# Zone NS du plan local d'urbanisme de Guéret (23096) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 23096_PLU_20250116 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/01/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NS du règlement, 2 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ns. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article NS 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2, toutes les occupations et utilisations du sol, constructions et installations nouvelles de quelle nature que ce soit.

### Article NS 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont autorisées les occupations et utilisations du sol, constructions et installations d’équipement collectif sous réserve qu’elles contribuent à l’exploitation des ressources en eau.

Sans objet.

SECTION II - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

SECTION III - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DES SOLS

Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20250116-11_25-DE Date de télétransmission : 23/01/2025 Date de réception préfecture : 23/01/2025

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 23096_PLU_20250116.
Page : https://edifiable.fr/plu/gueret-23096/ns
La commune : https://edifiable.fr/plu/gueret-23096.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/23096/zone/ns