# Zone UP du plan local d'urbanisme de Guéret (23096) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 23096_PLU_20250116 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/01/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UP du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UP 7)

> La distance entre les nouvelles constructions et la limite séparative, au point le plus proche de celle-ci,doit être d’au moins 3 mètres.

### Hauteur (article UP 10)

> La hauteur maximale des constructions mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus) ne doit pas excéder 24 mètres.

### Stationnement (article UP 12)

> 2° - pour les constructions à usage de bureau (y co mpris les bâtiments publics) : une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher hors oeuvre nette (SHON) de l'immeuble.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

les constructions à usage industriel - les bâtiments à usage agricole ou forestier - les installations classées susceptibles d’apporter des nuisances (bruit, fumées, surcharge de réseaux …) - le stationnement isolé des caravanes - les terrains de camping et terrains aménagés pour le stationnement des caravanes - les parcs résidentiels de loisirs - les habitations légères de loisirs - les carrières - les dépôts permanents sans utilisation (type décharge sauvage de ferrailles, matériaux de démolition, véhicules désaffectés et déchets divers) - toutes les lignes aériennes de quelque nature que ce soit ainsi que tout branchement aérosouterrain.

### Article UP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

les extensions mineures d'installations classées existantes, dans une limite de 20% de l’emprise au sol existante au moment de l’approbation du présent règlement, et les installations classées nouvelles à condition qu’elles soient nécessaires à l'activité urbaine (laverie, boulangerie, droguerie, etc…) et que des dispositions particulières soient prises pour ramener les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage.
- les constructions liées aux activités commerciales, artisanales et de bureaux à condition qu’elles soient compatibles avec la sécurité et la tranquillité des lieux.
- Les dépôts divers liés aux activités existantes à condition qu’ils ne créent pas de nuisances à l'environnement immédiat.
- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve de leur intégration satisfaisante au site.
SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
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### Article UP 3 - Accès et voirie

Accès Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, etc...

### Article UP 4 - Desserte par les réseaux

Les réseaux divers exclusivement souterrains (assainissement, eau, électricité, gaz, téléphone, éclairage public) seront implantés de préférence dans l'emprise des voiries ou des circulations réservées aux piétons.
Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'eau courante doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable.
Assainissement
Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, s’il existe, en respectant ses caractéristiques. L’évacuation des eaux chargées polluantes au réseau public, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un pré-traitement approprié. Dans ce cas, des dispositifs permettront de collecter et retenir les eaux susceptibles d’être polluées lors d’un accident ou d’un incendie, y compris les eaux utilisées pour l’extinction d’un sinistre et d’éviter leur rejet soit au milieu naturel soit dans le réseau d’évacuation des eaux pluviales.
Eaux pluviales : Toute construction devra être raccordée au réseau public, s’il existe. Les aménagements réalisés sur la parcelle doivent limiter l’imperméabilisation des sols et les eaux pluviales seront dans la mesure du possible recyclées, ou à défaut conservées sur la parcelle et infiltrées dans le sol. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas, les aménagements seront conçus de façon à limiter les débits évacués dans le réseau collecteur prévu à cet effet. Ces aménagements sont à la charge exclusive du pétitionnaire.
Lorsque la construction ou l’installation envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées dont l’apport risque de nuire au milieu naturel ou à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

### Article UP 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Aucune disposition particulière n’est imposée.

### Article UP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES)

Toute construction nouvelle doit être implantée en retrait de 10 mètres minimum par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies.
Toutefois, des conditions différentes d’implantation pourront être acceptées ou imposées :
1 - dans le cas de l’agrandissement d’un bâtiment existant 2 - pour tenir compte de l’existence sur des parcelles voisines de bâtiments implantés différemment 3 - dans le cas de lotissements ou d’opérations de constructions groupées faisant l’objet d’une composition d’ensemble approuvée.
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### Article UP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

La distance entre les nouvelles constructions et la limite séparative, au point le plus proche de celle-ci,doit être d’au moins 3 mètres.
Toutefois, la construction de bâtiments joignant la limite séparative est admise à l'intérieur d'une bande de 15 m de profondeur à partir de l'alignement ou de la limite de construction qui s'y substitue.

### Article UP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Il n'est pas prévu de règle de prospect pour les constructions situées sur un même fond.
Toutefois, les vues directes ne seront jamais inférieures à 8 m. Cette disposition pourra être adaptée dans le cas d'opérations groupées faisant l'objet d'une composition d'ensemble approuvée.

### Article UP 9 - Emprise au sol

L'emprise au sol totale des bâtiments édifiés en superstructure ne dépassera pas 30 % de la surface de chaque secteur.
Toutefois, ne sont pas comprises dans ces proportions les constructions à un seul niveau au-dessus du sol naturel dont la couverture sera réalisée en terrasse accessible au public et traitée en espace vert.

### Article UP 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur maximale des constructions mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus) ne doit pas excéder 24 mètres. Toutefois, dans les secteurs présentant une unité d'aspect et de formes urbaines, il pourra être imposé que la hauteur de bâtiments à construire s'harmonise avec la hauteur moyenne des constructions avoisinantes.

### Article UP 11 - Aspect extérieur

Généralités Les règles s’appliquent à toute construction nouvelle, réhabilitation, réfection, restauration et extension.
D'une façon générale, les constructions doivent être conçues afin de permettre la meilleure intégration possible dans leur site d'accueil et dans leur environnement bâti. Les tissus urbains étant en constante évolution, il s'agit non pas de les figer par une reproduction à l'identique, mais d'en assurer l'harmonieuse transformation. Pour bien maîtriser l'impact de la future construction dans son environnement, le projet devra s'appuyer sur une analyse des architectures avoisinantes, de la structuration du site urbain, etc., afin d'établir les règles d'insertion du futur bâtiment, le choix d'une expression architecturale pouvant être ensuite varié.
L'autorisation de construire peut être refusée pour des constructions ou installations ne présentant pas de cohérence dans le jeu des volumes, dans l'emploi des matériaux, le rythme et les proportions des percements, la modénature ou la coloration des parements des façades et si la composition de ces façades ne tient pas compte des modules du bâti existant et de leurs proportions.
Les constructions pourront faire l'objet de prescriptions spéciales si par leur situation, leur implantation, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur, elles sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
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Les bâtiments publics ou d’intérêt collectif pourront faire l’objet de prescriptions différentes.
Les constructions devront respecter les règles suivantes :
Toitures La forme des toitures et le matériau de couverture seront cohérents et en harmonie avec l’architecture de chaque immeuble.
Quand cela est techniquement possible, les toitures auront un faîtage parallèle à l'axe de la voie le long de laquelle est implantée la construction.
La pente de la toiture ne pourra pas être inférieure à 30°, excepté en cas de difficultés techniques rencontrées à l'occasion d'extension ou pour des bâtiments annexes non destinés à l'habitation. Les toitures terrasses sont admises à condition qu'elles ne portent pas atteinte au caractère de la zone.
Les matériaux utilisés auront l’aspect, la texture et la couleur des matériaux traditionnels tels que l’ardoise naturelle de format rectangulaire et la tuile plate ou mécanique rouge.
Les matériaux suivants ou ceux présentant un aspect similaire ne sont pas autorisés : matériaux de couverture à pose losangée, les plaques en fibro-ciment non teinté, les tôles galvanisées et les matériaux de couleur noir ou gris bleu très soutenu (excepté pour les éléments de type capteurs).
Si le choix de techniques bio-climatiques devait introduire en toiture ou en façade l'utilisation d'éléments de type capteurs, serres, végétalisation etc., leur intégration à l’architecture du bâti devra faire l'objet d'un soin tout particulier.
Les façades La finition des enduits sera en harmonie avec l’architecture des bâtiments.
Les matériaux destinés à être enduits ne seront pas employés nus,
Les couleurs des matériaux visibles entrant dans la composition des façades des constructions seront choisies dans le nuancier en vigueur annexé au présent document. Certains bâtiments d’angle de rue ou formant des repères visuels dans le paysage urbain pourront tolérer des tons légèrement plus soutenus.
Les parties visibles des menuiseries et des contrevents entrant dans la composition des façades, à l’exception des devantures commerciales, seront d’un ton évitant les couleurs vives.
Constructions à usage d’activités, commerces L’aménagement des commerces au sein d’un bâtiment existant devra s’intégrer harmonieusement à son architecture et respecter la composition de la façade.
Les constructions isolées devront s’intégrer harmonieusement aux bâtiments voisins et aux caractéristiques dominantes de la rue. Elles devront présenter des volumes simples, limiter le nombre de matériaux à 3, choisir dans le nuancier en vigueur les teintes s’harmonisant le mieux au bâti voisin et réserver l’utilisation de couleurs vives aux éléments architecturaux ou accessoires de petites surfaces.
Les clôtures Les clôtures devront par leur aspect, leur nature et leurs dimensions, s'intégrer harmonieusement à l'environnement urbain et être en cohérence avec l’architecture du bâtiment..
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Les clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives, seront constituées, soit par des haies vives composées d’essences locales, soit par des grilles ou grillages comportant ou non un mur bahut.
Dans tous les cas la hauteur des clôtures n'excèdera pas 1,60 m.
D'autres modes de clôtures pourront exceptionnellement être autorisés pour répondre à des obligations résultant de la nature de l'occupation ou du caractère des constructions édifiées sur la parcelle.

### Article UP 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques
Il est exigé :
1° - pour les constructions à usage d'habitation co llective : 1 place de stationnement par tranche de 75 m2 de plancher hors oeuvre nette (SHON) de construction avec au minimum 1 place par logement, excepté pour les logements locatifs financés par un prêt aidé par l’Etat pour lesquels cette règle ne s’applique pas.
2° - pour les constructions à usage de bureau (y co mpris les bâtiments publics) : une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher hors oeuvre nette (SHON) de l'immeuble.
3°- pour les établissements hospitaliers et les cl iniques : 50 places de stationnement pour 100 lits.
4°- pour les établissements commerciaux : a) commerces courants : une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher hors oeuvre nette (SHON) de l'établissement. b) hôtels et restaurants : 1 place de stationnement par chambre et 1 place de stationnement pour 10 m2 de salle de restaurant.
Ces espaces peuvent toutefois être diminués pour tenir compte des aires aménagées pour le stationnement des taxis et autocars.
5°- pour les établissements d'enseignement : a) établissements du premier degré : 1 place de stationnement par classe b) établissements du deuxième degré : 2 places de stationnement par classe
6°- modalités d'application En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain, peu éloigné du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places.
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

### Article UP 13 - Espaces libres et plantations

Dans le cas de construction en retrait de l'alignement les surfaces libres en bordure de voie devront être traités en espaces verts.
Les aires de stationnement à l’air libre devront être plantées à raison d'un arbre au moins par 50 m2 de terrain.
Les plantations effectuées sur les espaces libres, aires de stationnement ou utilisées dans les clôtures devront se composer exclusivement d’essences locales en relation avec la végétation naturelle.
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Les arbres existants d'un diamètre égal ou supérieur à 0,25 m devront être conservés chaque fois que cela sera possible. Une modification de l'implantation des constructions projetées pourra être imposée afin de préserver les sujets les plus intéressants.
SECTION III - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DES SOLS

### Article UP 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S))

Il n’est pas fixé de Coefficient d’Occupation des Sols.
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 23096_PLU_20250116.
Page : https://edifiable.fr/plu/gueret-23096/up
La commune : https://edifiable.fr/plu/gueret-23096.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/23096/zone/up