# Zone AH du plan local d'urbanisme intercommunal de Guiscriff (56081) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 245614417_PLUi_20231214 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 14/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AH du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ah. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AH 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Ah 2 – Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet) THÉMATIQUE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Rubrique AH 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Ah 3 – Volumétrie et implantation des constructions Hauteur des constructions nouvelles ‐) Le gabarit maximal des constructions nouvelles à usage d’habitat est RDC+1+C. Hauteur des extensions autorisées ‐ Les extensions ne peuvent dépasser le gabarit de la construction principale. Hauteur des annexes à l’habitation ‐ La hauteur maximale des annexes à l’habitation ne peut dépasser 3,5 mètres. Implantation des constructions par rapport aux voies ‐ Les constructions nouvelles ou installations doivent être édifiées à une distance minimale de 35 mètres de part et d’autre de l’axe des routes départementales. Dans ces marges de recul pourront être autorisées, après autorisation du gestionnaire de la voirie, la reconstruction ainsi que l’extension mesurée des constructions existantes ; toutefois, ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l'itinéraire routier (visibilité notamment). ‐ Le long des autres voies, les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimale de 5 m de la limite d'emprise des voies. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ‐ Les constructions nouvelles lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives doivent être implantées à au moins 2 m de ces limites. Implantation des annexes par rapport à l’habitation principale ‐ L’annexe autorisée au paragraphe 2 doit être édifiés à une distance n’excédant pas 20 m de l’habitation principale. Emprise au sol ‐ L’emprise au sol des nouvelles constructions autorisées dans le STECAL est limitée à 200 m2 ‐ L’emprise au sol des annexes est limitée à 40 m² ‐ Article Ah 4 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Aspect des constructions Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. ### Rubrique AH 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Ah 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions) Éléments de paysage à protéger Les haies et les arbres remarquables à préserver au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme identifiés au plan de zonage doivent être maintenus et entretenus. Les sujets malades doivent être remplacés. Tout travaux (coupe, abattage,…) est soumis à déclaration préalable et pourra être refusé s’il met en péril une continuité écologique ou s’il porte préjudice au paysage. Des mesures compensatoires seront imposées (ex : plantation d’un élément qui jouera un rôle écologique et paysager équivalent à celui supprimé). ### Rubrique AH 8 - Stationnement (intitulé du document : Ah 6 – Stationnement) Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement extérieures seront conçues de façon à limiter l’imperméabilisation des sols par l’utilisation de technique favorisant l'infiltration des eaux. ### Rubrique AH 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Ah 7 -Desserte par les voies publiques ou privées) Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». ### Rubrique AH 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Ah 8 - Desserte par les réseaux) Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ». --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 245614417_PLUi_20231214. Page : https://edifiable.fr/plu/guiscriff-56081/ah La commune : https://edifiable.fr/plu/guiscriff-56081.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56081/zone/ah