# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Guignes (77222) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 77222_PLU_20181108 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/11/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 6 articles.

## Les 6 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toute construction ou installation nouvelle est interdite.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Aucune construction n’est autorisée sous condition particulière.

Articles 2AU.3 à 2AU.5 Il n’est pas fixé de règle.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions s’implanteront à l’alignement ou en retrait 1 mètres minimum des voies et emprises publiques

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES*)

Les constructions s’implanteront sur les limites séparatives* ou en retrait. En cas de retrait, la marge de reculement sera de 1 mètre minimum.

Articles 2AU.8 à 2AU.13 Il n’est pas fixé de règle.

### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL*)

Article supprimé par la loi ALUR

Commune de GUIGNES – Plan Local d’Urbanisme-

- Modification n°3 2017

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Article 2AU.15 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Il n’est pas fixé de règles.

REGLEMENT-

### Article 2AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION NUMERIQUES)

Il n’est pas fixé de règles.

Commune de GUIGNES – Plan Local d’Urbanisme-

- Modification n°3 2017

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REGLEMENTCHAPITRE IV : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 2AUX

Caractère et vocation de la zone Il s’agit d’une zone non équipée destinée à permettre à long terme l’extension de l’urbanisation à vocation d’activités économique située à l’ouest de l’agglomération en limite de la commune de Yèbles en compatibilité avec les orientations du SDRIF. Son urbanisation, quoique prévue, n’est donc pas autorisée dans le cadre du présent PLU. Elle ne sera possible qu’après modification du plan local d’urbanisme.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77222_PLU_20181108.
Page : https://edifiable.fr/plu/guignes-77222/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/guignes-77222.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77222/zone/2au