# Zone UJ du plan local d'urbanisme intercommunal de Guilleville (28189) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200070159_PLUi_20260615 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 15/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UJ du règlement, 9 rubriques. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UJ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UJ ARTICLE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE) D’ACTIVITES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non). Groupe 1 : Baudreville ; Gommerville ; Gouillons ; Guillonville ; Neuvy-en-Beauce ; Oinville-Saint-Liphard, Poupry, Sainville ; Santilly, Terminiers. Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3 Groupe 4 Groupe 5 Groupe 2 : Rouvray-Saint-Denis, Varize. Groupe 3 : Fresnay-l'Évêque ; Moutiers-en-Beauce ; Ymonville. Groupe 4 : Les Villages Vovéens ; Orgères-en-Beauce. Groupe 5 : Ouarville. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE Exploitation agricole X X X X X Exploitation forestière X X X X X HABITATION Logement X V* V* V* V* Conditions : Annexes et extension constructions existantes (abris de jardin, garage) Hébergement X X V* V* X Conditions : Annexes et extension constructions existantes COMMERCES ET ACTIVITES DE SERVICES Artisanat et commerce de détail X X X X X Restauration X X X X X Conditions : Annexes et extension constructions existantes Commerce de gros X X X X X Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle X X X X X Hébergement hôtelier X X X X X Cinéma X X X X X ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés X X X X X Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés X V X X X Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale X X X X X Salle d’art et de spectacles X X X X X Équipements sportifs X V V X V Autres équipements recevant du public X X X X X AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie X X X X X Entrepôts X X X X X Bureau X X X X X Centre de congrès et d’exposition X X X X X 61 PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit ### Rubrique UJ 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Uj ARTICLE 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) A. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Dispositions générales Il convient de référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. B. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Dispositions générales Il convient de référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. C. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Dispositions générales Il convient de référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. ### Rubrique UJ 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : E. LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Dispositions générales Il convient de référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. Dispositions particulières Poupry, Terminiers : La hauteur maximale de l’annexe sera inférieure à la construction principale. Orgères-en-Beauce : La hauteur maximale de l’annexe sera inférieure ou égale à 3 mètres. 62 PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit ### Rubrique UJ 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : D. L’EMPRISE AU SOL) Dispositions générales L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40m² Dispositions particulières Fresnay-l’Évêque : Annexes autorisées jusqu’à une emprise au sol de 20 m2 maximum. Dispositions générales Il convient de référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. ### Rubrique UJ 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Uj ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE A. LES TOITURES Dispositions générales Il convient de référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. B. LES FAÇADES Dispositions générales Il convient de référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. C. LES CLÔTURES Dispositions générales Il convient de référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. ### Rubrique UJ 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Uj ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS ET ABORDS) DES CONSTRUCTIONS ### Rubrique UJ 8 - Stationnement (intitulé du document : Uj ARTICLE 5 : STATIONNEMENT) Dispositions générales Il convient de référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. ### Rubrique UJ 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Uj ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. ### Rubrique UJ 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Uj ARTICLE 7 : DESSERTE PAR LES RESEAUX) Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. 63 PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070159_PLUi_20260615. Page : https://edifiable.fr/plu/guilleville-28189/uj La commune : https://edifiable.fr/plu/guilleville-28189.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28189/zone/uj