# Zone NPV du plan local d'urbanisme intercommunal de Guilly (36085) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200068880_PLUi_20240222_B (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 22/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NPV du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NPV 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions . DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE Article Apv 2.1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Sont interdites toutes les affectations des sols et constructions sauf : 2.1.1. Equipements d’intérêt collectif et services publics : - Les constructions et équipements concourant à la production d’énergies renouvelables à partir de la ressource solaire. Ces constructions et équipements sont autorisés sous réserve qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Le retour à l’état initial après démantèlement devra être assuré. . DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE Article Npv 2.1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Sont interdites toutes les affectations des sols et constructions sauf : 2.1.1. Equipements d’intérêt collectif et services publics : - Les constructions et équipements concourant à la production d’énergies renouvelables à partir de la ressource solaire. Ces constructions et équipements sont autorisés sous réserve qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Le retour à l’état initial après démantèlement devra être assuré. . DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE Article At 2.1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Sont interdites toutes les affectations des sols et constructions sauf : 2.1.1. Habitation - les logements et leurs annexes ; - l’hébergement. 2.1.2. Commerce et activité de services : - la restauration ; - les activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle ; - les hôtels ; - les autres hébergements touristiques ; - les équipements touristiques et d’évènementiel. 2.1.3. Equipements d’intérêt collectif et services publics : - les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ; - les salles d’art et de spectacle. . DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE Article Nac 2.1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Sont interdites toutes les affectations des sols et constructions sauf : 2.1.4. Habitation - les logements et leurs annexes. 2.1.5. Commerce et activité de services : - les activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle. Pour l’application de la règle, il est précisé que les dépôts de véhicules non roulants et pièces détachées en plein-air sont interdits ; - les autres hébergements touristiques. 2.1.6. Equipements d’intérêt collectif et services publics : - les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées. ### Rubrique NPV 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Apv 3.1) . VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies Les constructions et équipements doivent être implantés en recul de 5 mètres minimum par rapport aux voies. 3.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions et équipements doivent être implantés en recul de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. 3.1.3. Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des bâtiments techniques est limitée à 3,5 mètres au sommet des constructions, mesurée par rapport au terrain naturel. 3.1.4. Emprise des constructions et équipements Les structures techniques des panneaux seront adaptées au terrain, pour préserver les zones humides et les espèces végétales protégées. Communauté de communes de Champagne Boischauts – Révision allégée n°1 du PLUi de l’ex CC du Canton de Vatan page 3 . VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies Les constructions et équipements doivent être implantés en recul de 5 mètres minimum par rapport aux voies. 3.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions et équipements doivent être implantés en recul de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. 3.1.3. Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des bâtiments techniques est limitée à 3,5 mètres au sommet des constructions, mesurée par rapport au terrain naturel. 3.1.4. Emprise des constructions et équipements Les structures techniques des panneaux seront adaptées au terrain, pour préserver les zones humides et les espèces végétales protégées. Communauté de communes de Champagne Boischauts – Révision allégée n°1 du PLUi de l’ex CC du Canton de Vatan page 5 . VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies Un bâtiment doit être implanté : - en recul de 5 mètres minimum des voies intercommunales et des chemins ruraux. N’est pas réglementée : - l’implantation des constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains. 3.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Un bâtiment doit être implanté : - en recul de 5 mètres minimum des limites séparatives. N’est pas réglementée : - l’implantation des constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains. Communauté de communes de Champagne Boischauts – Révision allégée n°3 du PLUi de l’ex CC du Canton de Vatan page 7 3.1.3. Emprise des constructions La réalisation de nouvelles constructions est autorisée dans la limite de 300 m² d’emprise au sol par secteur At, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente révision allégée du Plan Local d’Urbanisme intercommunal. 3.1.4. Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des nouvelles constructions est limitée à 6 mètres au faîtage, mesurée par rapport au terrain naturel. . VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1.5. Implantation des constructions par rapport aux voies Un bâtiment peut être implanté : - en alignement ou en recul par rapport aux voies intercommunales et aux chemins ruraux. 3.1.6. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Un bâtiment peut être implanté : - en limite séparative ou en recul par rapport aux limites séparatives. 3.1.7. Emprise des constructions La réalisation de nouvelles constructions est autorisée dans la limite de 500 m² d’emprise au sol par unité foncière, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente révision allégée du Plan Local d’Urbanisme intercommunal. ### Rubrique NPV 4 - Hauteur et volumétrie des constructions . Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des nouvelles constructions est limitée à 6 mètres au faîtage, mesurée par rapport au terrain naturel. Communauté de communes de Champagne Boischauts – Révision allégée n°3 du PLUi de l’ex CC du Canton de Vatan page 11 ### Rubrique NPV 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère . CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE . QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 3.2.1. Nivellement Les constructions seront implantées au plus près du terrain naturel, sans terrassements inutiles. Les remblais de type taupinière ne sont pas acceptés. 3.2.2. Caractéristiques des façades Les façades des bâtiments techniques (postes de livraison…) seront en bardage bois ou de couleur vert foncé. 3.2.3. Caractéristiques des clôtures Les clôtures seront constituées de grillages de couleur vert foncé, accompagnés d’une haie bocagère dense comprenant diverses essences de divers développements dont un développement arbustif d’un minimum de 2,5 mètres de hauteur, des essences locales, des végétaux à feuillage persistant ou marcescent. Les haies existantes seront renforcées si nécessaire, afin de répondre à ces mêmes conditions. 11 Communauté de communes de Champagne Boischauts – Révision allégée n°3 du PLUi de l’ex CC du Canton de Vatan page 2 . QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 3.2.1. Nivellement Les constructions seront implantées au plus près du terrain naturel, sans terrassements inutiles. Les remblais de type taupinière ne sont pas acceptés. 3.2.2. Aspect général Tout nouvel équipement ou nouvelle construction doit préserver la vue sur le château depuis son portail d’entrée, telle qu’elle apparait à la date d’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. L’architecture contemporaine est autorisée sauf pour les travaux sur les toitures et façades du château de Villechauvon. 3.2.3. Caractéristiques des toitures Les matériaux de couverture des nouvelles constructions devront s’harmoniser avec les matériaux de couverture du château. 3.2.4. Caractéristiques des façades Les matériaux des façades des nouvelles constructions devront garantir leur intégration dans le parc du château. 3.2.5. Caractéristiques des clôtures en limite avec une zone agricole ou un terrain naturel La clôture sera constituée d’une haie à dominante d’essences locales et mélangées, éventuellement doublée d’un grillage de couleur grise ou foncée. . QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 3.2.1.1. Nivellement Les constructions seront implantées au plus près du terrain naturel, sans terrassements inutiles. Les remblais de type taupinière ne sont pas acceptés, sauf nécessité pour implanter des équipements d’intérêt collectif et services publics. 3.2.1.2. Caractéristiques des toitures La pente des toits ne sera pas inférieure à 35°. Pour les extensions inférieures à 20 m² ainsi que pour les annexes et les bâtiments d’activité, des pentes inférieures pourront être autorisées. Les tuiles de rive à rabat sont interdites pour les toitures en petites tuiles plates de pays. 3.2.1.3. Caractéristiques des façades L’emploi à nu, en extérieur, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, est interdit. 3.2.1.4. Caractéristiques des éléments techniques Les panneaux solaires seront de teinte sombre, y compris les cadres et accroches sur la toiture. Ils seront implantés en regroupement sur les toitures principales, en respectant la symétrie des ouvertures en façade, ou sur les annexes. Les pompes à chaleur et climatiseurs seront non visibles de l’espace public. En cas d’impossibilité, ils feront l’objet d’un aménagement d’intégration. Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux (antennes, lignes électriques…) doivent être dissimulés soit dans l’épaisseur ou la composition de la façade, soit dans la clôture. Leur aspect doit être intégré harmonieusement aux constructions. 3.2.1.5. Caractéristiques des clôtures sur rue La hauteur d’une clôture ne sera pas supérieure à 1,50 mètre. Toutefois, dans le cas de prolongement d’un mur existant, une hauteur supérieure pourra être admise pour s’harmoniser avec l’existant. Les murs seront de même tonalité que le bâtiment principal situé sur la même unité foncière. Le rehaussement d’un muret en pierre ne doit présenter aucune différence d’aspect et d’épaisseur avec le muret préexistant. Les panneaux préfabriqués en béton sont interdits. 3.2.1.6. Caractéristiques des clôtures en limite avec une zone agricole ou un terrain naturel La clôture sera constituée d’une haie à dominante d’essences locales et mélangées, éventuellement doublée d’un grillage de couleur foncée. 3.2.1.7. Caractéristiques des clôtures en cas de découpage d’un ancien ensemble bâti agricole Les clôtures seront constituées d’une haie vive composée d’essences locales, doublées ou non à l’arrière d’un grillage simple. 3.2.1.8. Autres dispositions complémentaires pour les caractéristiques architecturales des façades et toitures du bâti ancien traditionnel Les baies des habitations seront de forme plus haute que large. Les volets roulants seront admis sous réserve que des lambrequins soient posés pour dissimuler leurs coffres et que les volets battants en façade soient conservés. Le polychlorure de vinyle (PVC) blanc est interdit pour les fermetures. Les chainages, corniches, coyaux, lucarnes, encadrements des baies en pierre et en brique apparentes, seront conservés. Communauté de communes de Champagne Boischauts – Révision allégée n°3 du PLUi de l’ex CC du Canton de Vatan page 12 Les toitures seront en ardoise ou en tuile de pays ou couvertes par leurs substituts. Les matériaux suivants sont interdits : tôle ondulée galvanisée, plaque de fibrociment non teinte, matériaux de couverture à pose losangée ; bac acier. Les châssis de toits créés seront encastrés dans le plan de la toiture et sans volets roulants. Les enduits des façades seront réalisés à la chaux aérienne (CAEB) ou hydraulique naturelle (NHL). La réalisation d’un enduit traditionnel sera exécutée au nu des pierres d’encadrement et des chaines d’angle, en ne présentant aucune surépaisseur par rapport aux ouvrages en pierre de taille ou en brique. 3.2.1.9. Architecture contemporaine Des volumes, des couleurs, des aspects ou des types de matériaux différents de ceux prescrits pourront être mis en œuvre dans le cadre d’opérations ponctuelles et sur justification d’une démarche architecturale ou d’innovation environnementale intégrant la prise en compte du bâti et des espaces naturels environnants. Cette disposition ne s’applique pas en réhabilitation seule pour un bâtiment ancien traditionnel. Elle s’applique pour la construction neuve et pour la partie en extension d’un bâtiment ancien traditionnel. Communauté de communes de Champagne Boischauts – Révision allégée n°3 du PLUi de l’ex CC du Canton de Vatan page 15 RèLgleImSenTt E DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE DU PATRIMOINE PAYSAGER : COMPLEMENT Localisation 39. Vatan - Parc du château de Villechauvon Elément du patrimoine Bassin pluvial Des éléments du patrimoine bâti ou naturel sont à préserver. Eléments bâtis : - les travaux ayant pour objet de démolir tout ou partie des éléments bâtis identifiés sont soumis à permis de démolir ; - les autres travaux sont soumis à déclaration préalable. Les travaux réalisés devront permettre de conserver leurs caractéristiques d’origine. Les transferts sont autorisés s’ils permettent de conserver ces éléments du patrimoine. Eléments végétaux : - les coupes et abattages sont soumis à déclaration préalable. Mare et bassin pluvial : - le comblement est interdit. 39. Vatan : bassin pluvial dans le parc du château de Villechauvon Communauté de communes de Champagne Boischauts – Révision allégée n°3 du PLUi de l’ex CC du Canton de Vatan page 16 ### Rubrique NPV 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Apv 3.3) . TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 3.3.1. Gestion des eaux pluviales et du ruissellement Les eaux pluviales issues des constructions et des revêtements des accès doivent être résorbées sur la propriété, sauf impossibilité technique. 3.3.2. Espaces libres et plantations Les espaces libres de constructions, d’équipements et d’accès, doivent être préservés par un maintien en l’état initial ou par une végétalisation avec des essences locales préservant les caractéristiques des sols. Des haies et arbres sont identifiés au plan comme éléments de paysage à préserver, conformément à l’article L.151.19 du code de l'urbanisme. Communauté de communes de Champagne Boischauts – Révision allégée n°1 du PLUi de l’ex CC du Canton de Vatan page 4 . TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 3.3.1. Gestion des eaux pluviales et du ruissellement Les eaux pluviales issues des constructions et des revêtements des accès doivent être résorbées sur la propriété, sauf impossibilité technique. 3.3.2. Espaces libres et plantations Les espaces libres de constructions, d’équipements et d’accès, doivent être préservés par un maintien en l’état initial ou par une végétalisation avec des essences locales préservant les caractéristiques des sols. Des haies et arbres sont identifiés au plan comme éléments de paysage à préserver, conformément à l’article L.151.19 du code de l'urbanisme. Communauté de communes de Champagne Boischauts – Révision allégée n°1 du PLUi de l’ex CC du Canton de Vatan page 6 Communauté de communes de Champagne Boischauts – Révision allégée n°1 du PLUi de l’ex CC du Canton de Vatan page 7 SOMMAIRE . TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 3.3.1. Gestion des eaux pluviales et du ruissellement Les eaux pluviales issues des constructions et des revêtements des accès doivent être résorbées sur la propriété, sauf impossibilité technique. 3.3.2. Espaces libres et plantations Les espaces libres de constructions, d’équipements et d’accès, doivent être préservés par un maintien en l’état initial ou par une végétalisation avec des essences locales. . TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 3.3.2. Gestion des eaux pluviales et du ruissellement Les eaux pluviales issues des constructions et des revêtements des accès doivent être résorbées sur la propriété, sauf impossibilité technique. ### Rubrique NPV 8 - Stationnement . STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques. Les aires de stationnement collectif doivent être traitées en matériaux perméables et accompagnées d’aménagements paysagers par la création de plantations ou le maintien de la végétation existante si elle assure une intégration satisfaisante. Communauté de communes de Champagne Boischauts – Révision allégée n°3 du PLUi de l’ex CC du Canton de Vatan page 8 Article At 4.1. RESEAUX Pour tout bâtiment nécessitant d’être raccordé, le raccordement aux réseaux publics est obligatoire lorsqu’ils sont présents. Communauté de communes de Champagne Boischauts – Révision allégée n°3 du PLUi de l’ex CC du Canton de Vatan page 9 . STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques. Communauté de communes de Champagne Boischauts – Révision allégée n°3 du PLUi de l’ex CC du Canton de Vatan page 13 Les toitures seront en ardoise ou en tuile de pays ou couvertes par leurs substituts. Les matériaux suivants sont interdits : tôle ondulée galvanisée, plaque de fibrociment non teinte, matériaux de couverture à pose losangée ; bac acier. Les châssis de toits créés seront encastrés dans le plan de la toiture et sans volets roulants. Les enduits des façades seront réalisés à la chaux aérienne (CAEB) ou hydraulique naturelle (NHL). La réalisation d’un enduit traditionnel sera exécutée au nu des pierres d’encadrement et des chaines d’angle, en ne présentant aucune surépaisseur par rapport aux ouvrages en pierre de taille ou en brique. 3.2.1.10. Architecture contemporaine Des volumes, des couleurs, des aspects ou des types de matériaux différents de ceux prescrits pourront être mis en œuvre dans le cadre d’opérations ponctuelles et sur justification d’une démarche architecturale ou d’innovation environnementale intégrant la prise en compte du bâti et des espaces naturels environnants. Cette disposition ne s’applique pas en réhabilitation seule pour un bâtiment ancien traditionnel. Elle s’applique pour la construction neuve et pour la partie en extension d’un bâtiment ancien traditionnel. . STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques. Communauté de communes de Champagne Boischauts – Révision allégée n°3 du PLUi de l’ex CC du Canton de Vatan page 14 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200068880_PLUi_20240222_B. Page : https://edifiable.fr/plu/guilly-36085/npv La commune : https://edifiable.fr/plu/guilly-36085.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/36085/zone/npv