# Zone NK du plan local d'urbanisme de Guillac (56079) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 56079_PLU_20250624 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NK du règlement, 7 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NKs. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 articles du règlement, mot pour mot ### Article NK 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Destinations et sous-destinations Destinations et sous-destinations Autorisée Autorisée sous condition Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Equipements d’intérêt collectif et de service public Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations X publiques et assimilées Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce de gros Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle X Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Interdite X X X X X X X X X X X X X X X X X X X ### Article NK 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités 2.1 Sont interdits - Les destinations et sous-destinations non autorisées à l’article NK 1 et non autorisées sous conditions au présent article. - Toutes constructions, installations, affouillements, terrassements, drainages et busages dans une bande de 35 mètres de part et d’autre des berges de l’Oust et du Ninian et de 10 mètres de part et d’autre des berges des autres cours d’eau inventoriés ou non sur le plan de zonage. - Le camping et le caravanage sous quelque forme que ce soit, y compris l'ouverture ou l'extension de terrains aménagés pour le camping ou le stationnement de caravanes, ainsi que les aires naturelles de camping et les parcs résidentiels de loisirs. - L'implantation de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées. - Le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. - L'ouverture ou l'extension de carrières et de mines. - La construction d'éoliennes, d'antennes sur pylônes ou de champs photovoltaïques. - Toute installation de stockage de déchets inertes (ISDI). 2.2 Sont autorisés sous conditions En toutes zones - Les circuits de kartings. - Les aménagements, installations, affouillements, exhaussements et terrassements directement liées et nécessaires à cette activité. En zone NKs 2.1.1 « Artisanat et commerce de détail », « Restauration » et « activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle » - Les constructions nouvelles sont autorisées aux conditions cumulatives suivantes : • elles ne doivent pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, • elles sont soumises aux conditions de hauteur, d'emprise et de densité définies au paragraphe NK 4. 2.1.2 Autres dispositions - Pour l’activité économique, les nouvelles constructions ou l'extension des bâtiments existants sont autorisées aux conditions cumulatives suivantes : • elles ne doivent pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, • elles sont soumises aux conditions de hauteur, d'emprise et de densité définies à l’article NK 4. - L’adaptation ou la réfection d’un bâtiment existant, sans le dénaturer. - La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, sous réserve que la construction d'origine ait été édifiée régulièrement. - La restauration d’un bâtiment dont il existe l’essentiel des murs porteurs, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques du bâtiment. ### Article NK 3 - Accès et voirie Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé. THÉMATIQUE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article NK 4 - Desserte par les réseaux Volumétrie et implantation des constructions 4.1 Emprises au sol - Les constructions nouvelles à usage économique seront limitées à 600 m² d’emprise au sol. 4.2 Hauteurs maximales autorisées - Pour les constructions à vocation d’activités économiques, la hauteur maximale ne doit pas excéder 7 mètres au point le plus haut. 4.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - Les constructions autorisées, extensions des habitations et annexes doivent être implantées à au moins 3 mètres de la limite d'emprise des voies. Toutefois, les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette implantation pourront être autorisées en prolongement de celles-ci, sans restreindre la distance séparant lesdites constructions existantes et cet alignement. 4.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non règlementé. ### Article NK 5 - Superficie minimale des terrains Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 5.1 Aspect des constructions - Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. ### Article NK 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions 6.1 Éléments de paysage à protéger - La suppression par coupe ou abattage d’un élément de paysage identifié au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme : • est soumise à déclaration préalable, • pourra être refusée par une commission locale pour des raisons d’ordre historique, paysager, écologique, • lorsqu’elle est autorisée par une commission locale, elle doit être compensée par la plantation de plusieurs éléments qui auront un rôle écologique et paysager au moins équivalent à celui supprimé. - Lorsqu’ils sont identifiés aux documents graphiques, ils apparaissent sous les trames suivantes : 6.2 Autres dispositions - Il est recommandé la plantation d'espèces au faible potentiel allergisant, dont la liste figure en annexe du présent règlement. - Les espèces invasives telles que définies par le Conservatoire Botanique National de Brest sont interdites. Il est recommandé de privilégier des espèces locales. ### Article NK 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Stationnement - Les dispositions ci-dessous s’appliquent qu’aux constructions principales nouvelles et aux changements de destination. Elles ne s’appliquent pas aux extensions des constructions principales existantes. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56079_PLU_20250624. Page : https://edifiable.fr/plu/guillac-56079/nk La commune : https://edifiable.fr/plu/guillac-56079.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56079/zone/nk