# Zone 2AUX du plan local d'urbanisme de Guignes (77222) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 77222_PLU_20181108 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/11/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUX du règlement, 4 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUx. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AUX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toute construction ou installation nouvelle est interdite.

### Article 2AUX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Aucune construction n’est autorisée sous condition particulière.

Articles 2AUx.3 à 2AUx.5 Il n’est pas fixé de règle.

### Article 2AUX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions s’implanteront à l’alignement ou en retrait 1 mètres minimum des voies et emprises publiques

### Article 2AUX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES*)

Les constructions s’implanteront sur les limites séparatives* ou en retrait. En cas de retrait, la marge de reculement sera de 1 mètre minimum.

Articles 2AUx.8 à 2AUx.13 Il n’est pas fixé de règle.

Commune de GUIGNES – Plan Local d’Urbanisme-

- Modification n°3 2017

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REGLEMENTArticle 2AUX.14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL* Article supprimé par la loi ALUR Article 2AUx.15 – PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Il n’est pas fixé de règles. Article 2AUx.16 – INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION NUMERIQUES Il n’est pas fixé de règles.

Commune de GUIGNES – Plan Local d’Urbanisme-

- Modification n°3 2017

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REGLEMENTTITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE

AGRICOLE

Commune de GUIGNES – Plan Local d’Urbanisme-

- Modification n°3 2017

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REGLEMENT-Commune de GUIGNES – Plan Local d’Urbanisme-

- Modification n°3 2017

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REGLEMENTCHAPITRE I: DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE A

Caractère et vocation de la zone

Il s'agit d'une zone constituée par les parties du territoire communal affectées à l’exploitation agricole. Elle est divisée en deux secteurs : - le secteur Aa destiné aux activités agricoles, - le secteur Ab qui correspond à un couloir de ligne électrique haute tension

La zone A est concernée par des canalisations de transport de gaz combustible reportées sur le document graphique (pièce n° 5.1). Dès lors qu’un projet de construction se situe à proximité des canalisations, GRT gaz région Val-de Seine, Agence Ile-de-France sud (14 rue Pelloutier Croissy Beaubourg 77435 Marne-la-Vallée) doit être consulté dès le stade de l’avant projet sommaire.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77222_PLU_20181108.
Page : https://edifiable.fr/plu/guignes-77222/2aux
La commune : https://edifiable.fr/plu/guignes-77222.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77222/zone/2aux