# Zone 1AUB du plan local d'urbanisme de Guillac (56079) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 56079_PLU_20250624 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUB du règlement, 7 articles. ## Les 7 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Destinations et sous-destinations) Destinations et sous-destinations Autorisée Autorisée sous condition Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement X Hébergement X Equipements d’intérêt collectif et de service public Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées X Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées X Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale X Salles d’art et de spectacles X Equipements sportifs X Lieux de culte Autres équipements recevant du public X Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration X Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle X Hôtels X Autres hébergements touristiques X Cinéma X Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire Industrie X Entrepôt Bureau X Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Interdite X X X X X X X X ZONE 1AUB ### Article 1AUB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités) 2.1 Sont interdits - Les destinations et sous-destinations non autorisées à l’article 1 et non autorisées sous conditions au présent article. - L’implantation d’activités incompatibles avec l’habitat en raison de leurs nuisances ainsi que l’édification de constructions destinées à les abriter. - L’ouverture ou l’extension de carrières et de mines. - Toute installation de stockage de déchets inertes (ISDI). - Les dépôts de véhicules hors d’usage et les dépôts de ferraille et de matériaux divers. - La création de dépôt de véhicules, de garages collectifs de caravanes. - L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs. - Le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur. - Toute construction, extension ou installations à moins de 5 mètres des berges des cours d'eau. - Les affouillements, exhaussements, terrassements et drainages et busages à moins de 5 mètres des berges, des cours d’eau identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, sauf dérogation par la police de l'eau pour des raisons techniques, environnementales ou de sécurité. 2.2 Sont autorisées sous conditions - L'extension ou la transformation d'activités à nuisances ou de constructions les abritant sous la réserve que les travaux envisagés n'aient pas pour effet d'induire ou d'aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation et à condition que leur importance ne modifie pas le caractère de la zone. ### Article 1AUB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé.) ZONE 1AUB THÉMATIQUE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article 1AUB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) Les règles applicables sont celles de l’article 4 de la zone UB. ### Article 1AUB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) Les règles applicables sont celles de l’article 5 de la zone UB. ### Article 1AUB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions) Les règles applicables sont celles de l’article 6 de la zone UB. ### Article 1AUB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Stationnement) Les règles applicables sont celles de l’article 7 de la zone UB. THÉMATIQUE III - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX ZONE 1AUI CHAPITRE II – RÈGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES 1AUI La zone 1AUI correspond à un secteur à caractère naturel de la commune destiné à être ouvert à l’urbanisation, avec une vocation principale d’activités économiques. L’ouverture à l’urbanisation de la zone doit être menée en cohérence avec le PADD et les orientations d’aménagement et de programmation du PLU. Les informations écrites ou graphiques contenues dans les orientations d’aménagement et de programmation définissent les principes avec lesquels les futures opérations devront être compatibles. Les dispositions du règlement viennent compléter ces principes et sont opposables à toute autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol. THÉMATIQUE I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56079_PLU_20250624. Page : https://edifiable.fr/plu/guillac-56079/1aub La commune : https://edifiable.fr/plu/guillac-56079.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56079/zone/1aub