# Zone AUN du plan local d'urbanisme de Guéret (23096) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 23096_PLU_20250116 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/01/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUN du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUn. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AUN 6)

> En ce qui concerne les terrains à proximité de la RN 145, le recul par rapport à l’axe de la voie est fixé à : - 50 m pour tous les bâtiments, - 30 m pour tous les travaux, installations et aménagements autorisés dans la zone.

### Distance aux limites (article AUN 7)

> La distance comptée horizontalement de tout point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Hauteur (article AUN 10)

> La hauteur maximale des constructions est limitée à : - 3 niveaux (R+2) pour les constructions à usage d'habitation, - 3 niveaux (R+2) pour les bâtiments à usage d’activités sans pouvoir excéder 12 mètres.

### Stationnement (article AUN 12)

> 1°– pour les constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement par tranche de 75 m² de plancher hors œuvre nette (SHON) de construction avec au minimum 2 places par logement.

### Espaces verts (article AUN 13)

> 1 – Dans le cas de construction en retrait de l’alignement, les surfaces libres en bordure de voie ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts à raison d’un arbre au moins par 50 m² de terrain.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUN 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

les constructions à usage industriel - les constructions à usage agricole ou forestier - les installations classées susceptibles d’apporter des nuisances (bruit, fumées, surcharge de réseaux …) - le stationnement isolé des caravanes - les terrains de camping et terrains aménagés pour le stationnement des caravanes - les installations à l’exception des aires de jeux ou de sports et les aires de stationnement nécessaires à la zone, - les habitations légères de loisirs - les carrières - les dépôts permanents sans utilisation (type décharge sauvage de ferrailles, matériaux de démolition,
véhicules désaffectés et déchets divers).

### Article AUN 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

1 - Les lotissements et les opérations de constructions groupées à usage d’habitation ne sont admises que :
- si l’aménageur s’engage à prendre à sa charge les équipements propres à l’opération, - si l’opération s’imbrique de façon cohérente dans l’aménagement futur de la zone.
2 - les constructions liées aux activités autorisées doivent être compatibles avec la sécurité et la tranquillité des lieux et ne pas créer de nuisances supplémentaires.
3 - Dans les secteurs s'étendant sur 250 mètres de part et d'autre des côtés de la RN145, classée voie bruyante, et dans les secteurs s'étendant sur 100 mètres de part et d'autre des côtés de l'avenue du Bourbonnais, les constructions à usage d'habitation sont soumises à des normes d'isolement acoustique.
Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20250116-11_25-DE Date de télétransmission : 23/01/2025 Date de réception préfecture : 23/01/2025

SECTION II – CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

### Article AUN 3 - Accès et voirie

Accès
1 - Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins ou, éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.
2 – Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l’incendie, protection civile, etc.
3 – Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
4 – Les garages et groupes de garage ainsi que les aires de stationnement de plein air doivent présenter un ou deux accès de 5 mètres de largeur maximum sur la voie publique et n’apporter aucune gêne à la circulation. Cette règle pourra être adaptée en cas de difficulté technique nécessitant un accès supplémentaire.
5 – Aucun accès n’est autorisé sur la RN145.
Voirie
1 – Les voies nouvelles peuvent être soumises à des conditions particulières de tracé (schéma d’organisation des voiries du plan d’aménagement d’ensemble de la zone), de largeur et d’exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation des terrains riverains ou en vue de leur intégration dans la voirie publique.
La largeur de la plate-forme ne devra pas être inférieure à : - 4 mètres pour la desserte de deux à quatre logements, - 8 mètres pour la desserte de cinq logements et plus.
2 – Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.
3 – Les voies nouvelles seront accompagnées de liaisons douces.

### Article AUN 4 - Desserte par les réseaux

Les réseaux devront être obligatoirement enterrés. Les réseaux qui auraient pour vocation à être rétrocédés au domaine public devront répondre au cahier des charges établi par la Collectivité publique.
Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau courante doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable.
Assainissement
Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques.
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L'évacuation des eaux usées non traitées et polluées dans les fossés, caniveaux, cours d'eau ou égouts pluviaux est interdite. Leur évacuation au réseau public, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un pré-traitement approprié. Dans ce cas, des dispositifs permettront de collecter et retenir les eaux susceptibles d’être polluées lors d’un accident ou d’un incendie, y compris les eaux utilisées pour l’extinction d’un sinistre et d’éviter leur rejet soit au milieu naturel soit dans le réseau d’évacuation des eaux pluviales.
Eaux pluviales : Le raccordement au réseau d'eaux pluviales est obligatoire. Les aménagements réalisés sur la parcelle doivent limiter l’imperméabilisation des sols et les eaux pluviales seront dans la mesure du possible recyclées, ou à défaut conservées sur la parcelle et infiltrées dans le sol. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas, les aménagements seront conçus de façon à limiter les débits évacués dans le réseau collecteur prévu à cet effet. Ces aménagements sont à la charge exclusive du pétitionnaire. Lorsque la construction ou l’installation envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées dont l’apport risque de nuire au milieu naturel ou à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement.
Réseaux divers Les constructions sont raccordées en tant que de besoin aux réseaux de distribution d'électricité, de gaz, de télécommunications, de télédiffusion et de fluides divers, dans les conditions fixées par les services concernés. Ces branchements sont exigés en souterrain, ou masqués en façade sans survol du domaine public ou du domaine privé.
Collecte des ordures ménagères Les aménageurs publics ou privés devront intégrer dans leurs plans de composition les dispositions techniques et fonctionnelles relatives à la collecte des ordures ménagères.

### Article AUN 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Aucune disposition particulière n’est imposée.

### Article AUN 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES)

Toute construction nouvelle doit être implantée en retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies principales et de 3 mètres par rapport aux voies secondaires. Toutefois, des conditions d’implantation différentes pourront être acceptées dans le cadre d’opérations groupées.
En ce qui concerne les terrains à proximité de la RN 145, le recul par rapport à l’axe de la voie est fixé à : - 50 m pour tous les bâtiments, - 30 m pour tous les travaux, installations et aménagements autorisés dans la zone.
Dans la zone de Breuil les bâtiments s’implanteront avec un recul de 30 m par rapport à l’axe de la voie ferrée et de 20m par rapport à la ligne électrique..

### Article AUN 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

La distance comptée horizontalement de tout point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Toutefois, dans une bande de 20 mètres à compter de l'alignement, l'implantation en limite séparative est admise.
Au-delà de la bande de 20 mètres, l'implantation en limite séparative est autorisée pour : - Les constructions dont la hauteur totale n'excède pas 4 mètres. - Les nouvelles constructions qui s'adossent à un bâtiment existant sur une A0p2ca3cu-2rs0cé0ed0e3ll4reé8c2e5vp-o2ti0oi2ns5ei0nn11ep6ré.-1fe1c_tu2r5e-DE
Date de télétransmission : 23/01/2025 Date de réception préfecture : 23/01/2025

- Les extensions de bâtiments existants implantés en limite séparative. - Les lotissements et opérations groupées faisant l'objet d'une composition d'ensemble approuvée par la
commune, sauf en ce qui concerne les limites séparatives extrêmes de l'opération pour lesquelles les dispositions précédentes s'appliquent.

### Article AUN 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Aucune disposition particulière n’est imposée.

### Article AUN 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol comprend la construction ainsi que l’intégralité des surfaces imperméabilisées. Elle sera de :
- 50% maximum pour les constructions à usage d'habitation, - 60% pour les bâtiments à usage d’activités.
Dans le cadre d’opérations de lotissements ou opérations groupées, faisant l'objet d'une composition d'ensemble approuvée par la commune, 10 à 20% de la surface de l’opération doit être traitée en espace vert collectif. Pourront être décomptés dans cette superficie :
- les équipements de collecte et/ou de traitement des eaux pluviales ayant un effet compensatoire au ruissellement, dès lors qu’ils participent à la mise en valeur paysagère de l’opération (noues enherbées, bassin de rétention ayant une fonction d’agrément …),
- les espaces communs réservés aux équipements et installations d’intérêt général à condition d’être paysagés (transformateur, collecteur de déchets, abri-bus …)

### Article AUN 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur maximale des constructions est limitée à :
- 3 niveaux (R+2) pour les constructions à usage d'habitation, - 3 niveaux (R+2) pour les bâtiments à usage d’activités sans pouvoir excéder 12 mètres.

### Article AUN 11 - Aspect extérieur

Généralités Les règles s’appliquent à toute construction nouvelle, réhabilitation, réfection, restauration et extension.

D'une façon générale, les constructions doivent être conçues afin de permettre la meilleure intégration possible dans leur site d'accueil et dans leur environnement bâti. Les tissus urbains étant en constante évolution, il s'agit non pas de les figer par une reproduction à l'identique, mais d'en assurer l'harmonieuse transformation. Pour bien maîtriser l'impact de la future construction dans son environnement, le projet devra s'appuyer sur une analyse des architectures avoisinantes, de la structuration du site urbain, etc., afin d'établir les règles d'insertion du futur bâtiment, le choix d'une expression architecturale pouvant être ensuite varié.

L'autorisation de construire peut être refusée pour des constructions ou installations ne présentant pas de cohérence dans le jeu des volumes, dans l'emploi des matériaux, le rythme et les proportions des percements, la modénature ou la coloration des parements des façades et si la composition de ces façades ne tient pas compte des modules du bâti existant et de leurs proportions.

Les constructions pourront faire l'objet de prescriptions spéciales si par leur situation, leur implantation, leur

architecture, leurs dimensions, ou leur aspect extérieur, elles sont de nature à porter atteinte au caractère ou

à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages urbains.

Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20250116-11_25-DE Date de télétransmission : 23/01/2025 Date de réception préfecture : 23/01/2025

Les bâtiments nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront faire l’objet de prescriptions différentes.
Les constructions devront respecter les règles suivantes :
Implantation Les constructions s’adapteront au profil du terrain naturel, sans créer de déblais ni remblais excessifs. En cas d’impossibilité technique, les talus artificiels seront en pente douce ou traités en terrasse, végétalisés ou avec des murs enduits en harmonie avec le bâtiment principal ou des murets de pierres naturelles.
Toitures
La forme des toitures et le matériau de couverture seront cohérents et en harmonie avec l’architecture de chaque immeuble.
Quand cela est techniquement possible, les toitures auront un faîtage parallèle à l'axe de la voie le long de laquelle est implantée la construction.
La pente de la toiture ne pourra pas être inférieure à 30°, excepté en cas de difficultés techniques rencontrées à l'occasion d'extension ou pour des bâtiments annexes non destinés à l'habitation. Les toitures terrasses sont admises à condition qu'elles ne portent pas atteinte au caractère de la zone et qu’elles soient végétalisées.
La largeur cumulée des lucarnes ne doit pas excéder le tiers de la largeur de la façade. Les lucarnes seront plus hautes que larges et à deux ou trois pentes.
Les matériaux utilisés auront l’aspect, la texture et la couleur des matériaux traditionnels tels que l’ardoise naturelle de format rectangulaire et la tuile plate ou mécanique de couleur rouge vieilli.
Les matériaux suivants ou ceux présentant un aspect similaire ne sont pas autorisés : matériaux de couverture à pose losangée, les plaques en fibro-ciment non teinté, les tôles galvanisées et les matériaux de couleur noir ou gris bleu très soutenu (excepté pour les éléments de type capteurs).
Si le choix de techniques bio-climatiques devait introduire en toiture ou en façade l'utilisation d'éléments de type capteurs, serres, végétalisation etc., leur intégration à l’architecture du bâti devra faire l'objet d'un soin tout particulier.
Façades La finition des enduits sera en harmonie avec l’architecture des bâtiments.
Les matériaux destinés à être enduits ne seront pas employés nus,
Pour les constructions à usage d'habitat, les teintes autorisées sont proches des ocres beiges naturelles – Nuancier RAL 9001, 9002, 1001, 1002, 1013, 1014, 1015. Le blanc, les matériaux réfléchissants, les couleurs vives et les tonalités très claires sont interdits.
Si le choix de techniques bio-climatiques devait introduire en façade l'utilisation d'éléments de type capteurs, serres, végétalisation etc., leur intégration à l’architecture du bâti devra faire l'objet d'un soin tout particulier.
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Constructions à usage d’activités, commerces
Les constructions devront s’intégrer harmonieusement aux bâtiments voisins et aux caractéristiques dominantes de la zone.
Quand cela est techniquement possible, les toitures auront un faîtage parallèle à l’axe de la route. Les toitures terrasses pourront être admises à condition qu’elles ne portent pas atteinte au caractère de la zone.
Les toitures auront les mêmes teintes ou des teintes plus foncées que les façades. Les teintes peuvent reprendre le nuancier autorisé pour l'habitat, auxquelles s'ajoutent les gris colorés – Nuancier RAL 5000 à 5024, 3003 à 3011, 6000 à 6005, 6010 à 6013, 6021, 6032, 6033, 7000 à 7004, 7032 à 7042, 7044 à 7047.
Des couleurs vives pourront être autorisées mais réservées à des éléments de faible surface (menuiseries, acrotère, etc.) ainsi que sur les logos (dans le cas de filiale ou succursale d'une chaîne nationale ou internationale) et limitées strictement à la façade du bâtiment.
Clôtures Les clôtures devront par leur aspect, leur nature et leurs dimensions, s'intégrer harmonieusement à l'environnement urbain et être en cohérence avec l’architecture du bâtiment.
Les clôtures seront constituées soit par des murs pleins, soit par des murs bahut comportant ou non une grille ou claire-voie, doublées ou non de plantations composées d’essences locales. En limites séparatives, elles pourront également être constituées par des haies vives composées d’essences locales accompagnées de grillage. En limite de zone naturelle (N) et agricole (A), les clôtures seront constituées de haies vives composées d’essences locales, doublées ou non d’un grillage noyé dans la haie.
Dans tous les cas, la hauteur totale des clôtures n’excédera pas : - pour les constructions à usage d'habitat : 1.60 mètres en façade, 2,00 mètres en limite séparative. - pour les bâtiments d’activités : 2,00 mètres.
Les haies vives, constituant ou doublant les clôtures, seront composées avec des essences variées de feuillus.
D’autres modes de clôtures pourront exceptionnellement être autorisés pour répondre à des obligations résultant de la nature de l’occupation ou du caractère des constructions édifiées sur la parcelle. Dans ce cas, sont seuls autorisés la pierre jointoyée ou les matériaux enduits à la chaux pour les constructions à usage d’habitation.
Pour les constructions à usage de commerce ou d’activités, l’ensemble des clôtures sera de teinte verte RAL 6002.

### Article AUN 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
Il est exigé :

1°– pour les constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement par tranche de 75 m² de plancher hors œuvre nette (SHON) de construction avec au minimum 2 places par logement.

2°– pour les constructions à usage de bureau, une surface affectée au stationnement au moins égale à 60%

de la surface de plancher hors œuvre nette de l’immeuble.

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3°- pour les établissements commerciaux : a) commerces courants : une surface affectée au stationnement au moins égale à 80 % de la surface de plancher hors œuvre nette (SHON) de l'établissement. b) hôtels et restaurants : 1 place de stationnement par chambre et 1 place de stationnement pour 10 m2 de salle de restaurant.
Ces espaces peuvent toutefois être diminués pour tenir compte des aires aménagées pour le stationnement des taxis et autocars.
Pour les parkings des bâtiments d’activités, les parcs engazonnés sont conseillés.
4°- Modalités d’application
En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain peu éloigné du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places.
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

### Article AUN 13 - Espaces libres et plantations

1 – Dans le cas de construction en retrait de l’alignement, les surfaces libres en bordure de voie ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts à raison d’un arbre au moins par 50 m² de terrain.
2 – Les arbres existants d'un diamètre égal ou supérieur à 0,25 m devront être conservés chaque fois que cela sera possible. Une modification de l'implantation des constructions projetées pourra être imposée afin de préserver les sujets les plus intéressants.
3 – Les zones de stationnement à l'air libre à usage d'activités et d'habitat collectif seront plantées à raison d'un arbre pour 2 places de stationnement.
4 – Les éléments de paysage repérés au plan de zonage au titre de l'article L.123-1-7 sont à conserver et/ou à mettre en valeur : cordon végétal en bordure de la RN145, fossé en aval du lavoir et les arbres isolés repérés sur le plan de zonage.
5 – Les plantations effectuées sur les espaces libres, aires de stationnement ou utilisées dans les clôtures devront se composer exclusivement d’essences locales en relation avec la végétation naturelle. 6 – Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.
7 – Pour les opérations à usage d'habitation concernant des immeubles collectifs ou des lotissements, le permis de construire ou l'autorisation de lotir pourra être subordonné à la réalisation par le constructeur d'une aire de jeux ou de loisirs située à proximité de ces logements et proportionnée à l'importance de l'opération.
SECTION III - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DES SOLS

### Article AUN 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S))

Il n’est pas fixé de Coefficient d’Occupation des Sols.
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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUj -----
CARACTERE ET VOCATION DE LA ZONE Zone naturelle peu ou non équipée réservée à une urbanisation future destinée à l’implantation d’activités à usage de commerce et d’activités de services.
Elle concerne le secteur du Petit Bénéfice. L’ouverture à l’urbanisation de la zone est soumise au respect des orientations de l’OAP de la zone AUj « Le Petit Bénéfice ».
Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d’énergie et d’assainissement pourront faire l’objet d’adaptations.
SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 23096_PLU_20250116.
Page : https://edifiable.fr/plu/gueret-23096/aun
La commune : https://edifiable.fr/plu/gueret-23096.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/23096/zone/aun