# Zone 1AUIP du plan local d'urbanisme de Guiclan (29068) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 29068_PLU_20230307 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/03/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUIP du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUip. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AUIP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES)

Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations
Ces dispositions s’appliquent aux constructions (neuves, extensions, rénovations, changements de destination), aménagements, installations et travaux.
Toutes les constructions et installations non liées aux panneaux ou centrale photovoltaïques sont interdites.
Sont toutefois autorisées : - La construction ou l'extension d'équipements publics ou d'intérêt général, - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Rubrique 1AUIP 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Mixité sociale et fonctionnelle)

Non réglementé.

### Rubrique 1AUIP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions)

Commune de Guiclan

Les constructions s’implanteront soit en limites séparatives, soit en retrait de ces limites. Ces implantations s’adapteront au regard du contexte urbain.

### Rubrique 1AUIP 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur)

Règles générales
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel, en tous points des différentes façades jusqu’au point le plus haut de la construction.
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel. Elle ne devra pas dépasser la hauteur maximale de 10 m.
Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale, les ouvrages techniques (ascenseur, souche de cheminée, silos…).

### Rubrique 1AUIP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ARCHITECTURALE,)

Implantation par rapport à l’axe de la RN 12 Les constructions s’implanteront avec un recul minimum de 40 mètres par rapport à l’axe de la RN 12.
Implantation par rapport aux voies privées ou publique Les constructions s’implanteront soit en limite de voie, soit en retrait des voies. Ces implantations s’adapteront au regard du contexte urbain.

Expression architecturale :
En application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur ou leur coloration sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives. En particulier, les constructions doivent s’harmoniser avec les dimensions et les colorations des bâtiments avoisinants et s’adapter à la configuration et à la topographie des terrains. L’aspect extérieur d’une construction est un bien collectif, qui participe à la création d’un paysage qu’il soit naturel ou urbain. Conserver une cohérence par rapport au bâtiment d’origine et à son environnement permet de mettre en valeur et de préserver le patrimoine communal.
Eléments du patrimoine paysagé et bâti Sont soumis à déclaration préalable ou à permis de démolir tous travaux ayant pour effet de modifier un élément du paysage identifié sur le document graphique en application des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme. Pour l'ensemble de la zone, les haies, éléments végétaux isolés intéressants ou talus bocagers existants (notamment en limite séparative ou en bordure de voie) répertoriés sur le document graphique seront conservés et entretenus.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 29068_PLU_20230307.
Page : https://edifiable.fr/plu/guiclan-29068/1auip
La commune : https://edifiable.fr/plu/guiclan-29068.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/29068/zone/1auip