# Zone AUD du plan local d'urbanisme de Guéret (23096) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 23096_PLU_20250116 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/01/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUD du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUd. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article AUD 7) > Lorsque les constructions ne jouxtent pas les limites séparatives aboutissant sur les voies, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier jusqu'au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 3 mètres. ### Hauteur (article AUD 10) > La hauteur maximale des constructions est limitée à trois (3) niveaux (R + 2) et ne doit pas excéder 11 mètres. ### Stationnement (article AUD 12) > Il est exigé 50 places de stationnement pour 100 lits. ### Espaces verts (article AUD 13) > 1 – Les surfaces libres en bordure de voie ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts à raison d’un arbre au moins pour 50 m² de terrain. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites les constructions à usage d’habitation, commerce et de bureau à l’exception de celles mentionnées à l’article 2, - les constructions à usage d’hébergement hôtelier, - les constructions à usage industriel et artisanal - les constructions à usage agricole ou forestier - les installations classées pour la protection de l’environnement - le stationnement isolé des caravanes - les terrains de camping et terrains aménagés pour le stationnement des caravanes - les installations à l’exception des aires de jeux ou de sports et les aires de stationnement nécessaires à la zone, - les habitations légères de loisirs - les carrières - les dépôts permanents sans utilisation (type décharge sauvage de ferrailles, matériaux de démolition, véhicules désaffectés et déchets divers). ### Article AUD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) les constructions à usage d’habitat, bureau, service ou petit commerce à condition d’être liées à la vocation principale de la zone. - Les dépôts divers liés aux activités de la zone à condition qu’ils ne créent pas de nuisances à l'environnement immédiat. Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20250116-11_25-DE Date de télétransmission : 23/01/2025 Date de réception préfecture : 23/01/2025 81 SECTION II – CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL ### Article AUD 3 - Accès et voirie Accès 1 - Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins ou, éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil. 2 – Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile, etc. 3 – Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Voirie 1 – Les voies nouvelles peuvent être soumises à des conditions particulières de tracé, de largeur et d’exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation des terrains riverains ou en vue de leur intégration dans la voirie publique. 2 – Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. 3 – Les voies nouvelles seront accompagnées de liaisons douces. ### Article AUD 4 - Desserte par les réseaux Les réseaux devront être obligatoirement enterrés. Les réseaux qui auraient pour vocation à être rétrocédés au domaine public devront répondre au cahier des charges établi par la Collectivité publique. Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau courante doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable. Assainissement Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques. L'évacuation des eaux usées non traitées et polluées dans les fossés, caniveaux, cours d'eau ou égouts pluviaux est interdite. Les rejets polluants devront faire l’objet d’un pré traitement approprié. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur la parcelle doivent limiter l’imperméabilisation des sols et les eaux pluviales seront dans la mesure du possible recyclées, ou à défaut conservées sur la parcelle et infiltrées dans le sol. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas, les eaux seront évacuées dans le réseau collectif prévu à cet effet. Dans ce cas, les aménagements seront conçus de façon à limiter les débits évacués. Ces aménagements sont à la charge exclusive du pétitionnaire. Lorsque la construction ou l’installation envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées dont l’apport risque de nuire au milieu naturel ou à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre sur la parcelle les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement. Des solutions alternatives à un réseau de canalisations seront toujours recherchées. Réseaux divers Les constructions sont raccordées en tant que de besoin aux réseaux de distribution d'électricité, de gaz, de télécommunications, de télédiffusion et de fluides divers, dans les conditions fixées par les services concernés. Ces branchements sont exigés en souterrain, ou masqués en façade sans survol du domaine public ou du domaine privé. Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20250116-11_25-DE Date de télétransmission : 23/01/2025 Date de réception préfecture : 23/01/2025 82 Collecte des ordures ménagères Les aménageurs publics ou privés devront intégrer dans leurs plans de composition les dispositions techniques et fonctionnelles relatives à la collecte des ordures ménagères. ### Article AUD 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Aucune disposition particulière. ### Article AUD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES) Toute construction nouvelle doit être implantée en retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies. ### Article AUD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Lorsque les constructions ne jouxtent pas les limites séparatives aboutissant sur les voies, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier jusqu'au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 3 mètres. ### Article AUD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Aucune disposition particulière. ### Article AUD 9 - Emprise au sol L’emprise au sol sera de 60% maximum et comprend la construction ainsi que l’intégralité des surfaces imperméabilisées. Pourront être décomptés de cette superficie : - les équipements de collecte et/ou de traitement des eaux pluviales ayant un effet compensatoire au ruissellement, dès lors qu’ils participent à la mise en valeur paysagère de l’opération (noues enherbées, bassin de rétention ayant une fonction d’agrément …), - les espaces communs réservés aux équipements et installations d’intérêt général à condition d’être paysagés (transformateur, collecteur de déchets, abri deux-roues …) ### Article AUD 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur maximale des constructions est limitée à trois (3) niveaux (R + 2) et ne doit pas excéder 11 mètres. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet des constructions, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. ### Article AUD 11 - Aspect extérieur Généralités Les règles s’appliquent à toute construction nouvelle, réhabilitation, réfection, restauration et extension. D'une façon générale, les constructions doivent être conçues afin de permettre la meilleure intégration possible dans leur site d'accueil et dans leur environnement bâti. Les tissus urbains étant en constante évolution, il s'agit non pas de les figer par une reproduction à l'identique, mais d'en assurer l'harmonieuse Accusé de réception en préfecture transformation. Pour bien maîtriser l'impact de la future construction dans son 0e2n3-2v0i0r0o3n48n25e-2m02e50n11t6,-l1e1_2p5r-DoEjet devra Date de télétransmission : 23/01/2025 Date de réception préfecture : 23/01/2025 83 s'appuyer sur une analyse des architectures avoisinantes, de la structuration du site urbain, etc., afin d'établir les règles d'insertion du futur bâtiment, le choix d'une expression architecturale pouvant être ensuite varié. L'autorisation de construire peut être refusée pour des constructions ou installations ne présentant pas de cohérence dans le jeu des volumes, dans l'emploi des matériaux, le rythme et les proportions des percements, la modénature ou la coloration des parements des façades et si la composition de ces façades ne tient pas compte des modules du bâti existant et de leurs proportions. Les constructions pourront faire l'objet de prescriptions spéciales si par leur aspect extérieur, elles sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les bâtiments nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront faire l’objet de prescriptions différentes. Les constructions devront respecter les règles suivantes : Implantation Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel, sans créer de déblais ni remblais excessifs. En cas d’impossibilité technique, les talus artificiels seront en pente douce ou traités en terrasse, végétalisés ou avec des murs enduits en harmonie avec le bâtiment principal ou des murets de pierres naturelles. Toitures La forme des toitures et le matériau de couverture seront cohérents et en harmonie avec l’architecture de chaque bâtiment. La pente de la toiture ne pourra pas être inférieure à 30 degrés sauf en cas de difficultés techniques rencontrées à l’occasion d’extension de toitures. Les toitures terrasses sont admises. Les éléments vitrés à des fins d'architecture bioclimatique sont autorisés en toiture mais les matériaux réfléchissants sont interdits. Façades Le nombre de matériaux visibles entrant dans la composition des façades est limité à 3. Les matériaux destinés à être enduits ne seront pas employés nus. Les éléments vitrés à des fins d'architecture bioclimatique sont autorisés en façade. Les couleurs devront s’intégrer harmonieusement au site. Le nombre de couleurs est limité à 4 et à 2 couleurs vives. La couleur « blanc » et les matériaux réfléchissants sont interdits. Clôtures Lorsqu’elles seront nécessaires les clôtures devront par leur aspect, leur nature et leurs dimensions, s'intégrer harmonieusement à l'environnement urbain et être en cohérence avec l’architecture du bâtiment. En alignement : les clôtures seront constituées soit par des murs pleins, soit par des murs bahut comportant ou non une grille ou claire-voie, doublée ou non de plantations composées d’essences locales. En limites séparatives : elles pourront être de conception identique ou constituées par des haies vives composées d’essences locales avec ou sans grillage. Dans tous les cas, la hauteur totale des clôtures n’excédera pas 1,60 mètre en façade, 2 mètres en limite séparative. Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20250116-11_25-DE Date de télétransmission : 23/01/2025 Date de réception préfecture : 23/01/2025 84 Les haies vives, constituant ou doublant les clôtures, seront composées avec des essences variées de feuillus. D’autres modes de clôtures pourront exceptionnellement être autorisés pour répondre à des obligations résultant de la nature de l’occupation ou du caractère des constructions édifiées sur la parcelle. En limite de zone naturelle (N) et agricole (A), les clôtures seront constituées de haies vives composées d’essences locales, doublées ou non d’un grillage noyé dans la haie. ### Article AUD 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé 50 places de stationnement pour 100 lits. En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain, peu éloigné du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. ### Article AUD 13 - Espaces libres et plantations 1 – Les surfaces libres en bordure de voie ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts à raison d’un arbre au moins pour 50 m² de terrain. 2 – Les arbres existants d'un diamètre égal ou supérieur à 0,25 m devront être conservés chaque fois que cela sera possible. Une modification de l'implantation des constructions projetées pourra être imposée afin de préserver les sujets les plus intéressants. 3 – Les zones de stationnement à l'air libre seront plantées à raison d'un arbre pour 8 places de stationnement. 4 – Les éléments de paysage repérés au plan de zonage au titre de l'article L.123-1-7 sont à conserver et/ou à mettre en valeur : muret de pierres et haie arborée. 5 – Les plantations effectuées sur les espaces libres, aires de stationnement ou utilisées dans les clôtures devront se composer exclusivement d’essences locales en relation avec la végétation naturelle. Les compositions végétales (haies, bosquets, massifs…) devront utiliser un minimum de 3 essences. SECTION III - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DES SOLS ### Article AUD 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S)) Il n’est pas fixé de Coefficient d’Occupation des Sols. Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20250116-11_25-DE Date de télétransmission : 23/01/2025 Date de réception préfecture : 23/01/2025 85 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 23096_PLU_20250116. Page : https://edifiable.fr/plu/gueret-23096/aud La commune : https://edifiable.fr/plu/gueret-23096.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/23096/zone/aud