# Zone UB du plan local d'urbanisme de Guilly (45164) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 45164_PLU_20251125 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 10 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBcs, UBri. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UB 7)

> 7.1) Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives ou en respectant un retrait d’au moins 3 mètres.

### Stationnement (article UB 12)

> Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il est exigé une place de stationnement par logement.

## Les 10 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1. Les constructions et installations à usage : − agricole − d’activité industrielle, − d'entrepôt, − de dépôts et de décharge. − d’activité artisanale, sauf celles répondant aux conditions de l'alinéa UB2-1
2. Les terrains aménagés de camping et de caravanage, les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés, sauf les dispositions de l’article UB2.
3. Les affouillements et exhaussements de sol s’ils ne répondent pas aux conditions de l’article UB2
4. Les installations et travaux divers : − les parcs d’attraction. − les dépôts de véhicules − les garages collectifs de caravane
5. L'ouverture des carrières.
6. La démolition des éléments de paysage listés au dossier de PLU et indiqués sur le plan de zonage.
7. Toute construction nouvelle à usage d’habitation ou d’activités en secteur UBri, au titre du risque inondation.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations soumises à conditions particulières)

1. Les constructions et installations compatibles avec le voisinage des lieux habités. 2. Les affouillements et exhaussements de sol sous réserve qu’ils soient liés à des travaux
de construction, d’aménagement d’espaces et d’ouvrages collectifs 3. Le stationnement des caravanes sous réserve qu’elles soient entreposées dans les
bâtiments et remises édifiés sur le terrain de la résidence de l’utilisateur. 4. Les dépôts liés à l’activité exercée.
SECTION II - Conditions de l’occupation du sol

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Voirie et accès)

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin.

2 PPRI : plan de prévention du risque inondation PLU approuvé le 14 octobre 2013
Voirie
Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou à l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Malgré les dispositions ci-dessus, la largeur d’un chemin privé ou d'une servitude assurant l’accès à la voie publique ne peut être inférieure à 3,50 mètres.
Les voies en impasse devront comporter un espace pour le retournement des véhicules.
Accès
Le permis de construire peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou celle des personnes utilisant ces accès.
La délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa ci-dessus.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable
Le branchement sur le réseau public d’eau est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau potable.

Assainissement
Eaux usées : Toute construction à usage d’habitation ou d’activité admise dans la zone, doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées.

En l’absence du réseau collectif, toute construction qui nécessite un dispositif d’assainissement doit, pour être autorisée, être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur. Ce dispositif doit être conçu de façon à pouvoir se raccorder ultérieurement au réseau public si la réalisation de celui-ci est prévue.

Eaux pluviales : A défaut de réseau public, tout aménagement réalisé sur le terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux.
Il pourra être exigé le traitement avant rejet aux réseaux publics, des eaux résiduaires et des eaux de ruissellement des aires imperméabilisées nécessaires aux installations à usage d'activité admises dans la zone.
Desserte en électricité et téléphone Les éventuels raccordements doivent être effectués en souterrain depuis les réseaux publics d’électricité et de télécommunication.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Surface minimum des terrains)

Il n’est pas fixé de surface minimum pour édifier une construction. Article UB 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les dispositions de l’article UB6 s’appliquent à toutes les voies ouvertes à la circulation générale, que ces voies soient publiques ou privées, et quels que soient leur statut et leur fonction.
Dans tout ce qui suit, l’alignement désigne aussi bien la limite entre le domaine public et la propriété privée que la limite de fait entre le domaine privé ouvert à l’usage du public (chemin rural) et la propriété privée.
Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait d'au moins 2 mètres.par rapport à l’alignement. Ce retrait est porté à 10 m en bordure de la RD 951.

Malgré les dispositions de l’alinéa 6.1, une implantation différente peut être autorisée dans les cas suivants :
− reconstruction après sinistre, − extension ou aménagement d’une construction existante dont l’implantation n’est pas
conforme aux dispositions de l’article UB6 − constructions de faible emprise au sol liées aux ouvrages d’intérêt collectif.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

7.1) Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives ou en respectant un retrait d’au moins 3 mètres. Ce retrait est ramené à 1,90 mètre en cas de construction annexe indépendante de la construction principale.

7.2) Malgré les dispositions de l'alinéa 7.1, une implantation différente peut être autorisée dans les cas suivants :
o reconstruction après sinistre, o extension ou aménagement d’une construction existante dont l'implantation n’est pas
conforme aux dispositions de l'article UB7. o constructions de faible emprise au sol liées aux ouvrages d’intérêt collectif.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Il n’est pas fixé de règles. Article UB 9 - Emprise au sol

Il n’est pas fixé de coefficient d’emprise au sol. Article UB 10 - Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau du sol naturel existant, pris au milieu de la construction, avant les travaux d’affouillement ou d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’à l’égout du toit.
La hauteur maximale est fixée à :
• 8 m, les constructions devant au plus comprendre un rez-de-chaussée, un étage et un comble.

Une hauteur différente peut être autorisée en cas d’extension ou de reconstruction après sinistre d’une construction dont la hauteur n’est pas conforme aux dispositions de l’article UB 10. Il n'est pas fixé de règles de hauteur pour les équipements collectifs et/ou d’intérêt général, et qui présentent des qualités architecturales compatibles avec leur environnement.

### Article UB 11 - Aspect extérieur

11.1- Dispositions générales
11.1.1.- Toute construction ou extension de construction, doit s’intégrer dans l’espace
architectural qui l’environne et respecter la continuité visuelle et la trame volumétrique des constructions voisines.
11.1.2. - L’autorisation de construire sera refusée ou ne sera accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur implantation, leurs dimensions ou leur aspect ne sont pas en accord avec la typologie locale ou portent atteinte à l’intérêt des lieux avoisinants et des paysages urbains. En particulier, sont interdits les éléments ornementaux à caractère monumental, plaqués ou non sur les constructions, et présentant le cas échéant, des caractéristiques architecturales différentes de celles desdites constructions, tels que les péristyles, les colonnades, les colonnes à chapiteaux... Ces dispositions n’interdisent pas les avancées de toitures, reposant sur un ou plusieurs poteaux, réalisées dans la continuité des versants de toitures avec éventuellement une pente inférieure.
11.1.3. - Les travaux exécutés sur une construction faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.123.1.5§7° du Code de l'Urbanisme doivent être conçus de façon à maintenir leurs caractéristiques culturelles, architecturales ou historiques. Ces constructions sont référencées dans la liste des éléments de paysage à conserver et sont localisés sur le plan de zonage.
11.1.4 -Les dispositions concernant les toitures, les façades, les ouvertures, les menuiseries peuvent ne pas s’appliquer aux constructions d’architecture contemporaine novatrice, et aux équipements collectifs.

Pour la réhabilitation, la restauration, la modification du bâti existant, on tiendra compte de l’architecture, des matériaux et des mises en œuvre originelles de ce bâti.
11.2. - Sans préjudice des prescriptions plus restrictives éventuelles prises pour l’application de l’article 11.1, les règles suivantes s’appliquent :

11.2.1) . Les toitures a) Modes de couverture

En dehors de modifications et extensions de toitures existantes, pour lesquelles l'unité de mode de couverture pourra être exigée, les toitures des constructions doivent être réalisées :
Pour les constructions principales :
Les toitures des constructions principales doivent être réalisées en tuiles plates ou d’aspect plat de teinte brun-rouge, ou en ardoises, en pose droite.
Les toitures sont à au moins deux pans avec une pente compatible avec le matériau employé et respectant une inclinaison supérieure ou égale à 35°. Chaque pan de la toiture doit avoir une pente similaire.
Les constructions d’au moins trois niveaux peuvent comporter une toiture à quatre pans sous les réserves suivantes : − chaque pan de la toiture doit présenter approximativement la même pente, − la longueur du faîtage doit être égal à au moins la moitié de la longueur de la
construction, − avoir trois niveaux : un rez-de-chaussée, un étage et un comble.
Ces dispositions n'excluent pas la réalisation d’éléments de toiture complémentaires justifiés par les besoins de la composition : lucarnes, terrassons, croupes, à condition que ceux-ci ne déséquilibrent pas le volume général de la construction.
Pour les annexes accolées à la construction principale :
Les toitures des annexes accolées à la construction principale doivent avoir un ou deux versants. Lorsqu'elles ont deux versants, elles sont traitées comme la construction principale. Les annexes à un seul versant doivent être accolées sur pignon, ou sur façade en prolongement de la toiture de la construction principale, et doivent présenter une pente d’au moins 20°.
Pour les annexes indépendantes de la construction principale :
Les toitures des constructions annexes indépendantes de la construction principale situées à moins de 12 m de l’alignement ou visibles de l’espace public, obéissent aux mêmes dispositions que les constructions principales.
Les toitures des constructions annexes indépendantes de la construction principale, implantées à plus de 12 m en retrait de l’alignement ou non visibles de l’espace public, doivent être réalisées en tuiles d'aspect plat, en ardoises, ou en matériaux d’aspect similaire, et comporter un ou deux versants avec une pente adaptée à la nature des matériaux employés.
Par exception à la règle ci-dessus, les abris de jardin de moins de 10mz peuvent être construits entièrement en bois.

b) Les ouvertures en toitures

Les ouvertures en toiture seront réalisées en nombre limité et composées en harmonie avec les différents niveaux de la construction.

Les lucarnes devront avoir 1,00 m maximum de largeur intérieure et seront plus hautes que larges. Les « chiens assis » et les lucarnes rampantes sont interdits. En cas d’ajout de nouvelles lucarnes à une construction existante, celles-ci devront avoir des dimensions analogues et le même aspect que les lucarnes préexistantes.

Les châssis de toit seront de préférence installés sur les versants des façades arrières. A pose encastrée dans la couverture, ils mesureront au maximum 80x100 cm et seront rectangulaires.
11.2.2) Les façades
En dehors de modifications et extensions de constructions existantes, pour lesquelles l’unité de matériaux pourra être exigée, les murs des constructions doivent être constitués :
− soit par des matériaux naturels (bois, pierre calcaire), − soit de matériaux moulés avec parement destinés à rester apparents, − soit recouverts d’un enduit. − soit recouverts de bardages ayant l'aspect du bois et teintés beige, gris clair ou
ocres rosés clairs.

L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d’un parement ou d'un enduit est interdit.

Les enduits extérieurs doivent être dans des tons traditionnels : beige clair, ocre clair, sable de Loire.

Les soubassements, en particulier ceux en pierre ou en brique, ainsi que les éléments de décor des constructions anciennes, et les pans de bois doivent être préservés et ne pas être recouverts d’enduits ou de peinture.

Les ouvertures

Lors de la restauration ou de la modification de constructions existantes, on préservera les ouvertures et leurs encadrements.

Huisseries et volets

Les caissons des éventuels volets roulants doivent être intégrés dans la construction

Les impostes des portes d’entrée sont rectangulaires ou épousent la forme de la baie qui les reçoit, avec un répétant vertical ou deux.
11.3) Les vérandas et les extensions vitrées
Des dispositions différentes de ce qui précède peuvent être admises pour ces constructions,
sous réserve d’une recherche dans la composition architecturale.
11.4) Les clôtures
Des dispositions différentes de celles qui suivent, peuvent être autorisées pour les constructions publiques.

Clôtures sur rues

Les clôtures sur rues seront constituées par un muret de 0,60 m de hauteur maximum, surmonté ou non d'une grille, de lisses ou d’un grillage.

Les murets et les murs doivent être traités de la même façon que les façades (article 11.2.2.)

La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 1,50 m. La hauteur des piliers, des portails et des porches peut dépasser celle de la clôture.

Les clôtures constituées de panneaux de béton minces et de poteaux préfabriqués sont interdites.

Clôtures sur limites séparatives

Elles seront constituées par un grillage doublé ou non d’une haie. L’utilisation en soubassement d’éléments préfabriqués en béton est autorisée sous réserve de ne pas dépasser 0,50 m de hauteur.

L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit.

La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 2 m.

Huisseries et volets

Les caissons des éventuels volets roulants doivent être intégrés dans la construction.
11.5) Panneaux solaires, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques
• Panneaux solaires sur les toitures à pentes : - Pour les constructions neuves : les panneaux solaires doivent s’intégrer dans la façade ou dans l’épaisseur de la toiture, de sorte à s’apparenter à un châssis de toit. - Pour les constructions existantes : les panneaux solaires doivent dans la mesure du possible s’intégrer dans l’épaisseur de la toiture qui leur sert de support de sorte à s’apparenter à un châssis de toit sauf en cas d’impossibilité technique. Sinon ils doivent être posés parallèlement à la pente du toit.

• Panneaux solaires sur les toitures terrasses
Les panneaux solaires disposés sur les toitures terrasse ne devront pas dépasser le niveau haut de l’acrotère.

• Les paraboles et antennes de toit devront être le moins possible, perceptibles depuis l’espace public. Elles seront implantées sur le toit et dans la mesure du possible près d’une cheminée. Leur implantation sur les loggias et balcons est interdite.

• Climatiseurs et pompes à chaleur - Pour les constructions neuves : les climatiseurs, pompes à chaleur devront être implantés dans la mesure du possible sur les espaces privatifs (cours, jardins...). Dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l'espace public, ils devront être intégrés à la façade.
S’ils sont posés sur des toitures terrasses ils devront être intégrés à des éléments d’architecture.
Pour les constructions existantes : Les climatiseurs, pompes à chaleur devront être implantés dans la mesure du possible sur les espaces privatifs (cours, jardins...).
Dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être intégrés à la façade et non saillants sur l’emprise publique. S’ils sont posés sur des toitures terrasses ils devront être intégrés à des éléments d’architecture.

### Article UB 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il est exigé une place de stationnement par logement. Dans le cas des réhabilitations avec ou sans création de logements les capacités des garages existants devront au moins être maintenues.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres - Aires de jeux et de loisirs - Plantations)

Non réglementé

Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article UB 14 - Coefficient d'Occupation du Sol Non réglementé.
Chapitre 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ul

Cabinet RAGEY GIEN

Elle est dédiée aux activités économiques (artisanat, bureaux, commerces, industrie,), et peut aussi recevoir des infrastructures et des équipements collectifs.
SECTION I - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 45164_PLU_20251125.
Page : https://edifiable.fr/plu/guilly-45164/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/guilly-45164.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/45164/zone/ub