# Zone UA du plan local d'urbanisme de Guéreins (01183) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 01183_PLU_20250129 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/01/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UA 6)

> Les constructions doivent être édifiées dans une bande dont la profondeur maximale de 15 mètres s’applique à compter de l’alignement* actuel ou futur.

### Distance aux limites (article UA 7)

> Autrement dit, la distance comptée horizontalement de tout point de l’extension* ou de l’annexe* au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 4 mètres.

### Hauteur (article UA 10)

> - Dans la bande dont la profondeur maximale de 15 mètres s’applique à compter de l’alignement* actuel ou futur, la hauteur* des constructions est limitée à 11 mètres, mesurée au faîtage.

### Stationnement (article UA 12)

> Toutefois, si la construction du logement est financée grâce à un prêt locatif aidé, 1 place de stationnement est requise au minimum.

### Espaces verts (article UA 13)

> b) La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d'au moins 40 % en pleine terre.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites

Règlement de la zone Ua

Sont interdits :

a) Les constructions à usage : - agricole - d’entrepôt *

b) Les installations classées* pour la protection de l'environnement, soumises à autorisation.

c) Le camping et le stationnement des caravanes* hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs et des caravanes *.

d) Les autres occupations et utilisations du sol suivantes : - les parcs d'attractions * ouverts au public, - les dépôts de véhicules *, - les garages collectifs de caravanes *, - les habitations légères de loisirs *, - les carrières.

e) Le long de la rue du centre, les changements de destination des commerces en logements ou garages sont interdits.

f) Les occupations et utilisations du sol visées à l’article 2 ci-après dans le cas où elles ne remplissent pas les conditions particulières exigées.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sont admis :
a) Les constructions à usage: - d’habitation sur la servitude de mixité sociale S5 sous réserve qu’un minimum de 20 % de la S.D.P* du programme de logements en habitat collectif soit affecté à la réalisation de logements financés par un prêt locatif aidé. - d’habitation sur la servitude de mixité sociale S8 sous réserve qu’un minimum de 25 % de la S.D.P* du programme de logements en habitat collectif ou groupé soit affecté à la réalisation de logements financés par un prêt locatif aidé. - d’habitation sur la servitude de mixité sociale S10 sous réserve qu’un minimum de 20 % de la S.D.P* du programme de logements en habitat collectif ou groupé soit affecté à la réalisation de logements financés par un prêt locatif aidé. - de commerce, dans la limite de 300 m² de S.D.P* par tènement*, y compris les surfaces de réserve, - artisanal ou industriel dans la limite de 150 m² d'emprise au sol, par tènement*. - d’annexe dans la limite de 60 m² d’emprise au sol par tènement*, au-delà de la bande de 15 m de large, telle que définie à l’article Ua 6. De plus, il ne peut être autorisé plus de 2 annexes de moins de 10m2 par tènement. - de piscine, lorsqu’elles constituent sur le terrain considéré un complément fonctionnel à une construction existante et si le rejet est adapté au milieu récepteur.
b) L'extension* des constructions existantes dans les limites définies au paragraphe a) pour chaque catégorie de construction et sous réserve qu'elles n'aient pas pour objet un changement de destination* contraire au statut de la zone.
c) La reconstruction* des bâtiments dans leur volume initial, sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation.
d) Les ouvrages techniques* nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs ou des services d’intérêt collectif, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone.
e) Les affouillements et exhaussements de sol*, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements* compatibles avec la vocation de la zone.

### Article UA 3 - Accès et voirie

Desserte des terrains par les voies publiques ou privées
« Il est rappelé que, conformément au Code de l’Urbanisme, les projets sont soumis pour accord au gestionnaire de la voirie ».
Accès : Règles générales Ces dispositions ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Ces dispositions sont cependant applicables à tout nouvel accès ou construction nouvelle et en cas de changement de destination de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité.
a) Une opération doit comporter un nombre d’accès sur les voies publiques, limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants :
- la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération ; - la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de
préserver la sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…); - le type de trafic généré par l’opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…); - les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.
b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet de construction peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
c) Le dispositif de fermeture éventuel sera implanté avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement ou l’emprise publique. De part et d’autre de l’accès, les constructions seront implantées de manière à ne pas masquer la visibilité.
Voirie : a) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des
caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
b) Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
c) L'emprise des plateformes des voies réservées à la desserte des opérations d’aménagement * (lotissements*, permis groupés* valant division, Z.A.C.*…) ne peuvent avoir une largeur inférieure à 7 mètres. La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs ou cheminements indépendants) toutes les fois que les conditions de sécurité ou d'urbanisme exigent de telles dispositions.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

Desserte des terrains par les réseaux publics
Eau : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités économiques* doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
Assainissement : Eaux usées : Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout.
Eaux pluviales : L’imperméabilisation nouvelle (bâtiment, voirie, terrasses,…) ne doit pas augmenter le débit naturel des eaux pluviales de la parcelle ou du tènement. Pour information, un dispositif de rétention des eaux pluviales adapté à la nature des sols doit être défini et réalisé pour assurer la rétention sur place des eaux de ruissellement correspondantes à une pluie de retour de 20 ans minimum. Des dispositifs de rétention des eaux pluviales doivent être prévus pour restituer au milieu récepteur un débit de fuite des ouvrages de 3 l/s/ha pour des projets individuels et de 5 l/s/ha pour des opérations d’ensemble.
Suivant les contraintes du milieu récepteur, les critères de dimensionnement plus contraignants pourront être prescrits. Ce débit de fuite peut être infiltré ou rejeté, soit au réseau public d’eaux pluviales lorsqu’il existe, soit au milieu naturel. Le rejet d’eaux pluviales sur la voie publique (chaussée, caniveaux, ...) est interdit.
Récupération et stockage d’eau pluviales En cas de construction entrainant la création d’une toiture d’une surface supérieure à 50 m2, il faudra prévoir une cuve de stockage des eaux pluviales dont le volume sera à minimum de 10 litres pour un m2 de toiture créée.

Eaux usées non domestiques Le raccordement des eaux usées non domestiques (d’origine industrielle, agricole …) au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet.
Eaux de piscine Les rejets des eaux de piscines dans les réseaux de collecte nécessitent d'obtenir l'accord du gestionnaire du réseau de la collectivité, sous forme de convention de rejet. Electricité et Téléphone 1 : Dans les opérations d'aménagement * (lotissements*, les permis groupés valant division et les Z.A.C.*…), ces réseaux doivent être enterrés.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains Non réglementée.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Sont compris dans le calcul du retrait, les débords de toiture dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 mètre.
Les constructions doivent être édifiées dans une bande dont la profondeur maximale de 15 mètres s’applique à compter de l’alignement* actuel ou futur.
Compte tenu du caractère ancien de ces secteurs, les constructions sont à édifier à l’alignement* ou à 1 mètre de retrait de celui-ci au maximum.
Sur la servitude de mixité sociale (S10), le retrait est porté à 5 mètres minimum le long de la RD 933.
Au-delà de la bande de 15 mètres de profondeur, sont autorisées, sous réserve du respect des modalités de l’article 7, les constructions suivantes :
• Les aménagements* et reconstructions* de bâtiments existants, • Les extensions*, les constructions à usage d'annexe, de piscine ou d’abri de piscine *.
Les constructions*, après achèvement d’un bâtiment principal implanté dans la bande de 15 mètres, ou simultanément à sa réalisation, ou à condition qu’il soit prévu dans le cas d’un permis d’aménager ou d’un permis groupé

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Sont compris dans le calcul du retrait, les débords de toiture dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 mètre.
1) Dans la bande dont la profondeur maximale de 15 mètres s’applique à compter de l’alignement* actuel ou futur :
En limites séparatives latérales, les constructions doivent être édifiées : - De manière continue, d'une limite séparative aboutissant aux voies à l'autre limite
séparative aboutissant également aux voies, ou - De manière semi continue, à partir d'une seule limite séparative aboutissant aux voies.
Dans ce cas, la distance entre la construction et la limite séparative qui ne lui est pas contigüe ne doit pas être inférieure à 2 mètres.

2) Au-delà de la bande dont la profondeur maximale de 15 mètres s’applique à compter de l’alignement* actuel ou futur :

Seules les annexes*, extensions* ou aménagements* sont autorisés. Les constructions nouvelles y sont interdites.

2a) Les extensions* ou annexes* en limite séparative (latérale et en fond de tènement) sont autorisées dans les conditions suivantes : Les extensions* ou annexes* dont la hauteur mesurée sur la dite limite ne dépasse pas 4 mètres sont autorisées.

Entre la limite séparative et la limite de recul (c'est-à-dire 4 m), la hauteur de tout point de la construction doit s'inscrire à l'intérieur du schéma ci-contre.

Cette règle n'est pas exigée, pour l'aménagement* et la reconstruction* de bâtiments dont la hauteur dépasse 4 mètres sans dépasser la hauteur
existante.

Règlement de la zone Ua

2b) Les extensions* ou annexes* ne jouxtant pas la limite séparative : Si l’extension* ou l’annexe* ne jouxte pas la limite séparative, elle doit s’inscrire dans la limite de recul. Autrement dit, la distance comptée horizontalement de tout point de l’extension* ou de l’annexe* au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 4 mètres.
2c) Les piscines
Dans tous les cas, l’implantation des piscines en limite séparative n’est pas autorisée. Le bord du bassin devra se trouver à une distance minimale de 2 mètres par rapport à la limite séparative.

Ces dispositions ne sont pas exigées : - Pour les aménagements* et reconstructions* de bâtiments existants. - Pour la servitude de mixité sociale (S5) dont l’emprise définit un polygone d’implantation.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Les constructions doivent avoir une longueur de façade inférieure à 30 mètres. Au-delà de 30 mètres de façade, une distance de 5 mètres minimum sera requise entre les volumes de la construction, éventuellement joints par un auvent ou un porche.

### Article UA 9 - Emprise au sol

Emprise au Sol* des constructions
Il n’est pas fixé de coefficient d’emprise au sol* dans la bande dont la profondeur maximale de 15 mètres s’applique à compter de l’alignement* actuel ou futur.
Au-delà, le coefficient d’emprise au sol* des constructions est limité à 0,30, afin de limiter l’imperméabilisation des sols et préserver les cours et jardins sur les arrières.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximum des constructions

La hauteur* des constructions devra s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent :

- Dans la bande dont la profondeur maximale de 15 mètres s’applique à compter de l’alignement* actuel ou futur, la hauteur* des constructions est limitée à 11 mètres, mesurée au faîtage. Aussi la construction pourra comprendre au maximum : un rez-de-chaussée, deux étages et des combles. La hauteur des constructions comportant une toiture terrasse est limitée à 9 mètres, soit 2 niveaux sur rez-de-chaussée.
- Au-delà de la bande dont la profondeur maximale de 15 mètres s’applique à compter de l’alignement* actuel ou futur, la hauteur* des constructions est limitée à 9 mètres.
Ces limites peuvent ne pas être exigées aux : - Dépassements ponctuels dus aux exigences fonctionnelles ou techniques,
- Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*, à l’exception des antennes de radiodiffusion et les éoliennes,
- Aménagements* et reconstructions* de bâtiments existants.
La hauteur des annexes* est limitée à 4 mètres.
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### Article UA 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions - aménagements de leurs abords et prescriptions de protection
Se reporter au titre 6 du présent règlement.

### Article UA 12 - Stationnement

Réalisation d'aires de stationnement
Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics, prioritairement sur le terrain d'assiette du projet ou, à défaut, sur un terrain situé à moins de 50 mètres de ce dernier.
Les normes minima suivantes sont exigées : • Pour les constructions à usage d’habitation : - 2 places pour 60 m² de S.D.P*, sans qu’il puisse être exigé plus de deux places par logement. Toutefois, si la construction du logement est financée grâce à un prêt locatif aidé, 1 place de stationnement est requise au minimum. - 1 aire de rangement à vélos de 10 m², pour toute opération comportant la construction d’au moins deux logements. - Dans le cas d’un changement de destination* ou de création nouvelle de logements, il est demandé au minimum 1 place par logement. • Pour les constructions à usage de commerce, 1 place de stationnement pour 75 m² de surface de vente. • Pour les constructions à usage de bureaux, 1 place de stationnement pour 25 m² de S.D.P* * • Pour les constructions à usage d'hôtellerie, - 1 place par tranche de 2 chambres. - 1 place pour 10 m² de surface hors œuvre nette destinée à la restauration. • Pour les autres activités, 1 place de stationnement pour 25 m² de S.D.P*
Pour les aménagements* et reconstruction* de constructions existantes, les places de stationnement existantes sur le terrain doivent être maintenues ou remplacées par une capacité de stationnement au moins équivalente.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations

Réalisation d'espaces libres - d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations
Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l'amélioration du cadre de vie et à la gestion de l'eau. Ainsi :
a) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.
b) La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d'au moins 40 % en pleine terre.
Cas des constructions existantes en dessous du coefficient de pleine terre demandé : les constructions et aménagements sont autorisés à condition qu’ils ne diminuent pas le Coefficient de Pleine Terre existant sur la parcelle. Le Coefficient de Pleine Terre s’applique à la parcelle même dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance (dérogation de l’article R151-21du Code de l’Urbanisme).
c) Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations à raison d'un minimum d'un arbre pour 3 places.
d) Des rideaux de végétation pourront être imposés afin de masquer les annexes ou aires de stockages extérieurs.
e) Les espaces boisés classés* figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme.
ARTICLES Ua 14 à Ua 16 : Non réglementés.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01183_PLU_20250129.
Page : https://edifiable.fr/plu/guereins-01183/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/guereins-01183.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01183/zone/ua