# Zone UC du plan local d'urbanisme intercommunal de Guilherand-Granges (07102) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200041366_PLUi_20260305 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 7 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UC2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UC 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UC 1.3. – Mixité sociale) Les servitudes de mixité sociale sont représentées sur le règlement graphique. Le pourcentage minimal de logements locatifs abordables à réaliser est de : - SMS 100 : 100% des logements réalisés devront être des logements locatifs aid és. Des objectifs supplémentaires de logements sociaux en accession peuvent s’imposer dans les OAP. ### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UC 2. – Implantation et volumétrie des constructions) Aucune règle n’est imposée pour la construction relevant de la destination « services publics ». Équipement d’intérêt collectif et UC 2.1. - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les règles explicitées ci - après ne s’appliquent pas aux constructions implantées en deuxième rang, c’est dire au -delà d’une bande de 15 m , comptée à partir de l’alignement actuel ou futur des voies publiques -à. 2.1.1.Pour les nouvelles constructions : Les constructions doivent être implantées : - Soit avec le retrait minimum correspondant au retrait le plus proche de la voie observé e par une des constructions implantées sur les parcelles limitrophes ou suivantes, afin de récréer un front urbain bâti cohérent. - Soit avec un retrait de 3 m par rapport à la limite des voies publiques ou privées. 2.1.2.Dispositions particulières : Des implantations différentes de celles fixées ci -dessus peuvent être autorisées : - Dans le souci d’une meilleure intégration architecturale du bâti existant et environnant, l’extension ou la surélévation de bâtiment existant à un recul moindre est admis. - Pour les piscines, la distance minimale de tous les points de la construction (bassin, etc.) est de 1,50 m minimum par rapport aux emprises publiques et aux voies. UC 2.2. - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 2.2.1.Pour les nouvelles constructions : Les constructions peuvent s’implanter en limites séparatives ou selon un recul de 3 m . Dans le sous - secteur UC2 et dans le sous - secteur UC1 uniquement à Cornas : Les constructions peuvent s’implanter selon un recul de 3 m limite séparative n’est admise que dans les cas suivants : ou en limites séparatives. L a construction sur ### Rubrique UC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : - A condition que la hauteur sur limite ne dépasse pas 3,5) m, et que la longueur totale des bâtiments implantés sur chaque limite soit inférieure ou égale à 8 m maximum - S’il s’agit d’une construction à édifier en l’adossant à un bâtiment existant. Dans ce cas, la construction à réaliser aura une hauteur au plus égale à celle du bâtiment existant sur la propriété voisine, sauf si le dépassement du volume vise à en améliorer l’esthétique pour une meilleure intégration dans l’environnement urbain . 2.2.3. Pour les piscines : Ces dispositions ne s’appliquent pas pour l’implantation des piscines. 2.2.3. Pour les constructions existantes : L’extension et la surélévation des bâtiments édifiés à un recul moindre sont autorisés sous réserve de ne pas réduire le recul existant. UC 2.3. – Hauteurs des constructions Les hauteurs sont définies depuis le niveau du sol naturel avant travaux et terrassements. La hauteur est mesurée à partir du terrain aménagé après travaux si celui -ci est plus bas que le terrain naturel d’origine. Les hauteurs sont définies à l’égout du toit . 2.3.1.Pour les nouvelles constructions : Les constructions peuvent s’élever au maximum sur les niveaux suivants : Commune Charmes -sur -Rhône Cornas Saint -Georges -Les -Bains Toulaud Chateaubourg Saint -Péray Guilherand - Granges Hauteur 6 m (R+1) 9 m (R+2) 12 m (R+ 3) 15 m (R+4) 2.3.2. Pour les annexes : La hauteur totale est limitée à 3,5 m à l’égout. 2.3.3. Pour les constructions existantes : L’aménagement et l’extension d’une construction existante d’une hauteur supérieure peuvent être autorisés sous réserve de ne pas dépasser la hauteur initiale. 2 m. Voir le paragraphe « Règlementation des clôtures » en annexe. ### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UC 3 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) Le présent chapitre ne s’applique pas aux constructions relevant de la destination « collectifs et services publics ». L’aspect extérieur n’est pas règlementé pour : - Les vérandas, pergolas, carports, - Les annexes de moins de 20 m². équipements d’intérêt UC 3.1. – Façades Les enduits de façade doivent être gratté nuanciers en annexe du présent règlement. s, talochés lisses ou revêtus d’un badigeon et conformes aux Pour les façades en pierres apparentes, les joints doivent être exécutés avec un mortier dont l’importance et la couleur ne créent pas de contraste avec la pierre, et les joints lissés au fer, teintés ou en relief sont interdits. Les bardages bois sont autorisés. Les bardages métalliques peuvent être autorisés uniquement sur un volume secondaire et à condition que l’ensemble présente un projet architectural de qualité et intégré à son environnement naturel et bâti proche. Dans le cas, d’extension ou de surélévation d’une construction existante et de la construction d’une annexe, les matériaux des façades peuvent être identiques aux matériaux d’origine ou être de forme, d’aspect et de dimensions similaires à ceux des matéria ux d’origine. UC 3.2. – Toitures Les constructions doivent être couvertes d’une toiture en pente à 2 ou 4 pans, entre 25 et 35% . selon une inclinaison comprise Les annexes peuvent être couvertes d’une toiture à 1 seul pan. Dans le sous - secteur UC2, les toitures terrasses sont autorisées. Les toitures en pente doivent être recouvertes de tuiles creuses, dans les tons vieillis, ou d’anciennes tuiles canal et conformes aux nuanciers en annexe du présent règlement. Les toitures métalliques sont autorisées uniquement si la surface est couverte par panneaux photovoltaïques . solaires ou Dans le cas où la construction est de conception contemporaine, une toiture non traditionnelle est admise à condition que l’ensemble présente un projet architectural de qualité et intégré à son environnement naturel et bâti proche. Dans le cas, d’extension ou de surélévation d’une construction existante et de la construction d’une annexe, les matériaux des toitur es peuvent être identiques aux matériaux d’origine ou être de forme, d’aspect et de dimensions similaires à ceux des matériaux d’origine. UC 3.3. – Ouvertures Non règlementé UC 3.4. – Panneaux solaires et photovoltaïques Voir le paragraphe sur « Les dispositifs solaires et photovoltaïques » dans les dispositions générales. UC 3.5. – Clôtures 3.5.1.En limite de voies et emprises publiques : Les clôtures devront être constituées d’un muret jusqu’à 1m de hauteur, surmonté ou non d’une barrière (bois, métal, grillage, végétale), l’ensemble ne devant pas dépasser 2 m. 3.5.2. En limites séparatives : ### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UC 4 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Il devra être prévue la plantation d’au moins un arbre de haute tige par tranche de 200 m Toute tranche échue est due. ² d’espaces libres. Les stationnements aériens ne reposant pas sur des parties enterrées de construction, doivent être réalisés en matériaux perméables. Les arbres existants adultes et en bonne santé 2 arbres devront être plantés . doivent être maintenus. En cas d’abattage d’un arbre, au moins Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones ». ### Rubrique UC 8 - Stationnement (intitulé du document : UC 5 - Stationnement) Les dimensions minimales à prévoir par place sont de 2,50 m par 5 m. Les places de stationnement à l'air libre doivent bénéficier d'un traitement paysager et limiter l'imperméabilisation des sols. Les aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol admises dans la zone doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci -dessous : Pour le logement, il est imposé les normes de stationnements suivantes : - 1 place jusqu’à 60 m² de surface de plancher de logement et au - delà 2 places par logement , - 1 place visiteur par tranche de 2 logements, pour les opérations de logements collectifs ou opération d’aménagement groupée . Sauf à Saint -Péray, les dispositions ci-dessus s’appliquent pour toute opération de création de nouveaux logements : - Par extension d’habitations existantes, - Par changement de destination, - Par l’aménagement dans un volume existant. Dans le cas d’aménagement, de réhabilitation, d’extension et de changements de destination les capacités (nombres) de stationnement existantes seront maintenues. La suppression d’un garage existant est autorisée uniquement pour permettre l’installation d’une activité ou d’un commerce en centre - ville. Voir chapitre « règlementation du stationnement des cycles » en annexes. UC 6 - Equipements et réseaux ### Rubrique UC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UC 6.1. – Accès et voirie) Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones ». UC 6.2. – Desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200041366_PLUi_20260305. Page : https://edifiable.fr/plu/guilherand-granges-07102/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/guilherand-granges-07102.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07102/zone/uc