# Zone UB du plan local d'urbanisme de Gueugnon (71230) : ce que le règlement autorise

Caractère de la zone UB : La zone UB couvre les quartiers proches du centre. La mise en place d’une clôture nécessite obligatoirement une déclaration préalable de travaux.

Document en vigueur : 71230_PLU_20260122 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 9 rubriques.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

- Les activités agricoles - L'ouverture et l'exploitation des carrières - Les garages collectifs de caravanes - Les dépôts de toute nature (véhicules hors d’usage, matériaux inertes, …) - Les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone - Le stationnement de caravanes sauf celui autorisé en UB 2

De plus, en zone R du PPRt sont interdits les nouvelles constructions, les nouvelles activités, les infrastructures, ouvrages et aménagements.

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

- Les constructions à usage d'activités, de commerces, les entrepôts commerciaux, les installations et travaux divers, peuvent être refusés dans la mesure où, par leur fréquentation induite, ils risquent de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou à la bonne ordonnance des quartiers environnants.

- Le stationnement d’une unique caravane non habitée (garage mort) et en bon état, sur le terrain où est implantée la construction à usage d’habitation constituant la résidence principale de son utilisateur.

- Les actes d’autorisation d’urbanisme portant sur les parcelles faisant l’objet au plan des contraintes (pièce 8.1) et dans l’annexe (pièce 8.4) d’une identification comme « site stérile minier uranifère » ne pourront être délivrés qu'après assainissement des terrains, conformément à l'article R 111-2 du code de l'urbanisme au regard de l'atteinte à la salubrité et la sécurité publiques.

### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 5 m de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue.

Retrait ≥5 mètres

oui

voie ou emprise publique non

Des implantations différentes pourront être autorisées dans cette bande : • Pour les extensions ou aménagements de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU • Pour les constructions liées à des activités artisanales ou commerciales • Dans le cas de projets d’urbanisme complets (permis groupés, lotissement …) • Pour les piscines : celles-ci doivent s'implanter à une distance au moins égale à 3 m de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue.

Des implantations différentes, notamment au regard de la hauteur projetée, pourront être imposées en fonction d’impératifs liés à la sécurité de la circulation sur la voie publique.

Des implantations différentes pourront être autorisées en cas de reconstruction après sinistre.

Des implantations différentes pourront être autorisées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics de distribution de gaz, de distribution d'énergie électrique, d'alimentation en eau potable ou d'assainissement, de télécommunication et de télédiffusion.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

Distance à respecter entre tout point de la construction et la limite séparative en cas de recul

Distance = H/2 mais ≥ 3 mètres

Limite séparative

Distance = H/2 mais ≥ 3 mètres Distance = H/2 mais ≥ 3 mètres

Cette règle ne s’applique pas aux piscines dont l’implantation par rapport aux limites séparatives est laissée libre.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Dans le cas de constructions à usage d’habitation sur une même propriété, ces dernières seront mitoyennes.

Il n’y a pas de règles d’implantation pour les annexes et dépendances.

### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 15 mètres mesurés à partir du terrain naturel avant terrassement jusqu'au faîtage.

≤ 15 mètres

≤ 15 mètres

Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements publics et /ou d'infrastructure (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc...).

### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL)

Non réglementée.

### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR)

Généralités

• Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

• En cas d'intervention sur du bâti ancien, les travaux devront prendre garde à ne pas en altérer significativement les caractéristiques dominantes, tels que volumes, pentes de toitures, proportions et rythme des percements, détails architecturaux caractéristiques ou autres éléments spécifiques à ce bâti historique (par exemple clôtures en béton moulé dans les cités ouvrières, ou autres...)

• Les architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites.

• Les extensions des constructions doivent être réalisées dans le même style que la construction principale (pente des toits et aspects extérieurs). Cette disposition ne s’applique pas pour les vérandas.

• Les annexes de plus de 10 m² doivent être réalisées dans le même style que la construction principale.

• Les sous-sols enterrés ou semi-enterrés sont autorisés. Cependant, le niveau du plancher ou rez-de-chaussée sera limité à + 0,60 mètre par rapport au niveau naturel avant construction.

Pour l'application de cette règle, concernant les constructions réalisées sur plusieurs niveaux, le plancher ou le rez-de-chaussée sont définis comme suit: - pour celles avec sous-sol non utilisé en habitation, le niveau de plancher à considérer est celui du sous-sol, - pour celles réalisées sur plusieurs niveaux, en partie ou entièrement habitables, le niveau à considérer est celui du rez-de-chaussée, niveau correspondant à la partie partiellement enterrée.

Cette règle ne s'applique pas aux bâtiments n'ayant pas de sous-sol. Le niveau du rez-de-chaussée pour les constructions réalisées sur un seul niveau sera fixé par le constructeur mais ne devra pas engendrer de remblais dont la hauteur par rapport au niveau naturel avant construction au droit des façades serait supérieure à 0,60 m. Si nécessaire, les terrasses, escaliers ... seront réalisés à l'aide de murets, piliers ou d'éléments préfabriqués (béton, bois, fer ...).

Pour tous les types de construction, si des déblais sont nécessaires au-delà d'une hauteur de 1 m, des murets seront construits en pied de talus pour maintenir des pentes proches de celles du terrain naturel.

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts tels que les carreaux de plâtre, parpaings agglomérés…, est interdit pour les murs extérieurs des constructions.

Toitures

• Les toitures des constructions principales doivent comporter deux pans ou un jeu de toiture à deux pans avec une pente supérieure ou égale à 35%.

• La pente des toits des bâtiments annexes sera supérieure à 20% . • Toutefois, les toitures terrasses sont autorisées et les extensions pourront se faire avec une pente de toit identique à celle du toit des bâtiments existants. • Les annexes peuvent avoir un toit à un seul pan si leur surface de plancher est inférieure à 10 m².

EXEMPLES

-10 m²

Des dispositions différentes des règles ci-dessus seront possibles pour les serres, les vérandas ou lorsqu’elles résulteront d’une nécessité technique imposée par une architecture bioclimatique, l’usage d’énergies renouvelables ou des ressources naturelles et/ou de procédés techniques et dispositifs écologiques. • Dans la mesure du possible, les fenêtres de toit devront respecter l’ordonnancement de la façade en s’alignant sur les baies des étages inférieurs. En cas de plusieurs fenêtres de toit, celles-ci devront être alignées entre elles. • Les chiens « assis » ou « couchés » sont interdits. • Les toitures devront être de nuance vieille tuile ou ardoise naturelle. • Les couvertures d’aspect tôle ondulée sont interdites.

Façades

- Sauf pour les constructions à vocation économique, de service ou disposant d’une vitrine commerciale, les tons des façades des bâtiments devront respecter le nuancier de la Charte paysagère et architecturale du Pays Charolais – Brionnais (fiche 5 annexée au présent règlement), et le blanc pur ainsi que les couleurs vives sont interdits.

- La partie de sous-sol éventuellement non enterrée doit être traitée en harmonie avec le reste de la façade.

- Les bardages d’aspect tôle ou d’aspect bac-acier sont interdits. Toutefois, l’utilisation de la d’aspect tôle bac-acier peut être permise pour les bâtiments d’activités autorisés.

- Est interdite toute construction de caractère provisoire réalisée avec des matériaux de rebut.

Clôtures

- Les clôtures sur limite séparative :

Les murs séparatifs en pierre ou enduits devront être traités dans le même esprit que la façade principale.

- Les clôtures sur espaces publics :

Pour les constructions à usage d’habitation :

Les clôtures sur espaces publics seront à l'alignement et d'une hauteur maximum de 1,60 m calculée depuis le niveau du terrain naturel avant terrassement. Elles seront réalisées :

- soit au moyen d'un mur de maçonnerie enduite (les enduits étant traités dans le même esprit que la façade principale),

- soit au moyen d'un mur bahut réalisé en pierres locales ou en maçonnerie enduite d'une hauteur maximum de 0,60 mètre et surmonté d'une grille ou grillage.

Pour les constructions à usage d’activités ou équipements publics :

Il n’est pas fixé de prescriptions particulières. Elles devront toutefois être traitées avec soin et auront une hauteur maximum de 2,00 m. Des hauteurs et matériaux pourront être imposés en fonction d’impératifs liés à la sécurité de la circulation sur la voie publique.

- Pour l’ensemble des clôtures :

Les éléments hétéroclites sont interdits (roue de charrette…) Les brises vues d’aspect disparate sont interdits Les clôtures pleines constituées de plaques d’aspect béton sont interdites

COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non règlementé

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

Les nouvelles constructions devront respecter les normes en vigueur les concernant en matière de performances énergétiques.

### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS)

Les bâtiments seront accompagnés d’un traitement paysager ou de tout autre aménagement permettant leur intégration visuelle. Les espaces libres seront aménagés et plantés.

### Rubrique UB 8 - Stationnement

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol.

Le nombre des aires de stationnement sera au minimum de :

- 1 place par logement pour les constructions à usage d'habitation, - 1 place par chambre pour les hôtels et 1 place pour 10 m2 de salle de restaurant.

Ces normes ne s'appliquent pas aux aménagements et aux extensions qui n'ont pas pour effet de créer des unités habitables nouvelles.

Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés par l'Etat.

Pour les autres constructions (activités, commerces...), les aires de stationnement seront dimensionnées au prorata des besoins engendrés par la ou les activités concernées.

### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE)

I - Accès

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

II - Voirie Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et du service des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux

1 - Eau potable Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 2 - Assainissement 2-1 - Eaux usées Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'assainissement sauf s’il n’est pas possible de raccorder gravitairement, auquel cas l’assainissement non collectif est possible et obligatoire

L'évacuation des eaux usées des activités de toute nature dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau délivrée dans les conditions prévues au Code de la Santé Publique.

2-2 - Eaux pluviales Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eaux pluviales s'il existe. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales doivent : - soit être évacuées directement et sans stagnation au fossé sous réserve de l'autorisation des services gestionnaires de la voie - soit être absorbées en totalité par le terrain

CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementées.

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX ET AMENAGEMENTS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Sauf pour les annexes, les nouvelles constructions autorisées doivent être équipées de fourreau(x) en attente leur permettant d’être facilement raccordables aux nouvelles technologies de communication lorsque celle-ci seront présentes sur le territoire (ex : fibre optique, adsl…).

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 71230_PLU_20260122.
Page : https://edifiable.fr/plu/gueugnon-71230/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/gueugnon-71230.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71230/zone/ub