# Zone 1AUV du plan local d'urbanisme de Guignes (77222) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 77222_PLU_20181108 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/11/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUV du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUv. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AUV 6) > - En cas de retrait, la distance à l'alignement* sera au moins égale à 1 mètre. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUV 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les constructions à usage agricole ou d’exploitation forestière* Les constructions à usage de commerce* Les constructions à usage d’artisanat* Les constructions à usage industriel* Les constructions à usage d’habitation* Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier* Les constructions à usage d’entrepôt* qui ne sont pas liées à une activité autorisée dans la zone. Les carrières. Les stockages d’ordures ménagères, résidus urbains, ou dépôts de matériaux, machines ou véhicules de toutes sortes. Les installations classées* soumises à autorisation. ### Article 1AUV 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Aucune occupation et utilisation du sol n’est soumise à conditions particulières. ### Article 1AUV 3 - Accès et voirie Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée* ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Commune de GUIGNES – Plan Local d’Urbanisme- - Modification n°3 2017 61 REGLEMENTArticle 1AUv.4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Assainissement a) Eaux usées : le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. Le rejet dans le réseau collectif ou dans le milieu naturel des eaux résiduaires industrielles pourra être soumis à des conditions particulières et notamment à leur traitement préalable. b) Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. Lorsqu'il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. Un stockage et une évacuation des eaux pluviales à la parcelle sont obligatoires. Les voies nouvelles, espaces publics et aires de stationnement disposeront d’un réseau de collecte des eaux pluviales enterré, équipé de dessableur-déshuileur se rejetant dans le bassin de rétention propre à chaque opération. L’utilisation de techniques alternatives de gestion des eaux de ruissellement est autorisée : réseau aérien de noues plantées pour le stockage et la filtration des eaux, avant rejet dans le bassin filtrant propre à l’opération. Des dispositifs de récupération des eaux de pluie devront être installés a minima pour l’arrosage des espaces verts et autant que possible pour minimiser la consommation d’eau potable. Desserte téléphonique, électrique et télédistribution La desserte téléphonique, électrique et de télédistribution intérieure sera enterrée. ### Article 1AUV 5 - Superficie minimale des terrains Article supprimé par la loi ALUR ### Article 1AUV 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent s'implanter soit à l’alignement de l’espace de desserte soit en retrait. - En cas de retrait, la distance à l'alignement* sera au moins égale à 1 mètre. Commune de GUIGNES – Plan Local d’Urbanisme- - Modification n°3 2017 62 REGLEMENT- ### Article 1AUV 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES*) Les constructions s’implanteront sur les limites séparatives* ou en retrait. En cas de retrait, la marge de reculement sera de 1 mètre minimum. ### Article 1AUV 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Il n’est pas fixé de règles. ### Article 1AUV 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL* DES CONSTRUCTIONS) Il n’est pas fixé de règles. ### Article 1AUV 10 - Hauteur maximale des constructions Il n'est pas fixé de règle ### Article 1AUV 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Aspect extérieur des constructions Il n'est pas fixé de règle Aménagement des abords des constructions Clôtures La hauteur totale des clôtures n’excédera pas 2m.  En bordure des voies et des espaces publics, la clôture sera constituée de haies vives composées d’un mélange d’essences locales doublées ou non intérieurement d’un grillage.  En limite séparative les clôtures seront constituées de haies végétales d’essences locales doublées ou non de grillage. Dispositions diverses Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les citernes de stockage des eaux pluviales et les installations similaires, seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. Les coffrets des concessionnaires des réseaux. ainsi que les boîtes à lettres doivent s’intégrer de façon harmonieuse dans la composition de la clôture. Les équipements du type transformateur électrique ou de détente de gaz doivent prendre en compte par leur implantation et/ou leur traitement la qualité de l’environnement dans lequel ils s’insèrent. Commune de GUIGNES – Plan Local d’Urbanisme- - Modification n°3 2017 63 REGLEMENTArticle 1AUv.12 - STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique. ### Article 1AUV 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, PLANTATIONS) Les aménagements et plantations seront réalisés conformément aux principes définis dans l’OAP n°7, pièce n°4 du dossier de PLU. ### Article 1AUV 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL*) Article supprimé par la loi ALUR ### Article 1AUV 15 - Performances énergétiques et environnementales Il n’est pas fixé de règles. ### Article 1AUV 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION NUMERIQUES) Il n’est pas fixé de règles. Commune de GUIGNES – Plan Local d’Urbanisme- - Modification n°3 2017 64 REGLEMENT- CHAPITRE III : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 2AU Caractère et vocation de la zone Il s’agit d’une zone non équipée destinée à permettre à long terme l’extension de l’urbanisation. Son urbanisation quoique prévue, n’est donc pas autorisée dans le cadre du présent PLU. Elle ne sera possible qu’après révision ou modification du plan local d’urbanisme. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77222_PLU_20181108. Page : https://edifiable.fr/plu/guignes-77222/1auv La commune : https://edifiable.fr/plu/guignes-77222.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77222/zone/1auv