# Zone AR du plan local d'urbanisme de Guérande (44069) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 44069_PLU_20250924 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AR du règlement, 5 rubriques.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AR 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AUE 2.2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Disposi ons générales Les construc ons et installa ons, par leur situa on, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter a einte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conserva on des perspec ves monumentales. Elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le vocabulaire architectural u lisé. La créa on architecturale, la qualité des construc ons et de leurs matériaux, leur inser on harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public. Le respect de cet intérêt relève à la fois de la compétence, de la volonté et de la responsabilité du concepteur, du maître d’ouvrage et de l’autorité habilitée à délivrer le permis de construire et autres autorisa ons d’u lisa on du sol. En raison de leur caractère par culier, les équipements d’intérêt collec f et services publics ne sont tenus de respecter que les disposi ons ci-dessus dans le présent ar cle. A l’intérieur du périmètre de l’Aire de Valorisa on de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP), son règlement prévaut en cas de contradic ons avec les prescrip ons ci-dessous.
1 – Implanta ons, volumes, façades des construc ons nouvelles et des extensions. Les construc ons doivent s’adapter au relief du terrain. Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des construc ons environnantes. L’extérieur des façades devra présenter un aspect soigné et témoigner d’une recherche dans le choix et la mise en œuvre de matériaux valorisants. Elles devront présenter des surfaces vitrées adaptées à leur exposi on et à la nature des locaux du projet de construc on. Les toitures seront traitées avec le même soin que les façades des bâtiments. Les ouvrages techniques (clima sa on, panneaux solaires, groupes d’extrac on d’air, etc.) devront faire l’objet d’un traitement architectural visant à les intégrer à la volumétrie et à limiter leur percep bilité depuis les espaces accessibles au public. Les bâtiments annexes doivent être composés en harmonie avec le bâ ment principal.
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Les édicules, containers à déchets, citernes de récupéra on des eaux pluviales et autres ouvrages techniques doivent être prévus dès la concep on pour les construc ons neuves et être intégrés de manière sa sfaisante. Leur percep bilité depuis l’espace public devra être réduite.
Dans le sous-secteur 1AUEa : Le projet d’aménagement d’ensemble devra définir des prescrip ons et des recommanda ons architecturales précises et adaptées à la nature des entreprises pressen es dans l’opéra on. Une a en on par culière sera portée à la ges on des façades donnant sur l’extérieur du parc d’ac vités.
2 – Performances énergé ques et environnementales Les construc ons nouvelles, extensions, réhabilita ons prendront en compte les objec fs du développement durable et de préserva on de l'environnement. Le chapitre n°3 du tre V du présent règlement détaille les préconisa ons environnementales qui peuvent être mises en œuvre dans les construc ons, travaux, installa ons et aménagements.
3 – Clôtures Les clôtures, ainsi que leurs portails et por llons, devront toujours être en harmonie et en con nuité avec le bâ qu’elles accompagnent, ainsi qu’avec le paysage environnant. Sauf men on contraire dans le présent ar cle, les clôtures auront une hauteur maximale d’1,8 mètre et seront réalisées en panneaux rigides à maille rectangulaire soudée de couleur grise. D’autres types de traitement pourront être autorisés lorsqu’ils sont jus fiés et mo vés en termes d’harmonie avec le paysage environnant et en termes de con nuité avec le bâ que la clôture accompagne. Dans tous les cas l’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates est interdit et les teintes seront neutres. En limite de zones naturelle et agricole et le long des espaces naturels à préserver repérés dans les OAP des secteurs d’ac vités, les clôtures doivent obligatoirement être cons tuées de haies vives denses avec un minimum de 6 essences locales, doublées ou non d’un grillage. Dans le sous-secteur 1AUEa : Le projet d’aménagement d’ensemble pourra subs tuer à ces règles d’autres disposi ons afin d’assurer un traitement plus qualita f et mieux coordonné à l’échelle de l’opéra on. La créa on d’un ourlet paysager entre les voies et les éventuelles clôtures sera notamment favorisé.

### Rubrique AR 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AUE 2.3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

1 – Obliga ons en ma ère de surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables
Les marges de recul obligatoires vis-à-vis des limites de la zone 1AUE ou des espaces naturels à préserver repérés dans les OAP des secteurs d’ac vités devront être traitées en espace vert de pleine terre.
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Dans le sous-secteur 1AUEa :
Le projet d’aménagement d’ensemble fixera des règles et/ou des objec fs en ma ère de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables, en cohérence avec le par paysager et environnemental retenu pour la zone.
2 – Obliga ons en ma ère d’espaces libres et de planta ons Les terrains autour du bâtiment même u lisés pour les dépôts devront être aménagés et entretenus de telle manière que la propreté et l'aspect de l'aggloméra on ne s'en trouvent pas altérés.
A toute demande de permis de construire ou d’aménager, le pé onnaire devra préciser sur le plan masse l’emplacement des arbres, mares, haies et des autres éléments paysagers existants, en précisant les éléments concernés et ceux qui seront aba us / détruits / modifiés dans le cadre du projet.
Les planta ons existantes doivent être maintenues ou remplacées par des planta ons équivalentes, à moins que ce remplacement ne soit pas per nent d’un point de vue écologique ou paysager (essences exo ques ou invasives, inadapta on au milieu, fermeture d’une fenêtre paysagère, etc.).
Végétalisa on et perméabilité des parkings
Les sta onnements devront être plantés, à raison d’un arbre de haute ge de 2 mètres minimum pour 6 places, à répar r au sein des espaces de sta onnement avec une approche paysagère globale. Au moins 50% de la surface de sta onnement dédiée aux véhicules légers devra avoir un revêtement ou un matériau perméable. Ce e règle ne s’applique pas aux unités foncières déjà bâties à la date d’approba on du PLU, sauf en cas de démoli on ou requalifica on lourde, ou de projet en densifica on sur une parcelle détachée.
Dans le sous-secteur 1AUEa :
Le projet d’aménagement d’ensemble pourra subs tuer à ces règles d’autres disposi ons et devra les compléter en cohérence avec le par paysager et environnemental retenu pour la zone.
3 – Eléments et secteurs paysagers protégés au tre du L151-23 du Code de l’urbanisme
Arbres, haies et alignements d’arbres protégés
Les arbres, haies et alignements d’arbres protégés repérés sur le document graphique au tre de l’ar cle L 151-23 du CU doivent être conservés, à l’excep on des cas suivants :
• L’aba age d’un arbre repéré est autorisé si son état phytosanitaire ou son implanta on représente un risque pour la sécurité des biens et des personnes, à condi on qu’il soit remplacé par un plant de même essence.
• La réduc on par elle d’une haie ou d’un alignement est autorisée pour la créa on d’un accès indispensable à une parcelle ou l’aménagement d’un carrefour existant, à condi on que ce e interven on soit la plus limitée possible dans son ampleur et que le projet soit étudié pour prendre en compte les enjeux patrimoniaux et paysagers du site.
Tout aménagement, modifica on du sol ou construc on à moins de 10 mètres de ces éléments doit faire l’objet a minima d’une déclara on préalable. Ils pourront être refusés s’ils sont de nature à me re en péril la pérennité de l’élément. Les opéra ons courantes d’entre en ne sont pas concernées.
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Espaces verts communs et parc public à me re en place au sein des OAP
Au moins 50% des espaces verts communs et parc public à me re en place définis par les OAP doivent être traités en espace vert de pleine terre. Ils devront de plus rester à plus de 90% non bâ s.
Lorsque les disposi ons des OAP le prévoient, jusqu’à 10% de leur surface pourra être affectée à un autre usage dans les condi ons énoncées par les OAP.
4 – Espaces et secteurs contribuant aux con nuités écologiques protégés au tre du L151-23 du Code de l’urbanisme
Protec on des abords de cours d’eau
Les construc ons et aménagements conduisant à une ar ficialisa on du sol devront respecter les zones humides d’expansion de crue repérées sur le règlement graphique et dans tous les cas observer un recul minimal de 5 mètres par rapport aux cours d’eau et espaces en eau iden fiés sur le document graphique.
Ce e règle ne s’applique pas pour : • Les quais et aux berges maçonnées, ainsi que pour les construc ons nouvelles séparées du cours d’eau ou de l’espace en eau par une route ou un espace déjà imperméabilisé. • Les construc ons et aménagement nécessitant la proximité de l’eau • Les équipements et aménagements publics ou d’intérêt collec f.
Mares et autres zones humides iden fiées
Les zones humides sont repérées sur le document graphique.
Toutes les construc ons, extensions des constructions existantes ou aménagements y sont par défaut interdits, ainsi que les déblais, remblais, affouillements et les exhaussements du sol, dépots divers, assèchement et créa ons de plans d’eau, à l’excep on des cas suivants :
1 Les installa ons et ouvrages strictement nécessaires : - A la défense na onale ou à la sécurité civile - A la salubrité publique (eaux usées – eaux pluviales) ainsi que les canalisa ons liées à l’alimenta on en eau potable, lorsque leur localisa on correspond à une nécessité technique impéra ve à démontrer.
2 Les interven ons et aménagements légers suivants, à condi on que leur localisa on et leur aspect ne portent pas a einte à la préserva on des milieux et à condi on de perme re un retour du site à l’état ini al, lorsqu’ils sont nécessaires : - A la ges on et à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux humides, les cheminements piétonniers et cyclables et les sen ers équestres (réalisés en matériaux perméables et non polluants), les objets mobiliers des nés à l’accueil ou à l’informa on du public, les postes d’observa on de la faune. - A la conserva on, la protec on, la ges on (salicole notamment) ou la restaura on écologique de ces milieux humides sous réserve de nécessité technique et de mise en œuvre adaptée à l’état des lieux.
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### Rubrique AR 8 - Stationnement (intitulé du document : AUE 2.4 – STATIONNEMENT)

Le sta onnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installa ons et construc ons autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisa on d'aires de sta onnement sur le terrain propre à l'opéra on.
1 – Sta onnement automobile La superficie à prendre en compte pour le sta onnement d'un véhicule correspond à un rectangle présentant une surface minimum de 12.5 m², avec une largeur minimale de 2.5 m et une longueur minimale de 5 m. A ce e surface seront ajoutées les surfaces nécessaires aux accès. Le chapitre n°2 du tre V du présent règlement fixe les normes applicables.
2 – Sta onnement des cycles La possibilité de sta onnement des cycles sera prévue. Les bâ ments à usage ter aire cons tuant principalement un lieu de travail et équipé de places de sta onnement des nées aux salariés devront perme re le sta onnement sécurisé des vélos, à raison de 1,5 % de la surface de plancher affectée aux bureaux. Ces surfaces peuvent être répar es en plusieurs emplacements. Les locaux doivent être clos avec des points d’a ache ancrés dans le bâtiment, y compris si l’accès se fait par un parking collec f semi-enterré ou enterré, ou autre par e commune.
3 – Disposi ons par culières Mutualisa on prévue par les OAP Lorsque les OAP le prevoient explicitement, les obliga ons de sta onnement pour les véhicules motorisés prévues par le présent ar cle sont par ellement ou totalement suspendues dans les conditions définies par les OAP.
Impossibilité de réaliser les places de sta onnement En cas d’impossibilité de réaliser tout ou par e des places de sta onnement nécessaires sur le terrain, le porteur de projet peut être tenu qui e des obliga ons dans les condi ons fixées par l’ar cle L151-33 du code de l’urbanisme. Dans le cas de la réalisa on de places sur un terrain privé autre que celui de l’opéra on, celui-ci ne devra pas être distant de plus de 150 mètres des construc ons auxquelles elles sont ra achées.
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### Rubrique AR 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : AUE 3.1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

1 – Accès :
Pour être construc ble un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée.
Toutes disposi ons perme ant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes u lisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : posi on, configura on, nombre, etc.
Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En par culier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les construc ons peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circula on sera la moindre.
Un projet pourra être refusé lorsque l’augmenta on des entrées et sor es qu’il engendre sur la voie qui le dessert est incompa ble avec la fréquenta on ou la configura on de celle-ci.
Si les construc ons projetées, publiques ou privies, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de disposi fs rendant ces construc ons accessibles aux personnes handicapées physiques.
2 – Voie de circula on
Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la des na on de la construc on ou de l'ensemble des construc ons qui y sont édifiés et dont l'édifica on est demandée. A ce tre, les caractéris ques des voies créées doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protec on civile.
Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent aisément faire demi-tour, notamment le cas échéant les véhicules de lu e contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.
3. Collecte des déchets ménagers
Les voies créées ou modifiées devront perme re le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux construc ons. Les locaux et emplacements des nés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour perme re le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégra on paysagère et architecturale devra être soignée.

### Rubrique AR 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : AUE 3.2 – DESSERTE PAR LES RESEAUX)

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Règlement du PLU de Guérande
• Tout raccordement au réseau d’alimenta on en eau potable, • Tout déversement au réseau d’assainissement public des eaux usées, • Tout déversement au réseau des eaux pluviales, • Tout projet de rétrocession des réseaux aux domaines publics.
Il est rappelé que l’aménagement des zones à urbaniser doit se faire obligatoirement sous forme d’opéra ons groupées en cohérence avec les phases d’urbanisa on prévues par les OAP et avec la desserte par les réseaux publics. La topographie de la zone à aménager sera considérée prioritairement afin de favoriser l’extension et l’écoulement gravitaire des réseaux en limitant le recours aux ouvrages de refoulement.
1. Condi ons de desserte par les réseaux publics Alimenta on en eau potable Tout aménagement ou toute construc on qui requiert une alimenta on en eau potable et qui est desservi au travers du schéma de distribu on en eau potable pourra s’y raccorder. A défaut de s’y raccorder ou en l’absence de desserte par le réseau public d’eau potable, l’alimenta on en eau du projet devra être précisée ou déclarée être assumée par le pé onnaire, qui devra alors en respecter les objec fs règlementaires et sanitaires en vigueur.
Réseau électrique et gaz Toute construc on ou installa on nouvelle nécessitant l'u lisa on d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Elle sera également raccordée au gaz lorsque le réseau existe à proximité. Les réseaux de gaz et électriques de distribu on seront réalisés en souterrain. Il est recommandé l’u lisa on des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergé que des construc ons neuves, en fonc on des caractéris ques de ces construc ons, et sous réserve de la protec on des sites et des paysages.
Infrastructures et réseaux de communica ons électroniques Les construc ons, travaux, installa ons et aménagements réalisés dans la zone devront perme re aux futures construc ons qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communica ons électroniques existants à proximité. Lorsqu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en a ente des fourreaux perme ant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communica ons électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé.
2. Assainissement - Eaux usées Les construc ons devront se conformer au règlement du zonage d’assainissement en vigueur, annexé au PLU.
Raccordement au réseau public d’assainissement: Toute construc on ou installa on nouvelle générant des eaux usées domes ques ou assimilées domes ques doit évacuer ses eaux usées par des canalisa ons souterraines de caractéris ques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement.
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Règlement du PLU de Guérande
Dans le cas d’une construc on ou installa on nouvelle générant des eaux usées assimilées domes ques, elle a droit, à sa demande, au raccordement au réseau public de collecte d’assainissement collec f dans la limite des capacités de transport et d'épura on des installa ons existantes ou en cours de réalisa on. Les ac vités impliquant des u lisa ons de l'eau assimilables aux u lisa ons à des fins domes ques sont celles listées par la réglementa on en vigueur.
Dans les zones d'assainissement collec f, le raccordement des eaux non domes ques au réseau public d'assainissement est subordonné à un arrêté d'autorisa on de déversement, éventuellement assor d’une conven on de déversement, conformément à l'ar cle L.1331-10 du Code de la Santé Publique.
Absence d’un réseau public d’assainissement adapté :
En l’absence d’un réseau public d’assainissement adapté, les construc ons ou installa ons nouvelles devront être équipées d’un disposi f d’assainissement individuel conforme aux normes et à la réglementa on en vigueur.
Le disposi f d’assainissement autonome devra être défini dans le cadre d’une étude de sols et de filière ou d’une étude d’incidence ou d’impact en fonc on de la capacité de l’installa on mise en place conformément à la réglementa on en vigueur.
La construc on devra être implantée de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la concep on et la réalisa on du système d’assainissement autonome.
L’évacua on des eaux autres que pluviales dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.
3. Assainissement - Eaux pluviales
Les construc ons devront se conformer au règlement du zonage d’assainissement en vigueur, annexé au PLU.
Le principe général est que les eaux pluviales doivent être prioritairement gérées à l’unité foncière. Dans le cas d’une opéra on d’ensemble, ce e ges on pourra être totalement ou en par e mutualisée sur le terrain d’assie e de l’opéra on.
La ges on se fait prioritairement par réten on et infiltra on (tranchée d’infiltra on, puits d’infiltra on, noue ou bassin d’infiltra on,…).
Pour toute construc on (nouvelle ou extension) de plus de 40 m2 d’emprise au sol et pour tout aménagement, le porteur du projet a l’obliga on de me re en œuvre des techniques perme ant de compenser l’imperméabilisa on générée par le projet de construc on sur l’emprise du projet. Ce e règle ne s’applique pas dans une opéra on d’aménagement d’ensemble pour laquelle une ges on globale des eaux pluviales est prévue.
L’évacua on des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite.
Obliga ons de réten on et de régula on des eaux pluviales :
Les ouvrages de réten on et de régula on des eaux pluviales doivent être dimensionnés pour une pluie d’occurrence décennale, avec, en cas de rejet, une régula on à 3 litres/seconde/hectare ; ou à défaut jus fier qu’ils a eignent au minimum le même niveau d’efficacité.
Les pluies décennales sont définies au règlement de zonage d’assainissement des eaux pluviales.
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Pour les évènements pluvieux d’occurrence supérieure, il revient au pé onnaire de prévoir les disposi ons pour éviter les sinistres sur ses biens et ceux des ers. L’éventuelle surverse d’un ouvrage ne peut pas être raccordée au réseau public.
Pour des raisons de faisabilité technique, le débit minimal de régula on est fixé à 0,5l/s et le volume minimal de réten on des eaux pluviales de 1 m3.
A ce tre, un contrôle précis des modalités de raccordement de la construc on aux réseaux publics d’eau pluviale ainsi que du traitement prévu des eaux pluviales men onnés au plan masse de la demande d’autorisa on de construire sera exercé.
Défini on de l’installa on de ges on des eaux pluviales :
De façon générale, une étude de sol permet de concevoir une installa on d’infiltra on et définit son dimensionnement.
Lorsque la nature des sols ne permet pas le recours à l’infiltra on, d’autres solu ons de nature à limiter les débits de rejets doivent être mises en œuvre : il s’agit de technique perme ant la réten on et la régula on du rejet (cuve de réten on et régula on, réservoir paysager et régula on…).
Quelque soit la technique retenue, le main en de la perméabilité des surfaces non bâ es sera recherché.
A tre d’informa on, il est men onné que la no ce du zonage d’assainissement des eaux pluviales donne quelques exemples de principe de concep on d’ouvrage. Elle est annexée au PLU.
Il est également rappelé que les objec fs règlementaires de traitement des eaux pluviales avant rejet devront être respectés en fonc on de l’ac vité, de la sensibilité du milieu, mais aussi de prescrip ons imposées au projet telles que la loi sur l’eau (dossier règlementaire,…). Le règlement de service de CAP Atlan que, tout en reprenant l’objec f règlementaire, peut renforcer cet objec f notamment au regard de la sensibilité du milieu récepteur.
Sont comptabilisées en surfaces imperméabilisées, les surfaces de toitures, les terrasses, les surfaces en enrobé, béton ou pavées,…. dès lors qu’elles génèrent un apport de ruissellement direct au réseau communal ou aux milieux récepteurs.
Eaux de raba ement de nappe ou de drainage des terrains :
Les installa ons pérennes dédiées aux raba ements d’eaux de nappe ou bien de drainage des terrains avec rejet vers les réseaux publics de collecte d’eaux pluviales sont interdites.
Toutefois, de façon provisoire (dans le cadre de travaux par exemple) les raba ements d’eaux de nappe avec rejet vers les réseaux publics d’eau pluviale peuvent être acceptés sous réserve d’une autorisa on préalable délivrée par CAP Atlan que ou la Commune.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44069_PLU_20250924.
Page : https://edifiable.fr/plu/guerande-44069/ar
La commune : https://edifiable.fr/plu/guerande-44069.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44069/zone/ar