# Zone U du plan local d'urbanisme de Guidel (56078) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 56078_PLU_20260226 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 8 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uaa, Uaar, Uab, Uaz, Ub, Ub1, Ub2, Uba, Uba1r, Ubar, Ubl1, Ubl2, Ubl3, Ublr, Ubz, Uca, Ucaic, Ucb, Ud, Ud1, Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS I. INTERDICTIONS)

En tous secteurs sont interdits : ➔ Toutes occupations, constructions, installations et aménagements du sol qui ne sont pas mentionnées dans les
dispositions générales ou autorisées sous conditions ci-dessous dans l’article II ; ➔ L’ouverture ou l’extension de carrières et de mines ; ➔ Le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises ou sur le terrain
où est implantée la construction constituant la résidence principale de l’utilisateur (« en garage mort ») ➔ Les constructions à usage agricole et forestier ; ➔ Les activités incompatibles avec l'habitat en raison de leurs nuisances ; ➔ Les éoliennes individuelles sur mât ; ➔ La plantation d’espèces végétales invasives mentionnées à l’annexe B du présent règlement.
En tous secteurs sauf Ubl2, sont interdits : ➔ Le camping et le caravaning sous quelque forme que ce soit, y compris l’ouverture ou l’extension de terrains
aménagés pour le camping ou le stationnement de caravanes permanents ou saisonniers, ainsi que les aires naturelles de camping et les parcs résidentiels de loisirs ; ➔ L’implantation* de résidences mobiles de loisirs et d'habitations* légères de loisirs, groupées ou isolées.
En secteur Ublr3 sont interdites toutes les nouvelles constructions.
Dans la bande littorale de 100 mètres à compter de la limite haute du rivage, sont interdits : ➔ Les constructions et installations ; ➔ Les extensions des constructions existantes ; ➔ Les changements de destination des constructions existantes ; ➔ L’aménagement et l’ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes.
II. AUTORISATIONS SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES
En tous secteurs sont autorisés les installations et ouvrages suivants, lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative, strictement nécessaires : ➔ À la défense nationale ; ➔ À la sécurité civile ; ➔ Aux mises aux normes environnementales ; ➔ À la salubrité publique (eaux usées, eaux pluviales) ainsi que les canalisations liées à l’alimentation en eau
potable ➔ Au fonctionnement des réseaux d’utilité publique ou d’intérêt collectif.
En tous secteurs sont autorisés les changements de destination de constructions existantes vers les destinations autorisées dans la zone.

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DEnisvpoyoéseintiporénfesctauprepleli0c2a/0b3l/e20s26aux zones urbaines
Reçu en préfecture le 02/03/2026
Dans la bande littorale de 100 mètres à compter de la limite haute du rivPaugbelié, lseont autorisées : les constructions ou installations nécessaires à des services publics ou à des activités économIDiq: u05e6s-21e5x6i0g0e78a4n-2t0l2a60p30r2o-xDiEmL_i2té026im_2m2Aé-D-E diate de l’eau ; l’atterrage des canalisations et leurs jonctions lorsqu’elles sont nécessaires à l’exercice des missions de service public, sont souterraines et de moindre impact environnemental.

En secteurs Ua, Ub, et Ud, toute autre occupation ou utilisation du sol est, par ailleurs, interdite, à l’exception : ➔ Des habitations* et leurs annexes* ; ➔ Des activités compatibles avec l’habitat ; ➔ Des équipements d’intérêt collectif ou de services publics ; ➔ Des activités commerciales dans le respect des périmètres des centralités commerciales précisés au chapitre E
-II des « Généralités » et au règlement graphique. Sauf en secteur Uba1r spécifiquement, où ne sont autorisées que les constructions de garages.
En secteur Ubl2, est également autorisé le seul remplacement des Hébergements* de loisirs existants, dans le respect strict des autorisations en vigueur et dans la limite de 70m² d’emprise au sol*. Un abri de jardin* par hébergement d’une superficie inférieure à 10m² et contigu à l’hébergement de loisirs peut également être autorisé. En secteur Ubl3, seules les extensions sont autorisées, dans la limite de 30m² et de 30% de la surface existante.
En secteurs Uca, toute occupation et utilisation du sol est, par ailleurs, interdite, à l’exception : ➔ Des habitations* et leurs annexes* ; ➔ Des activités compatibles avec l’habitat (hors activités commerciales devant être dans les périmètres de centralités commerciales ou en ZACOM) ; ➔ Des équipements d’intérêt collectif ou de services publics.
En secteurs Ucb, toute occupation et utilisation du sol est, par ailleurs, interdite à l’exception de constructions et installations à des fins exclusives : ➔ D’amélioration de l’offre de logements ou d’Hébergements* (dont nouvelles habitations*, extensions…) ➔ D’implantation de services publics, Lorsque ces constructions et installations n’ont pas pour effet d’étendre le périmètre bâti existant ni de modifier de manière significative les caractéristiques de ce bâti.
En secteurs Ue, toute occupation et utilisation du sol est interdite à l’exception : ➔ Des constructions et installations à usage d’équipements d’intérêt collectif ou de services publics, y compris
loge de gardien, hébergement, bureau sous réserve d’être directement liées et nécessaires à des activités de la zone.
Dans le cas de rez-de-chaussée de constructions implantées le long des voies et repérées au règlement graphique comme « linéaire commercial à protéger ou à développer », celui-ci doit prioritairement être affecté à des activités commerciales, artisanales ou de services.

### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : EQUIPEMENTS, RÉSEAUX, CONSOMMATIONS ET REJETS)

Se reporter à l’article G2 des Dispositions générales.

### Article U 3 - Accès et voirie (intitulé du document : PRISE EN COMPTE DE L’ÉNERGIE ET DU RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE)

Le PLU cherche à concourir à l’atteinte des objectifs des lois portant engagement national pour l’environnement, la transition énergétique pour la croissance verte, le climat … ainsi que ceux inscrits dans le Plan Climat Air Énergie Territorial de Lorient Agglomération. A cet effet, l’article G3 des Dispositions générales édicte pour l’ensemble de la commune des préconisations ou des règles promouvant l’efficacité énergétique des bâtiments existants, la conception bioclimatique des projets et les énergies renouvelables.

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Dispositions applicables aux zones urbaines
QUALITÉ DES ESPACES BÂTIS

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ARTICLES U4 À U6
La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics est soumise exclusivement aux règles des articles G4, G5 et G6 des « Dispositions applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement.
Les projets d’urbanisation situés dans les espaces proches du rivage et non couverts par une OAP sectorielle doivent constituer une extension limitée d’urbanisation; à ce titre, le projet présente une densité globale et des hauteurs de constructions proches de celles observées dans le tissu urbain dans lequel il s’insère (cf le point B. III des Généralités).
Certaines règles d’implantation*, de hauteur et d’architecture pour les constructions dédiées au stationnement sont précisées à l’article U8 « Stationnements ».

### Article U 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS I. CONSTRUCTIONS PRINCIPALES ET VOLUMES COUVERTS DÉDIÉS AU STATIONNEMENT)

En secteurs Uaa, Uab, Uaz et mêmes secteurs sous-indicés « r »
Par rapport aux voies et emprises publiques
La construction principale et/ou les volumes couverts dédiés au stationnement doivent être implantés à l’alignement* ou dans une bande de 0 à 2 mètres par rapport aux voiries et emprises publiques.
Une implantation* différente peut être autorisée dans les cas suivants :
➔ Le volume principal* peut s’implanter sur la ligne d’implantation dominante ; ➔ Un retrait est autorisé pour préserver ou édifier un élément végétal ou patrimonial de qualité ou un mur ou
muret en pierre assurant la continuité bâtie en limite de voirie ; ➔ Lorsque la configuration de l’unité foncière* ne permet pas ou ne rend pas pertinente une implantation par
rapport aux voiries et emprises publiques telle que prescrite (parcelle divisée en 2nd rang ou à l’angle de 2 voies, implantation de la construction existante à distance de la voirie par exemple), il n’est pas fait application des règles précédentes. Dans le cas d’une démolition/reconstruction d’un bâtiment, le front bâti continu, s’il existe, est maintenu (sauf impératif technique dûment justifié).
Par rapport aux limites séparatives
Cumulativement, la construction principale doit s’implanter sur au moins une limite séparative* ou à une distance de 2 mètres d’une limite séparative*.

Certaines implantations pourront être imposées pour des raisons architecturales ou d’urbanisme pour tenir compte de la configuration des lieux et de la parcelle, ou en fonction des dispositions d’une opération d’ensemble autorisée.
Dans le cas de nouvelles constructions ou interventions sur l’existant ainsi que dans le cadre d’opérations d’ensemble, les implantations veillent à préserver l’ensoleillement des constructions existantes sur le terrain d’assiette et sur les terrains voisins et celles projetées : ainsi, les choix en matière d’implantation permettent de limiter les effets d’ombres portées importantes et manifestes d’un bâtiment sur l’autre.

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Une implantation* différente peut être autorisée dans les cas suivants :

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➔ Le volume principal* peut s’implanter sur la ligne d’implantation dominante ;

➔ Un retrait est autorisé pour préserver ou édifier un élément végétal ou patrimonial de qualité ou un mur ou muret en pierre assurant la continuité bâtie en limite de voirie ;

➔ Une implantation différente peut être autorisée pour tenir compte de la configuration de la parcelle (par exemple à l’angle de deux voies ou pour un terrain en second rang*) pourvu que la construction principale soit implantée sur au moins une limite de la parcelle ;

Dans le cas d’une démolition/reconstruction d’un bâtiment, le front bâti continu, s’il existe, est maintenu (sauf impératif technique dûment justifié).

En secteurs Ub, Uc et mêmes secteurs sous-indicés « r » (hors Ucaic)
Par rapport aux voies et emprises publiques
La construction principale et/ou les volumes couverts ou constructions secondaires dédiés au stationnement doivent être implantés dans une bande de 0 à 6 mètres par rapport aux voies publiques ou privées et/ou emprises publiques. Une implantation différente peut être autorisée dans les cas suivants :
➔ Le volume principal* peut s’implanter sur la ligne d’implantation dominante ;
➔ Un retrait est autorisé pour préserver ou édifier un élément végétal ou patrimonial de qualité ou un mur ou muret en pierres assurant la continuité bâtie en limite de voirie ;
➔ Lorsque la configuration de l’unité foncière* ne permet pas ou ne rend pas pertinente une implantation par rapport aux voiries et emprises publiques telle que prescrite (parcelle divisée en 2nd rang ou à l’angle de 2 voies, implantation de la construction existante à distance de la voirie par exemple), il n’est pas fait application des règles précédentes.
Par rapport aux limites séparatives
Cumulativement, la construction principale doit s’implanter sur au moins une limite séparative* ou à une distance de 2 mètres d’une limite séparative*.
Certaines implantations pourront être imposées pour des raisons architecturales ou d’urbanisme pour tenir compte de la configuration des lieux et de la parcelle, ou en fonction des dispositions d’une opération d’ensemble autorisée.
Dans le cas de nouvelles constructions ou interventions sur l’existant ainsi que dans le cadre d’opérations d’ensemble, les implantations veillent à préserver l’ensoleillement des constructions existantes sur le terrain d’assiette et sur les terrains voisins et celles projetées : ainsi, les choix en matière d’implantation permettent de limiter les effets d’ombres portées importantes et manifestes d’un bâtiment sur l’autre.
Une implantation différente peut être autorisée dans les cas suivants :
➔ Le volume principal* peut s’implanter sur la ligne d’implantation dominante ;
➔ Un retrait est autorisé pour préserver ou édifier un élément végétal ou patrimonial de qualité ou un mur ou muret en pierre assurant la continuité bâtie en limite de voirie ;
➔ Une implantation différente peut être autorisée pour tenir compte de la configuration de la parcelle (par exemple à l’angle de deux voies ou pour un terrain en second rang*) pourvu que la construction principale soit implantée sur au moins une limite de la parcelle ;
Dans le cas d’une démolition/reconstruction d’un bâtiment, le front bâti continu, s’il existe, est maintenu (sauf impératif technique dûment justifié).

En secteur Ud
Par rapport aux voies et emprises publiques
La construction principale et/ou les volumes couverts ou constructions secondaires dédiés au stationnement doivent être implantés soit à l’alignement* soit en retrait d’au moins 2 mètres par rapport aux voiries et emprises publiques. Une implantation différente peut être autorisée dans les cas suivants :
➔ Le volume principal* peut s’implanter sur la ligne d’implantation dominante ;
➔ Un retrait est autorisé pour préserver ou édifier un élément patrimonial ou végétal de qualité ou un mur ou muret en pierres assurant la continuité bâtie en limite de voirie ;
➔ Lorsque la configuration de l’unité foncière* ne permet pas ou ne rend pas pertinente une implantation par rapport aux voiries et emprises publiques telle que prescrite (parcelle divisée en 2nd rang ou à l’angle de 2 voies, implantation de la construction existante à distance de la voirie par exemple), il n’est pas fait applica-

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Dispositions applicables aux zones urbaines
tion des règles précédentes.

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Par rapport aux limites séparatives
Cumulativement, la construction principale doit s’implanter sur au moins une limite séparative* ou en retrait d’au moins 2 mètres.
Certaines implantations pourront être imposées pour des raisons architecturales ou d’urbanisme pour tenir compte de la configuration des lieux et de la parcelle, ou en fonction des dispositions d’une opération d’ensemble autorisée.
Dans le cas de nouvelles constructions ou interventions sur l’existant ainsi que dans le cadre d’opérations d’ensemble, les implantations veillent à préserver l’ensoleillement des constructions existantes sur le terrain d’assiette et sur les terrains voisins et celles projetées : ainsi, les choix en matière d’implantation* permettent de limiter les effets d’ombres portées importantes et manifestes d’un bâtiment sur l’autre.
Une implantation différente peut être autorisée dans les cas suivants :

➔ Le volume principal* peut s’implanter sur la ligne d’implantation dominante ;

➔ Un retrait est autorisé pour préserver ou édifier un élément végétal ou patrimonial de qualité ou un mur ou muret en pierre assurant la continuité bâtie en limite de voirie ;
➔ Une implantation différente peut être autorisée pour tenir compte de la configuration de la parcelle (par exemple à l’angle de deux voies ou pour un terrain en second rang*) pourvu que la construction principale soit implantée sur au moins une limite de la parcelle ;
Dans le cas d’une démolition/reconstruction d’un bâtiment, le front bâti continu, s’il existe, est maintenu (sauf impératif technique dûment justifié).

II. AUTRES CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX
En tous secteurs :
Les annexes hors piscines et volumes couverts dédiés au stationnement doivent être implantées sur au moins une limite de la parcelle sauf si la construction principale est déjà implantée sur une des limites de l’unité foncière.
Lorsque la configuration de l’unité foncière* et des constructions existantes ne rend pas pertinente une implantation* en limite de parcelle, les règles précédentes pourront être adaptées afin de garantir une harmonie d’ensemble.
Cas particulier des piscines : elles doivent respecter un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux voies publiques ou privées et/ou emprises publique et par rapport aux limites séparatives.

### Article U 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : HAUTEURS ET GABARITS I. CONSTRUCTIONS PRINCIPALES ➔)

L’appréciation en termes de gabarit/hauteur concerne le volume principal* des constructions
➔ Les gabarits et hauteurs des extensions au sol et des annexes* ne doivent pas dépasser ceux du volume principal*
➔ Les bâtiments doivent cependant respecter les dispositions déclinées dans le tableau « Règles de hauteurs et gabarits par zonage » de la page suivante.

En secteurs d’Espaces Proches du Rivage l’emprise des constructions ne doit pas dépasser un certain pourcentage de la superficie des terrains. Le Coefficient d’Emprise au sol* maximal se décline comme suit :

Zones

Uaar

Ubar

Ublr

CES maximal

70%

50%

15%

II. ANNEXES ET INTERVENTIONS SUR L’EXISTANT
➔ Le gabarit existant ne peut pas être diminué. ➔ Les extensions et annexes* ne doivent pas dépasser le gabarit du volume principal*. ➔ Les extensions en surélévation s’inscrivent dans les gabarits définis pour les constructions nouvelles.

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Règles de hauteurs et gabarits par zonage Zonage

Toiture pente

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Reçu en préfecture le 02/03/2026
Publié le
ID : 056-215600784-20260302-DEL_2026_22A-DE
Toiture terrasse

(hauteur max.au faitage) (hauteur max. au sommet)

Uaa
Uaar
Uaz (ZAC site Centre)

R+3+comble 17 mètres
Non autorisé
R+3+comble 17 mètres

R+3 15 mètres
R+2 10 mètres
R+3 15 mètres

Uab
Uba Ubar

R+2+comble 12 mètres
R+1+comble, 10 mètres R+1+comble, 9 mètres

R+2 10 mètres R+1, 7 mètres R+1, 6,5 mètres

Uba1r

5 mètres

Non autorisé

Ub1 (ancien site Air France)

R+2+comble, 13 mètres

R+2+attique, 13 mètres

Ub2 (Scubidan, Gouéric…)

R+2+comble, 13 mètres

R+2+attique, 13 mètres

Ubl1

R+1+comble, 10 mètres

R+1, 7 mètres

Ubl2

4 mètres

3.5 mètres

Ubl3 Ublr Ubz (ZAC site Saudraye)

Hauteur n’excédant pas celle des bâtiments existants
9m

Hauteur n’excédant pas celle des bâtiments existants
6.5m

R+2+comble, 13 mètres

R+2+attique, 13 mètres

Ub
(Saint-Fiacre et Le Hirgoat) Uca (village densifiable de Parc Kerhuen,
Locmaria et Keranna)

R+1+comble, 10 mètres R+1+Comble, 10 mètres

Non autorisé Non autorisé

Ucb (Secteurs Déjà Urbanisés)

R+1+comble, 10 mètres

Non autorisé

Ud

R+3+comble, 15 mètres

R+3, 13 mètres

Ud1 (Place Le Montagner)

R+2+comble, 12 mètres

R+2+attique, 12 mètres

Ue

Limité aux stricts besoins du projet

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Dispositions applicables aux zones urbaines

### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : ARCHITECTURE ET PAYSAGE DES ESPACES BÂTIS)

Envoyé en préfecture le 02/03/2026 Reçu en préfecture le 02/03/2026 Publié le ID : 056-215600784-20260302-DEL_2026_22A-DE

I. ARCHITECTURE
Les volumétries des constructions et les combinaisons de toitures doivent rester simples et lisibles. Les croupes et autres imbrications de toitures sont interdites.
Afin de promouvoir une architecture riche, les volumes secondaires, en décroché ou en creux de la construction principale peuvent bénéficier d’un traitement de façade (couleur, matériau) suffisamment différent de celui de la construction principale.
Les bardages en ardoise ne sont pas autorisés sur les façades sauf dans les cas prévus à l’article G6. Ils sont toutefois autorisés en pointe de pignons jusqu’à l’égout de toiture.
En secteur Ubl2, les toits double-pente doivent présenter une pente supérieure à 20°.

II. CLÔTURES
Se reporter à l’article G6, point II « Clôtures » dans la partie « Dispositions applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement, notamment concernant les clôtures en limite de voies vertes ou d’espaces agro-naturels.
Les clôtures non végétales préexistantes de qualité telles que les murs de pierres doivent être conservées et entretenues.
Pour rappel, sont interdits : les plaques de béton ajourées ou non, les parpaings bruts non-enduits, les clôtures recouvertes de peinture brillante et réfléchissante, les palplanches, les matériaux provisoires ou d’aspect précaire, les bâches.
Hors secteurs Ue
En bordure de l’espace public, les clôtures doivent répondre à l’un des types suivants ou à leurs combinaisons :
➔ Haies et talus plantés ; ➔ Grillage simple sur poteaux métalliques ou en bois ; ➔ Mur en pierres apparentes ou recouvert de parements de pierres ; ➔ Mur bahut maçonné, éventuellement surmonté de lisses ajourées, d’un grillage ou s’un système à
claire-voie ; ➔ Panneaux de bois ou éléments en bois, de qualité, végétalisés ou non ; ➔ Ganivelles.

La hauteur totale de la clôture* est limitée à 1,50 m. La hauteur de la partie pleine (maçonnée ou empierrée) est limitée à 1m. La partie non maçonnée est constituée de matériaux à claire-voie.

En limite séparative*, en limite de sentier piéton et sur les autres limites
Les clôtures doivent répondre à l’un des types suivants ou à leurs combinaisons :
➔ Haies et talus plantés ; ➔ Grillage simple sur poteaux métalliques ou en bois ; ➔ Mur en pierres apparentes ou recouvert de parements de pierres ; ➔ Mur bahut maçonné, éventuellement surmonté de lisses ajourées, d’un grillage ou d’un système à
claire-voie ; ➔ Panneaux de bois ou éléments en bois, de qualité, végétalisés ou pas ; ➔ Ganivelles.
La hauteur totale de la clôture* est limitée à 1,80 m. La hauteur de la partie pleine (maçonnée ou empierrée) est limitée à 1 m. La partie non-maçonnée est constituée de matériaux à claire-voie.

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QUALITÉ DES ESPACES NON-BÂTIS

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Reçu en préfecture le 02/03/2026 Publié le ID : 056-215600784-20260302-DEL_2026_22A-DE

ARTICLES U7 ET U8

### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : BIODIVERSITÉ ET ESPACES LIBRES)

Un coefficient de biotope d’un certain pourcentage de la superficie du terrain d’assiette du projet doit être atteint, comme précisé à l’article G7 des Dispositions Générales du présent règlement.
Espaces libres :
Les opérations d’aménagement d’ensemble (habitat, activités, équipements) doivent intégrer, en rapport avec leur importance, des espaces libres qui concourent à une ambiance paysagère de qualité, notamment par l’alternance de strates herbacées, arbustives et arborées, et à la constitution de lieux de vie et de lien social, notamment par des aménagements adaptés à l’accueil de public.
Pour les plus petites opérations notamment, l’aménagement de voiries partagées et paysagées peut tenir lieu d’espace libre remplissant ces objectifs.
Pour les opérations dès 5 lots et hors des secteurs d’OAP, cet espace libre se matérialise par un espace commun à dominante végétalisée. Ces espaces doivent respecter les caractéristiques suivantes :
• constituer une surface représentant au moins 10% de la surface de l’assiette foncière totale du projet
• être réalisés d’un seul tenant pour au moins les 2/3
• être à dominante végétale, et comporter trois strates de végétation (herbacée, arbustive et arborée) et peuvent intégrer les ouvrages de gestion des eaux pluviales (jardins de pluie, noues…)
Alternativement, en cas de proximité avec un espace naturel ou paysager accessible au public et/ou d’impossibilité technique dûment justifiée, il pourra être dérogé à l’obligation d’intégration d’espaces libres* dans l’opération dans la mesures des objectifs déjà remplis par ailleurs et à la condition d’aménagement de connexions douces entre l’opération et l’espace naturel ou paysager.

Aucune construction, aire de stationnement, de manœuvre ou de stockage, ne peut être implantée à moins de 4,00 m de l’axe des haies et talus arborés ou des arbres remarquables protégés en tant qu’éléments paysagers remarquables à protéger.
En limite d’Espaces Boisés Classés, tout projet de construction ou d’aménagement devra être conçu de manière à ne pas compromettre les boisements. Les EBC créent une marge de recul inconstructible de 5m à partir du houppier des arbres pour les constructions, et de 10m à partir du tronc pour les réseaux et sous-sols.

### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Se reporter à l’article G8 des « Dispositions générales applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement en ce qui concerne le nombre d’emplacements à prévoir.
Pour les habitations* individuelles, les volumes couverts exclusivement dédiés au stationnement (garages et carports) respectent les règles suivantes : ➔ La hauteur maximale est fixée à 4 mètres ; ➔ Les volumes présentent des toitures plates ou de pentes inférieures à 25°. Par ailleurs, l'utilisation de bâches
ou de tôles est proscrite. Enfin, lorsqu’il s’agit d’un carport, celui-ci ne doit pas être totalement clos.
En secteur Ua, en cas de rénovation, le nombre de places de stationnement existant doit être maintenu ; aucun garage ne peut être transformé en logement si le projet ne prévoit pas de compensation de stationnement. En secteur Uaa, et lorsque le nombre de places de stationnement à créer est inférieur ou égal à 2, aucune création de place n’est exigée. Si le projet engendre un besoin de plus de 2 places, alors la totalité doit être réalisé.

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Dispositions applicables aux zones urbaines destinées aux activités

Envoyé en préfecture le 02/03/2026 Reçu en préfecture le 02/03/2026 Publié le ID : 056-215600784-20260302-DEL_2026_22A-DE

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56078_PLU_20260226.
Page : https://edifiable.fr/plu/guidel-56078/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/guidel-56078.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56078/zone/u