# Zone UL du plan local d'urbanisme intercommunal de Guipavas (29075) : ce que le règlement autorise (extrait du rapport de présentation chapitre 5 tre III). La zone UL est une zone urbaine des née à accueillir les équipements spor fs ou de loisirs, les terrains de camping/ caravaning et les parcs résiden els de loisir, comprenant toutes les constructions et installations d’accompagnement qui leurs sont liées. Document en vigueur : 242900314_PLUi_20260217 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 17/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UL du règlement, 13 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UL 7) > ‐ soit avec un retrait par rapport aux limites sépara ves au supérieur ou égal à la moi é de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 1,50 mètre. ### Espaces verts (article UL 13) > espaces libres, aires de jeux, de loisirs et plantations Les espaces libres non imperméabilisés doivent faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale et représenter au moins 30 % du terrain support de l’opération. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : ‐) occupations et u lisations du sol interdites Sont interdites les occupations et u lisations du sol suivantes : ‐ les constructions des nées aux bureaux ; ‐ les constructions des nées aux commerces et services assimilés, à l’excep on des ac vités de loisirs ; ‐ les constructions des nées à l’ar sanat ; ‐ les constructions des nées à l’industrie ; ‐ les constructions des nées à l’exploitation agricole ou fores ère ; ‐ les constructions des nées à la fonction d’entrepôt ; ### Article UL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions occupations et u lisations du sol soumises à des conditions par culières Sont admises les occupations et u lisations du sol suivantes : ‐ les constructions à usage d’habitation à condition d’être des nées au logement de personnes dont la présence est nécessaire pour assurer le gardiennage ou le fonctionnement des ac vités admises dans la zone ‐ les constructions des nées à l’hébergement hôtelier, à condition d’être liées à des occupations et u lisations du sol autorisées dans la zone ; ‐ les affouillements et les exhaussements de sols à condition d’être liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone. ### Article UL 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ‐) conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones. ### Article UL 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : ‐) conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones. ### Article UL 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : ‐) superficie minimale des terrains construc bles Il n’est pas fixé de règles. 144 PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025 Article UL 6 – implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies Les constructions doivent être implantées : ‐ soit en limite d’emprise publique ou de voie ; ‐ soit avec un recul supérieur ou égal 3 mètres par rapport aux emprises publiques ou aux voies. L’extension d’une construction existante peut se faire en conservant un recul iden que à l’existant, ou en con nuité de la construction existante. ### Article UL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : ‐) implantation des constructions par rapport aux limites sépara ves Les constructions doivent être implantées : ‐ soit en limite sépara ve ; ‐ soit avec un retrait par rapport aux limites sépara ves au supérieur ou égal à la moi é de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 1,50 mètre. L’extension d’une construction existante peut se faire en conservant un retrait iden que à l’existant, ou en con nuité de la construction existante. ### Article UL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : ‐) implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Il n’est pas fixé de règles. ### Article UL 9 - Emprise au sol emprise au sol des constructions Il n’est pas fixé de règles. ### Article UL 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : ‐) hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à 2 niveaux dans les parcs résiden els de loisirs ou dans les campings. L’extension d’une construction existante ayant une hauteur différente de celle fixée ci‐dessus peut se faire en conservant la hauteur existante. Pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec f, il n’est pas fixé de règles. ### Article UL 11 - Aspect extérieur aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Il n’est pas fixé de règles. PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025 145 Article UL 12 – obligations imposées en ma ère de réalisation d’aires de stationnement Pour les constructions et installations nouvelles, le nombre de places de stationnement des véhicules et des cycles doit répondre aux besoins nouveaux induits par la nature, la fonction, le type d’u lisateurs et la localisation des constructions ou ouvrages réalisés. ### Article UL 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ‐) espaces libres, aires de jeux, de loisirs et plantations Les espaces libres non imperméabilisés doivent faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale et représenter au moins 30 % du terrain support de l’opération. ### Article UL 14 - Coefficient d'occupation des sols coefficient d’occupation des sols Il n’est pas fixé de règles. ### Article UL 15 - Performances énergétiques et environnementales obligations imposées en ma ère de performances énergé ques et environnementales Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones. 146 PLAN LOCAL D'URBANISME DE BREST MÉTROPOLE | RÈGLEMENT ‐ VOLUME 1 | APPROUVÉ LE 10 OCTOBRE 2025 ZONE UP Caractère de la zone (extrait du rapport de présentation, chapitre 4 tre III) Ce e zone vise à souligner, dans le projet urbain, l’importance de la nature en ville. Composée de secteurs aménagés bâ s ou par ellement bâ s, elle forme le socle de l’armature verte urbaine et complète la fonction écologique de la trame verte et bleue en visant la mise en réseau d’espaces présentant le plus souvent une fonction sociale prédominante paysagère, récréa ves… La zone urbaine paysagère a vocation à accueillir des aménagements perme ant la pra que d’ac vités de plein air, le cas échéant accompagnés des constructions nécessaires à ces ac vités. Elle comprend notamment les parcs, jardins, espaces verts, cime ères… --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 242900314_PLUi_20260217. Page : https://edifiable.fr/plu/guipavas-29075/ul La commune : https://edifiable.fr/plu/guipavas-29075.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/29075/zone/ul