# Zone NL du plan local d'urbanisme de Guillac (56079) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 56079_PLU_20250624 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NL du règlement, 7 articles.

## Les 7 articles du règlement, mot pour mot

### Article NL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Destinations et sous-destinations)

Destinations et sous-destinations

Autorisée Autorisée

sous

condition

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Equipements d’intérêt collectif et de service public

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations

X

publiques et assimilées

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Lieux de culte

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdite
X X
X X
X
X X X X X
X X X X X X X
X X X X X

### Article NL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)

2.1 Sont interdits
- Les destinations, sous-destinations, installations et aménagements non autorisées à l’article NL 1 et non autorisées sous conditions au présent article.
- L'ouverture ou l'extension de carrières ou de mines.
- Toute installation de stockage de déchets inertes (ISDI).
- Les dépôts de véhicules hors d’usage et les dépôts de ferraille et de matériaux divers.
- Les champs de panneaux photovoltaïques.
- Le camping et le caravanage sous quelque forme que ce soit, y compris l'ouverture ou l'extension de terrains aménagés pour le camping ou le stationnement de caravanes, ainsi que les aires naturelles de camping et les parcs résidentiels de loisirs.
- Les habitations légères de loisirs groupées ou isolées.
- Le stationnement de caravane isolée quelle qu'en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.
- Les parcs d’attractions ouverts au public.
- La construction d'éoliennes, d'antennes sur pylônes ou de champs photovoltaïques.
- Toutes constructions, installations, affouillements, terrassements, drainages et busages dans une bande de 10 mètres de part et d’autre des berges des cours d’eau inventoriés ou non sur le plan de zonage.
2.2 Sont autorisés sous conditions
- Les infrastructures d’intérêt général nécessaires à l’aménagement du territoire sous réserve d’en assurer une bonne insertion dans l’environnement.
- Les constructions, installations, équipements d’intérêt collectif et ouvrages spécifiques qui ont pour objet la satisfaction de besoins d’intérêt général sous réserve d’une bonne intégration dans le site et lorsqu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
- Les aires de jeux et de loisirs de plein air ouvertes au public ainsi que l’édification de constructions et installations qui leur sont directement liées et nécessaires sous réserve d’en assurer une bonne insertion dans l’environnement.

### Article NL 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé.)

THÉMATIQUE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article NL 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions)

4.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
- Les constructions autorisées doivent être implantées à au moins 3 mètres de la limite d'emprise des voies.

### Article NL 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

5.1 Aspect des constructions
- Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
- Les matériaux de construction non destinés par nature à demeurer apparents, tels que briques creuses, parpaings ou carreaux de plâtre seront recouverts d’un enduit ou d’un bardage de ton neutre.

5.2 Performances énergétiques et environnementales
- Les constructions privilégieront une conception et une consommation d’énergie, compatibles avec le concept de développement durable. L’emploi d’énergies renouvelables, économes et non polluantes sera privilégié.

### Article NL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions)

6.1 Éléments de paysage à protéger
- La suppression par coupe ou abattage d’un élément de paysage identifié au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme :
• est soumise à déclaration préalable,
• pourra être refusée par une commission locale pour des raisons d’ordre historique, paysager, écologique,
• lorsqu’elle est autorisée par une commission locale, elle doit être compensée par la plantation de plusieurs éléments qui auront un rôle écologique et paysager au moins équivalent à celui supprimé.
- Lorsqu’ils sont identifiés aux documents graphiques, ils apparaissent sous les trames suivantes :

6.2 Autres dispositions - Il est recommandé la plantation d'espèces au faible potentiel allergisant, dont la liste figure en annexe du présent règlement. - Les espèces invasives telles que définies par le Conservatoire Botanique National de Brest sont interdites. Il est recommandé de privilégier des espèces locales.

### Article NL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Stationnement)

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être réalisées en dehors des voies publiques.
ZONE NL

THÉMATIQUE III - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56079_PLU_20250624.
Page : https://edifiable.fr/plu/guillac-56079/nl
La commune : https://edifiable.fr/plu/guillac-56079.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56079/zone/nl