# Zone UA du plan local d'urbanisme de Guilly (45164) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 45164_PLU_20251125 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 10 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UA 6) > Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en respectant un retrait d’au moins 1 mètre par rapport à l’alignement, dans le cas où la continuité du bâti est déjà assurée par un mur ou une construction existant édifié à l’alignement. ### Distance aux limites (article UA 7) > Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives ou en respectant un retrait d’au moins 1.90 mètre. ## Les 10 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites 1. Les constructions et installations à usage : − agricole − d’activité industrielle, − d'entrepôt, − de dépôts et de décharge. − d’activité artisanale, sauf celles répondant aux conditions de l’alinéa UA2-1 2. Les terrains aménagés de camping et de caravanage, les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés, sauf les dispositions de l’article UA2. 3. Les affouillements et exhaussements de sol s’ils ne répondent pas aux conditions de l’article UA2 4. Les installations et travaux divers : − les parcs d’attraction. − les dépôts de véhicules − les garages collectifs de caravane 5. L’ouverture des carrières. 6. La démolition des éléments de paysage listés au dossier de PLU et indiqués sur le plan de zonage. ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations soumises à conditions particulières) 1. Les constructions et installations compatibles avec le voisinage des lieux habités. 2. Les affouillements et les exhaussements de sol sous réserve qu’ils soient liés à des travaux de construction, d’aménagement d’espaces et d’ouvrages collectifs. 3. Le stationnement des caravanes sous réserve qu’elles soient entreposées dans les bâtiments et remises édifiés sur le terrain de la résidence de l’utilisateur. 4. Les dépôts liés à l’activité exercée. SECTION II - Conditions de l’occupation du sol ### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Voirie et accès) Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin. Voirie Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou à l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. 1 PPRI : plan de prévention du risque inondation PLU approuvé le 14 octobre 2013 Toutefois, la largeur d’emprise d’un chemin privé ou d’une servitude, assurant l’accès à la voie publique ou privée, ne peut être inférieure à 3,50 mètres. Accès Le permis de construire peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou celle des personnes utilisant ces accès. La délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa ci-dessus. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux Alimentation en eau potable Le branchement sur le réseau public d’eau est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau potable. Assainissement Eaux usées : Toute construction à usage d’habitation ou d'activité admise dans la zone, devra être raccordée au réseau collectif d’assainissement des eaux usées lorsqu'il sera réalisé. En l’absence du réseau public d’assainissement, toute construction, pour être autorisée, doit être équipée d'un dispositif autonome de traitement conforme avec la réglementation en vigueur, et en adéquation avec les directives du schéma d’assainissement communal. Les installations doivent être conçues de manière à pouvoir être branchées sur le réseau dès la réalisation de celui-ci. Eaux pluviales : A défaut de réseau public, tout aménagement réalisé sur le terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux. Il pourra être exigé le traitement avant rejet aux réseaux publics, des eaux résiduaires et des eaux de ruissellement des aires imperméabilisées nécessaires aux installations à usage d’activité admises dans la zone. Desserte en électricité et télécom Les éventuels raccordements doivent être effectués en souterrain depuis les réseaux publics d’électricité et de télécommunication. ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Surface minimum des terrains) Il n’est pas fixé de surface minimum pour édifier une construction. ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les dispositions de l’article UA6 s’appliquent à toutes les voies ouvertes à la circulation générale, que ces voies soient publiques ou privées, et quels que soient leur statut et leur fonction. Dans tout ce qui suit, l’alignement désigne aussi bien la limite entre le domaine public et la propriété privée que la limite de fait entre le domaine privé ouvert à l’usage du public (chemin rural) et la propriété privée. Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en respectant un retrait d’au moins 1 mètre par rapport à l’alignement, dans le cas où la continuité du bâti est déjà assurée par un mur ou une construction existant édifié à l’alignement. Une implantation différente peut être autorisée dans les cas suivants : − reconstruction après sinistre, − extension ou aménagement d’une construction existante dont l’implantation n’est pas conforme aux dispositions de l’article UA 6. − constructions de faible emprise au sol liées aux ouvrages d’intérêt collectif. ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives ou en respectant un retrait d’au moins 1.90 mètre. Une implantation différente peut être autorisée dans les cas suivants : − reconstruction après sinistre, − extension ou aménagement d’une construction existante dont l’implantation n’est pas conforme aux dispositions de l’article UA 7 − constructions de faible emprise au sol liées aux ouvrages d’intérêt collectif. ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Il n’est pas fixé de règles. Article UA 9 - Emprise au sol Il n’est pas fixé de coefficient d’emprise au sol. Article UA 10 - Hauteur des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau du sol naturel existant, pris au milieu de la construction, avant les travaux d'affouillement ou d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’à l’égout du toit. La hauteur maximale est fixée à : • 8 m, les constructions devant au plus comprendre un rez-de-chaussée + 1 étage+ 1 comble. Une hauteur différente pourra être autorisée en cas d'extension ou de reconstruction après sinistre d’une construction dont la hauteur n’est pas conforme aux dispositions de l’article UA 10. Il n’est pas fixé de règles de hauteur pour les équipements collectifs et/ou d’intérêt général, et qui présentent des qualités architecturales compatibles avec leur environnement. ### Article UA 11 - Aspect extérieur 11.1- Dispositions générales 11.1.1. - Toute construction ou extension de construction, doit s’intégrer dans l’espace architectural qui l’environne et respecter la continuité visuelle et la trame volumétrique des constructions voisines. 11.1.2. - L'autorisation de construire sera refusée ou ne sera accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur implantation, leurs dimensions ou leur aspect ne sont pas en accord avec la typologie locale ou portent atteinte à l’intérêt des lieux avoisinants et des paysages urbains. En particulier, sont interdits les éléments ornementaux à caractère monumental, plaqués ou non sur les constructions, et présentant le cas échéant, des caractéristiques architecturales différentes de celles desdites constructions, tels que les péristyles, les colonnades, les colonnes à chapiteaux... Ces dispositions n'interdisent pas les avancées de toitures, reposant sur un ou plusieurs poteaux, réalisées dans la continuité des versants de toitures avec éventuellement une pente inférieure. 11.1.3. - Les travaux exécutés sur une construction faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.123.1.5§7° du Code de l’Urbanisme doivent être conçus de façon à maintenir leurs caractéristiques culturelles, architecturales ou historiques. Ces constructions sont référencées dans la liste des éléments de paysage à conserver et sont localisés sur le plan de zonage. 11.1.4 -Les dispositions concernant les toitures, les façades, les ouvertures, les menuiseries peuvent ne pas s’appliquer aux constructions d’architecture contemporaine novatrice, et aux équipements collectifs. Pour la réhabilitation, la restauration, la modification du bâti existant, on tiendra compte de l’architecture, des matériaux et des mises en œuvre originelles de ce bâti. 11.2. - Sans préjudice des prescriptions plus restrictives éventuelles prises pour l’application de l’article 11.1, les règles suivantes s’appliquent : 11.2.1) . Les constructions existantes De manière générale, les travaux exécutés sur un bâtiment existant à caractère traditionnel doivent utiliser des techniques compatibles avec sa mise en œuvre originelle. • Les toitures Les toitures devront intégrer harmonieusement tous les nouveaux éléments de superstructures (souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, cages d’escalier, locaux techniques...) Les toitures du bâti existant comportent généralement deux versants d’inclinaison identique comprise entre 40 et 60°. Les remaniements des toitures traditionnelles existantes doivent être réalisés en prenant en compte les modes de couverture existants. Les modes de couverture admis sont : Pour les constructions principales : Les toitures des constructions principales doivent être réalisées en tuiles plates de couleur brun-rouge à raison de 27 unités au mètre carré minimum, ou en ardoises rectangulaires, en pose droite. Les souches de cheminée doivent être réalisées en briques. Pour les annexes accolées ou isolées : Il peut être admis une révision de leur pente originelle présentant une différence de 5° par rapport à celle de la construction principale. Au surplus, pour les constructions annexes situées en cœur d’îlot, il peut être autorisé, en plus des matériaux ci-dessus, l’emploi de la tuile mécanique losangée brun rouge, la tuile à recouvrement brun rouge petit format à raison de 27 unités au m2, le zinc ou le bac acier de couleur sombre non brillante sur les faibles pentes, les matériaux multicouche sur les toitures terrasses, et les matériaux transparents sur les vérandas. Ouvertures en toiture : Dans l’architecture traditionnelle, le nombre de lucarnes et de châssis de toit est limité. Leur implantation nouvelle et leur nombre seront en rapport avec les élévations. Seules sont autorisées les lucarnes à deux versants, avec ou sans croupe. Les lucarnes devront avoir 0,90 m maximum de largeur intérieure et seront plus hautes que larges. Les lucarnes existantes seront, en priorité, à conserver et restaurer. En cas d’ajout de nouvelles lucarnes à une construction existante, celles-ci devront avoir des dimensions analogues et le même aspect que les lucarnes préexistantes. Les châssis de toit seront à implanter de préférence sur les versants de toiture non visibles depuis le domaine public. Leur nombre et leur implantation ne doit pas conduire à un effet de batterie. Les châssis de toit doivent mesurer au maximum 80 x 100 cm. • Les façades Les réhabilitations du bâti et la modification des façades feront l’objet d’une recherche, notamment dans la composition des ouvertures, de l’organisation des entrées et de l’accroche aux constructions limitrophes. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, tels que la brique creuse ou les parpaings est interdit. Les moellons, les pierres ou tout autre matériau tout venant hourdé qui composent les maçonneries traditionnelles, ne devront pas être apparents. Toutes les façades du bâti existant, autres que celles réalisées en pans de bois, en pierre de taille ou en briques appareillées, devront être enduites. Les ouvertures en façade : Les percements nouveaux pourront être autorisés s’ils respectent le rythme et les proportions des percements existants ainsi que les principes de la modénature de la façade. A l’exclusion des portes de garage et des vitrines, les ouvertures créées seront plus hautes que larges. Des dispositions différentes peuvent être admises pour les ouvertures des parties de construction non visibles de l'espace public. Les menuiseries : Les volets et contrevents existants doivent être préservés, même en cas d’installation de volets roulants. Les caissons des éventuels volets roulants doivent être intégrés dans la construction. Les impostes des portes d’entrée sont rectangulaires ou épousent la forme de la baie qui les reçoit, avec un répétant vertical ou deux. 11.2.2) Les constructions nouvelles et les extensions de constructions existantes • Volume des constructions principales et des annexes accolées ou isolées : D’une manière générale, le volume de la construction principale projetée sera simple, sans décrochement de toiture et de façade. Les annexes accolées et les extensions d'une construction existante devront, lorsqu’elles ne seront pas construites avec les mêmes matériaux que ce bâti, avoir un aspect qui s'harmonise avec celui desdites façades existantes. Pour garantir l’insertion des petits bâtiments destinés à être des éléments de liaison ou des annexes accolées par exemple à des murs de clôture, ceux-ci pourront comporter des toitures terrasses. Par leur implantation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect, les constructions isolées du bâti existant devront s'intégrer au paysage urbain et rural qu’il convient de préserver. Règlement du PLU de la commune de GUILLY Les vérandas auront au maximum 25 m2 de surface hors œuvre nette. • Toitures : Cabinet RAGEY GIEN En dehors de modifications et extensions de toitures existantes, pour lesquelles l’unité de mode de couverture pourra être exigée, les toitures des constructions doivent être réalisées : Pour les constructions principales : Les toitures des constructions principales doivent être réalisées en tuiles plates, de teinte brun-rouge, à raison de 27 unités au mètre carré minimum, ou en ardoises rectangulaires, en pose droite. Les toitures sont à au moins deux pans avec une pente compatible avec le matériau employé et respectant une inclinaison supérieure ou égale à 40°. Chaque pan de la toiture doit avoir une pente similaire. Les constructions peuvent comporter une toiture à quatre pans sous les réserves suivantes : − chaque pan de la toiture doit présenter approximativement la même pente, au minimum 35°. − la longueur du faîtage doit être égal à au moins la moitié de la longueur de la construction, − comporter trois niveaux : un rez-de-chaussée, un étage et un comble. Ces dispositions n'excluent pas la réalisation d'éléments de toiture complémentaires justifiés par les besoins de la composition : lucarnes, terrassons, croupes, à condition que ceux-ci ne déséquilibrent pas le volume général de la construction. Les débords de toits sont interdits Pour les annexes accolées à la construction principale : Les toitures des annexes accolées à la construction principale doivent avoir un ou deux versants. Lorsqu’elles ont deux versants, elles sont traitées comme la construction principale. Les annexes à un seul versant doivent être accolées sur pignon, ou sur façade en prolongement de la toiture de la construction principale, et présenter une pente d'au moins 25°. Pour les annexes indépendantes de la construction principale : Les toitures des constructions annexes indépendantes de la construction principale situées à moins de 12 m de l’alignement ou visibles de l’espace public, obéissent aux mêmes dispositions que les constructions principales. Les toitures des constructions annexes indépendantes de la construction principale, implantées à plus de 12 m en retrait de l’alignement ou non visibles de l’espace public, doivent être réalisées en tuiles plates, en ardoises, ou en matériaux d’aspect similaire, et comporter un ou deux versants avec une pente adaptée à la nature des matériaux employés. Les ouvertures en toiture : L’implantation et le nombre de lucarnes et de châssis de toit seront en rapport avec les élévations du bâti projeté et ne devront pas générer un effet de batterie. Seules sont autorisées les lucarnes à deux versants, avec ou sans croupe. Les lucarnes maçonnées seront implantées à l’aplomb du mur de façade. Celles réalisées en bois pourront être situées sur le versant de la toiture. Les châssis de toit seront de préférence implantés sur les versants de toiture non visibles depuis le domaine public. Ils auront au maximum 80x100 cm. • Les façades En dehors de modifications et extensions de constructions existantes, pour lesquelles l'unité de matériaux pourra être exigée, les murs des constructions doivent être constitués : − soit par des matériaux naturels (bois, pierre calcaire), − soit de matériaux moulés avec parement destinés à rester apparents, − soit recouverts d’un enduit. L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d'un enduit est interdit. Les enduits extérieurs doivent être dans des tons traditionnels : beige clair, ocre clair, sable de Loire. Les ouvertures L'encadrement des portes et fenêtres doit être réalisé en pierres traditionnelles, en briques, ou en enduit lissé. L'encadrement en bois est admis pour les constructions en bois. Le linteau en bois est admis pour les grandes portées. A l’exclusion des portes de garage et des vitrines, les ouvertures créées seront plus hautes que larges. Des dispositions différentes peuvent être admises pour les ouvertures des parties de construction non visibles de l’espace public. Les dispositions concernant les ouvertures peuvent ne pas s’appliquer pour les équipements publics. Huisseries et volets Les caissons des éventuels volets roulants doivent être intégrés dans la construction. Les impostes des portes d’entrée sont rectangulaires ou épousent la forme de la baie qui les reçoit, avec un répétant vertical ou deux. 11.2.3) Panneaux solaires, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques • Panneaux solaires sur les toitures à pentes : - Pour les constructions neuves : les panneaux solaires doivent s’intégrer dans la façade ou dans l’épaisseur de la toiture, de sorte à s’apparenter à un châssis de toit. - Pour les constructions existantes : les panneaux solaires doivent dans la mesure du possible s’intégrer dans l’épaisseur de la toiture qui leur sert de support de sorte à s’apparenter à un châssis de toit sauf en cas d’impossibilité technique. Sinon ils doivent être posés parallèlement à la pente du toit. • Panneaux solaires sur les toitures terrasses Les panneaux solaires disposés sur les toitures terrasse ne devront pas dépasser le niveau haut de l’acrotère. • Les paraboles et antennes de toit devront être le moins possible, perceptibles depuis l’espace public. Elles seront implantées sur le toit et dans la mesure du possible près d’une cheminée. Leur implantation sur les loggias et balcons est interdite. • Climatiseurs et pompes à chaleur - Pour les constructions neuves : les climatiseurs, pompes à chaleur devront être implantés dans la mesure du possible sur les espaces privatifs (cours, jardins...). Dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être intégrés à la façade. S'ils sont posés sur des toitures terrasses ils devront être intégrés à des éléments d’architecture. Pour les constructions existantes : Les climatiseurs, pompes à chaleur devront être implantés dans la mesure du possible sur les espaces privatifs (cours, jardins...). Dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être intégrés à la façade et non saillants sur l’emprise publique. S’ils sont posés sur des toitures terrasses ils devront être intégrés à des éléments d'architecture. 11.2.4) Vérandas et extensions vitrées Des dispositions différentes de ce qui précède peuvent être admises pour ces constructions, sous réserve d’une recherche dans la composition architecturale. 11.2.5) Les clôtures Des dispositions différentes de celles qui suivent, peuvent être autorisées pour les constructions publiques. Clôtures sur rues Les clôtures sur rues seront constituées par un muret de 0,60 m de hauteur maximum, surmonté d’une grille, de lisses en bois ou d’un grillage. Les murets doivent être traités de la même façon que la façade de la construction principale. La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 1,50 m. La hauteur des piliers, des portails et des porches peut dépasser celle de la clôture. Les clôtures constituées de panneaux de béton minces et de poteaux préfabriqués sont interdites. Clôtures sur limites séparatives Elles seront constituées par un grillage. L’utilisation en soubassement d’éléments préfabriqués en béton est autorisée sous réserve de ne pas dépasser 0,50 m de hauteur. L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d'un parement ou d’un enduit est interdit. La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 1,80 m. Article UA 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il est exigé une place de stationnement par logement. Dans le cas des réhabilitations avec ou sans création de logements les capacités des garages existants devront au moins être maintenues. ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres - Aires de jeux et de loisirs - Plantations) Non réglementé Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article UA 14 - Coefficient d'Occupation du Sol Non réglementé. Chapitre 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB Cabinet RAGEY GIEN La zone UB comprend les secteurs suivants : − UBri correspond aux parties du bourg où les constructions nouvelles à usage d’habitation ou d’activités sont interdites en raison du risque inondation − UBcs réservé aux équipements collectifs. Le PPRI2 s’applique le cas échéant en sus des dispositions qui suivent. SECTION I - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 45164_PLU_20251125. Page : https://edifiable.fr/plu/guilly-45164/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/guilly-45164.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/45164/zone/ua