# Zone UC du plan local d'urbanisme de Gueugnon (71230) : ce que le règlement autorise Caractère de la zone UC : Il s'agit de la zone urbaine qui correspond aux cités ouvrières La mise en place d’une clôture nécessite obligatoirement une déclaration préalable de travaux. Document en vigueur : 71230_PLU_20260122 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 9 rubriques. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES) - Les activités agricoles - Les activités économiques à l’exception des activités de bureau et de services. - L'ouverture et l'exploitation des carrières. - Les garages collectifs de caravanes - Les dépôts de toute nature (véhicules hors d’usage, matériaux inertes, …) - Les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone - Le stationnement de caravanes sauf celui autorisé en UC 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES - Les constructions à usage d'activités, les installations et travaux divers, peuvent être refusés dans la mesure où, par leur fréquentation induite, ils risquent de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou à la bonne ordonnance des quartiers environnants. - Le stationnement d’une unique caravane non habitée (garage mort) et en bon état, sur le terrain où est implantée la construction à usage d’habitation constituant la résidence principale de son utilisateur. ### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) La façade sur rue des constructions principales devra s’implanter avec un retrait identique à celui de la façade sur rue de la construction principale voisine la plus proche. Rue OUI OUI NON NON S’il n’y a pas de construction sur la parcelle voisine, le retrait devra être au moins égal à 5 mètres. Les annexes, dépendances et extensions devront s’implanter : - Soit dans le prolongement de la façade du bâtiment principal et ne pourront réduire le retrait initial par rapport à la voie ou l’emprise publique. - Soit avec un retrait identique à celui de la façade du bâtiment principal. - Soit à l’arrière de la construction principale. Ces règles ne s’imposent pas aux piscines ni aux extensions de moins de 20 m². rue OUI OUI OUI rue NON NON NON Un retrait différent peut être imposé et déterminé au niveau des carrefours et quelle que soit la nature des voies, en fonction de problèmes de visibilité, de sécurité routière ou d’aménagement ultérieur de l’intersection. Des implantations différentes pourront être autorisées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics de distribution de gaz, de distribution d'énergie électrique, d'alimentation en eau potable ou d'assainissement, de télécommunication et de télédiffusion. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les bâtiments doivent s'implanter sur au moins une des deux limites séparatives latérales. En cas de retrait par rapport à la deuxième limite latérale, celui-ci sera au minimum de H/2 (hauteur prise à l’égout du toit) sans être inférieur à 3 m. Limites séparatives latérales Limites séparatives latérales H/2 ≥ 3 mètres Cette règle ne s’applique pas aux piscines, ni aux infrastructures techniques et équipements des services publics ou d’intérêt collectif pour lesquels l’implantation est libre (ex : poste de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non règlementé. ### Rubrique UC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur maximum des constructions principales devra être similaire à celle du bâtiment le plus élevé sur l’unité foncière voisine sans toutefois dépasser 6 mètres à l’égout du toit. Hauteur maximum à l’égout = 6 mètres NON OUI Toute extension devra présenter une hauteur et une volumétrie en harmonie avec la hauteur du bâtiment auquel elle s’adosse. Sur l’ensemble de la zone UC, en cas de toit terrasse, le point le plus bas de l’acrotère se substitut à l’égout du toit. La hauteur maximale totale des constructions non accolées ou non intégrées au bâtiment principal ne pourra dépasser 5 mètres comptée à partir du sol naturel. Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques et aux constructions nécessaires ou concourant aux missions des services publics. ### Rubrique UC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL) L’emprise au sol ne pourra dépasser 60%. ### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR) En cas d'intervention sur du bâti ancien, les travaux devront prendre garde à ne pas en altérer significativement les caractéristiques dominantes, tels que volumes, pentes de toitures, proportions et rythme des percements, détails architecturaux caractéristiques ou autres éléments spécifiques à ce bâti historique (par exemple clôtures en béton moulé dans les cités ouvrières, ou autres...) Les constructions et leurs extensions et/ou annexes, ainsi que les éléments d'accompagnement (clôture, garage,...) doivent être traités de manière homogène et harmonieuse. Ils ne doivent pas non plus porter atteinte au caractère des lieux, au site et au paysage urbain de la zone notamment en ce qui concerne :  le volume et la toiture,  les matériaux, l'aspect et la couleur,  les éléments de façade, tels que percements et balcons,  l'adaptation au sol. • Les toitures seront à deux pans, toutefois, les toitures terrasses sont autorisées. • Les matériaux de couverture seront d’aspect tuile de ton terre cuite locale (rouge foncé à brun clair). • L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts tels que les carreaux de plâtre, parpaings agglomérés…, est interdit pour les murs extérieurs des constructions. • Les sous-sols enterrés ou semi-enterrés sont autorisés. Cependant, le niveau du plancher ou rez-de-chaussée sera limité à + 0,60 mètre par rapport au niveau naturel avant construction. Pour l'application de cette règle, concernant les constructions réalisées sur plusieurs niveaux, le plancher ou le rez-de-chaussée sont définis comme suit: - pour celles avec sous-sol non utilisé en habitation, le niveau de plancher à considérer est celui du sous-sol, - pour celles réalisées sur plusieurs niveaux, en partie ou entièrement habitables, le niveau à considérer est celui du rez-de-chaussée, niveau correspondant à la partie partiellement enterrée. Cette règle ne s'applique pas aux bâtiments n'ayant pas de sous-sol. Le niveau du rez-de-chaussée pour les constructions réalisées sur un seul niveau sera fixé par le constructeur mais ne devra pas engendrer de remblais dont la hauteur par rapport au niveau naturel avant construction au droit des façades serait supérieure à 0,60 m. Si nécessaire, les terrasses, escaliers ... seront réalisés à l'aide de murets, piliers ou d'éléments préfabriqués (béton, bois, fer ...). Pour tous les types de construction, si des déblais sont nécessaires au delà d'une hauteur de 1 m, des murets seront construits en pied de talus pour maintenir des pentes proches de celles du terrain naturel. • Les couleurs vives et le blanc pur sont interdits pour les façades. Celles-ci devront respecter le nuancier de la Charte architecturale et paysagère du Pays Charolais – Brionnais (fiche 5 jointe en annexe du présent règlement). • En façade sur rue, les encadrements des baies/ouvertures des constructions principales en arc de cercle devront être conservés. • Pour les nouvelles constructions, en façade sur rue, la proportion des ouvertures devra être compatible avec le style architectural de la cité ouvrière. • Les annexes devront être réalisées dans le même style que la construction principale. Clôtures - Les clôtures anciennes en maçonnerie traditionnelle ou en béton et les ouvrages en ferronnerie seront à conserver. - De plus, les clôtures devront respecter les caractéristiques suivantes : Les clôtures sur rue : Elles ne dépasseront pas 1.60 m et seront composées d’un ou plusieurs de ces éléments : - D’un muret d’aspect harmonieux avec la construction principale d’une hauteur maximale de 0.60 m, complété ou non sur le reste de la hauteur d’un dispositif à claire voie1, doublé ou non d’une haie vive d’essence locale. - D’un dispositif à claire voie doublé ou non d’une haie vive d’essence locale - Toutefois, la limitation de hauteur ne s’applique pas lorsqu’il s’agit de reconstruire un mur à l’identique ou lorsqu’il s’agit de prolonger un mur existant situé sur la parcelle ou sur la parcelle adjacente dont la hauteur dépasse celle énoncée précédemment. Les clôtures en limite séparative : Elles ne dépasseront pas 2 m et seront composées d’un ou plusieurs de ces éléments : - D’un mur d’aspect harmonieux avec la construction principale, d’une hauteur maximale de 2 m. - D’un muret d’une hauteur maximale de 0.60 m d’aspect harmonieux avec la construction principale, complété sur le reste de la hauteur d’un dispositif à claire voie (grillage souple autorisé), doublé ou non d’une haie vive d’essence locale. Pour l’ensemble des clôtures : Les éléments hétéroclites sont interdits (roue de charrette…) Les brises vues d’aspect disparate sont interdits Les clôtures pleines constituées de plaques d’aspect béton sont interdites COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS Non règlementé UC 15 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Les nouvelles constructions devront respecter les normes en vigueur les concernant en matière de performances énergétiques. UC 16 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX ET AMENAGEMENTS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Sauf pour les annexes, les nouvelles constructions doivent être équipées de fourreau(x) en attente leur permettant d’être facilement raccordables aux nouvelles technologies de communication lorsque celle-ci seront présentes sur le territoire (ex : fibre optique, adsl…). ### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS) Les bâtiments seront accompagnés d’un traitement paysager ou de tout autre aménagement permettant leur intégration visuelle. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées. 1 Grillage souple exclu ### Rubrique UC 8 - Stationnement Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol. ### Rubrique UC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE) I - Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. II - Voirie Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et du service des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. ### Rubrique UC 10 - Desserte par les réseaux 1 - Eau potable Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 2 - Assainissement 2-1 - Eaux usées Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'assainissement sauf s’il n’est pas possible de raccorder gravitairement, auquel cas l’assainissement non collectif est possible et obligatoire L'évacuation des eaux usées des activités de toute nature dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau délivrée dans les conditions prévues au Code de la Santé Publique. 2-2 - Eaux pluviales Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eaux pluviales s'il existe. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales doivent : - soit être évacuées directement et sans stagnation au fossé sous réserve de l'autorisation des services gestionnaires de la voie - soit être absorbées en totalité par le terrain CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementées. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 71230_PLU_20260122. Page : https://edifiable.fr/plu/gueugnon-71230/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/gueugnon-71230.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71230/zone/uc