# Zone AUS du plan local d'urbanisme de Guéret (23096) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 23096_PLU_20250116 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/01/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUS du règlement, 2 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUs. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUS 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits toutes les constructions, installations, plantations, travaux ou ouvrages qui pourraient compromettre l’aménagement futur de la zone.

### Article AUS 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont admis les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’elles ne portent pas préjudice à l’aménagement de la zone.

Sans objet.

SECTION II – CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

SECTION III – POSSIBILITE MAXIMUM D’OCCUPATION DU SOL

Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20250116-11_25-DE Date de télétransmission : 23/01/2025 Date de réception préfecture : 23/01/2025

TITRE IV - LA ZONE AGRICOLE
Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20250116-11_25-DE Date de télétransmission : 23/01/2025 Date de réception préfecture : 23/01/2025

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A -----
CARACTERE ET VOCATION DE LA ZONE
La zone A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Sa vocation est exclusivement agricole.
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 23096_PLU_20250116.
Page : https://edifiable.fr/plu/gueret-23096/aus
La commune : https://edifiable.fr/plu/gueret-23096.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/23096/zone/aus