route ou un

espace déjà imperméabilisé.

-

Les construc ons et aménagement nécessitant la proximité de l’eau

-

Les équipements et aménagements publics ou d’intérêt collec f.

Mares et autres zones humides iden fiées
Les zones humides sont repérées sur le document graphique.
Toutes les construc ons, extensions des construc ons existantes ou aménagements y sont par défaut interdits, ainsi que les déblais, remblais, affouillements et les exhaussements du sol, dépots divers, assèchement et créa ons de plans d’eau, à l’excep on des cas suivants :
1 Les installa ons et ouvrages strictement nécessaires : - A la défense na onale ou à la sécurité civile - A la salubrité publique (eaux usées – eaux pluviales) ainsi que les canalisa ons liées à l’alimenta on en eau potable, lorsque leur localisa on correspond à une nécessité technique impéra ve à démontrer.
2 Les interven ons et aménagements légers suivants, à condi on que leur localisa on et leur aspect ne portent pas a einte à la préserva on des milieux et à condi on de perme re un retour du site à l’état ini al, lorsqu’ils sont nécessaires : - A la ges on et à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux humides, les cheminements piétonniers et cyclables et les sen ers équestres (réalisés en matériaux perméables et non polluants), les objets mobiliers des nés à l’accueil ou à l’informa on du public, les postes d’observa on de la faune. - A la conserva on, la protec on, la ges on (salicole notamment) ou la restaura on écologique de ces milieux humides sous réserve de nécessité technique et de mise en œuvre adaptée à l’état des lieux.
Dans le cadre de projet ayant fait l'objet d'un dossier au tre de la loi sur l'eau, les disposi ons rela ves aux zones humides sont remplacées par celles validées par l'autorisa on ou le récépissé de déclara on.

### Rubrique 1AUB 8 - Stationnement (intitulé du document : AUB 2.4 – STATIONNEMENT)

Le sta onnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installa ons et construc ons autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisa on d'aires de sta onnement sur le terrain propre à l'opéra on.
1 – Sta onnement automobile La superficie à prendre en compte pour le sta onnement d'un véhicule correspond à un rectangle présentant une surface minimum de 12.5 m², avec une largeur minimale de 2.5 m et une longueur minimale de 5 m. A ce e surface seront ajoutées les surfaces nécessaires aux accès.
> Obligations en places de stationnement pour le logement

Le chapitre n°2 du tre V du présent règlement fixe les normes applicables. Les obliga ons pour le logement (hors logement social) sont définies par les règles suivantes :
Pour les construc ons à usage d'habita on, il sera prévu une place en deça de 70m² de surface de plancher et au-delà :
• 2 places par logement ou • 1 place par tranche commencée de 50m² de surface de plancher, plus
10 % du nombre de places réalisées avec un minimum d’au moins 1 place supplémentaire. Le nombre de places créées ne peut être inférieur à un ra o moyen de 1,7 place par logement, à l’excep on du secteur 1AUBmn où ce ra o minimal est fixé à 1,5, et des secteurs 1AUB compris dans l’OAP 1 : « Ilot Versailles / Parc de l’hôpital » ou ce ra o minimal ne s’applique pas.
Ces sta onnements peuvent être mutualisés à proximité des habita ons dans le cadre d’une opera on d’ensemble.

2 – Sta onnement des cycles
La possibilité de sta onnement des cycles sera prévue.
Les projets suivants devront perme re le sta onnement sécurisé des vélos :
- Ensemble d'habita ons équipé de places de sta onnement individuelles couvertes ou d'accès sécurisé, à raison de 0,75m² par tranche commencée de 50m² de surface de plancher, avec un minimum de 3m²
- Bâ ment à usage ter aire cons tuant principalement un lieu de travail et équipé de places de sta onnement des nées aux salariés, à raison de 1,5 % de la surface de plancher affectée aux bureaux.
Ces surfaces peuvent être réparties en plusieurs emplacements. Tous les logements d’une opération ont accès à au moins un local (collectif, ou individuel). Les locaux doivent être clos avec des points d’attache ancrés dans le bâtiment, y compris si l’accès se fait par un parking collectif semi-enterré ou enterré, ou autre partie commune.

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3 – Disposi ons par culières
Interven ons sur le bâ existant
Pour les travaux de réhabilita on, de changement de des na on et d'extension d'une construc on existante à la date d'approba on du PLU, le nombre de places exigé résulte de la différence entre :
- le nombre de places qui serait exigé sur la base du PLU pour la des na on de la construc on après l’opéra on ; - le nombre de places qui serait exigé sur la base du PLU pour la des na on de la construc on avant l’opéra on.
Toutefois pour les construc ons à des na on d’habitat, toute place couverte doit être maintenue ou res tuée dans le respect de la norme.
Impossibilité de réaliser les places de sta onnement
En cas d’impossibilité de réaliser tout ou par e des places de sta onnement nécessaires sur le terrain, le porteur de projet peut être tenu qui e des obliga ons dans les condi ons fixées par l’ar cle L151-33 du code de l’urbanisme. Dans le cas de la réalisa on de places sur un terrain privé autre que celui de l’opéra on, celui-ci ne devra pas être distant de plus de 150 mètres des construc ons auxquelles elles sont ra achées.
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Règlement du PLU de Guérande

### Rubrique 1AUB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : AUB 3.1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

1 – Accès :
Pour être construc ble un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée.
Toutes disposi ons perme ant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies et celle des personnes u lisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : posi on, configura on, nombre, etc.
Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En par culier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les construc ons peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circula on sera la moindre.
Un projet pourra être refusé lorsque l’augmenta on des entrées et sor es qu’il engendre sur la voie qui le dessert est incompa ble avec la fréquenta on ou la configura on de celle-ci.
2 – Voie de circula on
Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la des na on de la construc on ou de l'ensemble des construc ons qui y sont édifiés et dont l'édifica on est demandée. A ce tre, les caractéris ques des voies créées doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protec on civile.
Les voies en impasse desservant plus de trois logements doivent si nécessaire être aménagées dans leur par e terminale afin de perme re aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire aisément demi-tour. Les dimensions de l’aménagement seront fonc on du nombre de logements desservis et du type de véhicules devant manoeuvrer.
3. Collecte des déchets ménagers
Les voies créées ou modifiées devront perme re le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux construc ons. Les locaux et emplacements des nés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour perme re le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégra on paysagère et architecturale devra être soignée.

### Rubrique 1AUB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : AUB 3.2 – DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Les dispositions concernant l’eau potable, les eaux usées et les eaux pluviales sont détaillées au sein du schéma de distribu on en eau potable ainsi qu’au sein des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.
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Règlement du PLU de Guérande
Il est rappelé que l’aménagement des zones à urbaniser doit se faire obligatoirement sous forme d’opéra ons groupées en cohérence avec les phases d’urbanisa on prévues par les OAP et avec la desserte par les réseaux publics. La topographie de la zone à aménager sera considérée prioritairement afin de favoriser l’extension et l’écoulement gravitaire des réseaux en limitant le recours aux ouvrages de refoulement.
1. Condi ons de desserte par les réseaux publics Alimenta on en eau potable Tout aménagement ou toute construc on qui requiert une alimenta on en eau potable et qui est desservi au travers du schéma de distribu on en eau potable pourra s’y raccorder. A défaut de s’y raccorder ou en l’absence de desserte par le réseau public d’eau potable, l’alimenta on en eau du projet devra être précisée ou déclarée être assumée par le pé onnaire, qui devra alors en respecter les objec fs règlementaires et sanitaires en vigueur.
Réseau électrique et gaz Toute construc on ou installa on nouvelle nécessitant l'u lisa on d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Elle sera également raccordée au gaz lorsque le réseau existe à proximité. Les réseaux de gaz et électriques de distribu on seront réalisés en souterrain. Il est recommandé l’u lisa on des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergé que des construc ons neuves, en fonc on des caractéris ques de ces construc ons, et sous réserve de la protec on des sites et des paysages.
Infrastructures et réseaux de communica ons électroniques Les construc ons, travaux, installa ons et aménagements réalisés dans la zone devront perme re aux futures construc ons qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communica ons électroniques existants à proximité. Lorsqu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en a ente des fourreaux perme ant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communica ons électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé.
2. Assainissement - Eaux usées Les construc ons devront se conformer au règlement du zonage d’assainissement en vigueur, annexé au PLU.
Raccordement au réseau public d’assainissement: Toute construc on ou installa on nouvelle générant des eaux usées domes ques ou assimilées domes ques doit évacuer ses eaux usées par des canalisa ons souterraines de caractéris ques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement. Dans le cas d’une construc on ou installa on nouvelle générant des eaux usées assimilées domes ques, elle a droit, à sa demande, au raccordement au réseau public de collecte d’assainissement collec f dans la limite des capacités de transport et d'épura on des installa ons existantes ou en cours de réalisa on. Les ac vités impliquant des u lisa ons de l'eau assimilables aux
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Règlement du PLU de Guérande
u lisa ons à des fins domes ques sont celles listées par la réglementa on en vigueur.
Dans les zones d'assainissement collec f, le raccordement des eaux non domes ques au réseau public d'assainissement est subordonné à un arrêté d'autorisa on de déversement, éventuellement assor d’une conven on de déversement, conformément à l'ar cle L.1331-10 du Code de la Santé Publique.
3. Assainissement - Eaux pluviales
Les construc ons devront se conformer au règlement du zonage d’assainissement en vigueur, annexé au PLU.
Le principe général est que les eaux pluviales doivent être prioritairement gérées à l’unité foncière. Dans le cas d’une opéra on d’ensemble, ce e ges on pourra être totalement ou en par e mutualisée sur le terrain d’assie e de l’opéra on.
La ges on se fait prioritairement par réten on et infiltra on (tranchée d’infiltra on, puits d’infiltra on, noue ou bassin d’infiltra on,…).
Pour toute construc on (nouvelle ou extension) de plus de 40 m2 d’emprise au sol et pour tout aménagement, le porteur du projet a l’obliga on de me re en œuvre des techniques perme ant de compenser l’imperméabilisa on générée par le projet de construc on sur l’emprise du projet. Ce e règle ne s’applique pas dans une opéra on d’aménagement d’ensemble pour laquelle une ges on globale des eaux pluviales est prévue.
L’évacua on des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite.
Obliga ons de réten on et de régula on des eaux pluviales :
Les ouvrages de réten on et de régula on des eaux pluviales doivent être dimensionnés pour une pluie d’occurrence décennale, avec, en cas de rejet, une régula on à 3 litres/seconde/hectare ; ou à défaut jus fier qu’ils a eignent au minimum le même niveau d’efficacité.
Les pluies décennales sont définies au règlement de zonage d’assainissement des eaux pluviales.
Pour les évènements pluvieux d’occurrence supérieure, il revient au pé onnaire de prévoir les disposi ons pour éviter les sinistres sur ses biens et ceux des ers. L’éventuelle surverse d’un ouvrage ne peut pas être raccordée au réseau public.
Pour des raisons de faisabilité technique, le débit minimal de régula on est fixé à 0,5l/s et le volume minimal de réten on des eaux pluviales de 1 m3.
A ce tre, un contrôle précis des modalités de raccordement de la construc on aux réseaux publics d’eau pluviale ainsi que du traitement prévu des eaux pluviales men onnés au plan masse de la demande d’autorisa on de construire sera exercé.
Défini on de l’installa on de ges on des eaux pluviales :
De façon générale, une étude de sol permet de concevoir une installa on d’infiltra on et définit son dimensionnement.
Lorsque la nature des sols ne permet pas le recours à l’infiltra on, d’autres solu ons de nature à limiter les débits de rejets doivent être mises en œuvre : il s’agit de techniques perme ant la réten on et la régula on du rejet (cuve de réten on et régula on, réservoir paysager et régula on…).
Quelle que soit la technique retenue, le main en de la perméabilité des surfaces non bâ es sera recherché. A tre d’informa on, il est men onné que la no ce du zonage d’assainissement des eaux pluviales donne quelques exemples de principe de concep on d’ouvrage. Elle est annexée au PLU. Il est également rappelé que les objec fs règlementaires de traitement des eaux pluviales avant rejet devront être respectés en fonc on de l’ac vité, de la sensibilité du milieu, mais aussi de prescrip ons imposées au projet telles que la loi sur l’eau (dossier règlementaire,…). Le règlement de service de CAP Atlan que, tout en reprenant l’objec f règlementaire, peut renforcer cet objec f notamment au regard de la sensibilité du milieu récepteur. Sont comptabilisées en surfaces imperméabilisées, les surfaces de toitures, les terrasses, les surfaces en enrobé, béton ou pavées,…. dès lors qu’elles génèrent un apport de ruissellement direct au réseau communal ou aux milieux récepteurs. Eaux de raba ement de nappe ou de drainage des terrains : Les installa ons pérennes dédiées aux raba ements d’eaux de nappe ou bien de drainage des terrains avec rejet vers les réseaux publics de collecte d’eaux pluviales sont interdites. Toutefois, de façon provisoire (dans le cadre de travaux par exemple) les raba ements d’eaux de nappe avec rejet vers les réseaux publics d’eau pluviale peuvent être acceptés sous réserve d’une autorisa on préalable délivrée par CAP Atlan que ou la Commune.
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44069_PLU_20250924.
Page : https://edifiable.fr/plu/guerande-44069/1aub
La commune : https://edifiable.fr/plu/guerande-44069.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44069/zone/1aub