# Zone NJ du plan local d'urbanisme intercommunal de Guilleville (28189) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200070159_PLUi_20260615 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 15/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NJ du règlement, 9 rubriques. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NJ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Nj ARTICLE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE) D’ACTIVITES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non). Zone Nj : Sont concernées toutes les communes exceptées Intréville et Toury Nj Njp Secteur Njp : Éole-en-Beauce, Fontenay-sur-Conie, Gommerville, Les Villages Vovéens, Lumeau, Nottonville, Terminiers, Tillay-le-Péneux et Trancrainville EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE Exploitation agricole X X Exploitation forestière X X HABITATION Logement V* V* Conditions : Annexes et extension constructions existantes Fontenay-sur-Conie : cabane dans les arbres Hébergement X V* Conditions : Annexes et extension constructions existantes Fontenay-sur-Conie : cabane dans les arbres COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICES Artisanat et commerce de détail X X Restauration X V* Conditions : Annexes et extension des constructions existantes et si compatibles avec le caractère de la zone et le voisinage Commerce de gros X X Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle X V* Conditions : Annexes et extension des constructions existantes et si compatibles avec le caractère de la zone et le voisinage Hébergement hôtelier X V* Conditions : Annexes et extension des constructions existantes et si compatibles avec le caractère de la zone et le voisinage Cinéma X X ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et X X assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés X X Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale X X Salle d’art et de spectacles X X Équipements sportifs X X Autres équipements recevant du public X X AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie X X Entrepôts X X Bureau X X Centre de congrès et d’exposition X X 122 PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit ### Rubrique NJ 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Nj ARTICLE 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) A. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. B. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. C. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. ### Rubrique NJ 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : E. LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. Dispositions particulières Orgères-en-Beauce : La hauteur maximale des constructions annexes sera de 3 mètres. Baigneaux, Fontenay-sur-Conie, Guilleville, Nottonville, Poupry, Terminiers, Tillay-le-Péneux : La hauteur maximale des constructions annexes sera inférieure à la construction voisine. ### Rubrique NJ 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : D. L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables Annexes et extensions : L’emprise au sol maximale des annexes et des extensions est fixée à 40m² Dispositions générales Il convient de référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. ### Rubrique NJ 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Nj ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE A. LES TOITURES Dispositions générales Il convient de référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. B. LES FAÇADES Dispositions générales Il convient de référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. C. LES CLÔTURES Dispositions générales Il convient de référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. 123 PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit ### Rubrique NJ 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Nj ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS ET ABORDS) DES CONSTRUCTIONS ### Rubrique NJ 8 - Stationnement (intitulé du document : Nj ARTICLE 5 : STATIONNEMENT) Dispositions générales Il convient de référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. ### Rubrique NJ 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Nj ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Dispositions générales : Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. ### Rubrique NJ 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Nj ARTICLE 7 : DESSERTE PAR LES RESEAUX) Dispositions générales : Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. 124 PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070159_PLUi_20260615. Page : https://edifiable.fr/plu/guilleville-28189/nj La commune : https://edifiable.fr/plu/guilleville-28189.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28189/zone/nj