# Zone UG du plan local d'urbanisme intercommunal de Guipel (35128) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 243500667_PLUi_20260120 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 20/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UG du règlement, 2 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUG, UGn. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (rubrique UG 6) > Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées soit en limite séparative, soit en respectant un retrait minimal de 1,9 m par rapport à la limite séparative. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UG 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristique urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) 1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics, sous réserve d’une intégration harmonieuse des constructions dans leur environnement urbain et paysager. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Il n'est pas fixé de règles. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées soit en limite séparative, soit en respectant un retrait minimal de 1,9 m par rapport à la limite séparative. Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions ne peut dépasser 15 m. La hauteur des installations techniques (silos, élévateurs, …) et équipements techniques liés aux différents réseaux n’est pas réglementée. 2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE En référence à l'article R. 111-27 du Code de l'urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur, des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Clôtures Les clôtures devront faire l’objet d’un traitement simple et seront constituées de matériaux de qualité. Les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune. Des clôtures différentes peuvent être autorisées pour des contraintes techniques spécifiques en lien avec d’autres règlementations auxquelles est soumise la construction. 3 - QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que d’autres dispositifs de production d’énergie renouvelable intégrés à la construction, doivent faire l’objet d’une insertion soignée au niveau de la façade ou de la toiture. Toute construction nouvelle présentant une surface de plancher supérieure ou égale à 100m², la mise en place d’un dispositif de récupération des eaux de pluies d’une capacité supérieure ou égales à 300 L et pouvant être utilisé pour des usages extérieurs sans dispositif de pompage est requise. Zone UG / Zones urbaines / Règlement [85] La mise en place d’une cuve de récupération enterrée de capacité supérieure visant notamment des usages internes à la construction (WC, nettoyage des sols...) est autorisée sous réserve de respecter certaines prescriptions techniques. Toute construction nouvelle, hors constructions et installations affectées aux équipements d’intérêt collectif et services publics, présentant une surface de plancher supérieure ou égale à 500 m² doit présenter un dispositif de production d’énergie renouvelable lui permettant d'assurer une couverture minimum de 50% de son énergie primaire (besoins en eau chaude sanitaire, chauffage et rafraîchissement). Il peut notamment s’agir de capteurs solaires pour la production d’eau chaude, de panneaux photovoltaïques ou de raccordement aux réseaux de chaleur. Pour les nouvelles constructions ou extensions rentrant dans le champ de l’application de la RE 2020, cette dernière s’applique. Pour toutes constructions et installations affectées aux équipements d’intérêt collectif et services publics, les constructions nouvelles (ou parties de construction), présentant une surface de plancher supérieure ou égale à 150 m² et soumises à RT 2012 devront atteindre les caractéristiques suivantes : Caractéristiques attendues Sous-destination Locaux et bureaux accueillant du public des Cepmax RT2012-40% administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Cepmax RT2012-20% Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Les constructions nouvelles (ou parties de construction), présentant une surface de plancher supérieure ou égale à 150 m² et relevant de la destination équipements d’intérêt collectif et services publics soumises à RT 2012 ou RE 2020 devront présenter une contribution minimale d’énergies renouvelables de 40 kWh/m².an. Les dispositifs de production d’énergies renouvelables pourront être détachés de la construction tout en restant obligatoirement sur le terrain d'assiette de l'opération. 4 - TRAITEMENT DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Les espaces libres de toute construction doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’une biodiversité en milieu urbain. Les constructions et installations doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 10 m par rapport à la rive des cours d'eau identifiés au règlement graphique. 5 - STATIONNEMENT Pour le calcul des emprises nécessaires au stationnement automobile, il sera tenu compte des caractéristiques suivantes : - une place de stationnement équivaut à une surface moyenne de 25 m² (accès et stationnement). Zone UG / Zones urbaines / Règlement [86] - les dimensions minimales d'une place seront de 2.30 m x 5.00 m. La surface d'un emplacement vélo s'établit au minimum à 1,5 m² Pour les programmes mixtes, le calcul des besoins en stationnement s'effectue au prorata des affectations. Destination ### Rubrique UG 8 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement automobile) Habitation Commerce et activités de service Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Équipements d’intérêt collectif et services publics Non réglementé. Stationnement vélo Le nombre minimum de places doit être en rapport avec l'utilisation des constructions et des installations. Petite enfance : 1 place / 8 enfants accueillis Enseignement 1er et 2e degrés : 1 place pour 8 à 12 élèves pouvant être réalisées à l'aire libre mais disposant d'un système sécurisé Enseignement supérieur et formation professionnelle : 1 place pour 100 m² SP Autres : Le nombre minimum de places doit être en rapport avec l'utilisation des constructions et des installations. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 243500667_PLUi_20260120. Page : https://edifiable.fr/plu/guipel-35128/ug La commune : https://edifiable.fr/plu/guipel-35128.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35128/zone/ug